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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 599 arrete de lentreprise individuelle relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|
2023-599
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A
«
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
»,
SISE
AU
723
RUE
MALLIAN
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
LEON
TENEBA,
LE
CHEF
D'ENTREPRISE,
AFIN
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
TOITURE
POUR
LA
MAISON
DE
MONSIEUR
REGENT
CHRISTIAN,
SITUEE
AU
36
RUELLE
DES
FREGATES
—
97100
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
LUNDI
08
JANVIER
2024,
JUSQU’AU
LUNDI
19
FEVRIER
2024,
DE
07
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à E
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
10
Novembre
2023,
par
laquelle
«
l'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
»
sise
au
372
Rue
Mallian
—
97100
BASSE-TÉRRE,
représentée
par
Monsieur
Léon
TENEBA,
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
une
permission
de
voirie,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
la
maison
de
Monsieur
REGENT
Christian,
située
au
36
ruelle
des
Frégates
— 97100
BASSE-TERRE,
à
partir du
Lundi
08
Janvier
2024,
jusqu’au
Lundi
19
Février
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
Æ :
Autorise
«
l'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
»
à
réaliser
les
travaux
concernés.
ARTICLE
2
:
«
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
»
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
assurer
la
fluidité
du
trafic
et
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CINQUANTE
JOURS
(50) jours
calendaires.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
08
Janvier
2024
à
partir
de
07
heures
00
comme
précisé
dans
la demande. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
;
2023-599
LSEACE
TR CET
ENTIONESOICS
ER
=
nn
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens.
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
L2131-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
08:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
93
JAN, 202%
Certifie
exécutoire
compt,
de
sa
notification,
le
15
FR
de
sa
publication
et/ou
son
aropgpe.
le
93
JAN
202
Fait à Basse-Terre,
le
(3
JAN.
d
Maire,
André
ATALLAH
{ fSécurté
Municipal
Délégué
À