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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 342 arrete relatif a une permission de voirie pour travaux de renovation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Sécurité routière,
Domaine d'Intervention
: 6.1- POLICE MUNICIPALE
2023-342
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE.,_RELATIF
A
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A
L'ENTREPRISE
_« MA
CONSTRUCTION
_ET
_RENOVATION_»
SISE
MORNE
CINQ
JOURS
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
MIKE_
GUILLAUME
AFIN_D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
DE
MONSIEUR
MARTIN
BALTYDE,
SITUEE
AU
109
RUE
PHILIPPE
DUMANOIR
—
97100
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
JEUDI
06
JUILLET
2023
JUSQU’AU
VENDREDI
18
AOÛT
2023
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURES
00,
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
21
Juin
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
MA
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
»
sise
Morne
cinq
jours
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
permission
de
voirie
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
la
maison
d'habitation
de
Monsieur
Martin
BALTYDE,
située
au
109
rue
Philippe
DUMANOIR
à BASSE-TERRE,
à partir
du
Jeudi
06
Juillet 2023
jusqu'au
Vendredi
18
Août
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
MA
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
»,
sise
Morne
cinq
jours
— 97100
BASSE-TERRE,
à
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
d'habitation
de
Monsieur
Martin
BALTYDE,
située
au
109
rue
Philippe
DUMANOIR
à
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Jeudi
06
Juillet
2023
jusqu’au
Vendredi
18
Août
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
MA
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Tntervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2023-342
ARTICLE
3
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUARANTE
QUATRE
JOURS
(44)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
jeudi
06
Juillet
2023
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
°$
EL
27
Cerife
CR
Se
1
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
Un
ME,
le
O4
JUL.
202
Fait à Basse-Terre,
le
{4
Juil.
2073
DHEA,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
CARBEUNr
Municipal
Délégué
Lè
Reeier
Municipal
Délégué
À
RS Sé
Ut
Publique,
àla
Sécurité
Publique,
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