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Conseil Municipal - 30 08 22
Compte-Rendu - CR 08 2011
Document publié le Lundi 1 août 2011 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AOUT 2011
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 juillet 2011 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Yvonne BALLAGUET, Marie-Rose PETIT, Bernard BORDE, Joël THIBAULT, Nathalie DEZERT, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Norbert LAGNEAU, Angélique DONDEYNE, Catherine ROTA, Sylvain PICOUET.
Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET
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I. ADHESION A UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la Communauté de Communes du Sénonais.
II. AMORTISSEMENT FACTURE BET YONNE INGENIERIE (ZONAGE D’ASSAINISSEMENT)
Mme le Maire présente aux Membres du Conseil une facture de BET YONNE INGENIERIE d’un montant de 1596.66 € TTC correspondant à une étude de zonage d’assainissement qui a été classée sans suite et réglée en 2007.
Cette facture n’a pas été amortie depuis 2007.
Après information du Trésorier M. PINOT, cet amortissement peut se faire en 1 an ou 5 ans.
Après délibération, le Conseil souhaite amortir cette facture sur 1 an.
III. PRISE EN CHARGE DE LA CANTINE ET LA GARDERIE PAR LA COMMUNE
L’Association « Gardons nos Petits Colombariens » gérait la cantine et la garderie de l’école de Collemiers depuis 2006. Or, l’employée polyvalente, accompagnatrice ne pouvant plus prétendre à un CA, cet emploi est repris au compte de la Commune à partir du 1er septembre 2011.
Aussi, la Commune percevra dorénavant les honoraires de la garderie (1.50 € de l’heure) et de la cantine (4.40 € le repas).
La séance est levée à 22h30.