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Compte-Rendu - CR 04 2011
Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2011
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 avril 2011 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Yvonne BALLAGUET, Angélique DONDEYNE, Nathalie DEZERT, Bernard BORDE, Sylvain PICOUET, Joël THIBAULT, Norbert LAGNEAU, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Catherine ROTA, Marie-Rose PETIT.
Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET
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I. VOTE DU TAUX DES 4 TAXES.
Avant de commencer le vote des taux des quatre taxes, Mme MANGEON souhaite apporter quelques précisions en distribuant à chaque élu l’imprimé de dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (voir ci-dessous). L’excédent de 51307 sera donc perçu et reversé au fonds national de garantie de ressources. Celui-ci réattribuera ces fonds aux communes perdantes par ce nouveau calcul (voire grosses communes). Ceci pénalisera donc toujours les petites communes !
*De plus, la particularité des Services Fiscaux cette année sera la suivante : les taux des impôts incombant au Département et à la Région seront additionnés en partie (environ 75%) avec les taux de la Commune. (A remarquer lors de la réception de votre avis d’imposition).
Pour les taxes directes locales
Le Conseil décide à l’unanimité d’augmenter les taux. Après discussion, il s’arrête sur 3 taux : 3 %,4 % et 5 %.
Taux Pour Contre Abstention
3 % 9 3 0
4 % 2 10 0
5 % 1 11 0
Avec l’augmentation des taux de 3 % , le total des taxes s’établit ainsi :
TH : 17.55 %
TFB : 11.40 % (ATTENTION, CES TAUX PRENNENT EN COMPTE LES TAUX COMMUNAUX, LES ANCIENS TAUX DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX AINSI QUE LES FRAIS DE GESTION DE L’ETAT) voir paragraphe* TFNB : 38.95 %
CFE : 19.13% (Compensation Foncière des Entreprises) II. VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT D’ORDURES MENAGERES.
Le Conseil après délibération a voté la somme de 56 571 € soit 3 % d’augmentation.
Taux Pour Contre Abstention
1 % 0 0 0
2 % 5 7 0
3 % 7 5 0
III. SUBVENTIONS ACCORDEES EN 2011
Les subventions pour 2011 ont été attribuées comme suit :
ADMR 200.00 €
A.S.E.A.M.A.S 50.00 €
Club de l’Espoir 250.00 €
Sapeurs Pompiers 1200.00 € 687.50 € (remboursement camion) Les Majorettes 600.00 €
MFR de GRON 100.00 €
Coopérative Scolaire 200.00 €
Les Chasseurs 100.00 €
Gardons nos petits Colombariens 300.00 €
Les Jardiniers d’Yvonne 400.00 €
L’association Gardons nos petits Colombariens demande cette année l’annulation de la subvention, leur budget étant excédentaire.
IV. CONCESSIONS CIMETIERE
Après délibération, le Conseil décide d’attribuer les montants suivants pour les concessions :
Les tombes :
30 ans : 300 €
50 ans : 500 €
Les cavurnes et cases :
15 ans : 200 €
30 ans : 400 €
50 ans : 500 €
Ces montants seront applicables à partir du 1er mai 2011.
V. VOTE DU BUDGET COMMUNE ET EAU
Le budget COMMUNE s’équilibre à 481 522.94 € et le budget EAU s’équilibre à 322 586.59 €.
Les membres du Conseil votent les budgets COMMUNE et EAU à l’unanimité.
VI. REGLEMENT SINISTRE FOYER RURAL
Mme MANGEON présente aux membres du Conseil le chèque reçu du Cabinet Pouthé d’un montant de 1 334.74 € correspondant au remboursement de l’armoire électrique.
VII. SYSTEME INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Le système informatique de la mairie étant trop faible pour gérer le nouveau logiciel comptable, l’achat d’un nouvel ordinateur s’avère indispensable. Le devis présenté de 1 307 € HT est accepté.
VIII. LIMITATEUR DE BRUIT POUR LE FOYER RURAL
Deux devis de limitateur acoustique l’un de 3 971.54 € et l’autre de 3 652.27 € sont présentés. Il est alors proposé de recueillir des informations plus précises sur la pose et le fonctionnement de ces dispositifs.
IX. CONTRAT AGENT DE LA COMMUNE
Le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) d’Agnès GILLOT se terminant le 3 mai 2011, il a été évoqué son renouvellement de contrat. Cependant la dérogation demandée de prolongation du CAE étant refusée et le Conseil décidant de garder cette employée polyvalente, une décision définitive sera prise au prochain conseil.
La séance est levée à 23h30.