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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au | En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
19 janvier
2024
|
Objet de la délibération
Aide
nationale
exceptionnelle
à
l’investissement
—
convention
d’objectif
et de
financement
|
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20240126-2024
19-DE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M. HERVÉ,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Dans
la
cadre
de
la
relance
du
Plan
Mercredi,
la
CAF
a
fléché
des
crédits
exceptionnels
destinés
à soutenir
l’investissement
dans
les
accueils
de
loisirs.
Le
bâtiment
communal
utilisé
par
le
Centre
de
Loisirs
nécessitant
des
travaux
de
restauration,
la
commune
a
demandé
et
obtenu
le
soutien
financier
de
la
CAF. Pour
mémoire,
le plan
de
financement
de
ces
travaux
s’établit
comme
suit
:
Taux
de
|
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
.
.
subvention|
financement
Travaux
de
réhabilitation
du
341
141
€ |ETAT
(DETR)
20,00%
68
228€
centre
de
loisirs
CAF
60,00%
204
684
€
Commune
(autofinancement)
20,00%
68
229€
Total
H.T.
du
projet
341
141€
Total
du
financement
341
141€
TVA
68
228€
[Commune
68
228€
TOTAL
TTC
409
369
€
[TOTAL
409
369
€
La
nature
exacte
des
travaux
reste
à
affiner
après
nomination
d’un
maître
d'œuvre.
Sont
d’ores
et
déjà
ciblés
l’accessibilité
du
bâtiment,
la
rénovation
des
menuiseries
extérieures,
la reprise
de
la plomberie
et des
travaux
de
toiture.
Afin
de
formaliser
l’accord
de
financement
de
la
CAF,
il
est
nécessaire
d’approuver
la convention
d’objectifs
et de
financement
s’y
rapportant.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le
11 janvier
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
S
LGr
>
APPROUVE
la
convention
d’objed1
: 089-218904647:20240126-2024 |19-DE
CAF
dans
le cadre
de
l’aide
nationale
exceptionnelle
à l’investissement
en
accueil
de
loisirs
annexée
à la présente
délibération
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE