Procès Verbal - PV DU 03.12.2020

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Procès Verbal - PV DU 03.12.2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03.12.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, ;COLOMBIER

FONTAINE | COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance n° 59 du 03 décembre 2020

Le trois décembre deux mille vingt le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, Grande rue en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH. 2

La convocation a été adressé aux Conseillers Municipaux et affichée le 25 novembre 2020.

Personne(s) présente(s) :

- MUOT Gérard

- __ PETROVIC Laurence

- _FAIVRE Sylvette

- ANDRE Sandrine

- MOTTE Loïc

- NACHIN Pierre

- _ GROSSIR Elise

- __ DJAKONI René

- GEOFFROY Philippe

- JEANNEY Nathalie

- SPARAPAN Géraldine

Personne(s) excusée(s) : DUFOUR Hervé qui donne pouvoir à ANDRE Sandrine, DUVAL

Christelle et DI MAIO Cassandra

Secrétaire de séance : FAIVRE Sylvette

Ordre du Jour

1/ Approbation du dernier procès-verbal de séance

2/ Attribution des subventions aux associations

3/ Nouvelle délibération pour le plan de financement du projet city

4/ Modification de la délibération du plan ENIR

5/ Informations diverses Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

1/ APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DE SEANCE

Monsieur le Maire demande l’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2020.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente le tableau issu du travail du comité de pilotage afin qu’il soit débattu. La situation de trésorerie au 30 septembre 2020 a été demandée à toutes les associations pour l’étudier et déterminer celles qui avaient le plus besoin d’une aide financière de la commune.

Monsieur le Maire propose d’attribuer pour l’année 2020, les subventions suivantes :

Associations Subventions subyertion AOEAL À

exceptionnelle ATTRIBUER

CROC EN CIRQUE 1300 € 1700 € 3000 €

USCF FOOTBALL 450 € 0 450 €

ASCE CLIQUE 300 € 0 300 €

COMITE PEINTURE 200 € 0 200 €

AMICALE DES SAPEURS 0 1000 € 1000 €

POMPIERS

ANCIENS 285 € 0 285 €

COMBATTANTS

COLOMBIER FITNESS 760 € 240 € 1000 €

CLUB DU 3ÈME AGE 250 € 0 250 €

DONNEURS DE SANG 250 € 0 250 €

ACCA 200 € 800 € 1000 €

LES A’CROS DE 185 € 0 185 €

L'INFORMATIQUE

ALPHABETISATION 150 € 0 150 €

TOTAL 4330 € 3740 € 8070 €

Le Maire explique que l’'USCF n’a que 450 € de subventions car la Commune a payé les bancs de touche 1050 €.

Le Conseil Municipal accepte la proposition.

Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstention(s) : 3 (ANDRE Sandrine, DUFOUR Hervé et MUOT Gérard)

Le Maire souligne que c’est la commune qui prend en charge tous les frais indirects (entretien des

locaux, eau, électricité, gaz, prêt de camions, de personnel pour aller chercher et rendre les grilles

lors des expositions, location de toilettes payantes et de compteurs électriques provisoires, etc), ce

qui correspond à environ 80 000 €/an.Nathalie JEANNEY fait remarquer que la dénomination UDS (Union Des Sociétés) n’est plus appropriée et devrait être modifiée

par Comité des fêtes, ce qui est approuvé par l’ensemble du

Conseil Municipal, mais dans ce cas, il faudra modifier les statuts.

Le Maire précise que s’agissant d’une association privée, le Conseil n’a pas compétence dans ce domaine mais peut simplement

faire une suggestion.

Elise GROSSIR soulève le problème du remboursement des cotisations aux adhérents qui n’ont pas

assister aux différents cours du fait de la pandémie de Covid 19. Une clause devra être instaurée dans

le règlement des associations « qu’en cas de force majeure, elles ne sont pas tenues de rembourser les

cotisations à leurs adhérents ».

Géraldine SPARAPAN et Nathalie JEANNEY aimeraient être davantage consultées pour

l’organisation des futures médiévales. En tant qu’élues, elles ne sont pas forcément invitées à y

participer, ce qui leur semble dommage.

René DJAKONTI fait remarquer que toutes les associations n’ont pas joué le jeu de donner leur

situation de trésorerie comme il leur a été demandé pour leur attribuer une subvention. Il pense

également que la commune pourrait donner davantage financièrement. Mais vu que les prochaines

attributions de subventions auront lieu en mars prochain, il n’y a pas lieu de les augmenter, d’autant

plus que nous traversons une crise économique qui a impacté le budget communal cette année. Il

aimerait savoir à quoi a servi l’argent laissé par la chorale du Bié et savoir où a disparu l’estrade qui

leur était prêtée.

Gérard MUOT répond que l’'UDS a acheté 10 tables, 20 bancs et 1 friteuse.

Elise GROSSIR pense qu’une association capable de s’autofinancer n’a pas besoin de subvention

communale.

René DIAKONI émet la possibilité pour l’association de l’amicale des pompiers de recevoir d’autres

subventions de la part de toutes les communes des Trois Cantons.

3/ NOUVELLE DELIBERATION POUR LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET CITY

Le Maire explique que suite à un changement de participation financière du Fonds de Concours de PMA, le plan de financement doit être modifié.

La DETR prendrait en charge 30 % de 10 398.89 €, c’est-à-dire 3 119.67 €.

Le Fonds de Concours PMA prendrait en charge 50 % après soustraction de la DETR soit 6 228.11

€. (15 575.89 — 3 119.67 : 12 456.22 :2 = 6228.11).

Soit un total de subventions de 6 228.11 € + 3 119.67 € = 9 347.78 €.

TOTAL DEVIS HT : 15 575.89 € (déplacement agrès Fitness et accès City)

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit de la façon suivante :

- DETR 3 119.67 € HT

- Fonds de Concours PMA : 6 228.11 EHT

SOIT UN TOTAL DE SUBVENTIONS DE : 9 347.78 € HT

- Participation porteur projet - 6 228.11 € HT

TOTAL ssanmssissnasisséneres senmennenmnse voncestes ; 15 575.89 € HT4/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU PLAN ENIR

Monsieur le Maire informe que le plan ENIR (Ecoles Numériques innovantes et ruralités) est éligible

à la DETR ( Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) de ce fait une modification sera opérée

sur le plan de financement de cette opération et une nouvelle délibération prise en tenant compte de

la répartition comme suit :

Financeurs Montant Subvention Taux

Ministère de l’Education Nationale 5 766.00 € 50%

Etat (DETR) 3 459.60 € 30%

Autofinancement 2 306.40 € 20%

TOTAL 11 532.00 € 100 %

Toutes les subventions sont calculées en HT.

Si le montant de la subvention du ministère de l’éducation nationale est versé en TTC, le

montant de cette dernière devra être déduite du F CTVA.

Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement à l'unanimité.

5/ INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire transmet au Conseil Municipal les informations ci-dessous :

- L'aménagement des parkings devant le Cabinet Médical est à l’étude. -__ Iest impossible d’annuler le projet de cession du Champ de foire à IDEHA car le marché est

bien engagé.

- Concernant le projet Camping éco-responsable, une réunion est prévue le 15 janvier prochain pour la présentation d’un « Business-plan » moitié en visio-conférence moitié en présentiel avec des élus communautaires, régionaux et départementaux.

- Le but du PLU est de densifier le centre bourg (constructions de logements collectifs) et de relancer l’idée de lotissement en bas du Coutremont.

- Une demande d’emplacement d’un camion pizza a été refusée car il est indispensable de soutenir nos 2 pizzerias existantes sur COLOMBIER-FONTAINE en cette période de crise. - Lors de la réunion de la Commission forêt qui s’est réunie le 19 novembre dernier : il a été indiqué que les recettes cette année s’élèvent à 7 242 €. Le garde forestier souhaiterait faire signer à la commune un devis de travaux de 10 000 €, la dépense étant supérieure à nos recettes il est impossible à l’heure actuelle d’accepter ce devis.

Une prochaine réunion Forêt devra être programmée avant la fin de l’année pour statuer sur

la destination des coupes.

- Le service Eau de PMA est en train de négocier avec Opale la pose et l’enterrement d’un tuyau pour relier Colombier-Fontaine à Etouvans de manière permanente en matière d’arrivée d’eau potable, solution qui permettrait d’éviter les problèmes de turbitude de la Douve. - Monsieur Philippe GEOFFROY souhaiterait que la barrière du fond de la rue des Ouches soit fermée avec un cadenas à chiffres. En effet, il déplore la présence de dépôts sauvages. - Le Téléthon aura lieu le 5 décembre prochain mais sans manifestations compte tenu de la

situation sanitaire.

Clôture de la séance à 21h36.