Procès Verbal - PV DU 13.04.2016

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Procès Verbal - PV DU 13.04.2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13.04.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1- P.V du 13 Avril 2016

MAIRIE DE COLOMBIER-FONTAINE (DOUBS)

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 13 AVRIL 2916

Séance n° 18

Le treize avril deux mille seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le 9/04/2016 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

1. Danièle LEFEVRE

2. Olivier BONGEOT

3. Michel BARLOGIS (procuration de Matthieu ROGGY)

4, René DJAKONTI (procuration de Marielle SIMONIN)

5. Roland FRAISSE (procuration de Nathalie JEANNEY)

6. Liliane FOCK (procuration d’Éric SAINTVOIRIN)

7... Joël GEOFFROY

8 Emmanuelle VILLARD

9. Gabriella HONORIO-ACOLAT (procuration de Géraldine SPARAPAN)

Absents excusés :

Eric SAINTVOIRIN (procuration à Liliane FOCK)

Matthieu ROGGY (procuration à Michel BARLOGIS)

Nathalie JEANNEY (procuration à Roland FRAISSE)

Géraldine SPARAPAN (procuration à Gabriella HONORIO-ACOLAT)

Marielle SIMONIN (procuration à René DJAKONT) nESbRE

Absents non excusés :

1. Céline HERRMANN

Secrétaire de séance : Joël GEOFFROY

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mars 2016

Vote des taux d'imposition 2016 de la fiscalité directe locale

Vote des Budgets primitifs 2016

Admission en non-valeur

Organigramme des employés communaux

Attribution logement 2 rue des Ecoles

Appel à souscription pour conservation de la forêt d'exception VERDUN 2016

Motion pour le soutien de la construction d’une clinique à MONTBELIARD Tirage au sort jury d'assises

0. Informations / Questions diverses :

Intercommunalité

Changement des horaires d'ouverture de la Mairie gP=vuauEsw

= 2- P.V du 13 Avril 2016

Madame le maire indique qu’une demande de subvention exceptionnelle a été faite par l'AAPMA pour un montant de 200€. Bien que pas prévu à l'ordre du jour elle demande si ce point peut être ajouté. Accord unanime des membres présents.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 MARS 2016 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2016 est approuvé.

POUR : 13 CONTRE: 1 ABSTENTION : 0

2) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2916 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2312-1 et suivants, L2331-3,

Vu le Code Général des Impôts et ses articles 1636B sexies et 1636B septies,

Vu La loi n°80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'Etat n°1259 portant modification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales (TH-FB-FNB) et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2014, Après l’exposé complet de la situation fiscale de Monsieur BONGEOT, Adjoint aux Finances, Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition fixés en 2015, à savoir :

Taux Taux Bases Produits

2015 2016 2016 2016

Taxe d’Habitation 6,32 % 6,32 % 1 434 000 € 90 629 €

Taxe Foncière (bâti) 14,31 % 14,31% 1 038 000 € 148 538€

Taxe Foncière (non bâti) 19,53 % 19,53 % 17200 € 3359€

Total 242 526 €

POUR : 3 CONTRE: 0 . ABSTENTION : 1

3) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2346-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi sur l’instruction M14 et M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 30 avril 2014, Entendu lexposé de Monsieur Olivier BONGEOT, Adjoint aux Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE budget primitif de l’exercice 2016 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget général et comme suit :

BUDGET GENERAL Dépenses Recettes

Fonctionnement 880 000 € 880 000 €

Investissement 380 000 € 380 000 €

POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 3- P.V du 13 Avril 2016

- ADOPTE les budgets primitifs de l'exercice 2016 établis en conformité avec la nomenclature M4 pour les budgets annexes BOIS, LOTISSEMENT CANTINE et avec la nomenclature M49

pour les budgets EAU et ASSAINISSEMENT arrêtés comme suit :

BUDGET Dépenses Recettes

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement 129 000 € 129 000 €

Investissement 52 000 € 52 000 €

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

BUDGET EAU Dépenses Recettes

Fonctionnement 265 000 € 265 000 €

Investissement 212 000 € 212 000 €

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

BUDGET BOIS Dépenses Recettes

Fonctionnement 61 000 € 61 000 €

Investissement 28 000 € 28 000 €

POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1

Considérant l’article 1612-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement, comporte ou reprend un excédent et dont La section d'investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent »,

IL est proposé d'approuver un budget en suréquilibre à hauteur de :

BUDGET LOTISSEMENT Dépenses Recettes

Fonctionnement 65 000 € 100 000 €

Investissement 0€ 0€

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire remercie Olivier BONGEOT pour le travail fourni pour l'élaboration de ces budgets.

4) ADMISSION EN NON-VALEUR

H est présenté au conseil municipal le dossier d'admission en non-valeur pour les cotes irrécouvrables actuellement de notre collectivité et qui concerne des factures d’eau et loyer d’administrés, suite à un jugement rendu par le Tribunal d’Instance de MONTBELIARD qui a ordonné le 17 novembre 2015, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de ces administrés sur COLOMBIER-FONTAINE, ce qui entraine l'effacement de toutes leurs dettes, L’assemblée délibérante est donc invitée à statuer sur l'admission en produits irrécouvrables pour la

somme totale de 395,85 €.

POUR : 0 CONTRE : 13 ABSTENTION : 1

rx 4- P.V du 13 Avril 2016

5) ORGANIGRAMME DES EMPLOYES COMMUNAUX

Pour la bonne organisation et des conditions générales de travail du personnel de la commune, un organigramme a été mis en place.

Cet organigramme a été présenté au comité technique du Centre de Gestion qui est une instance consultative dont la saisine est obligatoire et préalable à toute décision concernant la collectivité. Ce comité est composé de représentants des collectivités Locales et de leurs établissements et de représentants du personnel.

L'avis du comité technique a été donné le 15 mars 2016.

POUR : 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 4

6) ATTRIBUTION LOGEMENT 2 RUE DES ECOLES

Le logement dépendant de l'immeuble 2 Rue des écoles a été remis en état et proposé à la Location. Plusieurs personnes ont visité ce logement et une seule demande a été formulée. Elle concerne Madame Magali DI VITA.

Après discussion le logement lui a été attribué.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) APPEL A SOUSCRIPTION POUR CONSERVATION DE LA FORET D’EXCEPTION VERDUN 2016

Lors du dernier conseil municipal nous avons accepté de verser une subvention de 100€ pour la

conservation de la forêt de VERDUN,

POUR : i4 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

8) MOTION POUR LE SOUTIEN DE LA CONSTRUCTION D’UNE CLINIQUE A MONTBELIARD

Le Pays de Montbéliard a vu sa dernière clinique privée fermer ses portes à la fin de l’année 2015. Cette fermeture, associée au prochain transfert de l'hôpital de Montbéliard, en janvier 2017, vers le site Médian situé dans le territoire de Belfort réduit considérablement l'offre de soins qui doit être proposée à nos concitoyens.

Au-delà de la nécessaire égalité entre Les territoires, nous sommes déterminés à ce que les habitants

de notre commune puissent disposer d’une offre de soins de qualité et nous ne pouvons donc nous

résoudre à ce déséquilibre médical et au risque auquel la population serait exposée. La construction d’une clinique à Montbéliard est indispensable et permettra de garantir un équilibre

en termes d'accès aux soins sur la zone urbaine Belfort-Montbéliard.

Les élus de la commune de COLOMBIER-FONTAINE réunis en Conseil Municipal le 13 avril 2016, décident de soutenir le projet d'implantation d'une clinique à Montbéliard, conformément d'ailleurs aux autorisations actuellement en cours, dans le schéma d'organisation sanitaire arrêté par l'Agence Régionale de Santé.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

9) TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES

Comme chaque année, à la demande de la Préfecture, il a été procédé au tirage au sort, à paitir de la liste électorale 2016, des personnes destinées à figurer sur la liste annuelle des jurés d’Assises pour l’année 2016. 5- P.V du 13 Avril 2016

Sont désignées :

Monsieur Mohammed HAMBLI, 1 Rue des Charmes

Madame Janine LE JOLY -MASSON, 2 Rue de la Douve,

Monsieur Guillaume CABRERA 44 Rue du Stade,

Ces trois noms seront transmis au Bureau de la réglementation des Elections et des Enquêtes Publiques pour suite à donner.

10) INTERCOMMUNALITE

Connaissance a été donnée du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 10 mars 2016 et de la réunion de la commission travaux tenue le 30 mars 2016.

11) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE PECHE

Madame le maire rappelle que ces dernières années différentes actions ont été entreprises par l'Association de pêche.

Actuellement l'Association a repris le nettoyage du ruisseau, le passage de l’épareuse est nécessaire. La dépense s’élève à environ 200€.

Accord unanime des membres présents.

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTION :

12) DIVERS

Changement des horaires d'ouverture de la Mairie

Pour une meilleure organisation du travail du secrétariat, il a été prévu de modifier les horaires d'ouverture de la mairie au public.

NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE :

Lundi - mardi- jeudi - vendredi: 9h-12h et 14h —17 h 30

Mercredi : FERMETURE LE MATIN - ouverture après-midi de 14 h — 17 h 30

Le nombre d’heures d'ouverture du secrétariat est sans changement : 29 h 30 par semaine

Création d’une aire de jeux

Réflexion sur la création d’une aire de jeux pour les enfants sur COLOMBIER-FONTAINE.

Nettoyage de printemps

Remerciements à M. BARLOGIS et Mme FOCK pour leur participation active lors du nettoyage du village.

Vifs remerciements également aux bénévoles et représentants des associations présentes

Clôture de la séance à 22 h

Affichage Mairie le 21/04/2016