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Procès Verbal - PV DU 12.02.2020
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Colombier-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12.02.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE COLOMBIER FONTAINE (Doubs)
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 12 FEVRIER 2020
Séance n° 51
Le Douze Février deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le
07/02/2020 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.
Présents :
1. Danièle LEFEVRE
Michel BARLOGIS
Olivier BONGEOT
Nathalie JEANNEY
Géraldine SPARAPAN (procuration de Gabriella HONORIO-ACOLAT) René DJAKONI
Roland FRAISSE
Joël GEOFFROY 2
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Absents excusés: Gabriella HONORIO-ACOLAT qui donne pouvoir à Géraldine
SPARAPAN et Céline HERMANN
Absents non excusés : Christophe PRETAT, Eric SAINTVOIRIN et Marielle SIMONIN
épouse MAURICE.
Secrétaire de séance : Nathalie JEANNEY
Ordre du Jour
1. PLU : Présentation par Madame METIVET (ADU) du PAAD (Projet
d’ Aménagement du Développement Durable) pour validation.
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 15/01/2020.
PMA : SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) Nord Doubs.
Avis sur le SCOT approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du
22/11/2019.
Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification qui concerne les 72
communes de PMA.
4. Informations diverses.
&
D
1/ PLU: Présentation par Madame le Maire du PAAD (Projet d'Aménagement du
Développement Durable) pour validation.
Madame METIVET ne pouvant être présente comme prévu, la présentation a été faite par Madame le Maire sur le support fourni par lADU.
Le PAAD est fondé sur les enseignements (analyses, enjeux et objectifs) révélés dans la phase
Diagnostic du PLU. Il s’agit d’une vision du développement de la commune établissant les lignes directrices qui baliseront les choix et les décisions en matière de développement et
d'aménagement de Colombier-Fontaine pour les 15 prochaines années.
Colombier-Fontaine est actuellement soumise au RNU : Règles Nationales d'Urbanisme.
Le 4 avril 2019, une délibération prescrivant l’élaboration du PLU a été effectuée afin de
permettre une nouvelle étape de développement de la commune : maintenir les dynamiques
actuelles et pérenniser le fonctionnement des équipements dont dispose la Commune.
Le 18 septembre dernier a eu lieu la 1°° réunion publique et le 28 novembre, la 1°" réunion
avec les Personnes Publiques Associées (PPA).
Les principaux enjeux et objectifs de la Commune sont à travers le PLU de trouver un équilibre
entre :
“le rôle de Bourg de proximité que souhaite continuer à Jouer Colombier-Fontaine (pôle
économique)
“la volonté d’attirer de nouveaux habitants, de faire vivre la commune, les équipements et
commerces.
*l’attachement à ce qui fait aussi le charme et l’attrait de commune telle que Colombier-
Fontaine (l'identité villageoise, le caractère rural, l’espace, le paysage)
“la volonté de s’inscrire dans une démarche volontariste de réduction de la consommation de
l’espace naturel et agricole en optimisant les espaces déjà urbanisés et en prenant des mesures
pour lutter contre l’étalement urbain.
Malgré notre volonté de maintenir et améliorer la situation de ces enjeux, nous sommes tenus
de nous mettre en conformité avec le SCOT Nord Doubs Franche Comté et le PLU.
Voir pour la mise en sécurité de la rue du Graverot et de la rue de la Filature.
VOTE : 5 POUR 4 ABSTENTIONS
2/ Adoption du Compte-rendu du Conseil municipal du 15/01/2020 par 8 Voix POUR et 1
ABSTENTION.
3/ PMA : SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) Nord Doubs.
Le Conseil doit donner son Avis sur le SCOT qui a déjà été approuvé par délibération du
Conseil Communautaire en date du 22/11/2019.
Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification qui concerne les 72 communes de
PMA. C’est une démarche de planification ayant vocation à harmoniser et coordonner les
projets des collectivités à l’échelle de PMA. II s’impose aux documents d’urbanisme locaux
(PLUI, PLU, cartes communales).
Le SCOT permet d’anticiper les mutations du territoire et de définir des lignes directrices pour
son aménagement et son développement à l’horizon 2040 dans de nombreux domaines tels
que : l’agriculture, la démographie, l’habitat, l’économie, le commerce, l'énergie, les
mobilités, le tourisme ou encore l’environnement.
La délibération expose notamment la concertation et le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale.
AVIS FAVORABLE : 9
4/ Informations diverses :
-Le prochain Conseil aura lieu le 11 Mars 2020.
-Deux nouveaux locataires sont arrivés au 12 Grande Rue.
-Le locataire du 4 rue des Ecoles, a donné son congé pour le 30 avril prochain. -La signature de l’acte de vente du 4Ÿ"° lot au lotissement la Cantine doit avoir lieu
prochainement.
IDEHA : Ouverture des plis de l’appel d'offres le 18/02. Les travaux devraient commencer
courant avril 2020.
-Remerciement de la part de l’association « L’alphabétisation » pour la subvention allouée.
-Remerciement de la part de la Famille Marchand-Millet lors du décès de leur parente.
-VELOROUTE : une enquête publique va avoir lieu entre le 28 février et le 15 mars prochain
-Le Saveroux : Ouverture le 17/02 des offres candidatures et des offres maîtrise d’oeuvre.
-Revalorisation des indemnités de fonction des élus : la nouvelle loi du 27 décembre 2019 de
proximité permet au Maire et adjoints pour les Communes de moins de 3500 habitants
d'augmenter leurs indemnités. Mais Madame le Maire en accord avec les adjoints n’entend pas
bénéficier de cette augmentation afin de ne pas grever les finances de la Commune.
-Un rendez-vous a eu lieu avec NEOLIA pour présentation de leur concept villa génération.
-Des bénévoles de la Commune et des membres du CCAS vont faire la collecte des restos du
cœur prochainement. Merci à eux.
La Séance est close à 20H.