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Arrêté - reglementation camping cars
Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation camping cars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
92/2009
Département de la Manche
Canton de St Malo De La Lande
Commune d'Agon-Coutainville
Le Maire d'Agon-Coutainville,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 111-38 à R 111-43, R 443-4, R 443-9, R 443-9-1, R 443-13, du Codede l'Urbanisme,
Vu l'arrêté n° 90/2009,
ARRETE
ARTICLE 1er
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Le stationnement des camping-cars est réglementé sur l'ensemble de la commune.
Le stationnement des camping-cars est interdit dans le site classé de la Pointe d'Agon.
Le stationnement des camping-cars est interdit sur le parking de la rue Dramard et sur
le parking de la rue des Dunes pour cause de protection du patrimoine urbain et
paysager.
Le stationnement des camping-cars est réglementé sur la Place Edouard Leroux : il est
interdit de 20 h 00 à 8 h 00 touslesjours et lejeudi de 8 h 00 à 14h 00.
Le stationnement des camping-cars est interdit surle parking de l'Ecole de Voile, de 8
h 00à 20 h 00, pour des raisons de sécurité liées à l'accès à la plage et à la cale.
: Les camping-caristes qui ne séjournent pas dans la commune doivent effectuer leurs
opérations techniques liées à l'autonomie età la propreté sur l'aire de service mise à
leur disposition au nord du CampingLe Marais.
: Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des
usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la
commune.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 90/2009 en date du 26juin 2009.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Région Basse
Normandie, M. le Préfet de la Manche, M. le Commandant de gendarmerie, M. le
Directeur départemental de l'Equipement, M. le Président du Conseil Général, M. le
Président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction compétente, dans un délai de
2 mois, à compter de la date de sa publication.
Fait à Agon-Coutainville, le 2 juillet 2009
Le Maire
- 6 M. 23B
M.AVENEL N$^> ! t.