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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Méautis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 reglementation stationnement camping car 01 au 09 06 2024 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE CANTON DE CARENTAN
COMMUNE DE MÉAUTIS
UBEDBEDBEDBERDCE
Extrait du Registre des arrêtés du Maire
ARRÊTE n° 2024-14
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Commune de Méautis
Vu,
Vu,
Vu,
Vu,
La Loi 82.213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82.263 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions.
Les articles L2211-1 à L2213-6 du code Général des collectivités Territoriales,
Le Code de la Route et notamment les articles R1-R27-R34-R37-R44 et R225,
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967, modifiée,
Considérant qu’il y lieu de réglementer le stationnement sur le parking de la salle de convivialité / cimetière pendant l’organisation des festivités des commémorations du 80éme anniversaire du débarquement du 1° juin 2024 au 09 juin 2024 inclus.
ARRETE
Article 1 Du 1% juin 2024 au 09 juin 2024, le stationnement des camping-cars, caravanes, auto- caravanes est strictement interdit, qu’elle qu’en soit la durée, sur le parking de la salle de convivialité / cimetière.
Article 2 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux réglementations et lois en vigueur.
Article 3 Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Fait à Méautis,
Le 31 mai 2024
- Monsieur le Préfet de la Manche,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Carentan,
» #5 À
Le Maire, A REX
Murielle LARUE !
fa
|
2
(26
Accusé de réception de télétransmission en Préfecture
N° identifiant : 050-215002981-20240531-A202414-AT
Date de télétransmission : 31 mai 2024
Date de réception en Préfecture : 31 mai 2024