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Arrêté - arrete 9 2026 sente oyonnax
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 9 2026 sente oyonnax)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Calvados
Commune d'HEROUVILLETTE (14850) arrêté n°9/2026
ARRETE DU MAIRE
Interdiction temporaire de circuler
Sente OYONNAX, sur la commune d’Hérouvillette,
en agglomération
Le Maire de la commune d’Hérouvillette (Calvados),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R44, R225 et R227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté
du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du Livre I de l'instruction
susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,
Considérant qu’il est nécessaire, d'interdire toutes circulations de la sente OYONNAX (piétons, vélos...) suite
aux travaux d’entretien et d’élargissement de la sente,
ARRETE
Article 1‘: La sente OYONNAX est interdite à toutes circulations (piétons, vélos...) sauf services
communaux, du 27 au 30 avril 2026, afin de procéder aux travaux d’entretien et d’élargissement de la sente.
Article 2: Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la
signalisation mise en place par la Commune d’Hérouvillette, conformément aux instructions interministérielles
actuellement en vigueur.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Troarn,
chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Hérouvillette, 22 avril 2026
Le Maire, Didier DEL PRETE.