Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 04 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, Réunion du 04 AVRIL 2016

Compte-rendu - Séance à 20 heures

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTE EXCUSEE : Hélène AUZIMOUR

POUVOIR : Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD

A/ DELIBERATIONS :

1-Election du président de séance

Le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre décide d’élire Monsieur Christophe CARRAS, 1er adjoint chargé des finances communales comme président de séance et le charge de procéder au vote du compte administratif des budgets de la commune et du CCAS.

2-VOTE DU BUDGET :

a) COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE et CCAS :

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le maire présente les comptes administratifs 2015, ce sont les recettes et les dépenses réellement effectuées se résumant ainsi :

C.C.A.S. :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses = 7 221.20 euros

 Recettes = 5 111.20 euros + report de l’exercice précédent + 4 299.02 euros Excédent de clôture : 2 190.02 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour et 2 voix contre, approuve le compte administratif du CCAS.

COMMUNE :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses = 846 568.22 euros

 Recettes = 965 179.88 euros + report de l’exercice précédent + 55 605.57 euros Excédent de clôture : +174 217.23 euros

INVESTISSEMENT :

 Dépenses = 266 098.43 euros + report de l’exercice précédent -157 780.74 euros  Recettes = 547 029.67 euros

Excédent de clôture : + 123 150.50 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour et 2 voix contre, approuve le compte administratif de la commune.

b) AFFECTATION DU RESULTAT CA 2015 :

C.C.A.S.

AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A. 2015

Les résultats du Compte Administratif 2015 pour le C.C.A.S. font apparaître les résultats cumulés ci-dessous : Pour la section de Fonctionnement : Un excédent de 2 190,02 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement au BP 2016 comme suit :

Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé pour : 0 €

Ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour : 2 190,02 €COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A. 2015

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, le compte administratif fait apparaître :

Reports :

Un déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure de : - 157 780,74 € Un excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure de : + 55 605,57 €

Soldes d’exécution :

- un solde d’exécution (excédent – 001) de la section d’investissement de : + 280 931,24 € - un solde d’exécution (excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 118 611,66 €

De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de : 284 690,00 €

- en recettes pour un montant de : 42 184,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

 compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour : 119 355,50 €

 ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour : 54 861,73 €

 ligne 001 : Excédent d’investissement reporté pour : 123 150,50 €

c) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

- CCAS :

Le budget primitif du CCAS est présenté par Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : section de fonctionnement : 9190,00 €

Le colis de noël, les ateliers informatiques sont reconduits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour adopte le budget primitif 2016 du CCAS tel qu’il lui a été présenté.

– COMMUNE :

Le budget primitif de la commune est présenté par Mr Christophe CARRAS, adjoint en charge des finances. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 326 119,00 €

- Section d’investissement : 923 819,00 €

Les projets d’investissement pour l’année 2016 sont la création d’un local paramédical, l’achat d’un tènement au

Marteray pour la mise en place d’un abribus et d’un coin propre, la rénovation du four des Ferrandières, la mise

en sécurité du site de la Madone, l’installation d’un nouveau jeu vers le citystade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre adopte le budget primitif 2016 tel qu’il lui a été présenté.

d) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DRESSE PAR M. BOTTIER, Receveur

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs (CCAS et Commune) de l’exercice 2015,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

e) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES POUR 2016

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et après avoir étudié le budget primitif 2016 préparé par la commission des finances décide de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2016 qui seront donc :

- 9,22 pour la T.H.

- 20,77 pour la T.F. sur le bâti

- 52,04 pour la T.F. sur le non-bâti

3- Admission en non-valeur de titres de recettes : Loyers impayés : Boulangerie Caironi : Suite à la liquidation judiciaire de Mr Caironi, boulanger, la commune doit procéder à l’admission en non-valeur de titres de recette établis sur les exercices 2012 et 2013.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 15 mars 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- l’exercice 2012 : titre 282 : 327,55 €, titre 308 : 784,91 € = 784,91 €

-l’exercice 2013 : titre 2 :411,24 €, titre 45 : 503,48 €, titre 64 : 457,36 €, titre 82 : 457,36 €, titre 107 : 457,36 €, titre 131 : 457,36 €, titre 157 : 457,36 € = 3201,52 € pour un montant de 3 986,43 euros.

Le conseil municipal admet la proposition de non-valeur présentée par le comptable et dit que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement au budget de l’exercice en cours de la commune, au compte 6541.

C/ POINTS COMMUNAUTAIRES

1-Vote du budget communautaire :

La communauté de communes du pays des couleurs est excédentaire financièrement. 2- Fusion :

L’année 2017 sera une année transitoire pour analyser et étudier les compétences des différentes intercommunalités.

La création de cette nouvelle intercommunalité amène des questionnements sur le devenir des communes. Des activités et des compétences risquent d’être prises en charge par les communes, notamment le SDIS. Suite à la fusion, il n’est pas prévu de nouveau bâtiment pour accueillir les bureaux de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Les locaux existants seront utilisés jusqu’en 2020. La question reste entière sur le sujet de la gouvernance, il y aura un nouveau conseil communautaire, de nouvelles compétences.

D- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

1-Comice : 30 ans après

80 personnes étaient présentes à la réunion publique organisée le vendredi 1er avril. Les enjeux de cette manifestation étaient rappelés par Martine Meunier, présidente du comice et par Michel Rigollet, président de la société d’agriculture.

10 commissions ont été créées, elles sont ouvertes à tous pour le succès de cette fête rurale. Pour la réussite de cet évènement festif et populaire, il faudrait 150 à 200 bénévoles pour les 2 jours. Le comice, qui se tiendra le dernier week-end d’août 2017, draine entre 5000 à 8000 personnes sur le week-end.

2- animation :

Bilan du marché de noël : une partie des exposants devraient s'installer sur la place dans des chalets en bois et d'autres animations devraient être proposées. L'organisation reste à finaliser.Fête d’été : la commission souhaite changer certaines animations qui sont présentes depuis 6 ou 7 ans. Soirée intergénérationnelle de jeux : Il est envisagé de créer une soirée jeux, peut-être à l’occasion du téléthon. Les modalités d’organisation sont à définir.

3- foire :

Samedi 9 avril aura lieu la foire de printemps. Environ 40 exposants sont inscrits. De nombreuses animations sont prévues pour petits et grands. Le comité des fêtes assurera le traditionnel pot-au-feu.

4- CCAS :

Repas des aînés : malgré une panne de chauffage dans la salle des fêtes, la journée a connu un grand succès. Cours informatique : une nouvelle session devrait avoir lieu en juillet. Il faudra recontacter les personnes qui s'étaient inscrites en 2015 et qui n'ont pas bénéficié de cours, ils ne correspondaient pas à leurs attentes Transport : l’étude de faisabilité pour le transport des personnes sur Morestel évolue favorablement. Atelier équilibre : le 15 mars, le professeur a établi un bilan équilibre à chaque participant. En collaboration avec le club de gymnastique douce, un 2ème cours axé sur l’équilibre commencera en septembre.

5- cadre de vie et environnement :

Nettoyage de printemps : samedi 26 mars a eu lieu le nettoyage du village dans le cadre de l’opération « nettoyons la nature ». La commission déplore le manque de participation des enfants de l’école. Trait d’union : la distribution du petit trait d’union de mars s’est faite en vélo à assistance électrique. Les vélos ont été prêtés par l’agence de mobilité de La Tour du Pin.

Concours photo : les informations relatives au concours photo se trouvent sur le site internet, sur la page facebook de la commune, à l’office de tourisme de Morestel et à la communauté de communes. Cimetière : la plateforme de tri a été réalisée dans le cimetière. Les travaux seront finalisés fin mai dans le but d’’éviter aux usagers de traverser la voie communale pour jeter leurs fleurs ou autre déchets plastique. Four des Ferrandières : les travaux de réfection du four vont débuter. Les habitants du hameau sont invités le mercredi 6 avril en mairie pour élaborer un plan de rénovation des bassins et fontaine du chemin des écouloux. Madone : le site de la Madone sera repensé afin d’endiguer le flux important de voitures, le soir.

6- fleurissement :

Développement du fleurissement sur le centre bourg et les hameaux.

D/ QUESTIONS DIVERSES :

1- Commission finances

2- restaurateur

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.