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Arrêté - A2025.061 tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.061 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
14/02/2025
ture le 14/02/2025
FD : 035-213;
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N° A2025.061
(Direction Générale des Services / TLP)
Objet : Réglementation de la circulation-Divers carrefour à feux tricolores
La Maire de la Ville de St-Jacques-de-la-Lande,
- VU la loi n° 82.243 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions; :
— VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment sesarticles L2212-1,1.2212-2 et suivants, et L.2131-1 :
- . VU le décret 2010-1390 du 12 novembre 2010;
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-1 à R 417-13 ;
+ VU l'arrêté interministériel du 24 navembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - VU l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’une signalisation visant à autoriser un
mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux ;
- VU l'arrêté général de circulation du 30 octobre 2020 ;
-_ CONSIDERANT la nécessité de sécuriser la circulation des cyclistes.
Article 1
ARRETE
En présence d'une signalisation aux carrefours à feux tricolores désignées ci-dessous et portant un
.lago cycle et des flèches directionnelles (panonceau M12}, le franchissement des feux de
signalisation au orange ou au rouges est autorisé pour les cycles dans la direction indiquée.
Nom du carrefour à feux Axe principal Autorisation de tourner à
droite
MERMOZ/RAYMOND et Lucie Boulevard Mermoz Rue Raymond et Lucie Aubrac
AUBRAC Rue Raymond et Lucie AUBRAC | Boulevard Mermoz
Boulevard Mermoz Boulevard Mendes France MER El SF MOZ/MENDE rance Boulevard Mendes France Boulevard Mermoz
+ 4 Rue de Nantes Rue des 25 fusillés du 30
‘ - décembre 7 = = : RUE DE NANTES Rue des 25 fusillés du 30 | Rue de Nantes
décembre
Rue de Nantes Rue de la Croix verte
Rue de Nantes Rue Frederic Le Guyader
25 fusiliés/pilate Rue des 25 fusillés Rue de la Pilate Rue de la pilate Rue des 25 fusillés
Er lCauree 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2025
14/02/2025
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
Pilate/lrene Joliot Curie Rue de la pilate Irène Joliot Curie
Rue lrène Joliot Curie Rue du Temple du blosne
Temple Du blosne /allée du Rue du temple de Blosne Rue de la Pilate
cormier Rue du temple du Blosne Allée du Cormier
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par le service voirie de Rennes Métropole.
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l'article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
. Madame la Maire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publiqué et le responsable de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article S
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire :
Article 6 |
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
normaique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
” Fait à Saint-Jacques. de La Lande,
Le 13 Février 2025
Le cas échéant, document Irnsrmis à la Préfecture le: À y | où | 25.
Publié sur lesfte dela Villele: AL (252 [25
Par le service affaires générales
1, rue François Mitterrand 35 136 St-JJacques de dar Lande - Tél. CT 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr- www.st- jacques. fr