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Arrêté - A2025.041 tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.041 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N°2025.041
(Direction générale des services/TLP)
Objet : Interdiction de circuler sur l’axe D434 pour les poids lourds uniquement
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;
- VU le Code de la Route, annexé à l’Ordonnance du 22 septembre 2000, modifiée par une
ordonnance du 21 décembre 2000 et d’un décret du 22 mars 2001, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-25 et suivants ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
= VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du
livre 1— 8È" partie (signalisation temporaire):
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE
Article 1
A raison des cumuls de pluie importants ces derniers jours, l’accès à la route départementale 434 est
interdit à la circulation routière des véhicules lourds à partir du vendredi 31 janvier 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
La RD434 est fermée sur son tronçon entre la rue Jacqueline Auriol et la RD77 en direction de Bruz.
Article 2
Un affichage sera réalisé aux entrées des axes concernés.
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire,
—_ Gauss 1 rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Article 6
: £a : : E L LANDE En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra 2h ph devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr),
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 31 janvier
2025
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 3alules
Publié sur Le site de la Ville le : $4/o4 (208$
Par le service affaires générales
Elise