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Arrêté - A2024.1233 tampon
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.1233 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ID : 035-213509818-20241016-A2024 1233-AF
ARRETE DU MAIRE N°A2024.1233
(Direction Générale des Services — TLP)
||
Objet : Réglementation de la vitesse sur l’ensemble du territoire communal - Arrêté n°2023.594 -
Modification
Le Maire de la Ville de St-Jacques-de-la-Lande,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-
2 et suivants d’une part, et L.2131-1 d'autre part ;
-_ VU le Code de la Route ;
- VU le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015, relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et
austationnement;
- VU l'instruction interministérielle relatif à la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents ;
- VU l'arrêté n°A2023.597 en date du 31 août 2023 fixant les limites d'agglomération de la Ville
de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU l'arrêté n°2023.594 du 31 août 2024réglementant la vitesse sur l’ensemble du territoire
| communal ;
-_ CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles
dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l’ensemble des voies et places
publiques;
- CONSIDERANT que, par arrêté n°2023.594 précité, il a été instauré une réglementation de la
| vitesse sur l’ensemble du territoire communal à 30 km/h, sauf dérogations ;
| -_ CONSIDERANT que cet arrêté, en son article 3, prévoit une dérogation à 50 km/h au secteur
Î Roger Dodin ; .
-_ CONSIDERANT, toutefois, qu'il convient, pour cette Avenue, d'exclure du périmètre de la
dérogation la section comprise entre le rond-point de la rue du haut bois et le 62 Avenue
Roger DODIN), laquelle reste donc limitée à 30 km/h.
-. CONSIDERANT, en conséquence, qu'il convient de modifier l’article 3 de l'arrêté précité.
ARRETE 18/10/2024
ecture le 18/10/2024
ID : 055-213502818-20241016-42024 1233-AR
Article 1
L'article 3 de l'arrêté n°2023.594 en date du 31 août 2024 est modifié comme suit :
« Par dérogation à l’article 2, la vitesse sera limitée à 50km/h sur les secteurs suivants :
- Secteur du Centre-ville :
Avenue Roger Dodin, à l'exclusion du tronçon situé entre le rond-point au croisement avec là
rue du Haut bois et le 62 Avenue Roger Dodin (qui reste donc limité à 30 km/h).
- Secteur Courrouze-Pigeon Blanc
Boulevards Mendes France et Jean Mermoz, rue de Nantes
- Zone d'activités :
Boulevard de la Haie des Cognets partie comprise entre la rue Jacqueline Auriol et la rue du
Patis des Couasnes, les rues Jacqueline Auriol, André Léo et Jaunaie de Mivoie,
»
Article 2
Les autres dispositions de l’arrêté n°A2023.594 en date du 31 août 2023 demeurent inchangées.
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville et Monsieur Le Responsable de la Police
Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire. 2024
10/2024
ID : 055-213502818-20241016-42024 1233-AR
Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr}.
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 16
octobre 2024 ‘
Marie DUCAMIN .
Le cas échéant, document transinis à la Préfecture Le : À ë] © 26
Publié sur Le site dela Villele: À Ÿ flo AG
Par le service affaires générales en préfecture le 18/10/2024
cture le 18/10/2024
ID : 055-213502818-20241016-42024 1233-AR