Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque, VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016 – 15 H

AFFICHE EN MAIRIE LE VENDREDI 1er JUILLET 2016

Le jeudi trente juin deux mille seize à quinze heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt quatre juin deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE – PIRET - CONSTANT - LUPI – BONNAUD – TRASTOUR - SCHMITT - GUIDON - GUEVEL – JACQUOT - SPIELMANN – CORBIERE - LEMAN – CHANVILLARD – GERMANO - ALLEMANT – RAIMONDI – GAGGERO – LEOTARDI-GANOPOLSCHII – FOULCHER - BOTTIN – CUTAJAR – SASSO – LODDO ALBERICI – GOUMRI - PASTORI – DISMIER – SUNE SALAZAR - CALIEZ – VANDERBORCK – TRONCIN – PEREZ – ANDRE – NATIVI – TEALDI – GHERTMAN

POUVOIRS RECUS DE :

Mme LUPI à M. le Maire après son départ

M. BENSADOUN à Mme Piret

Mme PROVENCAL à Mme Trastour

M. POUTARAUD à M. Constant

M. SALAZAR à M. Bonnaud jusqu’à son arrivée

M. DUFORT à M. Vanderborck

ABSENT : M. BURRONI

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.

Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2016 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 40 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales, la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) arrêtée au 03/06/2016 au titre de l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales.

* * * VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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1. Budget Principal Ville - Compte administratif 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Dans un contexte économique difficile, avec une croissance quasi nulle, une dette publique au niveau national qui continue de se creuser et face à la baisse des dotations de l’Etat, la ville vous présente un compte administratif qui est le reflet du budget 2015 responsable et sincère. Le CA 2015 est le rapprochement des prévisions budgétaires et des réalisations effectives des dépenses et des recettes de la ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Ce dernier présente « rigoureusement » les mêmes résultats que le compte de gestion établi par le comptable de la commune. Le CA 2015 est clôturé cette année avec un excédent de fonctionnement de 5 831 713€ grâce à des efforts continus d’économie en matière de dépenses de fonctionnement et malgré la baisse des dotations de l’Etat pour près d’1 M€ à cumuler avec la baisse de 2014 de 600 000 € et de 2015 de 1 M€ soit environ 2,5 M€. Cette année encore, la Municipalité a recouru à l’autofinancement afin de financer les investissements de la ville, dont les priorités demeurent l’amélioration de la qualité de vie des Cagnois et l’embellissement de leur cité et ce afin de soutenir l’économie locale. I) La section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 95%, ce taux de réalisation signifie que les prévisions budgétaires continuent à être estimées au plus juste et attestent de la sincérité du budget. Parmi les principales dépenses, les charges de gestion courante qui incluent notamment les charges à caractère général et de personnel ont été réalisées à hauteur de 96%. Ces dépenses de fonctionnement ont permis de garantir aux Cagnois un service public de qualité. L’offre proposée devrait avoir répondu aux attentes des différentes catégories de population : la petite enfance et la jeunesse avec la création d’une nouvelle structure (salle des jeunes majeurs), l’éducation avec le soutien volontariste à la caisse des écoles, la culture et les loisirs à travers de nombreuses manifestations de qualité sans oublier les plus démunis et les personnes âgées avec l’importante subvention attribuée au CCAS. S’agissant des recettes, elles se sont élevées pour 2015 à 52 352 379,64 € dont près de 55 % issues des impôts locaux, qui pour rappel n’ont pas été augmentés en 2015 ni d’ailleurs en 2016, conformément aux engagements de la municipalité. En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, celle-ci a baissé de 14 % par rapport à 2014.

Ainsi, le résultat de clôture pour 2015 s’élève à 5 831 713 €, résultat qui a donc permis de dégager un autofinancement de 1 947 498,68 €, afin de financer les investissements de la ville et un excédent de 3 884 214,32 € qui a été repris par anticipation au budget primitif 2016. II) La section d’investissement

Les dépenses d’équipement (investissement réel) ont été réalisées à hauteur de 88 %. Une fois de plus cela démontre une gestion rigoureuse de « bon père de famille » du budget communal. Pour rappel, le budget 2015 voté était déjà, du fait du contexte, un budget responsable et contraint, mais néanmoins renforcé par les réalisations de la Métropole. Ainsi, la sécurité publique pour l'ensemble des Cagnois a été renforcée avec la poursuite du programme de vidéo protection notamment au niveau du Polygone Riviera, inauguré en octobre 2015 et des entrées et sorties de ville. Des travaux de sécurité indispensables ont été également entrepris comme la première tranche du talus au niveau du cimetière et la mise en conformité électrique des bâtiments sans oublier la sécurisation des réseaux informatiques de la mairie. La ville a, par ailleurs, poursuivi ses efforts en faveur du maintien en bon état du patrimoine communal, de l'amélioration de sa performance énergétique avec notamment le changement des menuiseries à l’école Giono et à l’école de la Pinède, ainsi que de l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite. De plus, suite au succès rencontré par les jardins familiaux situés au Chemin des Salles, de nouveaux jardins familiaux ont été créés au Val de Cagne pour améliorer la qualité de vie des Cagnois et permettre le renforcement des rencontres intergénérationnelles. Une parcelle est notamment réservée aux écoles cagnoises.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Enfin des actions en faveur de la solidarité et notamment en faveur de la petite enfance et de la jeunesse témoignent de la même manière du souhait d’investir pour l’avenir. On note à ce titre les travaux entrepris à l’école maternelle des Canebiers et la création de la salle des jeunes majeurs sans oublier notre soutien pour la construction de logements pour actifs. Cet ensemble de réalisations atteste de la volonté de la commune de préserver le « vivre ensemble » dans un cadre de vie agréable et apaisé. Les recettes d’investissement réalisées s’élèvent à 6 113 063,41 €, parmi lesquelles on retrouve, le FCTVA pour 846 179 €, les amortissements pour 1 259 083,46 €, les subventions d’investissement pour un montant de 929 593 €. Ainsi, le résultat de clôture de la section d’investissement pour 2015 s’élève en tenant compte des restes à réaliser et du résultat reporté à – 1 947 498,68 € totalement financé par l’autofinancement de 1 947 498,68 € de la section de fonctionnement.

M. le Maire sort de la salle après la présentation – Mme Piret prend la présidence conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE les résultats du Compte administratif 2015 – Budget Principal Ville

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

S’est abstenu : M. GHERTMAN

2. Budget annexe Cité Marchande - Compte administratif 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte administratif de l’exercice 2015, reflet du compte de gestion transmis par le comptable de la commune présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL

Recettes réalisées 91 989,00 179 927,19 271 916,19

- Dépenses réalisées 433 940,90 166 725,23 600 666,13

= Résultats de l'exercice - 341 951,90 + 13 201,96 - 328 749,94

+ Résultats antérieurs reportés + 29 342,76 + 29 342,76

= Résultats de clôture - 341 951,60 + 42 544,72 - 299 407,18

+RAR Recettes + 340 356,00 -

-RAR Dépenses 0,00 -

Solde RAR + 340 356,00 -

Autofinancement complémentaire de la Section

d’Investissement + 1 595,90 - 1 595,90 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 0 + 40 948,82 + 40 948,82

Le montant de l’excédent reporté a été repris par anticipation au budget primitif 2016 adopté en séance du 7 avril 2016.

M. le Maire sort de la salle après la présentation – Mme Piret prend la présidence conformément à l’article L 2121-14 du CGCT. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal :

 APPROUVE les résultats du Compte administratif 2015 – Budget annexe Cité Marchande

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

3. Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal - Compte administratif 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte administratif de l’exercice 2015 qui vous est soumis présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL

Recettes réalisées 349 601,20 - 668 709,13 - 319 107,93

- Dépenses réalisées 0 85 086,00 85 086,00

= Résultats de l'exercice + 349 601,20 - 753 795,13 - 404 193,93

+ Résultats antérieurs reportés + 10 194 345,18 - 8 247 898,22 + 1 946 446,96

= Résultats de clôture + 10 543 946,38 - 9 001 693,35 + 1 542 253,03

EXCEDENT DISPONIBLE + 10 543 946,38 - 9 001 693,35 + 1 542 253,03

L’excédent disponible de 1 542 253,03 € représente la différence entre le solde d’exécution d’investissement soit 10 543 946,38 € et le résultat de clôture de fonctionnement soit – 9 001 693,35 €.

M. le Maire sort de la salle après la présentation – Mme Piret prend la présidence conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE les résultats du Compte administratif 2015 – Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

4. Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal - Compte administratif 2016

Rapporteur : Mme JACQUOT

Lors du conseil municipal du 25 février 2016, la dissolution du budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal a été fixée au 30 avril 2016. Les opérations de clôture ont été réalisées. Le comptable public a procédé, comme cela lui a été autorisé et en accord avec la Direction Départementale des Finances Publiques, aux rectifications comptables nécessaires. Le compte administratif de l’exercice 2016 présente donc les résultats suivants :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL

Recettes réalisées 14 459 938,58 14 699 859,02 29 159 797,60

- Dépenses réalisées -14 699 859,02 -14 459 938,58 29 159 797,60

= Résultats de l'exercice -239 920,44 239 920,44 0VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Résultats 2015 +10 543 946,38 -9 001 693,35 + 1 542 253,03

Rectification résultat -10 756 875,94 +10 756 875,94 0

Résultat rectifié -212 929,56 +1 755 182,59 +1 542 253,03

= Résultats de clôture -452 850 +1 995 103,03 + 1 542 253,03

EXCEDENT

DISPONIBLE - 452 850 +1 995 103,03 + 1 542 253,03

M. le Maire sort de la salle après la présentation – Mme Piret prend la présidence conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE les résultats du Compte administratif 2016 – Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

5. Budget annexe Caveaux – Compte administratif 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte administratif de l’exercice 2015, reflet du compte de gestion transmis par le comptable de la commune présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL

Recettes réalisées 25 500,00 25 500,00 51 000,00

- Dépenses réalisées 2 000,00 25 500,00 27 500,00

= Résultats de l'exercice + 23 500,00 0,00 + 23 500,00

+ Résultats antérieurs reportés + 15 000,01 0,00 + 15 000,01

= Résultats de clôture +38 500,01 0,00 + 38 500,01

+ RàR Recettes 0,00 0,00 0,00

- RàR Dépenses 2 000,00 0,00 2 000,00

Solde des RàR - 2 000,00 0,00 - 2 000,00

Autofinancement complémentaire de la

section d'investissement

0,00

EXCEDENT DISPONIBLE +36 500,01 0,00 + 36 500,01

L’excédent d’investissement de 36 500,01 € sera affecté dans le cadre du budget supplémentaire 2016 au remboursement de l’avance consentie par le budget principal lors de la réalisation des travaux.

M. le Maire sort de la salle après la présentation – Mme Piret prend la présidence conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE les résultats du Compte administratif 2015 – Budget annexe Caveaux

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDIVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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6. Budget Principal Ville - Compte de gestion 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte de gestion établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget principal Ville.

Le Conseil Municipal :

 DECLARE que le compte de gestion de la Ville, budget principal, dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

S’est abstenu : M. GHERTMAN

7. Budget annexe Cité Marchande - Compte de gestion 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte de gestion établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget annexe Cité marchande.

Le Conseil Municipal :

 DECLARE que le compte de gestion du budget annexe cité marchande, dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

8. Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal – Compte de gestion 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte de gestion établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal.

Le Conseil Municipal :

 DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal, dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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9. Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal - Compte de gestion 2016

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte de gestion 2016 du budget annexe Aménagement de zone du Quartier du Béal établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal.

Le Conseil Municipal :

 DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal, dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

10. Budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal - Compte de gestion de dissolution 2016

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte de gestion de dissolution du budget annexe Aménagement de zone du Quartier du Béal établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. L’actif et le passif de ce budget ont été transférés au budget de la commune.

Le Conseil Municipal :

 DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal, dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

11. Budget annexe Caveaux - Compte de gestion 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le compte de gestion établi par le comptable de la commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget annexe des Caveaux.

Le Conseil Municipal :

 DECLARE que le compte de gestion du budget annexe des Caveaux, dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’ appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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12. Budget Principal Ville - Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015, à savoir :

L’excédent de l’exercice 2015 s’élève à : 3 941 069,31 € Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 1 890 643,69 €

Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise

au Conseil Municipal s’élève à Affecté comme suit : 5 831 713,00 €

 Affectation au besoin de financement de la section d’investissement (autofinancement) - 1 947 498,68 €

 Dotation complémentaire en réserves en section d’investissement 0,00 €  Affectation à l’excédent reporté 3 884 214,32 €

Il est rappelé que le montant de l’excédent reporté a été repris par anticipation au budget primitif 2016 adopté en séance du 7 avril 2016.

Le Conseil Municipal :

 SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2015 – Budget Principal Ville

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

13. Budget annexe Cité Marchande - Affectation du résultat de la section d’exploitation 2015

Rapporteur : Mme JACQUOT

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2015, à savoir :

Le résultat de l’exercice 2015 s’élève à : + 13 201,96 €

Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : + 29 342,76 €

Le résultat dont l’affectation est soumise

au Conseil Municipal s’élève à Affecté comme suit : + 42 544,72 €

Autofinancement complémentaire de la section Investissement 1 595,90 € Affectation au résultat reporté + 40 948,82 €

Il est rappelé que le montant de l’excédent reporté a été repris par anticipation au budget primitif 2016 adopté en séance du 7 avril 2016.

Le Conseil Municipal :

 SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section d’exploitation 2015 – Budget annexe Cité Marchande

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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14. Budget Principal Ville - Décision Modificative n°1 - Exercice 2016

Rapporteur : Mme JACQUOT

Suite à l’adoption du budget primitif 2016 le 7 avril dernier et conformément à la règlementation en matière de comptabilité publique, il convient maintenant de tenir compte de la dissolution du budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal et de son intégration dans le budget principal, de compléter certains crédits pour permettre la liquidation de nouvelles dépenses, compensée par la désaffectation de crédits inutilisés et l’inscription de recettes nouvelles.

La présente décision modificative s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 2 333 534,03 € et section par section comme suit :

Dépenses Recettes Section d’investissement 463 450 € 463 450 €

Section de fonctionnement 1 870 084,03 € 1 870 084,03 €

Total 2 333 534,03 € 2 333 534,03 €

Ainsi, suite à la dissolution du budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal, il convient de reprendre dans le budget de la Ville un excédent de fonctionnement de 1 995 103,03 € ainsi qu’un déficit d’investissement de 452 850 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 463 450 € grâce à un autofinancement supplémentaire de la section de fonctionnement de 332 450 € ainsi qu’à des subventions d’investissement reçues pour 131 000 €. Outre deux virements de crédits entre chapitres pour le service informatique, les principales dépenses d’investissement supplémentaires correspondent à l’acquisition de planches pour l’école de voile, de fauteuils ergonomiques ainsi que du mobilier et du matériel informatique pour les crèches.

S’agissant de la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 1 995 103,03 €. Elles correspondent à la reprise de l’excédent de fonctionnement du budget Aménagement de zone Quartier du Béal. Elles permettent d’autofinancer la section d’investissement pour 332 450 € et de compenser la baisse de la dotation nationale de péréquation ainsi que celle de la dotation forfaitaire de 125 019 € suite à notification.

En matière de dépenses, des virements de crédit sont prévus entre le chapitre 011 et le chapitre 012 pour réimputer les cotisations du Centre de Gestion et, pour équilibrer le budget, des dépenses nouvelles pour 1 537 634,03 € ont été inscrites.

Le Conseil Municipal :

 ADOPTE la Décision Modificative n° 1 – Budget Principal Ville - Exercice 2016

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

15. Budget annexe Caveaux - Budget Supplémentaire - Exercice 2016

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le budget supplémentaire pour l’année 2016, s’équilibre en dépenses et en recettes compte tenu de l’excédent d’investissement de l’exercice 2015 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Investissement 38 500,01 € 38 500,01 €

TOTAL 38 500,01 € 38 500,01 €VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Ce budget comporte 2 000 € de crédits de report de l’exercice précédent auxquels s’ajoute l’affectation de 36 500,01 € en remboursement de l’avance consentie par le budget principal lors de la construction des caveaux.

Le Conseil Municipal :

 SE PRONONCE en faveur de ce projet de budget supplémentaire 2016.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT

16. Demande de remise gracieuse de pénalité de retard - Société POWEO

Rapporteur : M. le Maire

Suite à la délibération concernant les admissions en non valeur soumise au Conseil Municipal du 7 avril 2016, des recherches complémentaires ont été effectuées par la trésorière principale de Saint-Laurent-du-Var concernant la créance de la société Poweo. Ainsi, un titre de recettes a été émis le 8 septembre 2006 à l’encontre de Poweo pour 5121,80 €. Cette somme correspond au montant de la taxe d’électricité due à la commune soit 2893,01 € majoré d’une pénalité de 80% due au retard de paiement soit 2228,79 €. Suite aux relances de la trésorerie, Poweo a indiqué avoir, à tort, déjà réglé cette taxe au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des AM qui lui a remboursé. Poweo propose à la trésorière de St-Laurent-du-Var de reverser à la commune la somme de 2893,01 €, correspondant au montant de la taxe d’électricité, et demande la remise gracieuse de la pénalité correspondante soit 2228,79 €.

Le Conseil Municipal :

 ACCEPTE cette demande de remise gracieuse.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT Mme NATIVI – M. TEALDI

S’est abstenu : M. GHERTMAN

17. Demande de remise gracieuse suite à la perte par la poste d’un lot de chèques de la régie domaine public

Rapporteur : M. le Maire

Le régisseur de recettes de la régie du domaine public a expédié, le 12 octobre 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception, un lot de 57 chèques pour un montant total de 18 541,73 € au Service de traitement des chèques de la Direction Générale des Finances Publiques situé à Créteil. Les services de la Poste ont égaré ces chèques. Après de multiples démarches auprès des 57 commerçants concernés, le régisseur a pu récupérer 56 chèques pour un montant de 18 311,21 €. Conformément à la règlementation, un déficit de caisse a été constaté concernant le chèque manquant (230,52 €). Le régisseur, après avoir demandé un sursis de paiement, a sollicité une remise gracieuse de ce montant. Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 EMET un avis favorable sur la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur de recettes de la régie du domaine public pour un montant de 230,52 €.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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18. Demande de garantie d’emprunt en faveur de la Société ICF SUD EST MEDITERRANEE pour le financement de 12 logements locatifs sociaux, situés 66 avenue des Tuilières « Les terrasses des Tuilières ».

Rapporteur : M. le Maire

La Commune, dans le cadre de sa politique en faveur de la production de logements pour actifs apporte son soutien aux bailleurs sociaux par le biais des subventions qu’elle accorde ainsi que par les garanties d’emprunt qu’elle consent. Pour permettre le financement de l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 12 logements locatifs (neuf relevant du prêt locatif à usage social, PLUS, et trois relevant du prêt locatif aidé d’intégration, PLAI) au sein de l’ensemble immobilier «Les Terrasses des Tuilières », réalisé par la société Nexity, la société ICF SUD EST MEDITERRANEE a sollicité la garantie de la commune à hauteur de 100% de l’emprunt d’un montant de 829 823 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par délibération du 30 octobre 2015, le Conseil Municipal avait accordé sa garantie pour ce programme.

Les conditions du prêt ayant été modifiées à la baisse, le taux effectif global du PLAI passant de 0,8% à 0,55% et celui du PLUS de 1,6% à 1,47%, il convient de délibérer à nouveau conformément au contrat de prêt conclu entre ICF Sud Est Méditerranée et la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes : PLAI PLUS Montant 207 381 € 622 442 €

Commission d’instruction 0 € 0 €

Durée de la période Annuelle Annuelle

Taux de la période 0,55 % 1,47 %

TEG 0,55 % 1,47 %

Phase d’amortissement

Durée 35 ans 35 ans

Index Livret A Livret A

Marge fixe sur index - 0,2 % 1,17%

Taux d’intérêt 0,55% 1,47%

Périodicité Annuelle Annuelle

Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêts

différés)

Amortissement déduit (intérêts

prioritaire)

Conditions de remboursement

anticipé volontaire

Indemnité forfaitaire

(6 mois)

Indemnité forfaitaire

(6 mois)

Modalité de révision DL DL

Taux de Progressivité des échéances 0 % 0%

Taux plancher de progressivité des

échéances

0 % 0%

En contrepartie de sa garantie, la Commune bénéficiera, d’un droit de réservation de deux logements. Il est rappelé que :

- la garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts, soit 35 ans, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du prêteur par lettre simple, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal :

 DECIDE de rapporter la délibération 30 octobre 2015,

 ACCORDE la garantie de la commune à la société ICF SUD EST MEDITERANEE à hauteur de 100 % de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’opération et selon les conditions sus exposées

 AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Commune.

Se sont abstenus : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT

19. Demande de garantie d’emprunt en faveur de la Société ERILIA pour le financement de 9 logements locatifs sociaux, situés 10 rue du général Bérenger.

Rapporteur : M. le Maire

La Commune, dans le cadre de sa politique en faveur de la production de logements pour actifs apporte son soutien aux bailleurs sociaux par le biais des subventions qu’elle accorde, ainsi que par les garanties d’emprunt qu’elle consent. Dans le cadre d’une opération d’acquisition – amélioration, la société ERILIA a acquis un entier immeuble en vue de la réalisation de neuf logements locatifs sociaux relevant du régime du prêt locatif à usage social (PLUS) répartis selon la typologie suivante : 1 T1, 7 T2, 1 T3. Cette société sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% de l’emprunt d’un montant de 378 255 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

Caractéristiques de la ligne de prêt PLUS PLUS foncier

enveloppe - - Identifiant de la ligne de prêt 5124412 5124411

Montant de la ligne de prêt 89 066€ 289 189€

Commission d’instruction 0€ 0€

Durée de la période Annuelle annuelle

Taux de période 1,35% 1,35%

TEG de la ligne du prêt 1,35% 1,35%

Phase de préfinancement

Durée du préfinancement 24 mois 24 mois

Taux d’intérêt du préfinancement 1,35% 1,35%

Règlement des intérêts de

préfinancement

capitalisation capitalisation

Phase d’amortissement

Durée 40 ans 60 ans

Index Livret A Livret A

Marge fixe sur index 0,6% 0,6%

Taux d’intérêt (1) 1,35% 1,35%

Périodicité Annuelle Annuelle Profil d’amortissement Amortissement

déduits (intérêts différés)

Amortissement

déduits (intérêts différés)

Condition de remboursement

anticipé volontaire

Indemnité

forfaitaire 6 mois

Indemnité

forfaitaire 6 mois

Modalité de révision DL DL

Taux de progressivité des

échéances

0,5% 0,5%

Taux plancher de progressivité des

échéances

- 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360

(1)Les taux indiqués sont susceptibles de varier en fonction de l’index de la ligne de prêt.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Conformément à l’article R 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, ERILIA consent à la Commune, dans ce groupe immobilier, la réservation de 20 % du nombre d’appartements acquis avec la garantie de la commune (neuf logements), soit deux logements. Ces logements viennent s’ajouter aux deux réservés sur le même programme dans la cadre de la subvention accordée par délibération du 30 octobre 2015, soit quatre logements au total. Il est rappelé que :

- la garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du prêteur par lettre simple, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

Le Conseil Municipal :

 ACCORDE la garantie de la commune à la société ERILIA à hauteur de 100 % de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’opération et selon les conditions sus exposées (le contrat n° 48491, constitué de deux lignes du prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération),

 AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Commune.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT

20. Adoption d’une convention avec le bailleur social ERILIA pour l’attribution d’une subvention foncière pour financer l’acquisition de 33 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée « Les loges des Vallières », située 5 chemin des Presses.

Rapporteur : M. le Maire

La société Erilia va procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un immeuble dénommé « Les Loges des Vallières » situé au sein du parc d’activités Technopolis, qui sera réalisé par la société AREMO, comportant 33 logements locatifs, 24 relevant du régime du prêt locatif à usage social (PLUS) et 9 du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), répartis selon la typologie suivante : 16 T2 – 14 T3 – 3 T4. Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, la société ERILIA a sollicité de la commune l’octroi d’une subvention foncière de 240 900 euros. A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 8 logements.

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 240 900 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,

 AUTORISE le Maire à signer la convention liant la commune à la société ERILIA, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ont voté contre : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORTVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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21. Convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’interopérabilité des moyens radio entre la Police Nationale et la Police Municipale

Rapporteur : M. le Maire

Une expérimentation portant sur l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat a été engagée en 2013, avec pour objectif de fluidifier la circulation de l’information entre les différentes forces. La vague d’attentats qu’a connue la France en 2015 a permis de constater la nécessité de ce dispositif et a poussé le Ministre de l’Intérieur à le valider et à le généraliser.

Sur la proposition du Préfet du Département et dans la continuité de la convention de coordination existante entre les forces de Police d’Etat et de la Police Municipale, il sera mis en place un poste radio de type PSA-IP-ACV au siège de celle-ci (Centre de Supervision Urbain) permettant un accès au réseau radio ACROPOL de la Police Nationale et rendant possible les échanges rapides d’informations opérationnelles par moyen radio sur une fréquence commune. Ce dispositif permettra de diffuser en direct une information sur un événement, répondre à un appel d’urgence d’un équipage de Police Municipale en difficulté, établir une liaison directe pour la gestion coordonnée d’évènements et mieux concerter les interventions en application de la convention de coordination déjà signée. Les conditions d’utilisation de ce matériel et les échanges d’informations sont strictement définis par les termes d’une « convention d’interopérabilité des moyens radio » signée par le représentant de l’Etat dans le Département qui prévoit également la formation des personnels Police Municipale sur la procédure radio par les personnels de la Police Nationale. Le coût du matériel de la maintenance et de l’entretien sera entièrement à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE le Maire à signer avec le Préfet des Alpes-Maritimes, la convention relative à l’interopérabilité des moyens radio de la Police.

22. Surveillance des plages et des baignades pour la période estivale 2016 – Renouvellement de la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes

Rapporteur : M. le Maire

Depuis de nombreuses années, la Ville a confié au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS) la surveillance des plages et des baignades lors des périodes estivales. Bien que la surveillance des baignades et activités nautiques, qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police dévolus au Maire, ne fasse pas partie des missions de service public confiées au SDIS par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, ce dernier dispose cependant de la faculté de recruter en qualité de saisonniers des sapeurs-pompiers volontaires disposant des qualifications requises pour assurer cette prestation. C’est dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 avril 1998 modifié, que le SDIS a mis à disposition de la commune un effectif de sapeurs-pompiers du corps départemental habilité à intervenir en qualité de nageur-sauveteur lors des dernières saisons estivales. En contrepartie, la commune s’est engagée à régler au SDIS les frais correspondants conformément aux conditions fixées par convention. A l’instar des années précédentes, le SDIS assurera les postes de secours du Cros de Cagnes et de l’Hippodrome et la surveillance de la plage du CLJ. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 CONFIE au SDIS la surveillance des plages et des baignades de la commune de Cagnes-sur-Mer pour la saison estivale 2016 à l’instar des années précédentes  AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

23. Véhicules proposés à la réforme

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé la mise en réforme de trois véhicules qui présentent un coût de réparation ou d’entretien trop élevé, par rapport à leur valeur argus. Ces véhicules sont les suivants :

N°

PARC Modèle Immatriculation

Année de mise en

circulation

Année

d’Acquisition

Nombre

de Kms

8804 RENAULT TRAFIC 2603 WJ 06 19/05/1988 19/05/1988 265 234

0001 PEUGEOT 106 401 YF 06 19/03/1993 16/05/2000 117 531 0105 RENAULT CLIO 504 ASB 06 19/10/2001 19/10/2001 166 084

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE la mise en réforme des véhicules listés ci-dessus.

24. Avis de la commune sur la concertation préalable relative au pôle d’échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer et ses modalités d’organisation

Rapporteur : M. le Maire

La majeure partie de la population du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui représente 560 000 habitants, est concentrée sur la bande côtière. Les déplacements de cette population sont problématiques et les voies routières sont saturées. Une offre en transport en commun alternative est une nécessité et la voie ferrée littorale reliant Antibes à Vintimille est l’axe dédié qui permettra d’assurer une véritable desserte Métropolitaine. La position clef en termes de transport et d’inter-modalité de la gare de Cagnes-sur-Mer est indéniable. En effet, cette gare est au cœur d’un vaste réseau de transport avec un trafic d’1 million de voyageurs par an et des perspectives, à l’horizon de la mise en service de la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur, de 3 millions de voyageurs en 2025. Aujourd’hui, si des travaux de rénovation ont été effectués en 2008 et en 2011, cette gare souffre d’un déficit certain en matière de desserte, d’accessibilité, de stationnement, de sécurité, de valorisation et d’intégration dans la ville. La Métropole NCA, la commune et SNCF / Gares & Connexions ont engagé une étude sur l’aménagement du secteur de la gare dans un objectif de requalification qui s’articulera notamment autour de l’organisation d’un véritable pôle d’échanges multimodal, des circulations routières, des modes de déplacements doux, des stationnements et d’une requalification des abords de la gare. Le comité de pilotage, composé de représentants de la Métropole, de la Commune de Cagnes-sur-Mer et de SNCF /Gare & Connexions, présidé par Monsieur Louis NEGRE, s’est réuni le 25 avril 2016 et a approuvé le principe de réalisation du pôle d’échanges multimodal.

Au titre des articles L300-2 et R300-1 du code de l’urbanisme, ce projet doit faire l’objet d’une concertation préalable auprès des habitants, des associations locales et autres personnes concernées, organisée par SNCF / Gares & connexions selon les modalités suivantes : - une exposition permanente permettant de présenter les principaux enjeux du projet et ses caractéristiques essentielles.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Cette exposition sera localisée dans le hall de la gare et se composera de panneaux avec plans et perspectives du projet ainsi qu’au service du Droit des sols situé au 2 Avenue de Grasse, à Cagnes-sur-Mer,

- un registre laissé à la disposition du public sur chaque site d’exposition, permettant à chacun de consigner ses observations sur le projet,

- une réunion publique,

- l’information du public sera effectuée au minimum 15 jours avant, par voie de presse et d’affichage en gare, ainsi que par une insertion sur le site internet officiel de la ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE la procédure de concertation et ses modalités d’organisation dans le cadre du projet de pôle d’échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.  AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces qui seraient nécessaires à la réalisation de cette concertation.

Arrivée de M. Salazar – 17h18

25. Approbation de la modification du dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc

Rapporteur : M. GUEVEL

Il est rappelé que par délibération en date 30 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification du dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc. Ce dossier consistait en la prise en compte de la modification du financement du giratoire, de la nouvelle étude d’impact intégrant un nouvel accès à partir de l’impasse des Pommiers et de la mise à jour des études de circulation et du financement des équipements publics. Par cette même délibération et pour pouvoir accueillir une enseigne liée à la culture et aux loisirs et répondre aux besoins d’adaptation des enseignes déjà installées, la surface de plancher de la ZAC a été portée de 66 500 m² à 71 000 m², soit 4 500 m² supplémentaires affectés :

- pour 4 000 m² à la zone UZsb à vocation de loisirs et de commerces portant sa capacité à 60 100 m²,

- et pour 500 m² à la zone UZsa correspondant au casino de jeux portant sa capacité à 5 500 m².

Aujourd’hui, les parkings du casino de jeux et du centre commercial Polygone Riviera sont accessibles pour les visiteurs, par l’accès commun réalisé à partir du giratoire. Ainsi, la trémie d’accès au sous-sol du casino de jeux est devenue un espace vacant.

Le casino de jeux souhaite le valoriser et l’aménager ainsi que certains espaces extérieurs en développant son activité par la création d’un espace jeux et de locaux complémentaires. Ces aménagements nécessitent une adaptation de la ventilation des mètres carrés de surface de plancher entre les zones UZsa et UZsb.

Il est donc proposé, sans augmentation de la surface de plancher allouée au sein de la ZAC, d’opérer un transfert de 1 000 mètres carrés non utilisés de la zone UZsb vers la zone UZsa, zone correspondant au casino de jeux. Ainsi, la nouvelle ventilation des 71 000 m² de surface de plancher de la ZAC sera la suivante :

UZsa correspondant au casino de jeux pour 6 500 m² au lieu de 5 500 m²,

UZsb à vocation de loisirs et de commerces pour une capacité de 59 100 m² au lieu de 60 100 m² de surface de plancher,

UZsc à vocation d’activités commerciales de 2 400 m² de surface de plancher (inchangé), UZsl à vocation d’habitat où 40 logements sociaux ont été réalisés représentant 3 000 m² de surface de plancher (inchangé), VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal :

 APPROUVE la modification du dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc,  ACTE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois à la mairie de Cagnes-sur-Mer et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

 ACTE que la présente délibération et le dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc qui lui est annexé seront transmis à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes. Le dossier de réalisation de la ZAC Sudalparc, format papier, peut être consulté au service Droit des Sols, situé au 2 avenue de Grasse.

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI

26. Ilot Auguste Renoir – Rue Louis Négro – Renouvellement de la promesse de vente de la parcelle cadastrée BH n° 2 et prorogation de la promesse de vente de la parcelle cadastrée BH n° 13

Rapporteur : M. le Maire

En vue de la réalisation du programme immobilier par la société BNP PARIBAS IMMOBILIER comportant 150 logements dont 45 sociaux, des locaux professionnels et commerciaux, ainsi que 220 places de stationnement sur 3 niveaux de sous-sol sur des parcelles situées à l’angle de l’avenue Auguste Renoir et de la rue Louis Negro, la cession des parcelles communales BH n° 2 et 13 a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015 :

- au prix de 592 300 € payable comptant pour la parcelle BH n° 13, incluse dans la tranche 1 du programme,

- et pour la parcelle BH n° 2 incluse dans la tranche 2, contre remise en dation à la commune de 400 m² de locaux finis et une soulte à la charge de la commune d’un montant de 147 100 €, En exécution de la délibération du Conseil Municipal suscitée, une promesse de vente portant sur ces deux parcelles dont la date de validité a été fixée au 30 juin 2016 a été signée. Un des propriétaires de la tranche 2 n’ayant pas, à ce jour, régularisé ses engagements à l’égard de BNP PARIBAS IMMOBILIER, les dispositions de la promesse de vente portant sur la parcelle BH n°2 sont devenues caduques. Il convient par conséquent de renouveler la promesse de vente sur la parcelle BH n°2 aux mêmes conditions et de proroger la promesse de vente portant sur la parcelle BH n° 13 jusqu’au 30 avril 2017.

Le Conseil Municipal :

 CONSENT à BNP PARIBAS IMMOBILIER une nouvelle promesse de vente de la parcelle BH n° 2, aux mêmes conditions à savoir, contre remise en dation à la commune de 400 m² de locaux finis et une soulte à la charge de la commune d’un montant de 147 100 €, valable jusqu’au 30 avril 2017,

 PROROGE la validité de la promesse de vente signée le 29 juin 2015 consentie à BNP PARIBAS IMMOBILIER de la parcelle BH n° 13 jusqu’au 30 avril 2017,  AUTORISE le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte notarié correspondant.

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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27. Réaménagement de la place Sainte-Luce – Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section BV n° 114

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 30 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la cession à la Métropole Nice Côte d’Azur à l’euro symbolique, de la parcelle communale cadastrée section BV n° 114 et des emprises actuellement affectées au stationnement sur la Place Sainte-Luce. Dans le cadre du projet de réaménagement de la Place, la Métropole cèdera l’ensemble desdites emprises et la parcelle cadastrée section BV n° 114 à la société PROMOGIM qui réalisera un programme immobilier d’environ 150 logements mixtes avec des aménagements paysagers, et recevra en dation un lot volume de parking de 210 places de stationnement. En raison de l’ancien usage de la parcelle cadastrée section BV n° 114 (caserne des pompiers puis accueil de nuit), il convient préalablement à la cession de cette parcelle de constater sa désaffectation et de procéder à son déclassement.

Le Conseil Municipal :

 CONSTATE la désaffectation de tout usage public de la parcelle cadastrée section BV n° 114 et de procéder à son déclassement du domaine public,

 CONFIRME sa cession, aux clauses et conditions de la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2015.

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI

28. « Promenade des Arts » sur la promenade de la Plage - Donation de trois sculptures

Rapporteur : M. le Maire

Féru d’art contemporain et admirateur de la Côte d’Azur et plus particulièrement de Cagnes- sur-Mer, Monsieur Kjell JOHANSSON en sa qualité de gérant de la société Zebro International AB, a souhaité offrir à notre commune trois sculptures réalisées par Madame Lena DETTERVIK et Monsieur Gudmar OLOVSON. Les trois sculptures en bronze, dénommées « J’aime les nuages », « La Concorde » et « L’Envol » d’une valeur totale de 50 000 euros ont été installées sur la Promenade de la Plage. L’acceptation de cette donation doit faire l’objet d’un acte notarié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ACCEPTE la donation par la société Zebro International AB représentée par M. Kjell JOHANSSON, des sculptures dénommées «J’aime les nuages», «La Concorde» réalisées par M. Gudmar OLOVSON et «L’Envol» par Madame Lena DETTERVIK,  AUTORISE le Maire ou sa première adjointe à signer l’acte notarié portant acceptation de la donation.

29. Adoption du rapport d’activité de la SEMDAC – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

En application des dispositions de l’article L 1524-5 du CGCT, les représentants du Conseil Municipal qui siègent au sein du conseil d’administration d’une SEM, présentent chaque année un rapport d’activité au conseil municipal.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Ne prennent pas part au vote, les membres du Conseil d’Administration :

M. Nègre, Mme Trastour, M. Schmitt, M. Guevel, Mme Bottin, M. Cutajar

Le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport d’activité de la SEMDAC, portant sur l’exercice 2015, qui lui est soumis.

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI

30. Adoption du compte rendu financier, technique et comptable de l’opération SUDALPARC présenté par la SEMDAC – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SEMDAC assure l’aménagement et la commercialisation de la ZAC Sudalparc dans le cadre de la convention publique d’aménagement, adoptée par le Conseil Municipal par délibération du 18 janvier 2001. A ce titre, elle doit rendre compte annuellement de ses actions au travers d’un rapport transmis à la commune. En application de l’article L 1524-3 du CGCT le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce compte rendu.

Ne prennent pas part au vote, les membres du Conseil d’Administration :

M. Nègre, Mme Trastour, M. Schmitt, M. Guevel, Mme Bottin, M. Cutajar

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE le compte rendu financier, technique et comptable relatif à l’exercice 2015, présenté par la SEMDAC, pour l’opération de la ZAC SUDALPARC.

Se sont abstenus : Mmes TRONCIN, ANDRE – MM. VANDERBORCK, PEREZ, DUFORT M. GHERTMAN

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI

32. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL Plage des Marines – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SARL Plage des Marines s’est vue attribuer le lot de plage n°2 dans le cadre de la DSP pour l’exploitation d’activités nautiques. Le sous-traité a été signé le 12 juin 2009. La SARL Plage des Marines représentée par Christian DANNA, exploite également une base nautique à Villeneuve-Loubet. Les deux sites sont donc exploités en complémentarité. Les bateaux, le matériel nautique et le personnel sont affectés à Cagnes-sur-Mer ou à Villeneuve-Loubet en fonction du planning des activités. En 2015, l’exploitation a débuté le 20 juin et s’est terminée le 18 septembre. La fréquentation de l’établissement est fortement tributaire des conditions climatiques, de la température de l’eau et des vacances scolaires. Pour l’exploitation de ce lot, il n’y a pas de basse saison. L’activité est concentrée sur les mois de juillet et août. Il a été constaté une baisse de la dépense moyenne pour une clientèle équivalente. La clientèle est essentiellement française (75%) et à 25 % internationale. La clientèle française est composée de 52% de touristes. Toutes les activités ont été mises en place et réalisées : location de jet- skis, initiation et randonnée en véhicule nautique à moteur (VNM), parachute ascensionnel, engins tractés, ski nautique.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Les activités ont été assurées par 4 personnes dont l’exploitant, Christian DANNA, titulaire d’un brevet d’Etat (ski nautique, parachute ascensionnel, engins tractés, wakeboard et jets), un autre moniteur, également titulaire d’un brevet d’Etat (VNM, engins tractés, parachute ascensionnel, ski nautique) trilingue (français, anglais, italien), un moniteur stagiaire de parachute ascensionnel nautique et engins tractés et un réceptionniste à temps partiel. Il est précisé que le ravitaillement des jets ski ne se fait pas sur la plage, conformément au cahier des charges.

Le chiffre d’affaires réalisé en 2015, sur le site de Cagnes-sur-Mer est en hausse de 1,5 % et s’établit à 61 142 € (contre 60 232 € en 2014) réparti à hauteur de 29 140 € réalisés à la caisse de la base nautique, 32 002 € réalisés et facturés auprès des comités d’entreprise et sociétés organisatrices de plateaux nautiques.

La redevance pour occupation du domaine public s’établit comme suit :

Part fixe 2 100 €

Part variable 2 214,45 €

Total 4 314,45 €

Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 2 542,89 €

Somme restant à la commune 1 771,56 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. TEALDI

33. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL Tiercé Plage – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SARL TIERCE PLAGE s’est vue attribuer le lot de plage n°3 dans le cadre de la DSP pour l’exploitation des bains de mer. Le sous-traité a été signé le 17 juillet 2009. L’établissement, sous le nom commercial de « LA SPIAGGIA », a ouvert le 1er juillet 2011 et est exploité depuis cette date par son gérant M. Xavier GOMILA.

En 2015, l’établissement a fonctionné en basse saison de 10h à 18h, et pendant la haute saison estivale, tous les jours de 10h à 24h avec une équipe de 13 employés dont 2 plagistes, 4 serveurs, 4 cuisiniers, 1 plongeur, 1 barmaid et 1 maître-nageur surveillant de baignade diplômé BESAN – Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation. Deux personnes ont été employées en CDI au mois de février.

La clientèle, à l’année, est une clientèle locale, familiale et également touristique en haute saison : française (40%) et étrangère (60%) notamment danoise, suédoise, norvégienne, italienne, allemande et belge. L’établissement a fidélisé les familles scandinaves du Haut-de- Cagnes.

Le personnel est multilingue et l’équipe de direction parle 4 langues (anglais, italien, français, néerlandais).

Cet établissement met en place des animations musicales toutes les semaines en période estivale et met à disposition des clients gratuitement des journaux, magazines et jeux de société. Il dispose de 100 transats.

Les tarifs pratiqués pour les prestations de la plage : transat et parasol à 14 € la journée.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le taux d’occupation est de l’ordre de 50 % en basse saison sauf les week-ends où il atteint 100% et de 100% en haute saison (10 juillet au 20 août). L’établissement propose une carte méditerranéenne. Le ticket moyen s’élève en basse saison à 25 € et en haute saison à 35 €. En 2015, le chiffre d’affaires net s’est élevé à 557 928 € contre 510 929 € en 2014, soit une augmentation de 9,2%. Le résultat de l’exercice 2015 conclut à un bénéfice de 12 925 € (contre 54 418 € en 2014), soit une baisse de 76,25%, en raison d’une augmentation des charges de 18,2% qui s’explique notamment par une hausse des salaires et charges sociales. La redevance pour occupation du domaine public s’établit comme suit :

Part fixe 15 400 €

Part variable 13 764,96 €

Total 29 164,96 €

Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 18 152,99 €

Somme restant à la commune 11 011,97 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

34. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – COSTON Christophe – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

Le lot de plage n°8, situé au Cros de Cagnes face à la base nautique, a été attribué, dans le cadre de la DSP à Christophe COSTON pour l’exploitation d’activités nautiques. Le sous- traité a été signé le 12 juin 2009. Pour assurer son activité, l’exploitant dispose d’une pergola pour l’accueil de ses clients et d’un ponton démontable. L’établissement, sous le nom de « WAKESPOT », a ouvert ses portes de mi-juin à mi-septembre 2015.

Les prestations ont été assurées par 3 personnes, un pontonnier et 2 moniteurs. Les activités proposées sont le wake board, le wake surf, les engins tractés, le jet ski, le paddle et le pédalo. Le wake board et le wake surf représentent plus de 60 % du chiffre d’affaires, les engins tractés 20%, le jet ski, le paddle et le pédalo 20%.

Plus de 50% de la clientèle est locale et la clientèle nationale est supérieure à la clientèle étrangère. Les tarifs s’établissent comme suit :

ski nautique, 35 € les 10 mn ; bouée tractée, 20 € par personne ; paddle, 15 € de l’heure ; parachute 70 € pour 2 personnes ; jet ski, 120 € l’heure.

M. COSTON a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 52 585 € contre 42 568 € en 2014 (+ 23,53 %). L’exploitation présente donc aujourd’hui un résultat bénéficiaire de 8 343 €, en hausse par rapport à 2014 (bénéfice de 1 818 €).

La redevance pour occupation du domaine public s’établit comme suit :

Part fixe 3 290 €

Part variable 1 510,25 €

Total 4 800,25 €

Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 3 592,05 €

Somme restant à la commune 1 208,20 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public, VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. TEALDI

35. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL STONE BEACH – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SARL STONE BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°1 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous traité a été signé le 27 avril 2011 et M. Jacquit MARIN (ancien gérant de l’établissement CARRE BLEU) a ouvert les portes de l’établissement mi-juillet 2012. Le personnel est composé de 11 personnes, dont 2 pour la plage, 6 pour le bar et le snack, 3 en cuisine. L’établissement a accueilli une clientèle cagnoise pour 35%, de la Métropole pour 30 %, de touristes français pour 20 %, et d’étrangers pour 15% notamment italiens, anglais, belges, scandinaves, russes et de l’Europe de l’Est.

Les tarifs sont de 12 € pour un transat et un parasol pour la 1ère ligne, 10 € pour les autres. Les tarifs de 2015 ont été maintenus notamment la formule menu + transat parasol à 15,30 €. Le ticket moyen pour une journée transat s’établit à 10 €, à 15 € pour la restauration et 25 € pour une journée transat + restauration.

L’établissement a été récompensé pour la qualité de son service par la marque QUALITE TOURISME™. Cette marque d’Etat sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualité engagées pour la satisfaction de la clientèle. Elle garantit des prestations de qualité (notamment un accueil personnalisé, une information claire et précise, un personnel compétent et à l’écoute, un lieu confortable à la propreté irréprochable, des informations touristiques locales adaptées à la demande). Les professionnels qui affichent cette marque font l’objet de contrôles.

Par ailleurs, l’établissement est référencé par le « Petit futé » et le « Guide du Routard ». Il ressort du compte de résultats un chiffre d’affaires pour l’année 2015 de 393 589 € (contre 343 044 € en 2014) soit + 14,73%. Répartition du chiffre d’affaires : - 39 486 € pour l’activité balnéaire (services, transats)

- 354 103 € pour la restauration

Le résultat d’exploitation affiche une perte de 17 962 € (perte de 46 679,11 € en 2014). La redevance pour occupation du domaine public s’établit comme suit :

Part fixe 14 070 €

Part variable 6 791,58 €

Total 20 861,58 €

Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 15 428,32 €

Somme restant à la commune 5 433,26 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. TEALDIVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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36. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – AEVA BEACH – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SARL A BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°4 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous-traité a été signé le 22 mars 2011. La plage, sous le nom d’AEVA BEACH, a ouvert début juillet 2011. L’établissement conçu dans la continuité du domaine hôtelier AEVA propose des prestations de qualité à sa clientèle, locale et touristique, française et étrangère de l’hôtel Aeva ( italienne, belge, allemande, norvégienne, américaine, canadienne, suisse). L’exercice fait apparaître un chiffre d’affaires de 726 637 € (2014 : 743 925 €, soit une baisse de 2,32%). L’exercice se solde par un bénéfice de 14 918 € (contre une perte de 28 182 € en 2014). Le résultat bénéficiaire s’explique par la baisse de la masse salariale à 143 758 € (contre 192 968 € en 2014).

La redevance pour occupation du domaine public pour 2015 s’établit comme suit : Part fixe 13 370 €

Part variable 12 371,07 €

Total 25 741,07 €

Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 15 844,21 €

Somme restant à la commune 9 896,86 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI

M. GHERTMAN

37. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL ART BEACH – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SARL ART BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°5 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous-traité a été signé le 18 mars 2011 et l’établissement a ouvert début juillet 2011. Le concept d’art contemporain reçoit un accueil favorable du public. Un festival de street art a été organisé en 2015, des artistes tels David David et Serty 31 sont venus réaliser des performances. Des artistes locaux ont également organisé des vernissages. La clientèle est en majeure partie étrangère (italienne en particulier). L’établissement propose des cours de salsa, de natation et des activités de relaxation. Plus de 250 enfants et parents ont participé aux ateliers. L’exercice comptable s’établit du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015. Le chiffre d’affaires est en baisse de 9,89% à 320 204 € contre 355 350 € en 2014. Le ticket moyen se situe entre 25 et 29 € suivant les périodes de l’année. Le résultat de l’exercice s’établit à – 42 228 €. Le taux d’occupation des transats atteint 80 à 90% en juillet et en août en particulier lors des week-end et jours fériés.

La location de matelas a progressé de 27% et passe à 22 059 € contre 17 359 € en 2014, soit 7% du chiffre d’affaires. Les boissons alcoolisées représentent 20% du chiffre d’affaires. L’activité restauration représente 56%.

La redevance pour occupation du domaine public pour 2015 s’établit comme suit :VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Part fixe 14 420 €

Part variable 5 518,47 €

Total 19 938,47 €

Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 15 523,69 €

Somme restant à la commune 4 414,77 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. TEALDI

38. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL LE CIGALON PLAGE – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SARL CIGALON PLAGE s’est vue attribuer le lot de plage n°6 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous-traité a été signé 17 juillet 2009. Cette plage a été la première à ouvrir au public le 1er juin 2011. L’établissement est titulaire depuis 2012, du label Qualité- Tourisme récompensant le service offert à la clientèle (accès wifi, site internet, message d’accueil téléphonique en plusieurs langues, carte et menus traduits, protocole écologique de gestion des déchets, des consommations d’eau et d’énergie ...). La météo favorable de l’été 2015 s’est traduite par une augmentation de l’activité de 18% pour la restauration et de 26% pour l’activité plage. Les mois de novembre et décembre 2015 ont également bénéficié d’une météo favorable ce qui a entrainé une augmentation de la fréquentation de 50% sur cette période. Le personnel est composé de 7 personnes dont 5 en CDI.

Les tarifs des prestations de plage proposés sont :

- matelas : 12 € la journée,

- transat + matelas 15 € la journée, 10 € la demi-journée.

Concernant la restauration, l’établissement propose une carte très étendue du snack (sandwichs, paninis, ... de 4 à 7 €) à la restauration traditionnelle (salades, pizzas, grillades, pâtes, poissons), pour un prix de 11,50 à 14 € pour les pizzas, de 14,5 à 22 € pour les poissons et de 16 à 20 € pour les viandes.

Il ressort du compte de résultat, un chiffre d’affaires net de 979 137 € (contre 825 264 € en 2014 soit une hausse de 18,65%). La SARL Cigalon Plage réalise un bénéfice pour l’exercice 2015 de 46 542 € (contre une perte de 164 402 € en 2014).

La redevance pour occupation du domaine public versée en 2015 s’établit comme suit : Part fixe 14 280 €

Part variable 14 020,54 €

Total 28 300,54 €

Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 17 084,11 €

Somme restant à la commune 11 216,43 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public, VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

39. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL CARRE BLEU – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

La SARL CARRE BLEU s’est vue attribuer le lot de plage n°7 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous traité a été signé le 27 décembre 2010 et l’établissement a ouvert ses portes début juillet 2011. M. Jacquit MARIN a exploité la plage au cours de la saison 2011 avant de céder ses parts de société à Mme Christine PINELLI, en février 2012. Mme PINELLI a elle-même cédé ses parts à Mme Nathalie STRAMIGIOLI le 6 janvier 2014. Du mois de janvier au mois de mai, la clientèle est locale et française. Du mois de juin jusqu’au 15 septembre, la clientèle est suisse, belge, russe, anglaise, norvégienne, italienne et américaine. Le personnel se compose de 7 employés hors saison et 14 employés en haute saison. L’établissement dispose de 140 matelas dont le prix est de 15 € à la journée. Pour l’exercice 2015, le chiffre d’affaires s’établit à 565 282 € et est en baisse de 26,1% (764 959 € en 2014). Le résultat de l’exercice affiche une perte de 166 230 € (perte de 147 000 € en 2014). La redevance pour occupation du domaine public pour 2015 s’établit comme suit : Part fixe 14 280 €

Part variable 22 935 €

Total 37 215 € Somme reversée à l’Etat (part fixe+20% de la part variable) 18 867 €

Somme restant à la commune 18 348 €

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

40. Concession de plage : avenant n° 3 au sous-traité d’exploitation du lot balnéaire n° 7 - Carré Bleu – Cession de parts sociales

Rapporteur : M. SCHMITT

Dans le cadre de la DSP balnéaire, la commune, concessionnaire des plages naturelles, a confié à la SARL CARRE BLEU, l’exploitation du lot de plage n° 7 sur le plan de la concession des plages, suivant sous-traité signé le 27 décembre 2010, modifié par avenant n° 1, le 17 avril 2012 et n° 2, le 25 septembre 2014. Mme Nathalie HAMM épouse STRAMIGIOLI, gérante de la SARL CARRE BLEU et personne physique responsable des prescriptions résultant du sous-traité a informé la commune, par courrier en date du 27 avril 2016 du projet de cession de l’ensemble des parts de ladite SARL, au profit de MM. MACCHIARELLA René, Enzo et Grégory et de M. TRAMIER Christophe. La gérance de la SARL sera assurée par M. MACCHIARELLA qui sera également désigné comme personneVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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physique responsable de l’exécution de l’ensemble des prescriptions résultant du sous-traité d’exploitation. Les nouveaux associés de la SARL CARRE BLEU disposent d’une grande expérience dans le tourisme et la restauration en tant qu’exploitants depuis de nombreuses années d’un restaurant situé à L’Isle sur la Sorgue, dans le Vaucluse. Aucune autre modification n’est apportée au sous-traité, toutefois, la modification de l’actionnariat de la SARL CARRE BLEU nécessite la signature d’un avenant à celui-ci.

Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE de la cession des parts de la SARL CARRE BLEU, exploitant le lot n° 7 de la concession de plage, au profit de MM. MACCHIARELLA René, Enzo et Grégory et de M. TRAMIER Christophe,

 AGREE M. Grégory MACCHIARELLA en qualité de personne physique responsable de l’ensemble des prescriptions du sous-traité d’exploitation signé le 27 décembre 2010, modifié par avenant n° 1, le 17 avril 2012 et n° 2, le 25 septembre 2014,  AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 au sous-traité d’exploitation du lot balnéaire n° 7 ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

S’est abstenue : Mme NATIVI

41. Concession de plage : avenant n° 2 au sous-traité d’exploitation du lot nautique n° 8 - Coston Christophe

Rapporteur : M. SCHMITT

Dans le cadre de la DSP balnéaire, la commune, concessionnaire des plages naturelles, a confié à M. COSTON, l’exploitation du lot de plage n° 8 sur le plan de la concession des plages, suivant sous-traité signé le 12 juin 2009, modifié par avenant n°1 du 17 août 2011. M. COSTON a informé la commune, par courrier en date du 17 mars 2016 de son intention de poursuivre l’exploitation du lot de plage qui lui a été attribué, sous la forme d’une société par actions simplifiée dénommée SAS WAKE SPOT à constituer entre lui à hauteur de 20 % du capital social et M. Bruno CHAMBON à hauteur de 80% du capital social. Aux termes du projet de statuts de la SAS WAKE SPOT, M. CHAMBON assurera la présidence de la société. Il sera également désigné comme responsable de l’exécution de l’ensemble des prescriptions résultant du sous-traité d’exploitation. M. CHAMBON dispose d’une expérience confirmée dans le tourisme et les activités nautiques en particulier, puisqu’il gère une base nautique à Saint-Laurent-du-Var depuis 2014, dont les résultats sont excédentaires. Il est par ailleurs, titulaire des brevets professionnels «Motonautisme» et «Parachute ascensionnel». L’ensemble des droits et obligations résultant du sous-traité sera transféré à la SAS WAKE SPOT. Aucune autre modification n’est apportée au sous-traité, toutefois, la modification de la forme sociale de l’exploitant nécessite la signature d’un avenant à celui-ci.

Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE de la modification de la forme sociale de l’exploitant du lot n° 8 de la concession de plage,

 AGREE M. Bruno CHAMBON en qualité de responsable de l’ensemble des prescriptions du sous-traité d’exploitation signé le 12 juin 2009, modifié par avenant n°1 du 17 août 2011,

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 au sous-traité d’exploitation du lot n° 8 ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – M. TEALDIVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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42. Casino de jeux : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2015

Rapporteurs : M. le Maire - M. SCHMITT

Les casinos contribuant à l’animation touristique des communes classées stations thermales, balnéaires ou climatiques ont été reconnus par le Conseil d’Etat comme des concessions de service public. L’exploitant du casino de jeux, délégataire d’un service public, transmet chaque année son rapport d’activité conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du CGCT. Le casino de jeux, dont le cahier des charges a été approuvé le 29 décembre 1994, a ouvert ses portes le 11 juillet 1996, 116 boulevard de la plage et le 10 juin 2009 dans la ZAC Sudalparc, au sein d’un bâtiment de 5 000 m². La convention de DSP signée avec la société Cagnes-sur-Mer Loisirs S.A.S est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 pour une durée de 20 ans. Le Casino Terrazur offre un outil performant en termes de jeux, avec 210 machines à sous (acquisition de 38 machines sur l’exercice), un salon des grands jeux de 384 m², trois bars et deux restaurants. Au premier étage, une grande salle de spectacle de 750 m² comportant notamment une scène de 72m², des loges, une régie et des vestiaires offre un espace modulable pouvant accueillir des concerts, spectacles, dîners ... etc. Le deuxième étage est réservé aux bureaux, salles de réunion, salles pour le personnel et aux locaux techniques.

De par sa conception novatrice et son large choix de divertissements, cet établissement devient un pôle d’attraction sur la Côte d’Azur et constitue un élément important de la vie économique et touristique de Cagnes-sur-Mer.

Le groupe Tranchant a notamment mis l’accent sur la compétence de son personnel, sur la prévention des clients à l’abus de jeu et sur la mise en place d’outils de contrôle du bon fonctionnement et des normes d’hygiène. Dans le cadre du service public spécifique au casino, l’établissement délégataire est tenu de développer trois activités distinctes contribuant au développement touristique de la Commune : le jeu, la restauration, les animations. En ce qui concerne les jeux :

Le produit brut des jeux s’élève à 17 772 169,70 €, et a enregistré une baisse de 2,44%.

Machines à sous :

Le parc des machines à sous du Casino comprend 210 machines (contre 187 en 2014). Les mises minimum sont comprises entre 0,01 € et 2 €. La fréquentation est en hausse : 223 358 personnes sont venues jouer contre 214 830 en 2014.

Les grands jeux :

Le salon des grands jeux d’une surface de 384 m² se compose de 8 tables ; elle comprend 3 roulettes anglaises, 3 tables de poker et 2 tables de black jack.

La fréquentation est en baisse : 14 692 personnes sont venues jouer contre 17 371 en 2014. En matière de restauration :

Le casino possède 3 bars situés :

- dans la salle des machines à sous (rez de chaussée) ;

- dans la salle des grands jeux (rez de chaussée) ;

- au 1er étage, à côté du restaurant, en face de la salle de spectacles.

L’établissement dispose de 2 restaurants :

- Un snack d’une capacité de 40 places assises, situé au rez de chaussée au cœur de l’espace jeux.

- Un restaurant situé au premier étage avec une terrasse de style lounge d’une capacité de 100 places assises à l’intérieur et de 100 places assises à l’extérieur.

2012 2013 2014 2015 16 825 244,01€ 17 795 388,02€ 18 209 944,24€ 17 772 169,70€

+ 1,60% +5,77% +2,33% -2,44%VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Ces restaurants proposent des menus à des tarifs abordables avec des produits à la carte : entrée (12 € à 22 €), plat (14 € à 32 €), dessert (8 € à 10 €) ; des formules du midi (14,50 € à 17,50 €) et des plats du jour à 9,50 €.

La fréquentation du restaurant est de 22 495 personnes contre 23 210 en 2014. Dans le domaine des actions d’animation culturelle

L’établissement dispose d’une salle de spectacles de 750 m² disposant d’une scène modulable de 72m². La salle peut accueillir 400 personnes en cocktail dînatoire, 300 personnes en repas assis, 566 personnes en conférence et 600 personnes en concert debout.

Il dispose également d’une terrasse d’été attenante au 2ème étage de 400m². Les prix pratiqués pour les concerts et spectacles vont de 18 à 40 € ; les diners spectacles pour le réveillon à 159 €. La salle de spectacles est mise à la disposition de la commune pour organiser 40 manifestations au cours de l’année.

Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires 2014/2015 2013/2014 Variation

Produit net des jeux 9 098 983,06 € 9 191 884,24 € -1,01%

Restaurant et bars 947 213,34 € 902 917,96 € +4,91%

Divers (cigarettes) 143 619,22 € 146 296,68 € -1,83%

Total en € 10 189 815,62 € 10 241 098,88 € -0,5%

Résultats financiers

Cette année, le résultat est bénéficiaire de 563 020 €, en baisse de 55,51%. Cette baisse s’explique par le fait que l’exercice 2014 avait enregistré des opérations exceptionnelles quant à leur périodicité, ce qui avait eu pour conséquence d’améliorer le résultat d’exploitation (reprise de provision à hauteur de 490 000 €) et une diminution de la perte sur les éléments exceptionnels (indemnités judiciaires perçues par une filiale détenue à 95%, soit environ 300 000 €).

Investissement

Durant cet exercice, le Casino a consacré 2 624 732 € d’investissement contribuant à l’amélioration du service offert et développant le caractère attractif du casino.

L’investissement a porté notamment sur la participation à la construction du giratoire situé sur l’avenue des Alpes (1 200 000 € TTC) et sur l’acquisition de 38 nouvelles machines à sous. Prélèvement communal

En 2015, les recettes communales s’établissent à 1 504 316 € dont 58 224 € dans le cadre de la participation au développement artistique et touristique de la commune.

2012 2013 2014 2015

1 359 895 € 1 507 271 € 1 511 578 € 1 504 316 €

Dans le cadre du contrat de DSP, il était prévu à l’article 20 que la moitié des recettes supplémentaires dégagées au profit du Casino en vertu de l’article L.2333-57 du CGCT alors en vigueur, seraient inscrites à un compte spécial ouvert dans ses livres, sous le numéro 471. Les sommes de ce compte étaient destinées à financer des travaux d’investissement concernant notamment l’équipement et l’embellissement des abords du Casino pour renforcer son caractère attractif. La loi de finances pour 2014 ayant supprimé ce compte, il a été décidé par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 d’affecter l’ensemble des sommes inscrites au compte 471 au financement du giratoire situé avenue de Alpes, à proximité immédiate du Casino, pour un montant total de 1 200 000 € TTC versé à la SEMDAC, en charge de la construction du giratoire.

2012 2013 2014 2015 - 107 573 € + 108 207,19 € 1 265 417 ,48 € 563 020 €

2012 2013 2014 2015

1 274 964 € 684 474 € 953 201 € 2 624 732 €VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI

43. Centre Culturel : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2015

Rapporteur : M. CONSTANT

Le contrat de DSP, confiant la gestion du Centre Culturel à la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC), à partir du 1er juillet 2015, pour une durée de 4 ans, a été signé le 29 juin 2015. Il est rappelé que les activités proposées par le délégataire conformément aux dispositions du cahier des charges, sont réparties en 10 catégories : Langues / Théâtre / Cirque / Chant / Arts plastiques / Bien-être / Danse / Fitness / Jeux d’opposition / Kung Fu / Comédie musicale. Parallèlement à ces cours dispensés tout au long de l’année scolaire, le Centre Culturel organise des stages durant les vacances scolaires. A la rentrée 2015, le niveau des adhésions était en augmentation, soit 1785 (contre 1608 en 2014, soit +11%) répartis de la manière suivante : Langues : 8% / Théâtre : 4% / Cirque : 1% / Chant : 4% / Arts plastiques : 6% / Bien-être : 24% / Danse : 29 % / Fitness : 22% / Jeux d’opposition / Kung Fu : 1% / Comédie musicale :1 %.

40% des activités ont lieu avenue de Verdun, et 60% sur d’autres sites (gym, danse et théâtre à Costamagna, au Parc des sports Pierre Sauvaigo et au Collège Malraux). Les Arts plastiques sont proposés au Haut-de-Cagnes sur trois sites : La Maison des Arts rue Charles Géniaux, l’atelier de gravure sous la Maison commune et l’Espace Silvy rue Hippolyte Guis. Ils bénéficient ainsi de la proximité du Château Musée, du Musée du bijou contemporain à la Galerie Solidor, de la Maison des Artistes, et des ateliers d’artistes du Collectif Art Maintenant. 20% des activités ont lieu entre 9h et 13H et 65% entre 17h et 21h. Par ailleurs, la FFMJC a continué à démontrer sa volonté d’inscrire le Centre Culturel dans la vie de la commune et à offrir de nouveaux services à ses adhérents ; le détail de ces actions figure en annexe dans le bilan de la saison 2015-2016.

Sur le plan financier, la FFMJC a communiqué un tableau analytique reprenant les comptes de janvier à décembre 2015 pour l’activité du Centre Culturel de Cagnes-sur-Mer. Les produits qui intègrent les adhésions, la participation de la commune et des prestations diverses se chiffrent à 739 389 € (contre 731 976 € en 2014).

Les charges pour cette même période s’élèvent à 722 630 € (contre 710 593 € en 2014). Le résultat d’exploitation de la période est bénéficiaire de 17 252 € (contre 21 382,79 € en 2014).

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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44. Centre Culturel – Avenant n° 1 à la convention de Délégation de Service Public

Rapporteur : M. CONSTANT

Conformément à l’annexe 3 du contrat de DSP signé le 29 juin 2015 entre la Ville et la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC) afin d’assurer la gestion du Centre Culturel, la FFMJC s’est engagée sur les tarifs des activités à partir de l’année scolaire 2015/2016. Il est rappelé que l’augmentation totale des tarifs est de 6% étalée sur les quatre années de la délégation de service public : 1% en 2015/2016, 2% en 2016/2017, 1% en 2017/2018 et 2% en 2018/2019. Le Centre Culturel souhaite proposer à la rentrée de septembre 2016 une série de nouvelles activités. Chacune de ces activités se rattache à une catégorie tarifaire préexistante. Les nouvelles activités sont les suivantes :

Nouvelle activité Catégorie tarifaire

Body sculpt Gymnastique / Bien-être

Kung fu wushu sanda Gymnastique / Bien-être

Wing shun Gymnastique / Bien-être

Rando-marche/culture Gymnastique / Bien-être Céramique Arts plastiques Jeux d’opposition enfants Danses

Danse contemporaine Niveaux enfants, adolescents et adultes Danses

Danse néoclassique Niveaux adolescents et adultes Danses

Capoeira Niveaux enfants, adolescents et adultes Danses

Par ailleurs, les intitulés et contenus des activités « peinture sur bois » et « gravure » sont modifiés et deviennent respectivement « Peinture décorative » et « gravure/atelier monotype ». L’intitulé « cardio combat » devient « différents cardios ».

Enfin, la FFMJC organise de plus en plus de stages durant les week-ends et les vacances scolaires et il est paru opportun de proposer une réduction de 20% dès lors que la durée de stage est supérieure à 6 heures. Les modalités d’inscriptions et de remboursement doivent également être précisées. Ces nouvelles activités, ces modifications d’intitulés et ces modifications des conditions tarifaires des stages nécessitent la passation d’un avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE l’ensemble des tarifs cités précédemment,

 APPROUVE l’avenant N°1 au contrat de DSP

45. Chambre funéraire : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2015

Rapporteurs : M. le Maire – Mme TRASTOUR

Depuis le 7 juillet 2009, un nouveau contrat de DSP de neuf années a été signé avec la société OGF, prévoyant des travaux de réaménagement, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire jusqu’au 6 juillet 2018.

Les installations : La chambre funéraire de Cagnes-sur-Mer comprend :

- des locaux ouverts au public : un hall d’accueil, six salons de présentation des défunts, une salle de cérémonie, une salle de reconnaissance

- des locaux techniques à l’usage exclusif des professionnels : un hall de réception des personnes décédées, une salle de préparation, neuf cases réfrigérées, deux tables réfrigérantes

- des locaux techniques à l’usage exclusif du gestionnaire

Les travaux de rénovation et de réaménagement ainsi que les charges d’exploitation sont supportés en totalité par le délégataire.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le service est ouvert 7 jours sur 7 (Week end et jours fériés) 2 hôtesses accueillent les familles sans interruption les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 18h00 ; les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. En dehors des horaires indiqués ci-dessus, la chambre funéraire est ouverte, sur appel téléphonique auprès de la permanence du gestionnaire ou d’un opérateur funéraire habilité choisi par les personnes qui ont qualité pour pourvoir aux funérailles.

Les méthodes comptables n’ont pas varié par rapport à l’exercice 2014.

Sur l’année 2015, 899 admissions ont été enregistrées soit une augmentation de 13,65 % par rapport à 2014. Depuis la signature du nouveau contrat de DSP, des travaux ont été réalisés pour un montant de 439 399 € par le délégataire, travaux qui concernent la réfection de l’étanchéité de la toiture, le remplacement de la charpente, travaux de maçonnerie, etc.. Sur le plan économique, l’activité 2015 s’établit comme suit :

Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction : du registre des « entrées et sorties », du système de facturation « Odaces » et des tarifs en vigueur.

Total du chiffre d’affaires : 261 014 € (231 038 € en 2014)

Les charges d’exploitation retracent les frais de personnel, la maintenance des cases réfrigérées, le nettoyage et l’entretien des locaux, le nettoyage et l’entretien des espaces verts, l’assurance, les fournitures d’exploitation, le téléphone et les frais d’affranchissement, les frais de gestion, les impôts, les frais financiers et les dotations aux amortissements. La chambre funéraire n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre. Toutefois, les charges retenues sont les charges réelles et seuls certains postes, comme les frais d’administration générale, assurances, affranchissement, sont forfaitaires ou font l’objet d’une clé de répartition comme les charges de personnel. Total charges d’exploitation : 131 951 € (130 687 € en 2014) Il est à noter, comme pour les précédentes années, qu’aucun frais financier ne figure sur l’exercice 2015. En effet, OGF a recours pour les investissements à l’autofinancement et à ce titre, aucun emprunt n’a été contracté. Le résultat d’exploitation de l’année 2015 est positif et s’élève à 36 502 € (21 752 € en 2014) après prélèvements de la dotation aux amortissements (70 189 € en 2015 et 65 267 € en 2014) et de l’impôt sur les sociétés (22 372 € en 2015 et 13 332 € en 2014).

A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

Départ de Mme Lupi – 18h29

46. Fourrière de véhicules : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2015

Rapporteur : M. SCHMITT

Une DSP concernant la gestion de la fourrière automobile municipale a été conclue le 21 juillet 2014 pour une durée de 5 ans avec la Société TSTV représentée par M. Alexandre WURGER dûment agréé comme gérant de fourrière par les services préfectoraux. Comme le prévoit l’article L 1411-3 du CGCT, le délégataire a adressé son rapport d’activité pour l’exercice 2015. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Sur le plan du service rendu :

 Le délégataire a reçu 2047 prescriptions de mise en fourrière, dont 2002 par la police municipale et 45 par la police nationale.

 Sur ce total, 1913 véhicules ont été enlevés et mis en fourrière, le reste ayant été restitué sur place au propriétaire

 Sur ce total de véhicules mis en fourrière 1651 ont été récupérés par leur propriétaire, et 262 ont été réputés abandonnés, et détruits ou vendus par le service des Domaines. En conséquence, l’activité globale enregistre une hausse significative de 1035 réquisitions en 2014 à 2047 réquisitions en 2015 (97% de hausse).

 Le total des demandes d’enlèvements émanant des services municipaux a connu début 2015 un réel retournement de tendance avec la désignation d’un personnel de la police municipale.

 Grâce à la mise en permanence d’un agent dédié à cette mission, pour le bien fondé et l’efficacité de la délégation de service public, nos interventions à la demande des administrés sont plus rapides.

Qualité du service public :

Le délégataire dispose d’un outil adapté à ses missions. De ce fait, aucun investissement n’a été réalisé en 2015. Le taux de véhicules restitués avant début d’exécution est en baisse. Si l’on peut considérer qu’il reste convenable, il peut être interprété comme une bonne rapidité d’exécution, c’est-à-dire à une réponse rapide à la réquisition émanant des forces de police. Sur le plan économique :

Le bilan de l’activité s’établit comme suit : Chiffre d’affaires 2015 : 250 539 € Chiffre d’affaires 2014 : 137 460 € - Total des produits d’exploitation : 251 545 € (139 692 € en 2014). Total charges d’exploitation : 233 278 € (141 594 € en 2014). Bilan 2015 : bénéfice de 18 667 € (perte de 1902 € en 2014). L’amélioration du résultat est essentiellement due :  A un regain d’activité et par le fait qu’il n’y ait pas eu d’investissements.  Au fait que les deux postes à mi-temps supprimés en 2014, n’ont pas été reconduits.  Toutefois, le délégataire envisage un investissement de remplacement en 2017, si le volume d’enlèvement se maintient à ce niveau.

 En application de la clause 10.5 de la convention, 1% du chiffre d’affaires annuel sera reversé à la commune, car celui-ci dépasse les 200 000 € du bilan comptable. A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L1411-3 du CGCT, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPRECIE les conditions d’exécution du service public et de prendre acte du rapport du délégataire.

31. Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2015

Rapporteur : M. le Maire

La Commune de Cagnes-sur-Mer conformément à l’article L 1413-1 du CGCT, a créé lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014, la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Ce même article dispose que « Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente »VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE de la présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2015 :

ETAT DES TRAVAUX ANNEE 2015 :

Réunion du 3 Juin 2015 :

Rapport d’activité de l’exercice 2014 du délégataire de service public de la fourrière – Société TSTV

Rapport d’activité de l’exercice 2014 du délégataire de service public du Casino de Jeux – Casino TERRAZUR

Rapport d’activité de l’exercice 2014 du délégataire de service public de la chambre funéraire – Société OGF

Rapports d’activités de l’exercice 2014 des délégataires de service public des activités balnéaires et nautiques :

- Lot 1 : Sarl STONE BEACH

- Lot 2 : Sarl PLAGE DES MARINES

- Lot 3 : Sarl TIERCE PLAGE (LA SPIAGGIA)

- Lot 4 : Sarl A BEACH (AEVA BEACH)

- Lot 5 : Sarl ART BEACH SAS

- Lot 6 : Sarl CIGALON PLAGE

- Lot 7 : Sarl CARRE BLEU

- Lot 8 : Christophe COSTON

Rapport d’activité de l’exercice 2014 du délégataire de service public du Centre Culturel – FFMJC

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. TEALDI

47. Riviera Electric Challenge – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention auprès de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)

Rapporteur : M. GAGGERO

Le Riviera Electric Challenge 2016 « Cagnes for EVER » est un rallye d’éco-conduite en voiture électrique partant de Cagnes-sur-Mer jusqu’à Monaco en passant par le moyen pays des Alpes-Maritimes. Il est réalisé avec le soutien de nombreux partenaires en marge du salon Ever de Monaco, évènement important en faveur des véhicules électriques et des énergies renouvelables. Ce challenge est né de la volonté de rassembler les entreprises et les collectivités locales pionnières dans l’intégration de véhicules électriques au sein de leurs flottes et de faire découvrir à un large public l’électromobilité. La commune est co- organisateur de l’évènement qui s’est déroulé la journée du 6 avril 2016 pour sa deuxième édition. Les enjeux de ce challenge sont :

- mieux faire connaître la mobilité électrique,

- associer les entreprises et collectivités participantes à une dynamique autour du véhicule électrique,

- faire connaître les actions menées par les entreprises et collectivités sur la thématique du développement durable,

- provoquer un échange de bonnes pratiques entre utilisateurs.

Le coût de cette manifestation s’est élevé à 10 000 € HT, la ville a participé aux frais d’organisation à hauteur de 2 500 € HT et sollicite désormais une subvention de l’ADEME pour ce même montant.

Le plan de financement de l’opération était le suivant :

Commune de Cagnes-sur-Mer : 2 500 € HTVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Métropole Nice Côte d’Azur : 2 500 € HT

ERDF : 4 167 € HT

Participants : 833 € HT

TOTAL = 10 000 € HT

Monaco a par ailleurs pris en charge certains frais mais qui ne sont pas imputables directement au Riviera Electric Challenge

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

48. Approbation du règlement des terrasses de Cagnes-sur-Mer et exonération partielle des droits de voirie pour la mise en conformité des équipements

Rapporteur : M. SCHMITT

La Commune souhaite poursuivre la redynamisation de l’attractivité de ses commerces et en particulier des cafés et restaurants exploitant les terrasses. Pour ce faire, une réflexion a été menée pour harmoniser le matériel composant les terrasses dans tous les quartiers de la ville et mettre en conformité les équipements de tous les établissements bénéficiant d'une autorisation de terrasse sur le domaine public. Cette réflexion a permis d’élaborer un règlement unique des terrasses de Cagnes-sur-Mer pour l'ensemble des quartiers excepté le Haut-de-Cagnes dont la Charte prend en compte le patrimoine architectural ainsi que la proximité des monuments historiques et figure en annexe du règlement des terrasses. Le nouveau règlement harmonise l'aspect esthétique mais également la qualité des éléments installés sur le domaine public. L'ensemble des modifications apportées devrait augmenter la fréquentation des terrasses et participer ainsi à l'animation des quartiers. Les organismes professionnels et les commerçants ont été associés à son élaboration. Les exploitants auront un délai de 3 ans pour se mettre en conformité et remplacer les équipements non conformes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le règlement des terrasses de Cagnes-sur-Mer;

 APPROUVE le principe d’exonération partielle pour les hôtels cafés restaurants concernés, d'une partie des droits de voirie, à hauteur de 25 % des investissements annuels réalisés, et ce, chaque année au cours des 3 ans accordés pour la mise en conformité.

49. Expérimentation d’un marché thématique estival au Haut-de-Cagnes

Rapporteur : Mme CALIEZ

La Commune organise et gère 5 marchés non couverts qui se déroulent au Cros-de-Cagnes, au Centre Ville et sur le boulevard Kennedy. Or, le quartier du Haut-de-Cagnes ne bénéficie d'aucun commerce ambulant, ni de commerce de proximité proposant des produits alimentaires.

C'est pourquoi, une expérimentation d’un marché thématique estival est proposée sur la place du Château chaque samedi pendant 3 mois, du 2 juillet au 24 septembre 2016. Les produits commercialisés s'inscriront dans la thématique provençale : primeur, pain bio, socca, tapenade, épices.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Six places seront attribuées au vu du dossier avec des critères de qualité et de diversité des produits commercialisés et la priorité sera donnée aux produits à caractère « Provençal ». Les droits de place s’élèvent à 1,80 € par ml / jour avec un minimum de perception de 5,40 € à l'instar des droits de place d'ensemble des marchés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le principe d'organisation d’un marché au Haut-de-Cagnes à titre d’expérimentation pour la période de 3 mois, du 2 juillet au 24 septembre 2016;  APPROUVE les modalités d'organisation de ce marché.

50. Musées – Procès verbal du récolement décennal des collections

Rapporteur : M. CONSTANT

La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France fait obligation de procéder à un récolement décennal des collections des musées bénéficiant de l'appellation « musée de France ». Celui-ci doit se conformer aux obligations légales définies par les textes en vigueur, à savoir :

- arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;

- circulaire du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France.

Pour rappel, le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire :

- la présence du bien dans les collections ; sa localisation ; l'état du bien ; son marquage ; la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires.

Le récolement a pour but d’établir une concordance entre l’inventaire et l’objet physique, et ce pour mettre en exergue deux anomalies :

- l’objet disparu (présent à l’inventaire mais absent au musée) ;

- l’objet orphelin (présent physiquement mais non marqué et absent des registres). Le premier récolement décennal devait se dérouler de juin 2004 à juin 2014. Suite aux difficultés rencontrées par un grand nombre de musées de France pour organiser ce travail et notamment mettre au point une méthode efficace et fiable, le délai d'achèvement du premier récolement décennal a ensuite été repoussé au 31 décembre 2015. Le récolement aujourd'hui achevé doit faire l'objet d'un procès-verbal rédigé par le chef d'établissement qu'il convient d'adopter avant sa transmission au ministère de la Culture et de la Communication. Des disparitions anciennes ayant été constatées dans les musées cagnois par le conservateur alors en place, plusieurs plaintes ont été déposées auprès de la Police nationale en 1996 et 1997 et, à la demande de la municipalité, le ministère de la Culture a procédé à une inspection des collections en février 1998 (service de l'Inspection générale des musées) puis à un audit sur la sûreté et la sécurité dans les musées cagnois (mission sécurité de la Direction des musées de France). Aussi, il a été procédé au récolement des collections des musées cagnois avec une attention toute particulière par les différents conservateurs qui se sont succédé. Avant d’entamer toute démarche de récolement des œuvres, un travail de déblaiement, pré- classement, aménagement et rangement des réserves a été nécessaire afin d’avoir une vue plus pertinente du travail à engager. Par ailleurs, les inventaires anciens des collections (5 registres couvrant la période de 1946 à 1977 représentant un tableau de 4645 lignes) ont été saisis sur tableur. Ce travail a permis de distinguer dans l'inventaire les collections proprement dites des archives, de la bibliothèque et du matériel d'exposition qui, dans cette période, ont été inventoriés sur le même plan et avec la même numérotation.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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En 2007, le logiciel Actimuséo a été acquis (subventionné par la D.R.A.C.) afin d’informatiser la gestion des collections et notamment les opérations de récolement. En parallèle, une campagne de photographie des objets a été menée afin d’obtenir une couverture la plus large possible des fonds. Par ailleurs, le classement et l'inventaire des archives de Denis-Jean Clergue, conservateur des musées de 1946 à 1977, ont été lancés (environ 25 mètres linéaires). Il a alors été confirmé que ces archives renfermaient des informations essentielles pour l'histoire des objets, leur identification et leur récolement (lettres de dons, dessins, descriptions...).

À l'issue de ces opérations préalables, un plan de récolement a été élaboré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal du 15 décembre 2011.

Le récolement proprement dit s'est déroulé de la manière suivante :

- rédaction de minutes d'inventaires d'après les registres d'inventaires ;

- récolement physique des objets : recherche de la minute d'inventaire correspondant à l'objet, prise de mesures, état sanitaire, remplissage d'une fiche de récolement, étiquetage du numéro d'inventaire dans le cas où celui-ci ne figurait pas sur l'objet ;

(Lorsqu'on n'est pas parvenu à trouver la correspondance avec l'inventaire, l'objet a été récolé et numéroté avec le préfixe « sn » (= « sans numéro ») ; parmi ces objets, on comptait à la fois des objets orphelins et des objets inscrits à l'inventaire mais qui, dans un premier temps, n'ont pas pu être identifiés par manque de documentation.)

- saisie de la fiche de récolement dans Actimuséo.

Un travail de recherche approfondi a enfin été mené afin d'identifier les objets qui ne l'avaient pas été au moment de leur récolement. 164 objets ainsi ont pu être reconnus comme figurant effectivement dans les inventaires.

Au 31 décembre 2015, le bilan du récolement décennal s'établit de la manière suivante : 1927 objets ont été trouvés dans l'ensemble des locaux et récolés ; seuls 1603 objets figurent sur les registres d'inventaire dont 1065 objets ont été identifiés ; 862 objets récolés comme « sn » ne figurent pas à l'inventaire ou n'ont pas été identifiés.

Le travail d'identification des objets devra être poursuivi lors de la prochaine campagne de récolement. Il importera notamment d'achever de classer et d'analyser le fonds Clergue, de trier les archives des conservateurs qui lui ont succédé et de rechercher toute autre documentation comportant des informations sur les objets non identifiés à ce jour. Par ailleurs, il conviendra de vérifier que les objets ne figurant pas sur les registres d'inventaire mais présents physiquement dans les réserves des musées, sont effectivement propriété de la Commune. Après l'élaboration et l'adoption du Projet scientifique et culturel du Château-Musée et en fonction des orientations définies par celui-ci, une partie des objets non inventoriés pourra ensuite être proposée à la Commission scientifique régionale et au Conseil Municipal pour régularisation et intégration dans l'inventaire des musées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE le procès-verbal de récolement des musées.

51. Utilisation des équipements sportifs communaux par les lycées Escoffier et Renoir – Année scolaire 2015/2016 – Adoption d’une convention financière avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rapporteur : M. BONNAUD

Depuis 1998, la Ville bénéficie d'une participation financière du Conseil Régional, dans le cadre de l'utilisation des équipements sportifs communaux par les élèves des lycées Escoffier et Renoir pendant le temps scolaire.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Pour ce faire, une convention financière est signée entre le Conseil Régional et la Commune. Pour l'année scolaire 2015/2016, le montant de la participation de la Région à verser à la Ville devrait s'élever à 32 020,56 €. Le tableau récapitulatif des heures d'utilisation signé par les proviseurs des deux établissements scolaires, sera transmis à la Région qui, en retour, nous fera parvenir la convention correspondante pour signature.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE le Maire à signer les trois exemplaires originaux de la convention pour l'année 2015/2016.

52. Indemnité de conseil du receveur principal

Rapporteur : M. le Maire

Dans sa séance du 10 Avril 2014, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer au Trésorier Principal de Saint-Laurent-du-Var l’indemnité de conseil en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, selon les mêmes conditions que précédemment.

Or, il s’avère que Mme Christine SECONDINO ayant fait valoir ses droits à la retraite, quitte ses fonctions le 28 juin 2016 et est remplacée par M. Christian PFLUMIO. C’est pourquoi, le montant correspondant dû au titre de l’exercice 2016 sera attribué : - à Mme Christine SECONDINO pour la période du 1er janvier au 28 juin 2016 - à M. Christian PFLUMIO à partir de sa prise de fonction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE l’indemnité de Conseil pour l’exercice 2016 selon les modalités exposées ci-dessus, étant précisé que l’indemnité de Conseil sera dorénavant perçue dans son intégralité par M. PFLUMIO, Trésorier Principal, pour les exercices suivants.

53. Dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Hippodrome de la Côte d’Azur – Accord de la commune

Rapporteur : M. le Maire

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015 et par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-Maritimes, lequel a été adopté par arrêté préfectoral le 12 mars 2016.

Le 12 mai 2016, la Préfecture des Alpes-Maritimes a notifié aux communes de Cagnes-sur-Mer et Nice, son intention de dissoudre le syndicat intercommunal de l’Hippodrome de la Côte d’Azur tel que prévu dans le schéma départemental de coopération intercommunale.

Ce syndicat, créé en 1947 entre les communes de Nice et Cagnes-sur-Mer, avait pour objet la réalisation à frais communs sur le territoire de Cagnes-sur-Mer d’un hippodrome. Le syndicat étant propriétaire du terrain, celui-ci a jusqu’à présent continué d’exister bien que l’objet même du syndicat est depuis longtemps réalisé.

Par conséquent, il convient désormais pour les communes membres, Cagnes-sur-Mer et Nice, de se prononcer favorablement sur sa dissolution et de prévoir les conditions de sa liquidation. Les membres ont convenu que l’actif et le passif seront transférés à la commune de Cagnes- sur-Mer.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Ainsi, le terrain de l’hippodrome acquis en 1947 par la ville de Cagnes-sur-Mer, objet d’un bail emphytéotique au profit de la société des courses reviendra, à la commune de Cagnes- sur-Mer à l’issue dudit bail.

Par ailleurs, la trésorerie et le résultat de fonctionnement du syndicat s’élèvent à la somme de 429,87 €, laquelle sera répartie à parts égales entre les deux communes membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 SE PRONONCE favorablement sur la dissolution du syndicat,

 APPROUVE le transfert de l’actif et du passif du syndicat à la commune,  APPROUVE la répartition de la trésorerie et du résultat de fonctionnement entre les deux communes membres.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 25.

Le Maire

Louis NEGRE