Compte-Rendu - compte rendu 30 juin

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Compte-Rendu - compte rendu 30 juin Document publié le Mercredi 30 juin 2004 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, www.cagnes-sur-mer.fr

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2004

AFFICHE EN MAIRIE LE 7 JUILLET 2004

Le trente juin deux mille quatre à quinze heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt quatre juin deux mille quatre, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs,

NEGRE – MADRENES – MARTIN – BANDECCHI – ROSSO – REBROIN - LUPI – CONSTANT – TRASTOUR ANGLADE - LONZIANO – BELTRANDO - NANNINI – ANTOMARCHI – ALBERT-RIGER – SPIELMANN – CHANVILLARD - DANIELE – RUSSO – SALAZAR - KANNGIESSER - POUTARAUD – PELLEGRINO – HIVERT – LATTY – IANNARELLI – SFERLAZZO - GAGNAIRE - SANTINELLI – LO-FARO – DEFENDINI – OBRY – NATIVI - LARTIGUE – MERLE DES ISLES – SOLE – MERLE DES ISLES

POUVOIRS RECUS DE :

Mme CORBIERE à M. BELTRANDO

M. BERNARDI à M. REBROIN

Mme PIRET à M. le Maire

Mme ALBERT-RIGER à Mme RUSSO après son départ

M. RENIER à M. MARTIN

Mme LEOTARDI à M. CONSTANT

M. SALAZAR à Mme LUPI jusqu’à son arrivée à 17 H

Mlle PELLEGRINO à Mme MADRENES après son départ à 20 H 10

M. HIVERT à M. ROSSO jusqu’à son arrivée à 16 H 55

Mme AQUISTI-STRADIOTTI à Mme BANDECCHI

Mme NATIVI à M. SANTINELLI après son départ à 17 H 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle PELLEGRINO

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H 30 et passe la parole à la benjamine de l'assemblée, Mademoiselle PELLEGRINO qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 26 mai 2004 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 62 décisions prises pendant l'intersession en application des dispositions de l'article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales.

* * *

Arrivée de M. HIVERT à 16H55

Arrivée de M. SALAZAR à 17H

Départ de Mme NATIVI à 17H30www.cagnes-sur-mer.fr

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1. COMPTE ADMINISTRATIF 2003 – BUDGET VILLE

Rapporteur : M. le Maire – M. MARTIN

Le Compte Administratif de l'exercice 2003 qui vous est soumis présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 15 052 711,12 46 326 375,61 61 379 086,73

- Dépenses réalisées 15 278 503,43 42 576 770,44 57 855 273,87

= Résultats de l'exercice -225 792,31 3 749 605,17 3 523 812,86

+ Résultats antérieurs reportés -5 753 820,19 3 196 849,38 -2 556 970,81

0,00

= Résultats de clôture -5 979 612,50 6 946 454,55 966 842,05

+ RàR Recettes 7 662 328,79 7 662 328,79

- RàR Dépenses 5 784 837,82 5 784 837,82

Solde des RàR 1 877 490,97 0,00 1 877 490,97

Autofinancement complémentaire

de la section d'investissement 4 170 723,59 -4 170 723,59 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 68 602,06 2 775 730,96 2 844 333,02

L'excédent disponible à reprendre au Budget Supplémentaire 2004 s'élève à :

68 602,06 € en section d'investissement

2 775 730,96 € en section de fonctionnement

Monsieur le Maire sort de la salle

Madame Madrènes prend la présidence

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE les résultats du compte administratif 2003

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2003 – BUDGET ANNEXE DU BEAL

Rapporteur : M. le Maire

Le Compte Administratif de l'exercice 2003 qui vous est soumis présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL

Recettes réalisées 0,00 0,00 0,00

- Dépenses réalisées 312 529,53 0,00 312 529,53

= Résultats de l'exercice -312 529,53 0,00 -312 529,53

+ Résultats antérieurs reportés -294 896,81 -6 143,70 -301 040,51

= Résultats de clôture -607 426,34 -6 143,70 -613 570,04

+ RàR Recettes ,00 0,00 0,00

- RàR Dépenses 13 494,57 0,00 13 494,57

Solde des R à R -13 494,57 0,00 -13 494,57www.cagnes-sur-mer.fr

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Autofinancement complémentaire 0,00 0,00

de la section d'investissement 0,00

DEFICIT -620 920,91 -6 143,70 -627 064,61

Monsieur le Maire sort de la salle

Madame Madrènes prend la présidence

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le compte administratif 2003 – Budget annexe du Béal

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2003 – BUDGET ANNEXE PLACE DU 11 NOVEMBRE

Rapporteur : M. le Maire

Le Compte Administratif de l'exercice 2003 qui vous est soumis présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 0,00 237 820,00 237 820,00

- Dépenses réalisées 255 999,32 1 445,56 257 444,88

= Résultats de l'exercice -255 999,32 236 374,44 -19 624,88

+ Résultats antérieurs reportés -984,02 -8 910,06 -9 894,08

= Résultats de clôture -256 983,34 227 464,38 -29 518,96

+ RàR Recettes 0,00 0,00 0,00

- RàR Dépenses 51 570,20 0,00 51 570,20

Solde des RàR -51 570,20 0,00 -51 570,20

Autofinancement complémentaire 0,00 0,00 0,00

de la section d'investissement

DEFICIT -308 553,54 227 464,38 -81 089,16

Le déficit de l'exercice 2003 devra être apuré lors de l'examen du budget supplémentaire 2004

Monsieur le Maire sort de la salle

Madame Madrènes prend la présidence

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le compte administratif 2003 – Budget annexe Place du 11 Novembre

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

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4. BUDGET VILLE – COMPTE DE GESTION 2003 DU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi.

Il présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget Ville. Vous trouverez ci-joint une copie des balances du Compte de Gestion.

Le Conseil Municipal :

• DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget principal, dressé, pour l’exercice 2003, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

5. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2003 DU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Comme vous le savez, la compétence « assainissement eaux usées » a été transférée le 1er janvier 2002 à la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur. A compter de cette date, il n’existait plus de fait de budget annexe et les dernières opérations ont été imputées sur le budget principal de la commune conformément aux textes en vigueur. En outre, lors de l’examen du budget supplémentaire 2002 de la Ville, vous avez décidé d’intégrer les résultats de ce budget annexe à ceux du budget principal.

Cependant, des écritures ont du être passées par le comptable pour apurer le bilan de ce budget annexe. Ces opérations ont été terminées en 2003.

Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Vous trouverez ci-joint une copie des balances du Compte de Gestion qui présente des soldes nuls.

Le Conseil Municipal :

• DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe de l’Assainissement, dressé, pour l’exercice 2003, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

6. BUDGET ANNEXE EAU – COMPTE DE GESTION 2003 DU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Comme vous le savez, la compétence « eau potable » a été transférée le 1er janvier 2002 à la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur. A compter de cette date, il n’existait plus de fait de budget annexe et les dernières opérations ont été imputées sur le budget principal de la commune conformément aux textes en vigueur. En outre, lors de l’examen du budget supplémentaire 2002 de la Ville, vous avez décidé d’intégrer les résultats de ce budget annexe à ceux du budget principal. www.cagnes-sur-mer.fr

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Cependant, des écritures ont du être passées par le comptable pour apurer le bilan de ce budget annexe. Ces opérations ont été terminées en 2003. Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Vous trouverez ci-joint une copie des balances du Compte de Gestion qui présente des soldes nuls.

Le Conseil Municipal :

• DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe de l’Eau, dressé, pour l’exercice 2003, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

7. BUDGET ANNEXE DU BEAL – COMPTE DE GESTION 2003 DU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe Béal.

Vous trouverez ci-joint une copie des balances du Compte de Gestion.

Le Conseil Municipal :

• DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe du Béal, dressé, pour l’exercice 2003, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

8. BUDGET ANNEXE DU 11 NOVEMBRE – COMPTE DE GESTION 2003 DU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe 11 Novembre.

Vous trouverez ci-joint une copie des balances du Compte de Gestion.

Le Conseil Municipal :

• DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe du 11 Novembre, dressé, pour l’exercice 2003, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

9. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2003 – BUDGET VILLE

Rapporteur : M. le Mairewww.cagnes-sur-mer.fr

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Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2003 telle qu’elle est proposée, à savoir :

L’excédent de l’exercice 2003 s’élève à : 3 749 605,17 €

Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 3 196 849,38 €.

Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise

au Conseil s’élève à : 6 946 454,55 €.

Affecté comme suit :

¾ Affectation obligatoire à l’exécution du virement

à la section d’investissement 4 170 723,59 €.

¾ Affectation à l’excédent reporté 2.775 730,96 €.

Le Conseil Municipal :

• ADOPTE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’énoncé ci-dessus

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

10. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2003 – BUDGET ANNEXE DU BEAL

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2003 telle qu’elle est proposée, à savoir :

Le résultat comptable de l’exercice 2003 s’élève à : 0,00 €

Compte tenu d’un report à nouveau débiteur de : - 6 143,70 €.

Le report à nouveau débiteur est de - 6 143,70 €.

Compte tenu de ce résultat déficitaire, le Conseil Municipal :

• PREND ACTE de l’affectation du résultat

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

11. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2003 – BUDGET ANNEXE PLACE DU 11 NOVEMBRE

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2003 telle qu’elle est proposée, à savoir : www.cagnes-sur-mer.fr

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L’excédent de l’exercice 2003 s’élève à : 236 374,44 €

Compte tenu d’un report à nouveau débiteur de : - 8 910,06 €.

Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise

au Conseil s’élève à : 227 464,38 €.

Affecté comme suit :

¾ Affectation obligatoire à l’exécution du virement

à la section d’investissement 227 464,38 €.

¾ Affectation à l’excédent reporté 0,00 €.

Le Conseil Municipal :

• PREND ACTE de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’énoncé ci-dessus

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

12. BUDGET VILLE – CREATION ET MODIFICATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que par délibération en date du 5 février 2003, nous avons adopté le principe de vote d’autorisations de programmes qui ont été révisées pour 2004 au Conseil municipal du 4 février dernier.

Je vous rappelle que cette procédure a pour objectifs :

- La prise en compte du caractère pluriannuel des investissements, permettant ainsi l’étalement dans le temps de la réalisation des opérations financées par la collectivité,

- L’utilisation optimum des ressources de la collectivité, afin d’appréhender avec plus de précision la masse de crédits de paiement nécessaire sur un exercice donné et en conséquence optimiser la gestion et faciliter ainsi les arbitrages,

- La garantie d’une grande transparence et une approche prospective des équilibres financiers.

La mise en place de la comptabilité d’autorisations de programmes et crédits de paiement nécessite l’affectation d’une autorisation de programme à la décision de réaliser un investissement déterminé prise par le Conseil Municipal ; l’individualisation de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l’investissement considéré. L’inscription budgétaire sur l’exercice représentera le montant de dépense à effectuer au titre de l’année considérée. Cette procédure exige un suivi attentif des opérations d’investissement, ce qui nous conduira à vous proposer des modifications régulièrement.

Le Conseil Municipal décide :

• DE VOTER les autorisations de programmes ci-dessus énoncées

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

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13. BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : M. le Maire – M. MARTIN

Postérieurement au vote du Budget Primitif de l’exercice 2004, le 31 mars dernier, il est proposé au Conseil Municipal les inscriptions budgétaires ci-après pour permettre la liquidation des dépenses obligatoires, par désaffectation de crédits disponibles, et la constatation de recettes nouvelles. La présente décision modificative s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 425.661,73 € et section par section comme suit :

Dépenses Recettes Section d’investissement 176.083,72 € 176.083,72 €

Section de fonctionnement 249.578,01 € 249.578,01 €

Total 425.661,73 € 425.661,73 €

Vous trouverez ci-joint la liste des affectations et désaffectations de crédits.

Le Conseil Municipal :

• SE PRONONCE en faveur de la décision modificative n° 2

Se sont abstenus : Mmes DEFENDINI, NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

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14. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : M. le Maire – M. GAGNAIRE

Les associations suivantes ont, postérieurement au vote du Budget Primitif, le 31 mars dernier, sollicité l’attribution d’une subvention exceptionnelle :

- Association « Union Nationale des Combattants – U.N.C. » : il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation d’une conférence sur l’Algérie et les Harkis - Association Lou San Peire Dou Pescadou du Cros : il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4500 € pour financer le solde de l’achat du 2ème moteur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE l’attribution des subventions précitées

Les crédits correspondants sont inscrits dans la décision modificative n°2 que vous venez d’adopter.

15. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES

Rapporteur : M. le Maire

L’un des principes comptables du Plan comptable général de 1982 rénové traduit pour les communes dans la M 14 est celui de la prudence. Dans cet esprit, la constitution de provisions s’impose dans certains cas, notamment lorsqu’il existe des indices sérieux de risque financier.

De nombreuses astreintes en matière d’urbanisme et de publicité ont donné lieu à émission de titres de recette, parfois pour des montants très élevés. Certains de ces dossiers sont susceptibles de présenter des risques de contentieux ou de non recouvrement, notamment les suivants :www.cagnes-sur-mer.fr

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- Astreinte TOUBIANA ( astreinte d’urbanisme )

Montant restant dû Taux de provisionnement Montant de la provision

191.777 € 50 % 95.888,50 €

- Astreinte ORCA ( astreinte en matière de publicité )

Montant restant dû Taux de provisionnement Montant de la provision

160.390,43 € 50 % 80.195,22 €

La constitution de ces provisions nécessite l’inscription d’une dépense, en section de fonctionnement, au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions » et d’une recette du même montant, en section d’investissement, au chapitre 15 « provisions pour risques et charges » ; ces crédits sont inscrits dans la décision modificative n°2 que vous venez d’adopter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les taux et les montants des provisions proposées ci-dessus

16. REDEVANCES DU PORT DU CROS-DE-CAGNES

Rapporteur : M. ROSSO

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau barème des redevances applicables dans le port selon les tableaux ci-joints étant précisé que les navires armés à la pêche professionnelle, le bateau de la SNSM ( Société Nationale de Sauvetage en Mer), celui de la Compagnie Républicaine de Sécurité et les zodiacs de l’Ecole de Voile Municipale sont exonérés de ces redevances.

Lors de la réunion du 28 Mai 2004, le Conseil Portuaire a émis un avis favorable à l’unanimité aux redevances d’amarrage, de stationnement à terre et de la mise à l’eau des bateaux sur le port du Cros de Cagnes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE le nouveau barème des redevances selon les tableaux ci-joints

17. REVISION ET CREATION DE NOUVEAUX DROITS DE VOIRIE

Rapporteur : M. le Maire - M. ROSSO

Les droits de voirie ont été fixés par délibération du 2 Octobre 2002 pour l’année 2003.

Compte tenu de l’accroissement de demandes d’occupation du domaine public dans le cadre des animations, des activités commerciales et des actions mises en place en matière de politique de la ville sur le réaménagement et l’embellissement des occupations liées au commerce local (tableaux joints).www.cagnes-sur-mer.fr

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• DE MODIFIER certains tarifs

• DE CREER de nouveaux droits tant sur les taxes annuelles, mensuelles que journalières, les autres droits restant inchangés

18. REGIE DE RECETTES SERVICE CULTUREL – MODIFICATION DE TARIFS

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 1er octobre 2003, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des manifestations musicales et théâtrales à 10 € (tarif plein – lettre A) et 7 € (tarif réduit – lettre B).

La Ville de Cagnes-sur-Mer programme cet été :

¾ Trois représentations théâtrales en plein air

Le 3 août 2004 – Place de la Marine – FEYDEAU par la Compagnie du Centre Culturel Le 4 août 2004 – Place de la Marine – ANGELE par la Compagnie Jean FRANVAL Le 28 août 2004 – Place Grimaldi – par le Théâtre de la Bohème

¾ Sept concerts de Jazz qui se dérouleront dans le haut de Cagnes

Les 2, 9 et 16 et 30 juillet 2004 – Place du Château

Les 13, 20 et 27 août 2004 – Place du Château

¾ Un concert de musique baroque

Le 18 septembre 2004 au Château-Musée GRIMALDI

Il est proposé la gratuité d’accès de ces onze spectacles.

D’autre part, la Ville proposera le 30 septembre 2004, à l’Espace Centre, un spectacle « Sur les Galets » de Richard CAIRASCHI. Pour cette représentation le tarif plein (lettre A) est fixé à 15€ et le tarif réduit (lettre B) est fixé à 10€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la modification des tarifs des manifestations culturelles ci-dessus énoncées

19. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2004 – VILLE-VIE-VACANCES

Rapporteur : M. le Maire - M. ANTOMARCHI

Le dispositif « Ville, Vie, Vacances » constitue l’un des principaux programmes de prévention engagés par l’Etat en direction des publics jeunes. Le but de ce programme est de proposer des loisirs éducatifs, en particulier durant toutes les périodes de vacances scolaires, aux adolescents en manque d’activités.

La ville de Cagnes-sur-Mer met à disposition les locaux municipaux et participe à la surveillance de l’action pour un bon déroulement de l’activité.

Pour l’année 2004, dans le cadre de la politique jeunesse menée par la Municipalité des animations sportives, séjours de vacances, etc...pourront être organisés pendant les vacances scolaires. La cellule départementale, présidée par le Préfet, regroupant les services de l’Etat (D.D.J.S, D.D.A.S.S, Police, etc...) et autres partenaires (Conseil Général, C.A.F...) participe au financement du programme engagé, si l’action est retenue.www.cagnes-sur-mer.fr

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La municipalité est tenue de déposer auprès de l’organisme concerné un projet par semestre, faisant état des futures actions (définition, objectif, financement).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports un dossier de demande de cofinancement des actions de prévention dans le cadre de l’opération Ville, Vie, Vacances, pour l’année 2004, pour toutes les activités susceptibles d’être engagées.

20. AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU QUARTIER DU BEAL – CONVENTION POUR L’ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DU PLAN D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU BEAL

Rapporteur : M. le Maire

La réalisation du Plan d’Aménagement d’Ensemble du quartier du Béal est un processus engagé depuis de nombreuses années dans le cadre de la requalification du centre de Cagnes sur Mer. Diverses réflexions ont abouti à un projet qui permet de conforter la place du quartier du Béal avec une offre en logements neufs et en équipements publics capables de fixer la population sur le cœur de la ville tout en assurant une cohérence avec les autres secteurs du centre de Cagnes sur Mer.

Au regard des opportunités foncières et compte tenu du parti d’aménagement retenu, il est apparu opportun d’engager une opération de viabilisation du site du Béal d’une superficie de 3.5 hectares.

Par délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2002, la réalisation du projet d’aménagement de ce quartier a été confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre SEBA MEDITERRANEE/ATELIERS RUELLE/ARPENTEURS GEOMETRES.

Le projet réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre concerne l’ensemble des voies mixtes et piétonnes et des espaces publics du quartier du BEAL et comprend :

. des travaux de terrassement

. la création de voiries prenant en considération l’ensemble des besoins en déplacements (motorisés, piétons, deux roues, livraisons...) ainsi que la liaison avec les autres secteurs voisins, . la création d’espaces verts et de lieux de convivialité

. la réalisation des tranchées et la pose des fourreaux, et tous ouvrages nécessaires à la desserte en gaz naturel, le Câble, l’électricité moyenne tension, haute tension et basse tension et le câblage télécom ainsi que la mise en œuvre de l’ensemble du réseau d’eaux pluviales.

Les réseaux d’eaux usées et d’eau potable seront réalisés par la CANCA, maître d’ouvrage.

Dans le cadre de cette opération, il convient d’adopter une convention avec Gaz de France afin de convenir des modalités d’alimentation en gaz naturel du Plan d’Aménagement d’Ensemble du Béal, et de définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages nécessaires à cette alimentation. L’énergie Gaz Naturel mise à la disposition des futurs constructeurs pourra être utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la cuisson, et même la climatisation des bâtiments.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’alimentation en gaz naturel du Plan d’Aménagement d’Ensemble du quartier du Béal avec GDF.

21. AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU QUARTIER DU BEAL – CONVENTION POUR L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DES RESEAUX INTERIEURS AU PLAN D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DU BEALwww.cagnes-sur-mer.fr

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Tél. : 04 93 22 19 00

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Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la requalification du centre de Cagnes sur Mer, un processus, engagé depuis de nombreuses années, prévoit la réalisation d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble dans le quartier du Béal. Diverses réflexions ont abouti à un projet qui permet de conforter la place du quartier du Béal avec une offre en logements neufs et en équipements publics capables de fixer la population sur le cœur de la ville tout en assurant une cohérence avec les autres secteurs du centre de Cagnes sur Mer.

Au regard des opportunités foncières et compte tenu du parti d’aménagement retenu, il est apparu opportun d’engager une opération de viabilisation du site du Béal d’une superficie de 3.5 hectares.

Par délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2002, la réalisation du projet d’aménagement de ce quartier a été confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre SEBA MEDITERRANEE/ATELIERS RUELLE/ARPENTEURS GEOMETRES.

Le projet réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre concerne l’ensemble des voies mixtes et piétonnes et des espaces publics du quartier du BEAL et comprend :

. des travaux de terrassement

. la création de voiries prenant en considération l’ensemble des besoins en déplacements (motorisés, piétons, deux roues, livraisons...) ainsi que la liaison avec les autres secteurs voisins, . la création d’espaces verts et de lieux de convivialité

. la réalisation des tranchées et la pose des fourreaux, et tous ouvrages nécessaires à la desserte en gaz naturel, le Câble, l’électricité moyenne tension, haute tension et basse tension et le câblage télécom ainsi que la mise en œuvre de l’ensemble du réseau d’eaux pluviales.

Les réseaux d’eaux usées et d’eau potable seront réalisés par la CANCA, maître d’ouvrage.

Dans le cadre de cette opération, il convient d’adopter une convention avec Electricité De France afin de convenir des modalités d’alimentation électrique des réseaux intérieurs au Plan d’Aménagement d’Ensemble, et de définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages moyenne et basse tension nécessaires à cette alimentation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’alimentation électrique du Plan d’Aménagement d’Ensemble du quartier du Béal avec EDF

22. PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE ZONE 30 SUR LA RUE DES REUNES, L’AVENUE DE VILLENEUVE, LA RUE PASTEUR ET LA RUE BUFFON – ADOPTION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGNATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Rapporteur : M. le Maire

Afin d’améliorer la qualité de vie, la sécurité, le partage de l’espace public et la gestion du stationnement dans le quartier, il est envisagé d’aménager une zone 30 sur les rues des Reynes, Pasteur, Buffon et l’avenue de Villeneuve et de créer un espace piétonnier paysagé sur un terrain acquis par la commune au numéro 42 rue des Reynes.

Compte tenu du programme retenu, il est nécessaire d’engager une opération de réaménagement des rues intérieures de ce quartier, situé au nord de la gare. Les principes d’aménagement envisagés portent notamment sur : - la diminution de la chaussée circulée.www.cagnes-sur-mer.fr

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- l’élargissement des trottoirs avec la création de plateaux piétonniers.

- la mise en place d’alignements d’arbres en alternance avec le stationnement. - la création de passages piétons surélevés, traités avec des matériaux différenciés. - la mise en place d’un stationnement unilatéral généralisé.

- la pose de bornes anti-stationnement.

- l’installation d’un éclairage public approprié à une voie urbaine.

Le coût prévisionnel des travaux, sous maîtrise d’ouvrage communale, est estimé à 1 789 620 Euros HT. Ces travaux seront divisés en trois phases :

- Phase 1 : fin 2005 – 2006 : avenue des Reynes, chemin piéton parcelle 6

- Phase 2 : 2007 : rues Pasteur et Buffon

- Phase 3 : 2008 : avenue de Villeneuve

Il est rappelé que le 26 mai 2004, le Conseil Municipal avait voté à l’unanimité l’ouverture de la concertation publique préalable à l’opération d’aménagement de la zone 30. Il y a donc lieu de procéder à la désignation d’un maître d’œuvre dont la mission comprendra notamment:

- Phase Etudes

AVP Avant Projet

PRO Projet

ACT Assistance aux Contrats de Travaux

- Phase Travaux

EXE Etudes d’Exécution

DET Direction de l’Exécution des Travaux

AOR Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

Ainsi que trois missions complémentaires :

- Elaboration du dossier d’enquête publique de type dite « enquête Bouchardeau ». - OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination

- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour coordination des autres travaux dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SDEG (enfouissement du réseau basse tension) et la CANCA (eaux usées et eau potable)

Le montant total de la mission est estimé à 248 000 Euros TTC.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’opération

• DECIDE de lancer en vue de la désignation d’un Maître d’Oeuvre une procédure d’appel d’offres ouvert, la commission d’appel d’offres étant composée en jury (article 74 II du Code des Marchés Publics) • APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

23. PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE ZONE 30 SUR LA RUE DES REYNES, L’AVENUE DE VILLENEUVE, LA RUE PASTEUR ET LA RUE BUFFON – ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION

Rapporteur : M. le Maire

Afin d’améliorer la qualité de vie, la sécurité, le partage de l’espace public et la gestion du stationnement dans le quartier, il est envisagé d’aménager une zone 30 sur les rues des Reynes, Pasteur, Buffon et l’avenue de Villeneuve et de créer un espace piétonnier paysagé sur un terrain acquis par la commune au numéro 42 rue des Reynes.www.cagnes-sur-mer.fr

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Les principes d’aménagement envisagés pour cette opération portent sur : - la diminution de la chaussée circulée.

- l’élargissement des trottoirs avec la création de plateaux piétonniers.

- la mise en place d’alignements d’arbres en alternance avec le stationnement. - la création de passages piétons surélevés, traités avec des matériaux différenciés. - la mise en place d’un stationnement unilatéral généralisé.

- la pose de bornes anti-stationnement.

- l’installation d’un éclairage public approprié à une voie urbaine.

Compte tenu de ce programme, et dans le cadre de la politique de l’environnement qui prévoit l’enfouissement de lignes aériennes

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DE CONFIER l’enfouissement du réseau basse tension dans ces rues au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz

• DE CHARGER le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement de l'opération

• DE S’ENGAGER à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d'emprunt

La dépense est estimée à la somme de 41 280 Euros HT subventionnable au taux de 65 %. La part de la Commune est estimée à 14 448 Euros HT et sera financée par les annuités d'emprunt.

24. MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS CHEMIN ALPHONSE DAUDET – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC France TELECOM

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que dans le cadre des travaux de voirie et dans un souci d'amélioration et de préservation de l'environnement et du cadre de vie, il est prévu Chemin Alphonse Daudet, la mise en souterrain d'une partie du réseau France Télécom.

Il s’agit de travaux de Génie Civil sur une longueur d’environ 30 m linéaires.

La commune s’étant engagée à prendre en charge l’enfouissement du réseau France Télécom, à savoir :

►- Ouverture de la fouille principale et des réseaux d’adduction ou de traversées de chaussées ►- Pose des fourreaux

►- Remblaiement et compactage de la tranchée

►- Réalisation du revêtement définitif dans le respect des règles en vigueur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la convention à passer avec France Télécom

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. www.cagnes-sur-mer.fr

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Le financement de ces travaux a été inscrit au Budget Primitif 2004.

25. DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN LOGEMENT EN E.R.P.

Rapporteur : M. le Maire

Afin d'aménager en salle d'expositions les locaux situés dans la Tour Margot, Place du Château, il convient d'une part de désaffecter ces lieux préalablement utilisés en logement et d'autre part de réaménager ceux-ci afin qu'ils répondent à toutes les normes d'Etablissements recevant du public.

Pour réaliser cette opération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire.

26. CREATION D’UNE SALLE POLYVALENTE A USAGE PEDAGOGIQUE

Rapporteur : M. le Maire

Afin d'optimiser les espaces libres de toutes occupations au sein de l'Ecole Daudet 1 et ce pour la rentrée scolaire 2004-2005, il a été décidé la transformation en salle d'activité à usage pédagogique (classe, salle polyvalente, salle de langues) d'un appartement de fonction libéré.

Pour réaliser cette opération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire autorisant le changement de destination.

27. VEHICULE PROPOSES A LA REFORME

Rapporteur : M. le Maire

En raison de la vétusté, du kilométrage excessif ainsi que du coût très important des réparations par rapport à leur valeur argus, il convient de décider la réforme des véhicules dont vous trouverez la liste ci-dessous :

N° PARC Modèle Immatriculation Année d’acquisition Année de mise en circulation

8518 Renault Super 5 6581 VL 06 11/09/1985 11/09/1985

8805 Peugeot 405 8066 WN 06 06/12/1988 06/12/1988

9106 Peugeot 309 596 XB 06 29/11/1991 18/01/1990

9209 Renault Super 5 135 YA 06 31/07/1992 31/07/1992

9501 Renault 4 1668 WQ 06 20/02/1995 26/01/1989

9709 Citroën C 15 2693 XR 06 29/05/1997 30/08/1991

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :www.cagnes-sur-mer.fr

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• APPROUVE la mise en réforme des véhicules ci-dessus énoncés

28. ACQUISITION D’OUTILLAGE – APPROBATION D.C.E. – DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : M. le Maire

Comme chaque année, afin de permettre l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux, il est nécessaire de faire l’acquisition de divers outillages pour l’ensemble des services de la ville. L’estimation de ce marché a été réalisée par les Services Techniques de la Ville:

Le montant minimum et maximum est fixé pour chacune des 4 années :

- Minima : Euros T.T.C 80 000 €

- Maxima : Euros T.T.C 320 000 €

Il s’agit d’un marché à bons de commandes, passé conformément aux dispositions de l’article 71 du Nouveau Code des Marchés Publics, d’une durée d’un an et possibilité de reconduction annuelle expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE ce dossier d’appel d’offres ouvert

• DECIDE que la consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert à réaliser sous la forme de marchés fractionnés à bons de commandes

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec les entreprises qui seront déclarées attributaires par la commission d’appel d’offres

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les marchés négociés passés après appel d’offres infructueux

étant entendu que le financement sera assuré au Budget Primitif Ville de l’exercice 2004 – section fonctionnement.

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

29. AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CHARTE AVEC EDF/GDF

Rapporteur : M. le Maire

Il est exposé à l’assemblée communale qu’EDF-GDF propose à la commune de signer une charte qualité travaux par laquelle elle s’engage à respecter un ensemble de dispositions destinées à protéger et à améliorer l’environnement et à préserver le patrimoine lors des travaux de réalisation de réseaux d’électricité et de gaz.

Les engagements énoncés dans cette charte portent sur :

- le respect de l’environnement lors de la conception des ouvrages,

- la coordination dans les projets,

- le respect de l’environnement et des riverains lors des travaux,

- le respect du patrimoine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte qualité travaux avec EDF-GDF www.cagnes-sur-mer.fr

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30. AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE – LOT 1 : TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX, TRAITEMENT SURFACIQUE, SIGNALISATION – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 04 février 2004, le Conseil Municipal a décidé que la consultation serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse l’offre du Groupement conjoint APPIA ALPES MARITIMES SNC / NTP NATIVI TRAVAUX PUBLICS mandataire, APPIA ALPES MARITIMES SNC avec la variante N°1 pour un montant de 1299 510,21€TTC.

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ci-dessus énoncé

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

31. AMENAGEMENT D’ENSEMBLE DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE – LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS, IRRIGATION – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 04 février 2004, le Conseil Municipal a décidé que la consultation serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse l’offre de l’entreprise ATRIUM PAYSAGE, pour un montant de 39 757,43€TTC correspondant à la solution de base (plantation de melia azedarach également appelé Lilas des Indes). Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés ci-dessus énoncés

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

32. TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ANNEXES – LOT 1 : VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLEE – CLIMATISATION – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 03 Décembre 2003, le Conseil Municipal avait décidé : -d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert

-de décider que la consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert à réaliser sous la forme de marchés fractionnés à bons de commandes sur bordereaux de prix BATIPRIX avec rabais.www.cagnes-sur-mer.fr

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La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la Commission d’Appel d’offres a choisit comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, l’offre de l’entreprise JOHNSON CONTROLS SUD-EST avec un rabais sur bordereau Batiprix de 40%. Le marché est passé pour une première période annuelle d’exécution du 01/01/05 au 31/12/05, renouvelable par période annuelle d’exécution en 2006 et 2007, par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans, c’est à dire le 31/12/2007. Le montant annuel prévisionnel minimal est de 60 000€HT, et le montant annuel prévissionnel maximal de 240 000€HT. Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché ci-dessus énoncé

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

33. TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ANNEXES – APPROBATION DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE – LOT 2 : ALARME INCENDIE/INTRUSION

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 03 Décembre 2003, le Conseil Municipal avait décidé : -d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert

-de décider que la consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert à réaliser sous la forme de marchés fractionnés à bons de commandes sur bordereaux de prix BATIPRIX avec rabais.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la Commission d’Appel d’offres a choisit comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, l’offre de l’entreprise MEDIALARME avec un rabais sur bordereau Batiprix de 51%.

Le montant annuel prévisionnel minimal est de 60 000 € HT et le montant annuel prévissionnel maximal est de 240 000€HT. Le marché est passé pour une première période d’exécution du 19/10/04 au 31/12/04, renouvelable par période annuelle d’exécution (du 01/01 au 31/12) en 2005, 2006 et 2007, par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31/12/2007 (lorsque une période d’exécution est de moins d’un an, les montants minimal et maximal sont recalculés au prorata du nombre de jours de la période d’éxécution).

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

34. TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ANNEXES – APPROBATION DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE – LOT 3 : SERRURERIE

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 31 mars 2004, le Conseil Municipal avait décidé : -d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert

-de décider que la consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert à réaliser sous la forme de marchés fractionnés à bons de commandes sur bordereaux de prix BATIPRIX avec rabais.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la Commission d’Appel d’offres a choisit commewww.cagnes-sur-mer.fr

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étant l’offre économiquement la plus avantageuse, l’offre de l’entreprise BRUNO SERVICES avec un rabais sur bordereau Batiprix de 30%.

Le montant annuel prévisionnel minimal est de 45 000 € HT et le montant annuel prévissionnel maximal est de 180 000 € HT. Le marché est passé pour une première période d’exécution de la notification du marché au 31/12/04, renouvelable par période annuelle d’exécution (du 01/01 au 31/12) en 2005, 2006 et 2007, par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31/12/2007 (lorsque une période d’exécution est de moins d’un an, les montants minimal et maximal sont recalculés au prorata du nombre de jours de la période d’éxécution).

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

35. PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE : AVENANT N° 2 AU MARCHE D’ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE – LOT 2

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 29 juin 1999, le conseil municipal a approuvé le dossier de consultation relatif aux prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville sous forme de 8 lots, par marchés négociés.

Le lot n°2 correspondant à l’assurance «responsabilité civile de la commune» a été attribué à la Compagnie A.G.F., agence de Monsieur VERGONNET pour une prime provisionnelle annuelle de 54 013,30 €TTC (354.304 francs). Le contexte international et national à partir de 2003 (montée du terrorisme, catastrophes naturelles) a contraint les assureurs à relever le niveau de leur prime en vue d’assurer de nouvelles catégories de risques.

De ce fait, et de manière plus spécifique dans le domaine de l’assurance en responsabilité civile, la compagnie AGF s’est vue contrainte de majorer globalement les primes par rapport aux primes 2002. Ces éléments ont donc généré pour l’année 2003 une prime prévisionnelle de 79.003,89 € TTC nécessitant l’adoption d’un avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2003.

Pour l’année 2004, le taux de prime (base de calcul de la prime en responsabilité civile) a été fixé à 0,554 % soit une majoration de 15 % par rapport au taux de 2003 (0,482 %). Cette majoration est appliquée à l’ensemble des contrats en responsabilité civile souscrits auprès des AGF.

De ce fait, la prime prévisionnelle 2004 a été fixée à la somme de 90.736,49 € TTC soit une augmentation de 11 732,60 € par rapport à la prime 2003. En application des dispositions de l’article 118 du Code des Marchés Publics , il y a lieu de conclure un avenant n°2 au marché d’assurances « responsabilité civile », lot n°2.

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 1er juin 2004 à la passation de cet avenant,

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’avenant n°2 à intervenir avec la Compagnie AGF moyennant la prime annuelle de 90.736,49 € TTC

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

étant entendu que le financement de ces dépenses complémentaires est assuré au budget ville 2004, section fonctionnement.