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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 2023 310 PV seance du 5 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 2023 310 PV seance du 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
Bonnetan + Camarsac : Carignan de Bordeaux : Croignon - Fargues Saint-Hila Reçu en préfecture le 12/10/2023
Conseil communautaire Pompignac
les coteaux
bordelais communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2023-310
Objet: Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023
Conseillers en exercice 29 Pour 28 Conseillers présents 22 Contre Quorum 15
Conseillers représentés 6 L'an 2023, le 5 octobre à 19h, les conseillers communautaires de la Suffrages exprimés 28 Communauté de communes «Les Coteaux Bordelais », légalement convoqués se sont réunis dans la grande salle de la Maison de Cadouin à
Date de convocation 27/1X/2023 Pompignac, sous la présidence de Christian SOUBIE
Date d'affichage 29/IX/2023
Sur proposition du Président, le Conseil élit son secrétaire de séance : … Céline DELIGNY ESTOVERT
Nom Commune Présent Excusé, procuration à Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux x Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses Florence ALLAIS Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac Marie-Jeanne SOKOLOVITCH Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X
Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X
Dominique DERUE Bonnetan X
Roselyne DIEZ Tresses X
Jérémy ECALE Sallebœuf X
Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire Bertrand GAUTIER Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux X Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux Christophe COLINET Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX Pompignac Gérard SEBIE Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X
Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SEBIE Pompignac X Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïc VIDAL Pompignac Emmanuel KERSAUDY
Affiché, le 17 octobre 2023
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais 8 rue Newton - Parc d'activités 33370 TRESSES Tél. : 05 57 34 26 37 - Fax : 05 57 34 12 08 - www.coteaux-bordelais.fr - contact@cdc-coteaux-bordelais.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Conseil communautaire Pompignac Publié le S LOC
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
N° 20236-310
Objet : Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales
Rapport de synthèse :
Le conseil communautaire doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
L’approbation ne donne pas lieu à engagement de discussion. Les membres du Conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’Assemblée.
Céline DELIGNY ESTOVERT
Christian SOUBI fr.
Maire de "
Signé le ndnt par: Christ in-Soui Signé électroniquement par: Céline Deligny-Estovert Ê Date de signature : 11/10/2023 Das ina CAE Quel ParapheurGuc Les coteaux Bordas - Senéare de séance se Fr ur Rcésident Cofefux ts
Président de la communauté de communes La secrétaire de séance « Les Coteaux Bordelais » Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Bordereau de signat Publié le S'LOF ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
Délibération portant approbation du procès-
verbal de la séance du 5 juillet 2023
Webservices CC Coteaux
Bordelais, Parapheur
Coteaux Bordelais ws
Michaël Ristic, Parapheur
DGS Coteaux Bordelais
Céline Deligny-Estovert,
Parapheur Cdc Les coteaux
Bordelais - Secrétaire de
séance
Christian Soubie, Parapheur
Président Coteaux Bordelais
11/10/2023
11/10/2023
11/10/2023
12/10/2023
Action : Visa
Action : Visa
Action : Signature
# V Certificat au nom de Celine DELIGNY-
ESTOVERT ( COMMUNE DE POMPIGNAC) , émis
par CertEurope elD User, valide du 18 juil. 2023 à
14:07 au 18 juil. 2026 à 14:07.
Action : Signature
4ÿ" % Certificat au nom de Christian SOUBIE (
Maire , COMMUNE DE TRESSES) , émis par
ChamberSign France CA3 NG Qualified elD, valide
du 14 avr. 2021 à 11:06 au 14 avr. 2024 à 11:06.
jé Action : Fin de circuit
Dossier de type : Actes // Coteaux_Bordelais_DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L Gr
ID : 033-243301355-20231012-2023 310B-DE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 5 JUILLET 2023
L'an 2023, le 5 juillet à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes «Les Coteaux
Bordelais » légalement convoqués se sont réunis à la salle de l'Odyssée à Carignan de Bordeaux sous la présidence de Christian SOUBIE.
Il est procédé à l’appel et constaté :
Nom Commune Présent Excusé, procuration à Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux X Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire Axelle BALGUERIE
Axelle BALGUERIE Tresses X Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac
Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses X Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire X Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux x
Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux X Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X
Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX Pompignac X Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire
Gérard SEBIE Pompignac X Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses Annie MUREAU-LEBRET Loïc VIDAL Pompignac Emmanuel KERSAUDY
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Le Président remercie le maire de Carignan de Bordeaux d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune,
Le conseil communautaire désigne Thierry Genetay en tant que secrétaire de séance.
Le Président invite les élus susceptibles de se trouver en éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un point inscrit à l’ordre du jour à se manifester. Axelle Balguerie se déporte sur la délibération relative à Entre-Deux-Mers Tourisme, Céline Deligny-Estovert se déporte sur la délibération relative à l’étude concernant Le transfert de la compétence eau-assainissement et Laurent Jansonnie se déporte sur la délibération relative à la subvention au Football Club Rive Droite33.
Ordre du jour :
Le Président remercie Jean-François Auby, Président du SEMOCTOM et Elodie Bittard, Directrice, de leur participation aux travaux du conseil communautaire. Ils présentent le projet En100ble visant à mettre en place un processus volontariste de réduction des volumes de déchets produits (diaporama joint).
Le Président invite les conseillers communautaires à prendre part aux échanges.
Jérémy Ecale constate qu'avec les nouvelles consignes de tri, les bacs jaunes sont de plus en plus remplis au point que certains usagers sont contraints de remettre des déchets recyclables dans le bac noir. Il se demande s’il ne serait pas opportun de doubler le rythme de passage de la collecte jaune et de réduire celui de la collecte noire. Jean-François Auby confirme ce constat, Il indique que dès 2025, le ramassage des bacs noirs se fera tous Les 15 jours. Il précise que les usagers peuvent gratuitement obtenir un bac jaune plus grand ou un second bac jaune (à récupérer à Saint-Léon ou sur livraison payante). Il indique que le seuil critique pour un changement du rythme n’est pas atteint pour le moment. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le SL
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
Gérard Sébie souhaiterait savoir de quelle manière les professionnels sont informés de la possibilités de retourner leurs déchets chez les fournisseurs. Jean-François Auby indique que ce travail est mené par les fédérations professionnelles. Il précise que le plus souvent les déchets sauvages sont les faits de « faux professionnels ». A la demande de Gérard Sébie, Jean-François Auby précise que Bordeaux Métropole accepte de se grouper avec les syndicats pour faire une consultation commune et avoir ainsi une tarification identique de l’incinération en 2028.
Axelle Balguerie souhaite savoir si les gravats sont considérés comme des déchets de construction que les fournisseurs doivent reprendre. Elodie Bittard le confirme et indique que le législateur a établi une liste précise et assez latge de la notion de « déchets de construction ». Cette liste est plutôt contraignante pour les distributeurs de matériaux.
Le Président remercie le Président et la Directrice du SEMOCTOM.
Le Président propose d'inscrire à l’ordre du jour une délibération relative à la désignation d’un déontologue des élus. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité d’en débattre après l’approbation du procès-verbal.
1 Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023
Le Président invite les conseillers à faire part de leur remarque sur le projet de procès-verbal transmis avec La convocation. En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Délibération portant désignation du référent déontologue des élus
Le Président présente le projet de délibération.
Christian Soubie indique que le Législateur a rendu obligatoire la désignation d’un référent déontologue pour les élus à compter du 1% juin afin d’aider les élus à se repérer sur les questions de déontologie et de conflit d’intérêt.
L’AMF a publié fin juin une liste de personnes compétentes et volontaires pour exercer ces missions. Il précise qu'un girondin figure dans cette liste. Il s’agit de M. Jean-Guy DINET. Après avoir été contacté, M. DINET
accepte cette mission pour la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" mais aussi pour les communes
membres qui le souhaiteraient.
Christian Soubie précise que la saisine s’opérera directement par l’élu sans interférence de la collectivité sur une adresse mail qui sera bientôt communiquée.
Le Président invite les conseillers communautaires à engager Le débat. Jean-Antoine Biscaïchipy souhaite connaitre le coût d’intervention. Il lui est précisé que l'Etat doit affiner ce point et qu’il est évoqué le montant de 80€ par dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
2 Délibération portant présentation du rapport d’activités 2022 de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »
Le Président rappelle la vocation du rapport d’activités de la Communauté de communes qui doit retracer les
grandes actions de l’année écoulée et permettre aux maires d’organiser devant leur conseil un débat. Le Président invite les conseillers communautaires désireux d’obtenit des précisions à se rapprocher des Vice-
Présidents responsables de pôle.
Le Conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport.
3 Délibération portant avenant n°1 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEID) et aux aides aux entreprises
Le Président invite Bertrand Gautier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Bertrand Gautier rappelle qu’hors la question de l’immobilier d’entreprise, la Communauté de communes ne peut intervenir dans le champ économique qu’en accord avec la Région. Cet accord se manifeste par un conventionnement de mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEIT). Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L(ee
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
Pour se donner Le temps de travailler au mieux cette convention (en collaboration avec le PETR), la Région
propose de prolonger la précédente convention jusqu’au 1° juillet 2024,
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Après en avoit délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération portant sur Action Collective de Proximité du Cœur Entre deux Mers (ACP) — juin 2023-
décempbre 2025
Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Patrick Bonnier indique que dans le cadre du SRDEIL, il est proposé que les EPCI mettent en place un dispositif de soutien complémentaire aux entreprises. Il précise que la Région souhaite cibler ce dispositif autour de : - 5 thématiques : transmission- reprise / transformation numérique / transition écologique et énergétique / modernisation-diversification favorisant l’emploi / modernisation des locaux
- 4 secteurs d’activités : Petites industries manufacturières/ Artisans de la construction / Commerces et services
de proximité / Restauration
- Uniquement dans les communes de plus de 2 500 habitants pour les aides aux commerces et services de
proximité / restauration
Il précise que chaque Communauté de communes apportera 50 KE sur 2 ans et que la région interviendra à parité pour les aides à l’investissement. En parallèle des bilans conseils sont mis en place. Patrick Bonnier indique le PETR écrit à chaque entreprise pour lui faire part du dispositif ACP.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Jérémy Ecale souhaite savoir si la localisation d’une entreprise s’établit par son siège ou son lieu d’exploitation
Patrick Bonnier indique que le lieu de l’activité est retenu.
Patrick Bonnier regrette que la Région ait imposé un seuil de 2 500 habitants pour certaines aides. Christian Soubie partage ce regret mais rappelle qu’au début des discussions, la Région souhaitait que ce seuil s’applique à l’ensemble du dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération relative à la candidature d’Entre Deux Mers Tourisme auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de leurs dispositifs d’accompagnement
de l’action touristique dans les territoires
Le Président invite Thierry Genetay, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Thierry Genetay indique que les Communautés de communes doivent autoriser l’OT à déposer sa candidature auprès du Département (convention Tourisme et Loisirs) et de la Région (accompagnement aux changements des territoires touristiques) pour répondre aux objectifs :
Favoriser le développement touristique
Valoriser les savoir-faire locaux et la consommation locale
Faire de l’arrière-pays bordelais un territoire de mobilités douces
Faire de l’arrière-pays bordelais un territoire engagé et accessible à tous Ancrer l’animation et la coordination des servies de l’'OT
Améliorer la performance économique des structures touristiques LA
AAA
A
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité le projet de délibération. (Déport Axelle Balguerie)
Délibération portant création d’un emploi permanent de Travailleur Social, à temps complet
Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle que l'analyse des besoins sociaux a mis en évidence le besoin de professionnalisation de l’accompagnement social tant pour le CIAS que les CCAS. Dans ce cadre, il est proposé de créer un poste de travailleur social pour : Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 5 L OF
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
Être la personne ressource pour accompagner les CCAS
Animer les dispositifs relevant de la compétence de la Communauté de communes et du CIAS Assurer une veille
Accompagner les élus VVYNY
Elle précise que le poste est ouvert en catégorie C et qu’en l’absence de candidat titulaire il pourra être pourvu par un contractuel.
Le Président remercie le rapporteur. Christian Soubie précise qu’il s’agit d’un poste supplémentaire qui vient renforcer l’équipe. Il invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité le projet de délibération.
Délibération portant prolongation du dispositif de conseiller numérique pour une durée de 3 ans
Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle que le dispositif a été mis en place sur la Communauté de communes en septembre 2021 pour une durée de 2 ans. Avec Christophe Colinet, elle présente un rapide bilan des actions menées.
241 usagers accompagnés pour 1 333 actes d'accompagnement
Ateliers collectifs et individuels
83 réservations en septembre 2022; 135 réservations en juin 2023
93% des usagers ont plus de 60 ans
Les - de 35 ans n’utilisent pas le dispositif > faire lien avec les espaces jeunes ? La majorité des sollicitations relève de la prise en main du matériel, du diagnostic et de la sécurité Peu de sollicitations concernent l’accompagnement aux démarches administratives > faire lien avec les CCAS ?
YVYNNNYNYNYV
Marie-Jeanne Sokolovitch confirme que la mission correspond à un véritable besoin. Elle indique que l'Etat propose des co-financements pour une nouvelle durée de 3 ans c'est-à-dire jusqu’en août 2026. Marie-Jeanne Sokolovitch propose de reconduire le dispositif dans les conditions présentées.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Patrick Bonnier souhaite disposer de précisions sur les co-financements. Christian Soubie précise le niveau d'intervention de l’'ANCT.
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle la nécessité de communiquer sur l’existence de ce dispositif, d’autant plus que le public cible est aussi un public plus éloigné des sources d’information.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération portant mise en conformité de la tarification annuelle pour l’animation jeunesse dans le cadre de la mise en place de la CTG (CAF) et du renouvellement du SIEG pour la période 2023-2025
Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Nathalie Maviel inique que la CAF impose qu’il n’y ait pas de tarifications différentes pour Les allocataires selon leur lieu de domicile mais n’interdit pas qu’il puisse y avoir des priorisations dans l'accès au service. Elle précise qu’en parallèle, il est proposé de simplifier la tarification annuelle en réduisant le nombre de tranches et en créant un tarif complémentaire « sorties »
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager Le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
Délibération portant actualisation du tableau d’affectation des subventions aux associations pour 2023
Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Nathalie Maviel rappelle que la Communauté de communes vote en décembre un montant provisoire des subventions aux associations et procède aux ajustements nécessaires en cours d’année, Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 =
Publié le S'L0
ID : 033-243301355-20231012-2023_ 310B-DE
Elle propose des ajustements à la marge (Football Club : + 1 KE ; Ludothèque : + 2,5 KE et Petit Prince : + 7,3 K€)
Nathalie Maviel souligne que les associations devront restituer l'avance de trésorerie consentie par la
Communauté de communes en 2022 (équivalent au bonus de territoire versé directement par la CAF aux associations après la signature de la CTG)
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité le projet de délibération.
(Déport de Laurent Jansonnie quant à la subvention au Football Club Rive Droite 33)
10 Délibération portant sur le Projet éducatif territorial communautaire et sur le dispositif Plan mercredi
Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Nathalie Maviel se félicite du travail collaboratif avec les communes, les acteurs éducatifs locaux et les
services de l’Etat. Elle précise la volonté du PEGT de créer un lien entre tous les acteurs pour assurer une continuité et une complémentarité des divers temps éducatifs
> Organiser une démarche de coéducation et de complémentarité avec les différents acteurs > Accompagner l’enfant et le jeune dans sa construction individuelle
> Accompagner l’enfant et le jeune à se construire avec les autres
De plus, Nathalie Maviel précise que le « plan Mercredi » découle de ce PEdT autour de 4 axes : > L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements
> L'accessibilité et l’inclusion de tous les enfants
> L’ancrage du projet dans le territoire
> La qualité des activités
Le Président remercie Le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
11 Délibération portant transfert de compétence eau — assainissement — constitution d’un groupement de commande pour étude préalable
Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Patrick Bonnier rappelle l’enjeu fort de la mandature qui va devoir anticiper le transfert obligatoire au 1° janvier 2026 de la compétence eau, assainissement collectif et non collectif mais aussi l’obligation d'organiser en Communauté de communes un débat sur la tarification des services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que sur les investissements à transférer en 2025.
Patrick Bonnier met en avant la volonté de 4 Communautés de communes qui proposent de se grouper pour choisir un Cabinet afin de :
> Disposer d’une vision claire de la situation préalable au transfert
> Etat des lieux de l’organisation et des modes de gestions existants
> Etat des lieux des réseaux
> Etude financière
> Disposer de divers scénarii d'organisation du transfert
Patrick Bonnier précise que le Cabinet devra travailler en étroite collaboration avec les entités actuellement en charge des services : communes en régie ou en DSP ; syndicats mais aussi avec les agences de l’Etat et le Conseil départemental
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Axelle Balguerie évoque la possibilité de re-délégation aux communes. Il lui est précisé que dans certains cas une délégation de gestion pourrait être faite. Le cabinet d’étude proposera les scénarii pertinents à l'arbitrage des élus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
(Déport Céline Deligny-Estovert) Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
SL
12 Délibération portant sur la sortie de biens de l’inventaire
Le Président présente le projet de délibération.
Christian Soubie rappelle l'obligation de mettre à jour le registre de l’inventaire des biens de la Communauté de communes lorsqu'ils sont amortis et réformés
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
13 Délibération portant actualisation de la Dotation de Solidarité Communautaire
Le Président présente le projet de délibération.
Christian Soubie note que des évolutions de missions et de flux de fiscalité permettent de porter des ajustements à l'enveloppe de DSC (+ 68 KE) et à sa répartition par commune,
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
14 Délibération portant Décision Modificative n° 1 au Budget Principal 2023
Le Président présente le projet de délibération.
Christian Soubie indique que cette DM consiste en la transcription budgétaire des délibérations relatives à l’ ACP et à la DSC.
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
15 Délibération portant approbation du projet d’extension du siège de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »
Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Alain Bargue souligne la nécessité de prévoir une extension du siège dans la continuité du bâti existant
permettant de distinguer un espace bureaux dans le siège actuel et un espace réunion, un espace pour le
personnel, des locaux de stockage, d’archivage et technique (environ 140m°?) dans l’extension,
Il souligne que cette opération mettra en avant la recherche de matériaux éco-responsable : terre crue, paille … et qu’il s’agit d’un projet évolutif pour permettre une modularité future : fondation et charpente adaptées à un futur étage.
Alain Bargue précise que le budget est estimé à 433 K€ HT et que la livraison devrait intervenir en novembre 2024.
Alain Bargue présente diverses vues et plans.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Nathalie Maviel demande si la pose de panneaux photovoltaïques ou celle d’un système de récupération d’eau de pluie ont été étudiées.
Jean-Antoine Biscaïchipy s’étonne du coût du projet.
Emmanuel Kersaudy souhaite connaitre le dimensionnement de la salle de réunion. Il est précisé qu’elle n’est pas prévue pour l’organisation des séances du conseil communautaire car il ne s’agirait que d’un besoin ponctuel. Il lui est également précisé que des places de stationnement sont créées pour réguler les flux sur la rue Newton. Axelle Balguerie s’interroge sur l’utilité d’une salle de réunion. Marie-Sokolovitch rappelle qu’il y a de nombreuses réunions de commissions, du CIAS mais aussi avec nos partenaires et qu’elles se tiendront plus
facilement dans un espace séparé des bureaux.
Axelle Balguerie et Emmanuel Kersaudy regrettent qu’il n’y ait pas un travail plus poussé en commission.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
(abstentions : Axelle Balguerie, Jean-Antoine Biscaïchipy, Emmanuel Kersaudy, Hélène Le Roux, Gérard Sébie, Loïc Vidal par pouvoir) Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
16 Délibération portant approbation de l’opération de construction d’un pôle éducatif au château de la Séguinie à Tresses et la convention de transfert de maitrise d’ouvrage
Le Président invite Nathalie Maviel et Alain Bargue, rapporteurs à présenter le projet de délibération.
Alain Bargue et Nathalie Maviel font état des besoins des collectivités. La Communauté de communes a besoin
de reconstruire un accueil de loisirs sans hébergement et de locaux pour le Relais Petite Enfance et le pôle
parentalité, En parallèle la commune de Tresses a besoin d’un nouveau groupe scolaire de 5 classes et un accueil
périscolaire.
Il est donc proposé d’imbriquer les 2 projets pour permettre la plus grande mutualisation possible, d’intégrer la ludothèque dans la démarche de mutualisation d’espaces et d’ouvrir des espaces au monde associatif. Nathalie Maviel et Alain Bargue soulignent le caractère innovant du projet dans de multiples dimensions : > Dans sa recherche de mutualisation des espaces et des usages maximisés
> Dans sa volonté de faciliter les usages et les parcours éducatifs
> Dans sa volonté de limiter l’artificialisation des sols en intégrant notamment le Château dans le projet
> D’intégrer une démarche écoresponsable (démarche BDNA ….)
IL est proposé de désigner un coordonnateur unique : la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais ».
Ils précisent qu’un assistant à maîtrise d’ouvrage a confirmé la faisabilité du projet dont la conception sera confiée à un maître d'œuvre à choisir.
Le cout estimatif des travaux est de 7,8 millions € pour un cout estimatif global : 10,4 millions €. La ventilation
estimative sera de 58% à la charge de la Communauté de communes et de 42% à la charge de la commune de Tresses.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Marie-Jeanne Sokolovitch relaie la demande des scouts qui souhaiteraient pouvoir accéder aux salles, Nathalie Maviel confirme que le projet prévoit une ouverture d’espaces au monde associatif pour des besoins ponctuels. Emmanuel Kersaudy constate que le foncier appartient à la commune et souhaiterait connaitre le montage juridique garantissant la Communauté de communes (bail emphytéotique, convention de mise à disposition … ) Christian Soubie insiste sur l'originalité du projet à savoir qu’il y aura un partage important d’espaces sans affectation à l’un et à l’autre, de véritables parties communes avec une quasi gestion de copropriété. Un cabinet conseil travaille sur ce montage. Il est indiqué que la clé de répartition pour la ventilation des coûts est basée sur un ratio espace-temps.
Emmanuel Kersaudy s’interroge sur le réel avantage de ce montage et se demande si la Communauté de communes n'aurait pas eu un intérêt à construire de façon séparée,
Alain Bargue souligne que la construction de 2 projets séparés aurait nécessairement conduit à augmenter les
espaces à artificialiser et serait allée à rebours des préoccupations actuelles.
Hélène Le Roux demande la capacité d’accueil de 1’ ALSH. Nathalie Maviel précise qu’il est prévu d’accueillir autant, voire plus, que l’ancien ALSH de la Séguinie alors même qu'entre temps il a été ouvert un centre sur Pompignac.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération. (Abstention Emmanuel Kersaudy et Loïc Vidal par pouvoir)
FF Délibération portant approbation du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l’opération de construction d’un pôle éducatif au château de la Séguinie à Tresses
Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Alain Bargue indique que le Code de la Commande publique induit le recours à la sélection du maître d'œuvre par la voie du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse.
Il précise que le jury, présidé par le Président de la Communauté de communes sera composé :
> Des membres de la CAO
> D’au moins un tiers de professionnels disposant des qualifications recherchées
> De la Vice-Présidente en charge de la Petite enfance, enfance, jeunesse et de l’adjointe au maire
de Tresses en charge des parcours éducatifs Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-243301355-20231012-2023_310B-DE
2 2 Alain Bargue souligne que le jury retiendra sur dossier 3 maitres d'œuvre et que ces 3 maîtres d'œuvre
présenteront alors une esquisse qui permettra au jury de sélectionner le maître d'œuvre qui sera en charge du
projet
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité le projet de délibération.
17 | Relevé des décisions d’avril à juin 2023
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil communautaire. Le conseil en prend acte.
La séance est levée à 21h30
) Christian SOUBIE es Thierry GENETAY
Président de la Communauté de éommunes « Le secrétaire de s
les Coteaux Bordelais »