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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV seance du 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV seance du 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
Î i O7
ID : 033-243301355-20241 107-2024 354-DE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an 2024, le 2 octobre à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux
Bordelais » légalement convoqués se sont réunis à Pompignac (salle de Cadouin) sous la présidence de Christian SOUBIE. IL est procédé à l’appel et constaté:
Nom Commune Présent Excusé, procuration à
Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux X Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses X Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac Marie Jeanne SOKOLOVITCH Christophe COLINET Carignan de Bordeaux Isabelle PASSICOS Célino DELIGNY - ESTOVERT Pompignac Xx Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses X Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire X Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux x Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux Thierry GENETAY Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX. Pompignac X Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire
Gérard SEBIE Pompignac X Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camatsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïc VIDAL Pompignac
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Le Président remercie le maire de Pompignac d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune. Le conseil communautaire désigne Céline Deligny-Estovert en tant que secrétaire de séance.
Le Président indique qu'aucun élu n’a signalé une éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un point inscrit à l’ordre du jour.
Le Président remercie Céline Deligny-Estovert et Maryse Aubin qui animent la commission culture et mobilisent de nombreux élus et bénévoles pour proposer aux habitants une saison culturelle riche et variée. Les spectacles proposés au premier semestre ont été une belle réussite, Le second semestre s’annonce sous les meilleures auspices.
Le Président indique que la Communauté de communes a participé pour la première fois à la semaine européenne de la mobilité en organisant plusieurs manifestations dont l’inauguration de nos voies vertes. Christophe Colinet, l'élu référent sur les mobilités actives avec le soutien actif de Benjamin Martin et Charlotte Petit ont offert au territoire une semaine de la mobilité de grande qualité. Le Président précise qu’il s’agit bien d’une première qui a vocation à s’étendre et à trouver son public. Il indique que le groupe de travail animé par Christophe Colinet va accélérer sur le développement des animations pour faire vivre la transition des mobilités. La Communauté de communes "les Coteaux Bordelais” participera probablement en 2025 aux deux temps forts nationaux : mai à Vélo et la semaine des mobilités. x
Ordre du jour :
1 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024
Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leur remarque sur le projet de procès-verbal transmis avec la convocation. En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention Florence Allais) Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024 y k
SLO Publié le ” —
ID : 033-243301355-20241 107-2024 _354-DE
Délibération portant acceptation de la proposition de l'Etat de céder des terrains Lieu-dit Banizard à Pompignac
Le Président invite Céline Deligny-Estovert, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Céline Deligny-Estovert indique que durant l’été, les services de l'Etat ont indiqué vouloir céder des terrains au nord de fa commune de Pompignac. Dans le cadre d’un droit de priorité ces parcelles ont d’abord été proposées à la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" en vue d’une éventuelle acquisition, Il s’agit de parcelles en zone A du PLU d’une superficie totale de 7 421m°, Le montant proposé par l'Etat est de 12 340€.
Céline Deligny-Estovert indique qu’il est proposé au conseil communautaire d'accepter que la Communauté de communes se porte acquéreur en vue de constituer une réserve foncière et autorise le Président ou elle-même à signer les actes utiles.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Axelle Balguerie s’étonne de ce choix car Les parcelles ne sont pas totalement continues et qu’il sera donc difficile de les valoriser. Isabelle Passicos indique que ce type de parcelles peut servir de renaturation dans le cadre de compensation, notamment dans le cadre du futur PCAET. Il est confirmé à Frédéric Garcia qu’il n’y a pas de projet immédiat sur ces parcelles, Il s’agit d’une simple réserve foncière,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération. (abstention Axelle Balguerie)
Délibération portant sur l’achat de matériel d’équipement pour l’accueil de loisirs sans hébergement à
Carignan de Bordeaux. Demande de subvention dans le cadre du Fonds public et territoire axe 4, avec application de la clé de répartition
Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Nathalie Maviel indique que la commune et la Communauté de communes procèdent ensemble à l'acquisition de matériel qui sera entièrement mutualisé entre l’APS et l’ALSH. Ce projet doit être porté par la Communauté de communes pour être subventionné par la CAF (80%). Le paiement du reste à charge se fera sur la base de la clé de répartition existante,
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Dominique Derue souhaite savoir s’il est possible de reproduire ce type de montage. Isabelle Passicos et Nathalie Maviel le confirment.
Le Président invite les élus intéressés à se rapprocher de Cécile Thomas qui maitrise parfaitement les dispositifs et la façon de maximiser les soutiens de la CAF.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération,
Délibération portant approbation des statuts du SEMOCTOM
Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter Le projet de délibération.
Alain Bargue rappelle que la gestion des OM est très hétérogène sur le périmètre de la Communauté de communes Convergence Garonne, Cette Communauté de communes demande l'intégration des 13 communes de la rive gauche au sein du SEMOCTOM. Le conseil syndical a approuvé une modification des statuts en ce sens. Chaque Communauté de communes membre du SEMOCTOM doit approuver la modification des statuts du syndicat.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Patrick Bonnier demande si cela implique des nouveaux investissements pour le SEMOCTOM. Alain Bargue indique qu’il s’agit essentiellement d’un changement dans le fonctionnement du SEMOCTOM. De même, il indique que la Communauté de communes concernée versera une participation au SEMOCTOM comme les autres EPCI du territoire. Christian Soubie souligne que les communes qui arrivent ont du matériel qui sera transféré au SEMOCTOM.
Alain Bargue communique une nouvelle information toute récente. Il serait possible que le futur tracé de la LGV passe sur le site de la déchèterie que Convergence Garonne transfère au SEMOCTOM. I] précise naturellement Envoyé en préfecture le 12/11/2024
. SC Publié le > LU
ID : 033-243301355-20241 107-2024 _354-DE
Reçu en préfecture le 12/11/2024
que des dispositifs d’indemnisation joucraient alors. Gérard Sébie manifeste une vive inquiétude sur ce point. Il constate que ce point dénature les conditions dans lesquelles le conseil syndical du SEMOCTOM s’est prononcé en juillet.
Bertrand Gautier souligne que le Conseil syndical du SEMOCTOM a approuvé l'intégration des communes après
une étude de l’ensemble des conséquences et des moyens disponibles.
Florence Allais s’interroge sur le fait de savoir si le SEMOCTOM aura plus de poids dans les négociations avec les prestataires en ayant plus de volume, Alain Bargue indique que la marge de manœuvre est infime.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.
5 | Délibération portant désignation d’un représentant suppléant au conseil d’administration du Lycée Badinter à Créon
Le Président présente le projet de délibération. Il précise que la réglementation prévoit qu’un représentant de la commune et de la Communauté de communes d’un lycée siègent à son conseil d’administration. Toutefois, il indique que pour tenir compte de la zone d’affectation de cet établissement, il a été proposé que les autres Communauté de communes aient un représentant suppléant. Celui-ci sera invité aux travaux même en présence du titulaire, mais sans droit de vote dans ce cas-là.
Le Président indique que la commission « jeunesse » a proposé la candidature de Isabelle Passicos. Le Président fait appel à d'éventuelles autres candidatures.
Le Président remercie le rapporteur et invite Les conseillers communautaires à engager le débat.
En l’absence d’autre candidature Isabelle Passicos est désignée comme membre suppléante du conseil d'administration du lycée Badinter de Créon. (Isabelle Passicos ne prend pas part au vote, mais utilise le pouvoir confié par Christophe Colinet)
6 | Relevé des décisions du Président de juin à septembre 2024
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil
communautaire. Le conseil en prend acte.
Céline Deligny-Estovert se félicite de l'implication des élus et des bénévoles dans la préparation de la manifestation « À pied A vélo sur nos Coteaux ». Elle donne rendez-vous pour le 6 octobre.
La séance est levée à 19h50
Pi)
Christian SOUBIE Céline DELIGNY ESTOVERT
Président de la Communauté de communes Le secrétaire de séance « les Coteaux Bordelais »