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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV de la seance du 6 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV de la seance du 6 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S LO Lee
ID : 033-243301355-20240404-2024_87-DE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an 2023, le 6 décembre à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux
Bordelais » légalement convoqués se sont réunis à Fargues Saint Hilaire (Carré des Forges) sous la présidence de Christian
SOUBIE.
1! est procédé à l'appel et constaté :
Nom Commune Présent Excusé, procuration à
Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux X
Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X
Axelle BALGUERIE Tresses X Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac X Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses X Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire X Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux X Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux X Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Catherine LAGEYRE Tresses Jean-Antoine BISCAICHIPY Hélène LE ROUX Pompignac X Nathalie MAVIEL Sallebœuf X
Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux
Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SEBIE Pompignac Céline DELIGNY ESTOVERT Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loic VIDAL Pompignac
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Le Président remercie le maire de Fargues Saint Hilaire d'accueillir le conseil communautaire dans sa commune.
Le conseil communautaire désigne Bertrand Gautier en tant que secrétaire de séance.
Le Président indique qu'aucun élu n’a signalé avant la séance une éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un
point inscrit à l’ordre du jour. Axelle Balguerie précise qu’elle ne participera pas aux débats et au vote sur le point
n°2 de l’ordre du jour. Christophe Viandon indique son déport sur le point n°8.
Ordre du jour :
1 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023
Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leur remarque sur le projet de procès- verbal transmis avec la convocation. En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l'unanimité
des suffrages exprimés.
1 Délibération portant autorisation de signer la convention 2024-2026 avec Entre Deux Mers Tourisme
Le Président invite Thierry Genetay, rapporteur à présenter le projet de délibération. Le Président remercie
Daniel Martin de l'Office de tourisme qui apportera les compléments d'informations utiles aux élus.
Thierry Genetay et Daniel Martin rappellent dans un premier temps les missions qu’Entre Deux Mers Tourisme assure pour les collectivités locales du territoire, ainsi que les actions qui ont été concrètement
menées. (Document joint)
L'Office de Tourisme associatif doit conventionner avec chaque Communauté de communes qui le subventionne. La convention fixe les objectifs pour la période allant de 2024 à 2026. Thierry Genetay et
Daniel Martin présentent les grandes lignes de la nouvelle convention. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S LO *
ID : 033-243301355-20240404-2024_87-DE
Le Président remercie les rapporteurs et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Hélène Le Roux souhaite avoir des précisions sur les activités portées par l'office de tourisme sur le territoire. L'office indique qu’il assure des ateliers, des permanences ou des animations telle que Terra
Aventura. Il est précisé qu’il s’agit d’un axe à développer sur le territoire des Coteaux bordelais. Jérémy Ecale souligne l’importance de mettre en avant le patrimoine communal par le biais de Terra
Aventura. 11 souhaite connaitre le processus de mise en place d’un parcours et l’organisation de la
collaboration avec les mairies.
L'Office de Tourisme indique que le cheminement est plutôt inverse. La commune sollicite l’appui de P'OT pour faire le lien avec l’entreprise qui porte le label et qui étudie l’opportunité du projet. Patrick Bonnier souhaite avoir confirmation du développement d’un tourisme de proximité. L'OT précise qu’il dispose d’un pointage des personnes fréquentant ses bureaux qui confirme cette évolution. Marie-
Jeanne Sokolovitch constate également le développement de l’accueil de touristes espagnols sur le secteur.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération (Déport Axelle Balguerie)
Délibération portant adhésion à l’association « achats publics responsables en Nouvelle Aquitaine »
Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Patrick Bonnier met en avant l'importance pour les collectivités d’inclure des clauses écologiquement et socialement responsables dans les marchés publics. Il précise que ce type de clause est même obligatoire
dans certains cas.
Patrick Bonnier présente le soutien que l’association « Achats publics responsables en Nouvelle Aquitaine » peut apporter à ses adhérents. [1 propose que la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" rejoigne
le réseau « achats responsables et durables ».
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération.
Délibération portant adhésion aux dispositifs de médiations mis en œuvre par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33)
Christian Soubie présente le projet de délibération.
Christian Soubie rappelle que la Communauté de communes a confié le dispositif de médiation préalable
obligatoire au CDG 33. 11 indique que le législateur étend la possibilité de médiation soit à l'initiative des
parties soit à l'initiative du juge. Il est proposé de permettre au CDG 33 d’assurer également le rôle de
médiateur dans ces 2 hypothèses.
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération.
Délibération portant autorisation de signer la convention pour la subvention 2024 relative au dispositif
de Transport à la demande
Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle que la Région, autorité organisatrice de mobilités, a confié à la Communauté de communes par convention la mise en œuvre du TAD depuis le 1“ janvier 2023. En parallèle
une convention de subvention a été signée.
La Région demande l'approbation d’une nouvelle convention afin de spécifier que le montant de l’aide
régionale est en TTC.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L OT
ID : 033-243301355-20240404-2024_87-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.
Délibération portant adoption du règlement intérieur du dispositif de Transport à la demande
Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Marie-Jeanne Sokolovitch précise que dans le cadre de la délégation de mise en œuvre du TAD, la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" doit, après avis de la région, adopter le règlement en règlementant l’usage.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Axelle Balguerie demande des précisions sur les modalités d’inscriptions, d’achat de ticket et de prises en
charge. Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle le fonctionnement du service Hélène Le Roux regrette qu’il n’y ait pas de précisions sur les destinations. Marie-Jeanne Sokolovitch lui
indique qu’elles n’ont pas été modifiées et qu’elles sont décrites dans la plaquette que chaque commune dispose pour distribuer aux administrés.
Alain Bargue demande des précisions sur la participation financière de la Région.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.
Délibération portant attribution d’un fonds de concours
Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Christophe Colinet rappelle que le schéma vélo est un des points majeurs de la mandature. Pour la réalisation
de ce projet ambitieux, la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" a décidé d’apporter un soutien important aux investissements des communes par le biais d’un fonds de concours. Le dispositif du fonds de concours impose que la collectivité qui l'accorde ne peut assumer qu’une part inférieure à
l’autofinancement de la collectivité bénéficiaire.
Chaque dossier devra être soumis en amont à la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" afin
que celle-ci puisse vérifier :
- Que le projet s’inscrit en cohérence avec le schéma global
- Que la commune ait bien fait les demandes de subventions généralistes ou spécifiques (à défaut la Communauté de communes n’interviendra que sur une part résiduelle du reste à charge)
Dans l'hypothèse où la subvention demandée n’est pas accordée, le fonds de concours pourra naturellement
être activée sur cette partie du plan de financement.
Dans le cas présent, Christophe Colinet propose d'accorder un fonds de concours de 3 700 € à la commune
de Fargues Saint Hilaire.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Frédéric Garcia présente l'installation des box à proximité de l’aire de covoiturage à côté de la déviation en
précisant qu’il s’agit de 6 box pouvant accueillir chacun 2 vélos. Il précise que la commune a obtenu une
subvention importante du dispositif Alvéole de l'ADEME.
Axelle Balguerie s’étonne du choix de box. Elle pense qu’un local aurait permis d’accueillir plus de vélos.
Frédéric Garcia précise que la commune a étudié ce point et a constaté qu’un local est nettement plus compliqué à gérer. Il précise que si la commune est victime de son succès il sera toujours temps de rajouter
des box.
Christophe Colinet confirme la complexité de gestion des locaux commun de remisage. Christophe Viandon souligne l’intérêt du lieu d'installation à proximité de l’arrêt du 407 et précise qu’il
s’inscrit vraiment dans une démarche multimodale.
Dominique Derue s'interroge sur l’opportunité de demander de la DETR sur ce type de dispositif. Christophe
Colinet indique que la DETR va plutôt sur des aménagements sécurisés indépendant de la voirie (pas les
chaussées à voie centrale banalisée, etc..) et moins sur des équipements qui font l’objet de financements sur
des dispositifs plus ciblés comme Alvéole. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S LOT
ID : 033-243301355-20240404-2024 87-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.
Délibération portant reconduction du dispositif CAP 33 pour l’année 2024
Le Président invite Céline Deligny-Estovert, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Céline Deligny-Estovert présente un bilan de l’été 2023 du dispositif CAP33 et CAP33 juniors. Elle propose de reconduire ce projet partenarial avec le département pour 2024. Céline Deligny-Estovert précise qu’il est essentiel de renforcer l'information préalable ainsi que le partenariat avec les associations du territoire.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Marie-Jeanne Sokolovitch souhaite disposer des flyers de présentation en amont. Céline Deligny-Estovert
confirme ce besoin et rappelle que le Département est incité à aller en ce sens. Axelle Balguerie souhaite avoir des éléments de bilan sur CAP33 juniors. Céline Deligny-Estovert précise qu’une réunion de bilan de l’ensemble du dispositif est programmée. Elle indique que la fréquentation du
CAP33 juniors 33 est en progression mais que le dispositif doit être travaillé pour se caler avec les besoins des ados, notamment en développant une articulation avec la tenue des Jeux Olympiques.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération. (Déport Christophe Viandon)
Délibération portant création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités et recrutement de vacataires pour l’année 2024
Le Président invite Bertrand Gautier, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Bertrand Gautier précise qu’il s’agit d’une délibération technique que toutes les collectivités sont amenées
à prendre chaque année pour anticiper sur des besoins en personnel saisonnier ou ponctuel qu’elles pourraient avoir en cours d’année. Il présente le tableau des postes créés pour répondre à ce type de besoin.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération.
Délibération portant tableau d'affectation définitive des montants versés aux associations en 2023 et
portant sur tableau provisoire n° 1 des subventions aux associations pour 2024
Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Nathalie Maviel rappelle que la Communauté de communes vote chaque années des affectations provisoires
de subventions qui sont affinées en cours d’exercice pour parvenir à l’attribution des montants annuels définitifs. Cette année, l’exercice a dû intégrer le passage au nouveau dispositif induit par la CTG.
Nathalie Maviel fait état des montants définitifs 2023 et présente les premières affectations pour 2024. Nathalie Maviel met en avant les impacts que pourraient induire la nouvelle convention collective
applicables dès cette année dans les crèches associatives.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération.
Délibération portant tableau d’affectation des participations aux syndicats et des reversements aux
communes pour 2024
Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Alain Bargue indique que pour des raisons de trésorerie certains syndicats ont besoin de percevoir des
acomptes de participations avant le vote de leur budget. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L OT
ID : 033-243301355-20240404-2024 87-DE
Par ailleurs, il indique les montants de reversements obligatoire (attribution de compensation), facultatif (dotation de solidarité) et de participation, « voirie » aux communes membres.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération.
12 | Délibération portant subvention 2024 au CIAS
Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle les missions principales du CIAS (TAD, portage de repas, aides au
maintien à domicile ..). Elle met en avant le partenariat renforcé avec les CCAS et indique que la Communauté de communes a recruté une travailleuse sociale qui permet un accompagnement des CCAS
dans leurs missions auprès des administrés.
Marie-Jeanne Sokolovitch indique que la subvention proposée s’élève à 210 K€.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération.
13 | Délibération portant Création d’une Autorisation de Programme (AP/CP) pour la réalisation du Pôle Educatif de la Séguinie à Tresses
Le Président invite Christophe Viandon, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Christophe Viandon présente tout d’abord le principe des AP/CP qui permet de déroger au principe de
l’annualité budgétaire pour des investissements pluriannuels afin de planifier les engagements sur plusieurs exercices au fur et à mesure de la réalisation.
L'autorisation de programme correspond aux dépenses de l’ensemble de l’opération. Les crédits de paiements correspondent aux dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice budgétaire.
Christophe Viandon apporte ensuite des précisions sur l’AP/CP pour la réalisation du Pôle éducatif de la Séguinie.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Florence Allais constate que la Communauté de communes va financer un centre de loisirs à Tresses, sans
être propriétaire du foncier et souhaiterait connaitre les dispositifs prévus pour protéger la Communauté de communes. Christian Soubie rappelle l’originalité du projet en ce que la majeure partie des espaces sera totalement partagé.
Emmanuel Kersaudy va dans le même sens et s’interroge sur les droits de la Communauté de communes en cas de « divorce » au sein de la Communauté de communes. Christian Soubie s'étonne de ce pessimisme sur
l'avenir de la communauté et ne le partage pas. Il note que cela fait plus de 20 ans que la Communauté de
communes investit dans un centre de loisirs à la Séguinie sur un terrain communal. La Communauté de communes a le même engagement dans des locaux appartenant aux communes de Camarsac ou de Carignan
de Bordeaux. Christian Soubie note qu’il est temps que ses interlocuteurs s’en rendent compte. Christian Soubie indique que la question de devenir des biens, même ceux appartenant à 100% à la
Communauté de communes se pose en cas de « divorce » avec une commune. Le processus est parfaitement
réglementé par le Code général des collectivités territoriales.
Marie-Jeanne Sokolovitch souhaite connaitre l’organisation du fonctionnement. Christian Soubie précise que le montage de la convention est assuré par un cabinet d’avocat.
Axelle Balguerie souhaite avoir des présentations du projet de construction. Nathalie Maviel rappelle que la
phase de concours pour sélectionner le maitre d'œuvre est en cours. Christian Soubie rappelle la technicité
de cette procédure et l’obligation d’anonymat et de secret qu’elle impose. Une fois le maître d'œuvre choisi par le jury de concours, il sera possible de donner des informations plus précises.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération (Abstention : Florence Allais et Emmanuel Kersaudy) Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S LOT
ID : 033-243301355-20240404-2024_87-DE
Délibération portant approbation du budget primitif du budget général 2024
Le Président présente le projet de budget primitif pour 2024.
Christian Soubie indique que ce budget est voté avant la clôture de l'exercice 2023, ainsi il ne prend en compte que les dépenses et les recettes nouvelles ainsi que les opérations d’ordre (amortissements). Les restes à réaliser et l'affectation du résultat seront quant à eux intégrés lors du vote du budget supplémentaire.
Le Budget Primitif présenté pour l’année 2024 s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, réelles et d’ordre
pour un montant de 14 924 000 €, dont 10 609 040 € à la section de fonctionnement et 4 315 000 € à la
section d’investissement.
Christian Soubie présente les points centraux du projet de budget 2024 en rappelant que les conseillers
communautaires ont reçu l’ensemble de la maquette budgétaire.
En section de fonctionnement :
Le chapitre « charge à caractère général » (2 160 K€)
° Quasi-totalité à des crédits devant être reconduits (entretien voirie, culture, organismes extérieurs,
lutte contre les frelons asiatiques .….)
* Mais dynamisme ALSH, actions liées à CTG …
° Vigilance sur les fluides tant pour les bâtiments communautaires que pour ceux confiés à des
associations
Le chapitre des « charges de personnel » (740 KE) :
+ Revalorisation du point d’indice,
* Traitement de plusieurs agents sur une année complète,
+ Remboursement d’un agent déclaré en longue maladie,
+ Réserve pour d'éventuels contrats ponctuels.
Le chapitre 014 (2 653 KE) :
+ Des dépenses obligatoires vers les communes (Attribution de compensation 1 270 k€), vers l’État (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR estimé à 525
k€), FNPIC (estimé à 200 K€) et remboursement d’exonération)
+ Facultative vers les communes (Dotation de solidarité communautaire 589 k€). Le chapitre « charges financières » (18.6 K€) prend en compte les intérêts des emprunts inscrits au budget général ainsi que les ICNE (intérêts courus non échus). Il est en diminution cette année encore, en raison de
remboursements d'emprunts arrivés à terme. La collectivité n’a pas recouru à l’emprunt depuis 2019
Le chapitre « autres charges de gestion courante » (4 336 K€)
+ Subventions aux associations (750 K)
* Participations aux syndicats (3 200 K€), dont les montants définitifs seront connus au
moment du Budget Supplémentaire
+ Indemnités aux élus et charges y afférentes (100 KE).
Un montant de 40 k€ est prévu pour Initiative Gironde (à voir imputation définitive lors de la signature de la convention).
La subvention accordée au CIAS augmente en 2024 (210 K€) pour permettre la bonne prise en compte des portages de repas, du Transport à la Demande et autres aides.
Le produit des impôts et taxes (9 340 KE) aux chapitres 73 et 731 devraient être stable en 2024.
* Chapitre 73 « Impôts et Taxes » avec la fraction de TVA (2 800 k€) et la fraction
compensatoire de la CVAE (1 460 €)
° Chapitre 731 « Fiscalité Locale » avec les TFH, TASCOM, IFER, TEOM, GEMAPL, Taxe
de séjour (5 080 k€)
Au chapitre 74 « Dotations, subventions et participations », le montant des dotations de l'Etat (< 700 KE) a
été reconduit au même niveau que 2023 (en attente des montants définitifs). Les opérations d’investissements
> A l'opération « équipement du siège » (650 KE) sont prévus pour préparer l'extension et le
réaménagement du siège (MOE, travaux, ….)
> A l'opération « zone d'activités » (100 K€) sont prévus une extension de voirie et l'aménagement
notamment paysager de la Zone d'Activités de Tresses Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S LO *
ID : 033-243301355-20240404-2024 87-DE
> A l'opération « bâtiments » (100 KE) sont prévus pour la mise aux normes (Eclairages, portes...)
des crèches suite aux nouvelles directives et la mise aux normes accessibilité de l'ALSH de Bonnetan.
> A l'opération « matériels d'équipement » (50 KE) sont inscrits afin de prévoir notamment l'achat
de mobilier pour les structures et autres équipements communautaires.
> A l'opération « voiries communautaires » (400 KE), les crédits sont stables. Les travaux de réfection
de voirie communautaire menés depuis plusieurs années portent leurs fruits. La réfection du pont
| de Camarsac/Salleboeuf sera également lancée avec de la maîtrise d'œuvre > A l'opération « mobilités actives » (2 000 K€) pour poursuivre le plan d’action du schéma directeur
vélo. La question des mobilités est au cœur de ce mandat. La Communauté de communes « les
Coteaux Bordelais » a adopté son schéma directeur vélo. Elle sera amenée à financer directement les travaux nécessaires sur les axes communautaires ou sur des nouveaux passages, mais aussi dans
des équipements (box vélos ….) et des mesures d'accompagnement (formation, animations, ….)
> A l'opération « chemins / environnement (ENS etc.) » (100 K€) sont prévus pour poursuivre les réalisations.
A l'opération « Domaine de la Frayse » (170 KE) sont prévus. L'UFCV est en cours de réflexion pour effectuer des travaux d’agrandissement et permettre d'accueillir plus d’enfants. Dans le cadre
du bail signé et afin de pouvoir bénéficier d’un co-financement par la CAF et l'Etat, la Communauté de Communes sera amenée à participer au projet. La clôture à l’entrée et l’accès (lères actions ENS) seront réalisés.
Le Pôle Educatif Domaine de la Séguinie (600 k€) est une nouvelle opération (n°109) qui sera
exécutée sur plusieurs exercices.
Une AP/CP sera donc créée. En 2024, les dépenses correspondront essentiellement à la poursuite des études et à la maîtrise d'œuvre.
v
Y
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le
projet de délibération. (abstention : Florence Allais et Emmanuel Kersaudy)
15 | Relevé des décisions d’octobre à novembre 2023
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil communautaire. Le conseil en prend acte.
Zone d'accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR): rappel de la nécessité d’organiser un débat en
Communauté de communes après que les communes aient identifiées des zones propices.
Prochains conseils communautaires obligatoires en 2024 : 3 avril, 3 juillet, 6 novembre, 18 décembre. Vœux du Président de la Communauté de communes : 16 janvier 2024
Point sur la saison culturelle
La séance est levée à 21h00
Christian SOUBIE Bertrand GAUTIER
— à Le secrétaire de séance Président de la Communauté de communes «
les Coteaux Bordelais »