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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 627 view)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 17/04/2019
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 28 MARS 2019
à 20h30
Membres présents : BESSON Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE
Catherine, ECLERCY Jean-Paul, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE
Christian, GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD
Patrice, LUCIEN Martine, PROTIERE Fabien, VENET Anne-
Marie
Membres excusés : ALVERGNAS Jean-Marc, FAURE Ludovic,
LATOUR Marie Claude
Secrétaire de séance : CLOYE Jérémie
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2018 DU BUDGET COMMUNAL
Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la
salle. Monsieur Patrice JOASSARD, 1er adjoint,
présente les résultats du compte administratif du
budget communal :
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 365 349,27 €
Recettes de fonctionnement : 543 089,03 €
Excédent de l’année précédente : 416 031,67 €
Résultat de fonctionnement : + 593 771.43 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement : 218 727,20 €
Recettes d’investissement : 336 881,03 €
Déficit de l’année précédente : 57 093,56 €
Résultat d’investissement : 61 060,27 €
Excédent global pour 2018 : 654 831,70 €
Il demande au conseil municipal de procéder au vote.
Le compte administratif est approuvé avec 12 voix
pour, 1 voix contre et 0 abstention.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente le compte de gestion du
budget communal pour l’année 2018, établi par la
comptable du Trésor publique. Il dit que les résultats
sont conformes au compte administratif. Le conseil
municipal accepte ce compte de gestion avec 13 voix
pour, 1 voix contre et 0 abstention.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 593 771,43 €. L’affectation du
résultat doit couvrir le déficit d’investissement de
48 339.73 €.
Le conseil municipal décide à 13 voix pour, 1 contre, 0
abstention, d’affecter 48 771.43 € du résultat de
fonctionnement de 2018 à l’investissement pour le
budget 2019.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019
Monsieur le Maire énonce les affectations budgétaires
de chaque article des budgets fonctionnement et
investissement proposées par la commission finances
pour le budget primitif 2019.
Il propose le budget primitif suivant :
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 999 229,00 €
Investissement : Dépenses et recettes : 905 707,00 €
Le conseil municipal accepte ce budget à 13 voix pour, 1
voix contre et 0 abstention.
FIXATION DES TAUX DES TAXES D’HABITATION,
FONCIERE BATIE, ET FONCIERE NON BATIE
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2018 les taux des taxes
étaient fixés comme suit :
Taxe d’Habitation : 16,62 %, Taxe Foncière Bâti : 17,70
%, Taxe Foncière Non Bâti : 39,76 %
Les membres du Conseil Municipal décident, à
l’unanimité, de ne pas augmenter les taux bien qu’il soit
toujours nécessaire de consolider les ressources fiscales
de la commune pour 2019.
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNE AUX FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur le maire propose de conserver le montant de
la participation de la commune aux frais de fournitures
scolaires pour un montant de 57€ par enfant et par an,
réajusté en fonction du nombre d’enfants présents à
l’école début septembre. Il dit que la Municipalité
continuera de soutenir financièrement l’école pour les
projets exceptionnels.Le conseil municipal accepte à
l’unanimité.
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SYDER
Le montant des charges du SYDER pour 2019 est de 19
542.74 €. Pour rappel elles étaient de 40 044.01 € en
2018. Monsieur le maire propose de fiscaliser cette
dépense. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SIEMLY
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le
montant des charges du SIEMLY pour 2019 est de 2 653,02 €, soit 3,06 € par habitant avec un nombre
d’habitants à 867, au 01 janvier 2019. Monsieur le
maire propose de fiscaliser du montant de cette
dépense. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
DU RHONE POUR APPEL A PROJET 2NDE PHASE
ABORDS OPAC
Le Maire rappelle au conseil municipal que le
Département du Rhône a remplacé les contrats
triennaux par des appels à projets. Le dispositif
s’appelle le PACTE, le "Partenariat avec les collectivités
de notre territoire". Le conseil municipal à l’unanimité
des membres présents décide de donner l’autorisation
à Monsieur le Maire de présenter un dossier d’appel à
projet pour la 2nde phase d’aménagement des abords
des logements OPAC du Rhône au sein de l’écoquartier
et de demander une aide financière de 177 350 € à
Monsieur le Président du département du Rhône.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire, suite à la consultation de l’Agence
Technique Départementale propose de déposer un
dossier de demande de subvention au titre des
amendes de police 2019. Le montant total estimé des
travaux se monte à 105 615 € HT, soit 126 738 € TTC .Il
demande au Conseil Municipal de l’autoriser à
présenter une demande de subvention de 52 000 € au
titre de la répartition du produit des amendes de
police. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE
DU DSIL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a
pour objectif est de soutenir l’investissement des
collectivités territoriales et de l’orienter vers les
grandes priorités nationales en matière
d’équipement des territoires. Monsieur le Maire
rappelle au conseil municipal le projet
d’aménagement de logements locatifs à caractère
social et l’aménagement des abords de ces logements
au sein de l’écoquartier. Il demande au conseil
municipal de demander à bénéficier de la DSIL pour
ce projet d’aménagement des abords des logements
à caractère social au sein de l’écoquartier. Monsieur
le maire explique au conseil que cette demande
s’inscrit dans le contrat de ruralité de la communauté
de communes des Monts du Lyonnais, sur le volet
thématique « renforcer la mobilité, la transition
énergétique et la cohésion sociale ». Il propose au
conseil municipal de faire une demande de
subvention au titre du DSIL pour un montant de
45 000 €. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA
DETR
Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de
construction de nouveaux logements programmés
cette année, de l’implantation de la nouvelle école et
des différents aménagements créés au sein de
l’Ecoquartier il est nécessaire d’effectuer des travaux
d’aménagement des eaux pluviales et de réhabiliter
une zone humide artificielle. Il demande au conseil
municipal de demander à bénéficier de la DETR pour
ce projet de réhabilitation de la zone humide au sein
de l’écoquartier de la Motte pour un montant de
45 000€Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
AGENCE DE L’EAU/ FONDATION CE
Monsieur le Maire explique que la restauration de la
zone humide peut faire l’objet également de
subventions auprès de l’agence de l’eau et de la
fondation Caisse d’Epargne. Il propose au conseil
municipal de déposer un dossier. Le conseil approuve à
l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION ALLOUEE
A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE
Monsieur le Maire rappelle que la convention
d’objectif, signée avec l’association de la cantine,
prévoit de soutenir financièrement les actions de
l’association. Il explique que le contrat de prestation
avec la société API arrive à échéance et que les
membres de l’association ont le projet de faire réaliser
la préparation des repas par un traiteur avec comme
objectifs premiers, une amélioration de la qualité des
produits, la recherche de circuits courts et
l’introduction de produits biologiques dans les menus.
Cette nouvelle organisation supporte un coût
supplémentaire qui sera répercuté en partie, aux
familles, le prix de vente du ticket passant de 4,00 € à
4 ,40 €. Afin d’obtenir un prévisionnel avec un équilibre
financier, l’association demande au conseil municipal
d’augmenter la subvention annuelle et d’accorder la
somme de 10 000 € en 2019.
Compte tenu du projet d’amélioration du service
destiné aux plus jeunes de la commune, du bilan
prévisionnel présenté et de l’implication des membres
de l’association de la cantine, le Maire propose de
reconduire la subvention de 9 000 € allouée à
l’association de la cantine et de la porter à 10 000 €
pour l’année 2019 sous réserve que le nouveau projet
soit validé et exécuté.
Le versement de la subvention de fonctionnement de
10 000 € pour 2019 sera réparti de la manière
suivante :
3 000 € en février 2019 3 500 € en juin 2019
3 500 € septembre 2019
PROJET DE FRESQUE REALISE EN PARTENARIAT
AVEC L’ECOLE ET L’ESAT
Monsieur le Maire rappelle qu’une classe de CM de
l’école de MEYS a pour projet de réaliser une fresque
sur un mur de la commune et en collaboration avec le
foyer d’hébergement de MEYS de l’ESAT la Goutte
d’Or. Ce projet se veut tant éducatif que récréatif
permettant aux enfants de se familiariser avec le
handicap et aux pensionnaires de l’ESAT d’avoir
l’occasion de réaliser un projet constructif
d’embellissement de la commune en partenariat avec
des enfants. L’école a fait appel à un professionnel,
Tony TEYSSIER et son association POPOPE afin de
coordonner le projet. L’association POPOPE demande
le soutien financier de la commune pour l’achat du
matériel soit 360€. Cette association ne facture pas le
temps passé par le professionnel. Le conseil municipal
accepte à l’unanimité.
DEMANDE D’UTILISATION DE SALLES
MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la MJ
organise conjointement avec le Centre socio culturel
de SAINT SYMPHORIEN SUR COISE un centre de loisir
sans hébergement à MEYS ouvert aux enfants du
secteur. Cette année le CLSH aura lieu à MEYS du 22
juillet au 02 août 2019. Afin de constituer différents
groupes d’âges et d’organiser les temps de repas dans
de bonnes conditions, ces deux associations souhaitent
pouvoir utiliser la salle de la cantine ainsi que la salle
polyvalente. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année,
l’association des CO’MEYS DIENS à MEYS organise deux
représentations de théâtre à la salle des fêtes.
L’association demande la mise à disposition gratuite de
la salle polyvalente pendant toute la durée des
répétitions. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité.
CONVENTIONS DE SERVITUDES ENEDIS
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de
servitude est nécessaire entre ENEDIS et la mairie de
MEYS. Le conseil municipal autorise monsieur le maire
à signer cette convention.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Conformément aux prescriptions votées en début de
mandat, le conseil municipal décide :
- De ne pas subventionner le lycée de CHAZELLE
SUR LYON, le Foyer Cinéma de SYMPHORIEN
SUR COISE, l’ASSOCIATION AUTISME BREVENNE
de SAINT FOY L’ARGENTIERE.
- De subventionner à hauteur de 32€ la MFR de
CHAUMONT.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe que la première
réunion de travail concernant l’arpentage pour le
projet plan guide aura lieu le jeudi 18 avril.
- Le conseil municipal d’avril est annulé faute
de points à l’ordre du jour.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h15.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 mai 2019
à 20h30.