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Compte-Rendu - CR 13 06 2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 06 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
--------
69640
COMPTE RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2019
Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Christian BENOIT, Emmanuel FELLOT, Michel MARGAND, Charles-Alexandre ORTONNE, Sylviane AULAS, Corinne AUCAGNE, Laure d’HARCOURT, Raymonde MUTABAZI
Excusés : Gilles AUTHIER (a donné pouvoir à Pierre Yves BURLOT)
Nadine BIARD (a donné pouvoir à Sylviane AULAS)
Annick THOMASSET (a donné pouvoir à Emmanuel FELLOT)
Baptiste CHASSET (a donné pouvoir à Béatrice BOUGAIN)
Stéphanie DUBOST-SANDRIN (a donné pouvoir à Laure d’HARCOURT)
Secrétaire de séance : Raymonde MUTABAZI
Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.
Le compte rendu du Conseil municipal du 16 mai 2019 est lu par Madame Béatrice BOUGAIN et approuvé à l’unanimité.
1. DECISION MODIFICATIVE - INSUFFISANCE DE CREDITS A L’OPERATION 41 « REHABILITATION SALLE DES FETES »
La facture de l’entreprise SEREM concernant l’achat de complément de mobilier pour la salle des fêtes (plateaux et pieds de tables modulables pouvant être transformés en scène) s’élève à 2 822 €.
Le solde de l’opération 41 « réhabilitation de la salle des fêtes » étant insuffisant pour honorer cette facture, il est proposé de prélever 1 362 € du compte 10226 (dépenses d’investissement : taxe d’aménagement) et de les transférer sur le compte 2184 (opération 41 : réhabilitation salle des fêtes).
Cette décision est votée à l’unanimité des présents. 2. DELIBERATION – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984
Une des personnes devant intervenir comme animateur d’une N.A.P. l’année scolaire prochaine n’est pas auto entrepreneur, et ne travaille pas au sein d’une association, comme c’est le cas pour les autres animateurs.
Elle souhaite signer un contrat de travail (C.D.D.) comme le lui ont proposé d’autres municipalités où elle intervient déjà.
Elle serait salariée à hauteur de 15€/heure net, afin que le coût pour la commune soit l’équivalent à celui des autres intervenants.
Il conviendra de se renseigner auprès du Centre de Gestion concernant les obligations que ce contrat entraine (formation, médecine du travail…..)
Après débat, la création de cet emploi est votée à l’unanimité
3. DELIBERATION – TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
Suite à la réunion du 3 juin 2019 entre les membres de la commission « Finances » et la commission « Ecole », il est proposé d’augmenter les tarifs de la garderie périscolaire, qui passeraient de 1.25 € à 1.30 € le matin ; et de 2.50 € à 2.55 € le soir, en maintenant les tarifs dégressifs en fonction du nombre d’enfants inscrits à l’école de Rivolet, comme précédemment.
Cette éventualité nécessitant deux types de cartes de garderie : une pour le temps du matin, une autre pour le temps du soir, après débat et discussion, le Conseil municipal propose d’établir des tarifs à 1.28 € le matin et 2.56 € le soir, soit une augmentation de 2.4%. Les tarifs dégressifs précédemment mis en place restent en vigueur.
Cette proposition ainsi que le règlement intérieur de la garderie périscolaire mis à jour sont votés avec 13 pour et 2 abstentions.
4. DELIBERATION – TARIFS DE LA CANTINE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019-REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DE LA CANTINE-REGLEMENT INTERIEUR « INSCRIPTION ET PAIEMENT »DE LA CANTINE
Il est proposé par les membres des commissions « Finances » et « Ecole » une augmentation de 2.3% du prix de repas à la cantine, correspondant à l’augmentation du coût de la vie. Le prix d’un repas passerait donc de 4.20 € à 4.30 € pour les familles dont 1 enfant est inscrit à l’école, de 4.10 € à 4.20 € (2 enfants) et de 4.00 € à 4.10 € (3 enfants et plus).
Après débat et précisions, les tarifs et le règlement intérieur de la cantine scolaire sont approuvés par 10 pour, 2 contre et 3 abstentions.
5. INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Point financier
Madame Béatrice BOUGAIN présente un point financier correspondant au premier semestre 2019. A ce jour, les finances de la commune sont équilibrées. 4-2 Communauté d’Agglomération
Monsieur le maire fait part d’une procédure qui sera engagée auprès du Tribunal Administratif, afin d’obtenir les fonds d’investissement dus par la communauté d’Agglomération aux communes qui ont conservé la compétence voirie.
La Cour des Comptes ayant déjà donné son avis sur cette irrégularité, 9 communes ont décidé de se partager les frais d’avocat pour plaider en leur nom.
Après discussion et débat, les membres du Conseil municipal apportent leur soutien au maire dans cette démarche.
5.3. Mariage célébré le 31 août
Monsieur le maire fait appel aux membres du Conseil pour célébrer un mariage le 31 août 2019, en l’absence du maire, des adjoints et de la secrétaire de mairie.
En fonction de leurs disponibilités, les membres du Conseil donneront leur réponse en juillet (prochain Conseil municipal)
5.4. Agenda 21
Monsieur le maire rappelle la réunion qui se tiendra le 15 juin à Liergues, en vue de poursuivre la démarche engagée, où la commune de Rivolet présentera ses actions de fleurissement, en coopération avec les élèves de l’école et les bénévoles.
5.5. Emploi aidé à l’école
Madame Chrystelle COMBES, bénéficiant d’un Contrat P.E.C. (Parcours Emploi Compétences), aurait dû intégrer une formation C.A.P A.E.P.E. (Accompagnant Educatif Petite Enfance) en cours d’emploi et avoir le renouvellement de son contrat par Pôle Emploi jusqu’en juin 2020.
Récemment, Pôle Emploi l’a informée que son contrat se terminerait le 31 août 2019 et qu’elle devrait faire un choix entre un emploi à l’école de Rivolet et une formation à temps plein.
Une revendication écrite a été rédigée à Pôle emploi, avec copie à Monsieur le Sous- préfet, Monsieur Bernard PERRUT et Madame Elisabeth LAMURE.
Si la situation reste en l’état, la commune de Rivolet se verra dans l’obligation de recruter rapidement une personne pour assurer les fonctions de Madame COMBES.
5.5. Pose de compteurs Linky
Les habitants, y compris ceux qui se sont opposés à la pose de compteur Linky, ont été contactés pour les prises de rendez-vous.
5.6. Auberge
Une commission « Auberge » a eu lieu le 6 juin dernier et a rencontré les aubergistes. Ceux-ci sont satisfaits de la fréquentation de l’auberge. Le chiffre d’affaires est en hausse.
6. QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20