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Compte-Rendu - CR 14 02 2019
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 02 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
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69640
COMPTE RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2019
Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Nadine BIARD, Emmanuel FELLOT, Michel MARGAND, Charles-Alexandre ORTONNE, Sylviane AULAS, Corinne AUCAGNE, Laure d’HARCOURT
Excusés : Raymonde MUTABAZI (a donné pouvoir à Sylviane AULAS) Annick THOMASSET (a donné pouvoir à Nadine BIARD)
Baptiste CHASSET (a donné pouvoir à Béatrice BOUGAIN)
Stéphanie DUBOST-SANDRIN (a donné pouvoir à Corinne AUCAGNE)
Secrétaire de séance : Emmanuel FELLOT
Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.
Le compte rendu du Conseil municipal du 17 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité après prise en compte de modifications mineures.
1. DELIBERATION – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTATIF – EXERCICE 2018
Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’année 2018 :
- Résultat de clôture de la section fonctionnement : 149 367.26 €
Dépenses prévues : 438 065 €, réalisées 340 915.04 €
Recettes prévues : 438 065 €, réalisées 446 797.30 €
- Résultat de clôture de la section investissement : 71 339.44 €
Dépenses prévues : 205 610 €, réalisées 48 852.77 €
Recettes prévues : 205 610 €, réalisées 31 746.21 €
Globalement, les dépenses ont été inférieures aux prévisions et les recettes supérieures. Les résultats de clôture 2018 en fonctionnement et investissement sont donc supérieurs à ceux de 2017.
Après questions et explications, Monsieur le maire sort de la salle du Conseil municipal. Il est demandé au doyen des conseillers, Monsieur Michel MARGAND, de procéder au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif de l’année 2018. 2. DELIBERATION – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2018 DRESSE PAR LE PERCEPTEUR DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion de l’année 2018. Les chiffres du compte de gestion étant identiques aux chiffres du compte administratif, le compte de gestion établi par le Percepteur de Villefranche-sur-Saône est approuvé à l’unanimité.
3. DELIBERATION – R.I.F.S.E.E.P.
Monsieur le maire explique, qu’en l’application de la réglementation, l’indemnité de régisseur doit être comprise dans l’I.F.S.E. (un des deux éléments constitutifs du R.I.F.S.E.E.P.). Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette intégration.
4. DELIBERATION – FIXATION DU PRIX D’ACHAT DE DEUX PARCELLES SUITE AU DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL AU LIEUDIT “ LE JACQUEMARD” – CTS SANDRIN / HAYT / COMMUNE DE RIVOLET
Monsieur le maire rappelle qu’une partie du chemin rural du lieudit « Le Jacquemard » a été déplacé, à la demande des Cts SANDRIN/HAYT.
Le chemin a donc fait l’objet d’une désaffectation et aliénation partielle.
Dans le cadre de ce déclassement, il est proposé de fixer la valeur des parcelles cadastrées A 646 de 27m² et A 644 de 225m², soit un total de 252m² à 251€.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte à l’unanimité cette proposition.
5. DELIBERATION - FIXATION DU PRIX DE VENTE D’UNE PARCELLE SUITE AU DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL AU LIEUDIT “ LE JACQUEMARD” – CTS SANDRIN / HAYT / COMMUNE DE RIVOLET
Le déplacement d’une partie du chemin rural au lieudit « Le Jacquemard » tel qu’énoncé précédemment suppose un déplacement de voirie communale. Il est donc proposé de fixer la valeur de la parcelle cadastrée A 644 de 251m² à 251€.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte à l’unanimité cette proposition.
6. INFORMATIONS DIVERSES
6.1. Personnel communal et enseignants
Madame Corinne DESIGAUX, en arrêt pendant 2 semaines, a été remplacée par Madame Christelle COHARD à la cantine scolaire.
Le nettoyage des salles de classe a été assuré par Madame Véronique PEYRACHE et l’équipe enseignante. La société « Ulti services » est intervenue ponctuellement.
Monsieur le maire tient à remercier l’ensemble de ces personnes. 6.2. Urbanisme
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui fixe les grandes orientations du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) est en cours d’élaboration. Les ateliers de travail abordent différents thèmes : développement durable, densité urbaine…
6.3. Commission « école »
Le Contrat Emploi Compétences de Madame Chrystelle COMBES pourra être renouvelé jusqu’en novembre 2019.
Concernant les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.), une réflexion est engagée sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2019-2020. Il est précisé qu’il est parfois difficile de trouver des personnes pour encadrer les N.A.P. Parmi les nappeurs actuels, trois ne continueront pas l’année prochaine.
6.4. Agenda 21
Une rencontre entre les communes adhérant à l’association « Notre Village Terre d’Avenir » a eu lieu à Pommiers pour envisager la création d’une structure plus locale.
6.5. Compteurs « Linky »
Un arrêté municipal a été pris afin qu’Enedis respecte la réglementation en vigueur concernant les installations électriques.
6.6. Le Grand Débat National
La mairie de Rivolet n’a pas été sollicitée pour l’organisation d’une réunion sur la commune.
6.7. Voirie – Numérotation des rues
Les travaux de réfection de la route de la cime de Cogny sont en cours.
Un travail de repérage a été effectué dans le village afin d’attribuer les numéros de rues à chaque habitation.
6.8. Bâtiments communaux
Pendant les vacances scolaires de février, les cantonniers repeindront les toilettes de l’école, à côté de la garderie.
6.9. Le bulletin municipal 2019
Les articles ayant été transmis, le Rivolien sera bientôt imprimé.
6.10. Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)
La commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur la maison vendue par Monsieur et Madame MATTACCHIONE Thierry.
7. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.