Compte-Rendu - CR 21 06 2018

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Compte-Rendu - CR 21 06 2018 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 06 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Justice et droit, Département du Rhône

Mairie de RIVOLET --------

69640

COMPTE RENDU DE

LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2018

Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Nadine BIARD, Corinne AUCAGNE, Laure d’HARCOURT, Annick THOMASSET, Michel MARGAND, Sylviane AULAS, Charles-Alexandre ORTONNE, Raymonde MUTABAZI, Emmanuel FELLOT

Excusés : Stéphanie DUBOST-SANDRIN (a donné pouvoir à Corinne AUCAGNE) Baptiste CHASSET (a donné pouvoir à Charles-Alexandre ORTONNE)

Secrétaire de séance: Béatrice BOUGAIN

Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Le compte rendu du Conseil municipal du 17 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande une modification de l’ordre du jour : ajout de la délibération relative à la NAP temps libre – tarif et fonctionnement à compter du 1er septembre 2018. Cette modification est approuvée à l’unanimité.

1. DELIBERATION – REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (R.G.P.D.)

Monsieur le maire explique qu’à compter du 25 mai 2018, la commune doit se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officer) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. Le DPD ne peut pas être Monsieur le maire ou la secrétaire de mairie.

Aucun membre du Conseil municipal ne se sentant motivé pour être désigné comme DPD, la décision est reportée au prochain Conseil municipal du 26 juillet 2018.2. DELIBERATION – TARIFS DE LA CANTINE AU 1er SEPTEMBRE 2018 -

REGLEMENTS

Monsieur le maire rappelle que la gestion de la cantine de l’école relève du personnel communal. Afin d’assurer une partie des frais de gestion courante et de fonctionnement, il explique qu’il convient d’augmenter le prix du repas de la cantine qui est actuellement de 4 €.

Après discussion, le Conseil municipal fixe, avec 2 abstentions, 9 pour et 4 contre, le prix du repas de la cantine de la façon suivante à partir du 1er septembre 2018:

o 4.20 € le repas, pour la famille qui a 1 enfant scolarisé à l’école de Rivolet. o 4.10 € le repas, pour la famille qui a 2 enfants scolarisés à l’école de Rivolet. o 4 € le repas, pour la famille qui a 3 enfants et plus scolarisés à l’école de Rivolet.

Le règlement intérieur général de la cantine de l’école de Rivolet et le règlement intérieur « inscription et paiement » de la cantine sont adoptés.

3. DELIBERATION – TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2018 – REGLEEMNT INTERIEUR

La commission « Finances » propose à l’Assemblée de modifier les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée scolaire 2018, et d’appliquer des tarifs dégressifs tels que ceux déjà existants.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2018 : - 1.25 € la garderie du matin (1 € actuellement)

- 2.50 € la garderie du soir (2 € actuellement)

Le paiement se fera avec une carte de garderie d’un montant de 20 € (soit 16 cases de 1.25€).

Le Conseil municipal accepte la proposition, avec 10 voix pour, 4 contre et 1 abstention. Le règlement intérieur de la garderie périscolaire est adopté avec ces changements de tarifs.

Le Conseil municipal propose d’étudier le nombre d’enfants qui sont scolarisés à l’extérieur de la commune et ceux de l’extérieur qui sont scolarisés à Rivolet.

4. DELIBERATION – TARIFS DES CONCESSIONS DU NOUVEAU CIMETIERE ET DE L’ANCIEN CIMETIERE AU 1er JANVIER 2019

Monsieur le maire rappelle les tarifs des concessions des 2 cimetières qui s’appliquent depuis 2013.

Il explique qu’il convient de changer ces tarifs et propose les montants suivants :

- Pour l’ancien cimetière : concessions de 50 ans :

o Frais de nettoyage correspondant au montant des travaux de remise en état o Frais administratif

A l’issu du délai de 50 ans, le tarif appliqué sera de 440€

- Pour le nouveau cimetière :

o concessions de 50 ans : 440€ / concessions de 30 ans : 330€

o cavurne de 50 ans : 220€ / cavurne de 30 ans : 165€

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2019.5. DELIBERATION – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES AU 1er JANVIER 2019 – REGLEMENT DE LOCATION ET REGLEMENT INTERIEUR

Pour des raisons budgétaires, Monsieur le maire propose une augmentation de 5% des tarifs de location de la salle des fêtes, dont le détail est le suivant :

Habitants de Rivolet Extérieurs

Petite salle Grande salle Petite salle Grande salle

Journée 240€ (dont 75€ de nettoyage obligatoire) 255€ 470€ (dont 75€ de nettoyage obligatoire) 600€

Week-end 330€ (dont 75€ de nettoyage obligatoire) 350€ 690€ (dont 75€ de nettoyage obligatoire) 790€

Journée

supplémentaire 85€ 105€ 200€ 240€

Nettoyage Option nettoyage 65€ Option nettoyage 65€

Caution 1 000€ 1 000€ 1000€ 1 000€ Charges conso.

électrique

(0.42€ le kva)

Au réel Au réel Au réel Au réel

Il est précisé que chaque association de Rivolet a droit, une fois par an, à une mise à disposition gratuite pour une manifestation lucrative.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs à partir du 1er janvier 2019 et adopte le règlement de location et le règlement intérieur de la salle des fêtes de Rivolet.

6. DELIBERATION – SUBVENTION DU RASED DE ANSE-GLEIZE – ANNEE 2018

Monsieur le maire informe l’Assemblée de la demande de subvention de 78€ du R.A.S.E.D. pour participer aux frais annuels de fonctionnement.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’attribuer cette subvention.

7. DELIBERATION – DEMANDE DE D.E.T.R. – ANNEE 2018 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’AUBERGE COMMUNALE

Monsieur le maire informe l’Assemblée de la possibilité d’obtenir une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2018 pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité de l’auberge communale, pour un montant de 39 243 € HT. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018.8. DELIBERATION – N.A.P. TEMPS LIBRE – TARIF ET FONCTIONNEMENT A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018

Du fait des réductions de personnel, Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire d’envisager une inscription annuelle pour la NAP temps libre, comme les NAP activités (tarif de 1.50€).

Deux exceptions sont toutefois proposées :

- Inscription au trimestre en cours d’année scolaire, si les parents d’élèves ont un changement d’horaire de travail ou pour les enfants de maternelle.

- Inscription exceptionnelle le matin si l’effectif de la NAP temps libre le permet - tarif de 2€ la NAP.

Le Conseil municipal approuve, avec 14 voix pour et 1 contre, ces modalités de fonctionnement.

9. INFORMATIONS DIVERSES

9.1. Prochaines réunions

Le prochain Conseil d’école aura lieu le 22 juin à 18h.

La réunion sur le PLUi sera le 5 juillet en mairie de Rivolet à 14h.

La commission « Auberge » se réunira le 29 juin à 14h.

La réunion « Zéro Phyto » sera le 26 juin.

9.2. Commerce ambulant alimentaire – M. et Mme PROVENZANO

Une redevance pour occupant du domaine public sera prochainement définie pour la présence du commerce ambulant alimentaire de M. et Mme PROVENZANO tous les dimanches de la semaine sur la place de la bascule.

9.3. Cabinet médical

Une demande a été adressée à la mairie de Rivolet pour l’installation d’un cabinet médical sur la commune. Les praticiennes concernées vont prochainement rencontrer les élus pour échanger sur ce point.

9.4. Le jardin partagé

L’inauguration du jardin partagé le 15 juin a rassemblé environ 50 personnes et a été un moment convivial entre habitants.

10.QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h