Compte-Rendu - CR 14 03 2019

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Compte-Rendu - CR 14 03 2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 03 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit, Département du Rhône

Mairie de RIVOLET --------

69640

COMPTE RENDU DE

LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2019

A 20 H 00

Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Corinne AUCAGNE, Sylviane AULAS, Nadine BIARD, Baptiste CHASSET, Stéphanie DUBOST-SANDRIN, Laure d’HARCOURT, Raymonde MUTABAZI, Charles-Alexandre ORTONNE, Emmanuel FELLOT (retard, arrivée à 21h15, a donné pouvoir à Pierre-Yves BURLOT)

Excusée: Annick THOMASSET (a donné pouvoir à Raymonde MUTABAZI) Absent: Michel MARGAND.

Secrétaire de séance: Christian BENOIT

Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.

Monsieur le maire précise que le point 4 de l’ordre du jour fait l'objet de deux délibérations et non pas d'une seule délibération.

Le compte rendu du Conseil municipal du 14 février 2019 ne faisant l'objet d'aucune remarque est approuvé à l’unanimité.

1. DÉLIBÉRATION – SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNÉE 2019

Madame Béatrice BOUGAIN présente les propositions de la commission « Finances » concernant les subventions communales attribuées à des associations qui en ont fait la demande.

Le Conseil municipal délibère et vote à l’unanimité des présents (2 pouvoirs) l’attribution des subventions communales aux associations pour un montant total de 4 504€.2. DÉLIBÉRATION- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION – ANNÉE 2019

Monsieur le maire présente les propositions de la commission « Finances » concernant la fixation des taux de la Taxe d’Habitation (TH), de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Monsieur le maire présente les bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2019 fournies par les services fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques. Leur augmentation devrait permettre une hausse de produit évaluée à 3 ,92 % : 127 778 € contre 122 957 € en 2018 soit +4 821€.

Monsieur le maire souligne la « grande inconnue » sur les conséquences de la réforme de la TH. La commission « Finances » propose donc de ne pas changer les taux.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité des présents (2 pouvoirs) le maintien des taux d’imposition pour l’année 2019 :

 Taux de la TH : 12,69 %

 Taux de la TFB : 16,35 %

 Taux de la TFNB : 22,93 %

3. DÉLIBÉRATION – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – ANNÉE 2019

Monsieur le maire présente les principaux points qui ont motivé les propositions de la commission « Finances ».

1) Les recettes de fonctionnement sont revues à la baisse. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l'État est à nouveau en baisse de 6,89 %: 38 791 € contre 41 660 € en 2018 soit – 2 800 € environ. Les recettes de la garderie sont estimées en baisse de 6 000 € compte tenu de la baisse d'effectif (2 000 €) et de l'absence cette année du reliquat de gestion du Sou des Écoles (4 000 €).

2) Les dépenses de fonctionnement sont revues à la hausse. En plus de celles dues à l'inflation, celle de la rémunération du personnel titulaire (reclassements et changements d'échelon) est évaluée à 13 000 € et celle du personnel non titulaire (fin du contrat aidé de Chrystelle COMBES en octobre 2019) à 4 000 €.

3) Compte tenu d'une régularisation sur les centimes des reports d'excédent des années précédentes, le résultat de clôture de la section fonctionnement de 2018 est de 149 369.55 € (au lieu de 149 367.26 € du C.A.).

Sur ces 149 369.55 €, la commission propose de reporter 49 369.55 € en recettes de fonctionnement du budget prévisionnel 2019, sachant qu’en 2018 ce report était de 43 385 € (les 100 000 € restant étant reportés en recette d'investissement). Ainsi, les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement du budget prévisionnel s'équilibrent à 445 933.55 € (contre 438 065 € en 2018) soit 1,8 % de hausse.

4) Les recettes et les dépenses de la section d’investissement s’équilibrent à 302 019 € (contre 205 610 € en 2018) avec un recours à l'emprunt de 48 697 €.

Le report d'excédent d'investissement du C.A. 2018 est de 71 339.44 € auquel vient s'ajouter le report d'excédent de fonctionnement proposé de 100 000 €. Les subventions déjà acquises ou en cours d'attribution constituent le reste des recettes d'investissement.5) Les projets retenus sont :

- le mobilier de la zone de loisirs (en partie),

- la numérotation des rues,

- les aménagements de la salle des fêtes (extérieur, bar, tables),

- l'aménagement du hangar des cantonniers,

- le changement de poteaux d'incendie,

- les aménagements de l'école (classe des grands, accessibilité, mesures anti- bruit, matériel informatique),

- les aménagements de l'auberge (accessibilité, WC, déplacement du bar), - les aménagements de la salle de réunion de la mairie (en partie),

- les travaux de voirie (route de Vauleine, route de la Cîme de Cogny, route de la carrière).

Les projets non retenus et reportés ultérieurement sont:

- le mobilier de la zone de loisirs,

- les aménagements de la salle de réunion de la mairie,

- la réfection de la toiture de la salle des fêtes.

Monsieur Gilles AUTHIER rappelle que les projets ont été choisis en fonction des subventions déjà versées par le Département entraînant une obligation de réalisation sous peine de remboursement.

21h15 : arrivée de Monsieur Emmanuel FELLOT.

Après délibérations, le Conseil municipal vote à l’unanimité :

- la section fonctionnement du budget prévisionnel 2019 d’un montant de 445 933.55 €.

- la section investissement du budget prévisionnel 2019 d’un montant de 302 019 €.

4. DÉLIBÉRATIONS – TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE SUR LA VOIE COMMUNALE N° 414 ET SUR LA VOIE COMMUNALE N° 417

1) Monsieur le maire rappelle que la voie communale n° 414 dite « Route de la Cîme de Cogny », au regard de son état de détérioration et des travaux réalisés sur le réseau d’adduction en eau potable, nécessitent la réalisation de travaux de réfection. Cette voie étant mitoyenne avec Cogny, sa gestion relève pour moitié de la commune de Rivolet et pour moitié de la CAVBS à qui la commune de Cogny a donné la maîtrise d’ouvrage de sa voirie.

Pour des modalités tant techniques que financières nécessaires à la réalisation commune de travaux de réfection de chaussée de la voie susvisée, les parties ont convenu de commander de façon mutualisée des travaux de réfection d’une portion de la voie caractérisée comme détériorée sur un linéaire global de 605 ml. Le montant des travaux de réfection sera partagé financièrement entre la CAVBS et la commune de Rivolet. Une participation forfaitaire de la commune de Rivolet est fixée à 5 000 € HT.

Monsieur le maire demande d’approuver les termes de la convention de répartition financière à intervenir entre la commune de Rivolet et la CAVBS.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention.2) Monsieur le maire rappelle que la voie communale n° 417 dite « Route de Voleine », au regard de son état de détérioration, nécessite la réalisation de travaux de réfection. Cette voie étant mitoyenne avec Cogny, sa gestion relève pour moitié de la commune de Rivolet et pour moitié de la CAVBS à qui la commune de Cogny a donné la maîtrise d’ouvrage de sa voirie.

Pour des modalités tant techniques que financières nécessaires à la réalisation commune de travaux de réfection de chaussée de la voie susvisée, les parties ont convenu de commander de façon mutualisée des travaux de réfection d’une portion de la voie caractérisée comme détériorée sur un linéaire de 650 ml. Le montant des travaux de réfection sera partagé financièrement entre la CAVBS et la commune de Rivolet.

Il est proposé la répartition financière à hauteur de 50% (partie CAVBS) et 50% (partie commune de Rivolet) au regard du caractère limitrophe de la voie sur l’ensemble de la portion traitée dans le cadre du projet de réfection.

Monsieur le maire demande d’approuver les termes de la convention de répartition financière à intervenir entre la commune de Rivolet et la CAVBS.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention.

5. VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Madame Nadine BIARD rend compte de la dernière réunion de la commission « École ». Malgré la difficulté de recrutement des intervenants en NAP et l'incertitude des aides de l'État, la commission propose le maintien des rythmes actuels ; d'autant que le corps enseignant est aussi pour son maintien.

Elle propose aussi de changer l'organisation des NAP : passage à 4 groupes de 15 élèves environ au lieu des 5 groupes de 12 élèves actuels.

Après discussion, le Conseil municipal vote le maintien des rythmes scolaires à 4,5 jours avec 10 voix pour (1 pouvoir) et 4 abstentions.

Lors du vote au cours d'un prochain Conseil d’école, la mairie donnera donc ses 3 voix pour les 4,5 jours.

6. INFORMATIONS DIVERSES

6.1. Urbanisme

Monsieur le maire informe l'assemblée que devant une recrudescence des infractions d'urbanisme (constructions, affouillements, dépôts de gravats...), il va prendre contact avec les agents assermentés des services de la DDT pour dresser des procès-verbaux.

6.2. Ecole – Contrat P.E.C.

Madame Sylviane AULAS informe l'assemblée que le contrat « Parcours Emploi Compétences » (P.E.C.) aidé à 40 % de Madame Chrystelle COMBES se termine le 5 mai 2019. Madame COMBES a pour projet professionnel de faire un CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite Enfance).

Madame Annick THOMASSET et Madame Sylviane AULAS l'accompagnent dans ses démarches auprès de Pôle Emploi qui pourrait prendre en charge cette formation. Actuellement, Pôle Emploi est dans l’attente du devis du GRETA (organisme de formation) pour se positionner sur le montant de la prise en charge financière.

Le CAP AEPE nécessite une formation se déroulant de septembre 2019 à juin 2020 ; elle comprend une partie théorique et une partie de mise en situation avec des stages. Ainsi, Madame Chrystelle COMBES aura 280h de stage en école qu'elle pourra faire à Rivolet et 280h en crèche (elle pourra découper ses périodes de stages mais devra faire au moins 4 semaines consécutives sur le même lieu pour que le stage soit validé).La commune va renouveler le contrat P.E.C. de Madame COMBES pour 6 mois, jusqu’au 5 octobre 2019 : 50 % de son salaire sera pris en charge par Pôle Emploi au lieu des 40 % initialement prévus (l'augmentation vient d'un récent arrêté préfectoral).

A l’issue de ce renouvellement, le souhait de la municipalité est d’embaucher Madame Chrystelle COMBES en CDD jusqu'au 3 juillet 2020 ; d'où un surcoût à prévoir pour la commune.

Il y a encore des zones d'ombre, en attendant le retour de Pôle Emploi.

6.3. Garderie périscolaire

Monsieur le maire informe que devant les retards de deux familles lors de la récupération de leurs enfants à la garderie périscolaire, un courrier leur rappelant le règlement et les horaires leur sera envoyé.

6.4. Tarifs communaux

Monsieur le maire souhaite engager une discussion sur les tarifs communaux. Il rappelle que ceux de la cantine, de la garderie et des NAP doivent être renouvelés pour la prochaine rentrée scolaire. Les autres sont valables jusqu'au 31 décembre 2019. Il propose que les tarifs de l'école soient augmentés de 2 % environ. Après discussion, il est décidé de mettre ce sujet à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal de mai.

6.5. Elections européennes

Madame Béatrice BOUGAIN demande aux élus de s'inscrire pour la tenue de la permanence du bureau de vote pour les prochaines élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019 entre 8h et 18h.

7. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45