Procès Verbal - 1731593866 PV 28.09.24

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Procès Verbal - 1731593866 PV 28.09.24 Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1731593866 PV 28.09.24)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 13

Séance du samedi 28 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit septembre l'assemblée

régulièrement convoqué le 23 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Yannick TOURNADRE.

Sont présents: Yannick TOURNADRE, Emilie CHABORY, Fabienne

CHARBONNEL, Christian FEREYROLLES, Christiane GAYDIER, René JAL, Djamila MESSERLIN, Patrick MEYNIE, Christine SEPCHAT, Antoine TEILLOT Représentés: Odile DAUPHIN, François FEREYROLLES, Marine OGHEARD Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Christian FEREYROLLES

Le procès-verbal de la séance précédente ne peut pas être approuvé, celui-ci n'a pas été adressé aux élus. Dans ces conditions, lors de la prochaine séance du conseil, seront approuvés les 2 derniers procès-verbaux (celui du 27 Août et celui du 28 septembre)

M. le Maire demande au conseil le rajout de 2 points à l'ordre du jour : Convention EPF et validation des avenants pour les travaux de réhabilitation de la Stèle.

Le Conseil approuve cette demande.

Le 1er point inscrit à l'ordre du jour ne va, finalement, pas faire l'objet d'une délibération. En effet, suite à une rencontre avec M. le Maire de Chastreix, la procédure de servitude ne va pas être engagée pour l'instant dans l'attente d'un compromis, M. le Maire de Chastreix espérant trouver un terrain d'entente avec le propriétaire.

Objet: Demande de M. LONGUEPEE pour échanger du terrain avec la commune - 2024_08_001 Monsieur le Maire rappelle que ce point avait été évoqué lors de dernière réunion du conseil en « questions diverses ».

En effet, M. LONGUEPEE, propriétaire d'une résidence secondaire à La Tour d'Auvergne au lieudit "Cloux" souhaite faire un échange de terrain avec la commune afin de modifier l'implantation de son terrain et de procéder à un bornage et à la pose d'une clôture.

Une commission, composée d'élus, s’est rendue sur place le 21 septembre dernier. Considérant les tensions déjà existantes dans ce village et le fait que M. LONGUEPEE a acquis ce terrain en toute connaissance de cause quant aux limites de ce bien, la commission propose au conseil de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Après délibération et après avoir entendu les arguments de la commission, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de M. LONGUEPEE.

Objet: Immeuble ANDRAUD/GAYDIER / Location cave - 2024_08_002

Mme Anne COLOMBANI, domiciliée à LA TOUR d'AUVERGNE, "Place du Dr Godonnèche" , locataire au

2ème étage chez AXA Assurances, a sollicité la commune pour disposer d’un local afin d’entreposer du matériel.

M. le Maire propose au conseil de lui louer la cave située dans la maison ANDRAUD/GAYDIER, en face de son logement, pour un montant de 30 € par mois à compter du 15.10.2024M. le Maire rappelle que la commune a acquis cet immeuble via l’EPF et, dans l’attente de la rétrocession de ce bien, la commune peut en prendre possession, à titre transitoire, via une convention de gardiennage.

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider la proposition de M. le Maire et l’autoriser à signer la mise à disposition de ce local au profit de Mme COLOMBANI.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à conclure avec Mme Anne COLOMBANI une convention précaire de mise à disposition d'un local situé à La Tour d'Auvergne "Place du Dr Godonnèche" pour y entreposer du matériel moyennant la somme mensuelle de 30.00 €, à compter du 15.10.2024.

Objet: Emplacement commerce ambulant Food Truck "Le Montagnard" - 2024_08_003 M. le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 24.05.2024, le conseil a décidé, suite à sa demande, d’accueillir sur la commune de LA TOUR d'AUVERGNE pour l'installation d'un commerce ambulant version "Food-Truck" (vente de burgers de montagne) M. et Mme Olivier POUMEROL, domiciliés à Saint-Sauves d'AUVERGNE.

M. et Mme POUMEROL ont stationné leur camion, les samedis matins, "place de l'Eglise" et les samedis soirs, sur le site du Plan d'Eau

Suite à cette demande, ce commerce ambulant a été accueilli dans les conditions suivantes : - les samedis matins, "place de l'Eglise", de 8 h à 13 h, sans aucune contrepartie financière, les samedis matins étant jours de marché,

- les samedis soirs, sur le site du plan d'eau, sous l'Hôtel du Lac, du 1er juin au 30 septembre 2024, moyennant la somme de 40.00 € par installation

M. le Maire informe le conseil qu’il est saisi d’une nouvelle demande de M. et Mme POUMEROL pour une installation permanente de son camion « Food Truck » sur le site du plan d’eau les samedis soirs face à l’Hôtel du Lac.

M. le Maire propose au conseil de répondre favorablement à cette demande moyennant la somme de 300.00 € pour la période allant du 01.10.2024 au 30.06.2025 payable en 2 fois (150.00 € au 01.11.24 et 150.00 € au 01.01.2025)

Après délibération et à l'unanimité, le conseil valide cette proposition.

Objet: Emplacement camion pizza place de l'Eglise - 2024_08_004

M. le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 21.11.2020, le conseil a décidé, suite à sa demande, d’accueillir sur la commune de LA TOUR d'AUVERGNE pour l'installation d'un commerce ambulant "Camion-pizza"' Mme Marie DEJEAN, domiciliée à Messeix tous les mercredis de 16 h 30 à 22 h sur la place de l'Eglise moyennant la somme annuelle de 250.00 € (payable en 2 fois)

M. le Maire propose au conseil de revoir cette contribution sur la base de 300.00 €/an à compter du 01.01.2025, payable en 2 fois.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire et l'autorise à mettre en recouvrement la somme de 300.00 € auprès de Mme Marie DEJEAN à compter du 01.01.2025 en 2 fois (01.01 et 01.07)

Objet: Dossier de M. Jean-Louis BAFFELEUF / Bien en état d'abandon manifeste - 2024_08_005 M. le Maire revient sur la réunion du 27.08.2024 où a été évoqué le dossier de M. Jean-Louis BAFFELEUF qui n’a pas donné suite à la procédure de bien à l’état d’abandon, engagée par la commune de LA TOUR d’AUVERGNE avec un procès-verbal définitif d’abandon manifeste dressé le 30.08.2024 par le Maire,affiché en Mairie, sur place à Saint-Pardoux et adressé par voie postale, en recommandé, à M. BAFFELEUF.

A ce stade de la procédure, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir déclarer la parcelle AC 77 en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune avec destination d'intérêt collectif, cause d'utilité publique, à des fins de :

- aménagement d'un local poubelle et WC publics au rez-de-chaussée et création, à l'étage, d'un logement relais à destination des personnes victimes de violences conjugales

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire et décide de poursuivre la procédure engagée en juin 2023 en

- déclarant la parcelle AB 77, située à LA TOUR d'AUVERGNE au lieudit "Saint-Pardoux", appartenant à M. Jean-Louis BAFFELEUF en état d'abandon manifeste

- en sollicitant M. le Préfet du Puy-de-Dôme pour une expropriation au profit de la commune avec destination d'intérêt collectif, cause d'utilité publique, à des fins de :

- aménagement d'un local poubelle et WC publics au rez-de-chaussée et création, à l'étage, d'un logement relais à destination des personnes victimes de violences conjugales

Objet: Cession terrain M. et Mme BECK - 2024_08_006

M. le Maire informe le conseil que M. et Mme Christophe BECK, domiciliés à MOULINS SUR TARDOIRE (16) souhaitent acquérir le terrain cadastré section AD 467 d’une superficie de 631 m² que la commune de La Tour d'Auvergne a mis en vente en 2023.

Ce terrain est situé au lieudit « Le grand Mégnaud » et sera cédé moyennant la somme de 18.00 €/m², conformément à la délibération prise le 16.03.2023.

M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle AD 467 d'une superficie de 631 m² au profit de M. et Mme Christophe BECK pour un montant global de 11 358.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la vente de la parcelle de terrain cadastrée Section AD 467 d'une superficie de 631 m² au profit de M. et Mme Christophe BECK moyennant la somme de 18.00 €/m², soit pour une somme globale de 11 358.00 € et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier (compromis de vente et vente)

Objet: Cession terrain M. et Mme SAVOYE - 2024_08_007

M. le Maire informe le conseil que M. et Mme jacques SAVOYE, domiciliés à MONTCEAU LES MINES (71) souhaitent acquérir le terrain cadastré section AD 326 d’une superficie de 1000 m² que la commune de La Tour d'Auvergne a mis en vente en 2023.

Ce terrain est situé au lieudit « Le grand Mégnaud » et sera cédé moyennant la somme de 18.00 €/m², conformément à la délibération prise le 16.03.2023.

M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle AD 326 d'une superficie de 1000 m² au profit de M. et Mme Jacques SAVOYE pour un montant global de 18 000.00 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la vente de la parcelle de terrain cadastrée Section AD 326 d'une superficie de 1000 m² au profit de M. et Mme Jacques SAVOYE moyennant la somme de 18.00 €/m², soit pour une somme globale de 18 000.00 € et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier (compromis de vente et vente)

Objet: Réhabilitation des locaux au Plan d'Eau - 2024_08_008

-Rappelant la réflexion engagée en 2021 pour la rénovation des infrastructures du plan d’eau,

-Au regard de l’étude de faisabilité rendue en 2023par Jacques Thierry, architecte, pour la réhabilitation du

bâtiment (ex vestiaires de foot) d’un montant estimé à237 820 € HT,

-considérant, les différents échanges avec les services du Département et de l’Etat pour une prise en

compte globale de l’accueil sur le site et des conditions de baignade,-considérant les contraintes d’accessibilité et les obligations liées au label « Tourisme et handicap »,

-considérant les montants inscrits dans la cadre de l’AMI Régional « Montagne été/hiver Grand Sancy »

-après avoir pris connaissance des conclusions rendues par l’ADIT pour améliorer l’accessibilité de la zone

de baignade, organiser le stationnement et rénover le bâtiment d’accueil du plan d’eau.

Il est proposé au conseil municipal de valider le scénario 1 permettant de rénover et de rendre accessible le

bâtiment existant (115m²), de valider les travaux d’aménagement du plan d’eau pour améliorer le

stationnement et son accessibilité et de valider le plan de financement ci-dessous pour autoriser le Maire à

déposer les demandes de subventions.

Dépenses HT :

*Rénovation du bâtiment d’accueil (scénario1, honoraires MO compris) : 436 364.00 €

*Aménagement divers et accessibilité du site (étude ADIT) 39 381.00 €

Total 475 745.00€

Recettes :

*AMI Région « Montagne Eté/Hiver grand Sancy » 23% 109 846.00 €

*département, valorisation des zones de baignades 34% 160 000.00 €

*FEDER 13% 63 175.00 €

Total 333 021.00 €

Reste à charge/autofinancement communal : 30% 142 724.00

€

Cette délibération annule et remplace celle prise le 29.09.2023.

Après délibération et à l'unanimité moins 3 abstentions, le conseil municipal valide ces travaux et le plan de financement correspondant.

Objet: Lotissement "le Grand Mégnaud Tr 4" / Dépôt de pièces - 2024_08_009 Dans le cadre de la création du Lotissement "Le grand Mégnaud Tr 4", la demande d’autorisation de lotissement avec un programme de travaux a été accordée en décembre 2023. Il convient, maintenant, de déposer au rang des minutes de Me Fabienne ALLARD, notaire, les pièces suivantes (arrêté municipal de lotir, le dossier de création du lotissement)

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir autoriser ledit dépôt.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise ce dépôt de pièces.

Objet: Attribution Subvention association "ADEL" - 2024_08_010

M. le Maire propose d’allouer à l’association « ADEL » (Association de Défense de l’Environnement,

protection des rives et des paysages de Labessette) une subvention d’un montant de 100.00 € pour

l'exposition présentée du 5 juillet au 30 septembre 2024 à la mairie de La Tour d'Auvergne intitulée

"Mémoire des villages engloutis et construction du barrage de Bort" .

Après délibération et à l'unanimité, le conseil approuve la proposition de M. le Maire.

Objet: Impôt Foncier 2024 "La Stèle" - 2024_08_011

M. le Maire informe le conseil qu’il a été destinataire d’un avis d’impôt foncier 2024 au nom de « Cop les propriétaires de la parcelle D 21 « pour un montant de 1 798.00 € (parcelle située à La Stèle divisée depuis en 2 parcelles (D 203 et D 204)Après renseignements pris auprès de Me BESSE, notaire chargé du futur bail commercial, M. le Maire a proposé à M. Florian JAYMOND, gérant de la Société PERTELLI, la répartition suivante pour cet impôt foncier :

• pour la parcelle D 203 d'une superficie de 19 ha 82 a, le montant de l'impôt s'élèverait à la somme de 570.00 € (Sté PERTELLI)

• pour la parcelle D 204 d'une superficie de 42 ha 73 a, le montant de l'impôt s'élèverait à la somme de 1 228.00 € (Section de La Tour)

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette répartition, la commune s'acquittera de l'intégralité de la somme de 1 798.00 € auprès de la DGFIP et sollicitera le remboursement de la somme de 570.00 € auprès de la société PERTELLI

Objet: Cadence d'Amortissement - 2024_08_012

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature budgétaire (M 57), il convient de délibérer à nouveau pour fixer la cadence des amortissements.

Il est rappelé que pour les communes de – 3 500 habitants, les amortissements ne sont pas obligatoires sauf pour les comptes 2041482, 204182 et 20421

Le service de gestion comptable propose aux mairies de prévoir 2 cadences d’amortissement, l’une à 5 ans pour tous les biens inférieurs à 10 000 €, l’autre à 10 ans pour tous les biens supérieurs à 10 000 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de prévoir 2 cadences d’amortissement, l’une à 5 ans pour tous les biens inférieurs à 10 000 €, l’autre à 10 ans pour tous les biens supérieurs à la somme de 10 000 €

Objet: Tarifs assainissement pour les biens situés à La Stèle - 2024_08_013 Rappelant les conditions de réalisation d’un système d’assainissement semi collectif approuvées par la

délibération du21.01.2023

Au regard du plan de financement adopté dans le cadre de l’attribution des fonds « PAM » qui précise que

la communauté de communes participera à l’investissement à hauteur de 15000 euros,

considérant, sur la commune, les zonages d’assainissement des eaux usées qui incluent la stèle dans le

périmètre de l’assainissement non collectif,

considérant le transfert de compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes au

01.01.2026,

considérant que la commune, au titre de sa propriété privée, conservera la charge et l’entretien de cet

équipement « semi collectif » contrôlé par les services du SPANC,

considérant que les dépenses liées à cet équipement sont inscrites au budget général de la commune

(investissement et fonctionnement)

Il est proposé de mettre en place une contribution annuelle des usagers pour participation aux charges de

fonctionnement du dispositif.

Sur la base de la délibération du 07.04.2023 fixant le tarif de la redevance assainissement à 2.30€/m3 d’eau

consommée, il est demandé au conseil municipal d’instaurer cette contribution pour l’ensemble des

usagers bénéficiaires du système à savoir :

-La communauté de communes Dômes Sancy-Artense

-la communauté de communes Massif du Sancy

-Le gestionnaire du restaurant « au petit écureuil »

Cette délibération annule et remplace celle prise le 25.11.2023.Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire qui sera mise

en place dès le 01.01.2025.

Objet: Approbation RPQS 2023 - 2024_08_014

Après délibération et à l'unanimité, le conseil adopte ce rapport sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif, document joint en annexe.

Objet: Candidature au label "Pavillon Bleu" - 2024_08_015

M. le Maire rappelle que le label « Pavillon Bleu » a été décerné à la commune durant plusieurs années (une première fois en 2009 et ensuite de 2013 à 2022).

Pour rappel, ce label valorise chaque année les communes qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité. Le conseil municipal, lors de sa séance en date du 22.10.2022, vu les problèmes sanitaires rencontrés et les réflexions engagées pour améliorer la qualité de l’eau de baignade et l’amélioration du débit d’alimentation du plan d’eau, avait décidé de surseoir à une nouvelle demande de labellisation.

Dans le cadre des contrôles sanitaires effectués cet été, les services de l’ARS ont conclu à une eau de bonne qualité, sans risque lié aux cyanobactéries.

Dans ces conditions, M. le Maire propose, au titre de l’année 2025, de déposer un dossier de candidature pour l’obtention du label « Pavillon Bleu »

Après délibération, sur la base de 1 abstention, 3 voix contre et 9 voix pour, le conseil municipal décide de candidater au label "Pavillon Bleu", au titre de l'exercice 2025.

M. le Maire ajoute que l'obtention de ce label est un atout supplémentaire pour la collectivité, reflétant une belle image de la commune

Objet: Frais de scolarité 2023.2024 - 2024_08_016

M. le Maire rappelle, que chaque année, une participation est sollicitée auprès de la commune de Chastreix au titre des frais liés à la scolarisation des enfants à l'Ecole Primaire de La Tour. L’évaluation du coût de scolarisation pour l’année scolaire 2023.2024 s’élève à la somme de 61 964.00 € (frais cantine, personnels, sorties piscine, TAP, chauffage, électricité, diverses fournitures, contrôle jeux) pour 60 élèves, soit un coût par élève de 1 032.00 €.

M. le Maire propose au conseil d’augmenter légèrement le coût fixé l’année scolaire précédente, à savoir 800.00 € par enfant, soit pour les 8 enfants concernés, la somme de 6 400.00 €. Comme l’an passé, la commune s’engage à acheter à la SEAM des forfaits ski pour les élèves de l’école primaire non domiciliés à CHASTREIX (CP au CM²)

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider le montant de cette participation.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil approuve la proposition de M. le Maire et l'autorise à mettre en recouvrement la somme de 6 400.00 € auprès de la commune de CHASTREIX

Objet / Convention EPF pour terrain Garenne

M. le Maire fait état de la convention de gardiennage qu'il va signer pour la mise à disposition pour travaux, usage communal, gestion locative et usage par des tiers des terrains situés à La Chauderie que l'EPF va acquérir auprès de la famille GARENNE.

En l'état, M. le Maire ne pense pas qu'il soit nécessaire de délibérer sur ce point car il est déjà fait mention d'une délibération du 06.08.2021 autorisant le maire à signer cette convention mais dans l'incertitude, le conseil, à l'unanimité, délibère favorablement pour la signature de ce document. M. le Maire profite de ce point pour évoquer la demande de M. et Mme CHALAPHY qui souhaitent acquérir du terrainObjet: Tx bâtiment communal La Stèle / Signature avenants - 2024_08_017 M. le Maire informe le conseil que, dans le cadre des marchés signés avec les entreprises retenues pour les travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal à usage de restaurant sur le site de La Stèle, des avenants doivent être signés pour certains lots (Lot 1/Démolitions - Lot 3/Ossature bois - Lot 4/Couverture - Lot 10/Electricité - Lot11/Chauffage Plomberie)

Après délibération et à l'unanimité, le conseil autorise M. le Maire à signer ces avenants.

QUESTIONS DIVERSES /

Plusieurs infos /

1 - La Commune n'a pas été retenue pour mettre en oeuvre la procédure de protection au titre des Monuments Historiques de la maison ANDRAUD/ C'est une mauvaise nouvelle pour la commune qui ne pourra pas candidater à l'obtention du label "Petites Cités de Caractère" et mettre en valeur le bourg de la commune.

2 - PLU / M. DERLICHE a cessé son activité et n'est plus joignable (pas d'appels - pas de mails) Quelle décision faut-il prendre pour la poursuite de l'élaboration de ce document ? Quel bureau d'études ?

3 - Guy GATIGNOL / il sollicite le classement dans le domaine public du chemin des Portes. Il faut revoir et mettre à jour le document de 1992 mais c'est un travail de longue haleine, que M. le Maire propose de reporter au prochain mandat.

4 - Aux fromages d'Auvergne / Réouverture du magasin dans les prochains jours.

5 - Recrutement de Mathieu BORDES pour les 2 prochaines saisons estivales avec prise en charge de la formation BNSSA pour un montant de 410 €. Durant son stage, en novembre, il sera affecté à la mise en valeur du sentier botanique

6 - Laverie automatique / Rendez-vous le 7.10.24 pour évoquer la mise à disposition d'un terrain moyennant un loyer de 150.00 €

7 - Réunion Concours du St Nectaire le 21.10.24

8 - Foirail / travaux de mise en valeur avec 5 panneaux explicatifs (Luth Méditation) - Balade découverte entre le foirail et les orgues avec éclairage (projecteur dans le clocher avec le blason de la commune)

9 - Xavier a postulé pour un emploi à La stèle (DSA)

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE Christian FEREYROLLES