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Procès Verbal - pv du cm 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 30 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
C O M M U N E DE D A C H S T E I N
21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN
Tél. 03 88 47 90 60
Fax 03 88 47 90 61
E-mail : mairie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN MAIRIE DE DACHSTEIN
L’an deux mille vingt-trois, trente janvier, le conseil municipal de la commune de Dachstein, convoqué par lettre du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Dachstein sous la présidence de Madame Laetitia MARTZ, Maire ;
Présents :
Morgane DEIBER WILLMANN, Natalie MARTIN, Pascal FRITSCH, Christian BOULET, Anne WERNHER, Vincent MARTIN, Nadine JUNG, Steve KOHL, Xavier SCHNEIDER, Elisabeth RAUGEL HERRBACH, François DE ANGELIS, Yildiz DEMIRCI, Jean Claude ANDRE, Françoise SCHELL, Corinne DAUCHART.
Absents excusés :
Fabien SCHMITT a donné pouvoir à M. FRITSCH pour voter en son nom. Edith BENTZ a donné pouvoir à Mme MARTZ pour voter en son nom. André DENNI a donné pouvoir à M. ANDRE pour voter en son nom.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Natalie MARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
23-001 : PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Madame le Maire indique que le projet de rénovation énergétique de la salle sportive peut faire l’objet de demandes de subvention.
Ce projet consiste à l’aménagement d’un système de luminaire économique et moins énergivore dans la salle multisport située rue Jacques Prévert.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 13 236,00 € HT. COMMUNE DE DACHSTEIN
**********
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
2
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT Aménagement du
système luminaire
13 236,00 € DETR – DSIL 2 647,20 €
PETR 2 647,20 €
REGION 2 647,20 €
DEPARTEMENT 2 647,20 €
AUTOFINANCEMENT 2 647,20 €
TOTAL 13 236,00 € TOTAL 13 236,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la salle sportive,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à déposer des demandes de subvention.
AUTORISE Madame le Maire et ses Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
23-002 : PROJET DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Madame le Maire indique que le projet de rénovation énergétique de l’eclairage du stade peut faire l’objet de demandes de subvention.
Ce projet consiste à l’aménagement d’un système de luminaire économique et moins énergivore au stade de foot situé rue Jacques Prévert.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 46 172,00 € HT.
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT Aménagement du
système luminaire
46 172,00 € DETR – DSIL 9 234,40 €
PETR 9 234,40 €
REGION 9 234,40 €
DEPARTEMENT 9 234,40 €
AUTOFINANCEMENT 9 234,40 €
TOTAL 46 172,00 € TOTAL 46 172,00 € COMMUNE DE DACHSTEIN
**********
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage du stade,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à déposer des demandes de subvention.
AUTORISE Madame le Maire et ses Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
23-003 : PROJET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE ET INSTALLATION DE PERGOLAS : DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Madame le Maire rappelle que, chaque année, il est possible d’obtenir des subventions pour les travaux de rénovation de l’école s’inscrivant dans la rubrique bâtiments scolaires et périscolaires.
Ce projet consiste à l’installation de pergolas, d’arbres et à l’aménagement d’une cour végétalisée.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 62 736,58 € HT.
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Installation des pergolas 46 920,00 € DETR ou DSIL 12 547,31 €
Plantation d’arbres cours de
l’école
235,35 € REGION 12 547,31 €
Plantation d’arbres au parc 615,68 € DEPARTEMENT 12 547,31 € Réaménagement de l’espace
vert parvis de l’entrée
6240,55 € CAF 12 547,31 €
Déminéralisation et plantation 3 850,00 € AUTOFINANCEMENT 12 547,31 € Déminéralisation de la cour 4 875,00 €
TOTAL GENERAL 62 736,58 € TOTAL GENERAL 62 736,58 € COMMUNE DE DACHSTEIN
**********
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
4
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de végétalisation de la cour de l’école et de l’installation de pergolas,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à déposer des demandes de subvention.
AUTORISE Madame le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
23-004 : PROJET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Madame le Maire indique que le projet de mise en valeur du patrimoine historique peut faire l’objet de demandes de subvention.
Ce projet consiste à l’implantation de panneaux touristiques sur l’ensemble du territoire de la commune et à l’installation de nouvelles plaques de rue pour mise en valeur des anciens noms de rues.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 28 000 € HT.
DEPENSES MONTANT
HT
RECETTES MONTANT
Implantation des panneaux
touristiques
28 000 € CEA 7 600 €
FEADER 14 400 €
AUTOFINANCEMENT 6 000 €
TOTAL 28 000 € TOTAL 28 000 €
Date prévisionnelle de début des travaux : année 2023 COMMUNE DE DACHSTEIN
**********
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de mise en valeur du patrimoine historique,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à déposer, conclure et finaliser les demandes de subvention.
AUTORISE Madame le Maire et ses Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
Le procès-verbal a été approuvé en séance du 27 mars 2023