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Procès Verbal - pv 18 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03
88
47
90
61
E-mail
: mairie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
A
19
HEURES
30
EN
MAIRIE
DE
DACHSTEIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
treize
janvier
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Dachstein
en
raison
de
l'amélioration
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
ANDRE,
Maire.
Présents : Laetitia
MARTZ,
André
DENNI,
Gaby
SITTER,
Jean-Claude
DEISS,
Grégory
OSWALD,
Patrice
CLEDAT,
Dominique
EMOND,
Xavier
SCHNEIDER,
Séverine
LUTZ,
Anne
WERNHER,
Morgane
DEIBER
WILLMANN,
Vincent
MARTIN,
Pascal
FRITSCH,
Fabien
SCHMITT,
Nadine
JUNG,
Steve
KOHL
Absents
excusés
:
Natalie
MARTIN
donne
procuration
à
Patrice
CLEDAT
Absent
non
excusé
:
Edith
BENTZ
Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
à
l'article
L
3131-12
du
Code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l'article
4
de
la
loi
du
23
mars
2020,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
en
mairie
de
DACHSTEIN,
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Le
conseil
scientifique
préconise
le
respect
des
règles
sanitaires
suivantes
qui
doivent
être
scrupuleusement
respectées :
-__
port
du
masque
individuel
(des
masques
sont
mis
à
disposition),
-_
lavage
des
mains
avec
une
solution
hydroalcoolique
préalablement
au
remplissage
du
bulletin
de
vote
et
utilisation
d'un
stylo
personnel
pour
signature
de
la
feuille
d'émargement
(du
gel
est
mis
à
disposition),
-__
manipulation
des
bulletins
au
moment
du
dépouillement
et
du
comptage
des
votes
par
une
seule
personne
; le
comptage
pouvant
être
validé
le
cas
échéant
par
une
autre
personne
sans
qu'elle
ait
à
toucher
le
bulletin.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Fabien
SCHMITT
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la
vérification
des
procurations
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
p1 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR IR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
18
janvier
2022
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
DECEMBRE
2021
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
13
décembre
2021.
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents.
22-001
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A
UNE
DEMISSION
VU
le
courrier
de
Monsieur
Christian
BOULET
réceptionné
en
mairie
le
3
janvier
2022
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
Considérant,
par
conséquent,
que
Monsieur
Steve
KOHE,
candidat
suivant
de
la
liste
«UNE
NOUVELLE
EQUIPE
POUR
UN
NOUVEAU
SOUFFLE
»,
est
désigné
pour
remplacer
Monsieur
Christian
BOULET
au
conseil
municipal,
Considérant
que
Monsieur
Steve
KOHE,
suivant
de
liste,
a
accepté
de
devenir
conseiller
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
Christian
BOULET,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Steve
KOHL
en
qualité
de
conseiller
du
conseil
municipal.
22-002
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
VU
la délibération
n°21-036
prise
en
date
du
24
septembre
2021
concernant
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
jeunes
‘ La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
qui
donne
les
résultats
de
la
nomination
des
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes.
Sont
élus
au
conseil
municipal
des
jeunes :
p.2 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRIRERIEE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
18 janvier
2022
Mademoiselle
Jade
JEANNE
Monsieur
Nicolas
PRESSEL
Monsieur
Jules
SCHNEIDER
Monsieur
Mael
BREDLE
LUBIN
Mademoiselle
Clarisse
MARTZ
Monsieur
Antoine
SIEGEL
Monsieur
Oscar
EMOND
OLLAND
Monsieur
Baptiste
GROSSO
Mademoiselle
Sarah
SANGIOVANNI
Il'est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes.
22-003:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DU
MUR
DU
CIMETIERE
:
TRANCHE
2 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
L
MONTANT
MONTANT
MONTANT
DÉPENSES
HT
TTC
FINANCEMENT
HT
Rénovation
du
mur
du
cimetière
35
000,00
42
000,00
|DETR
30%
10
500,00
tranche
2
DÉPARTEMENT
25%|
8750,00
AUTOFINANCEMENT
45%|
15
750,00
Total
35
000,00
42
000,00
Total|
35
000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
projet
de
rénovation
du
mur
du
cimetière
tranche
2
VU
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réfection
sécuriseront
les
abords
des
lieux
et
amélioreront
l'esthétique
de
l'ensemble
des
lieux
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
p.3 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRRNIRIR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
18
janvier
2022
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
rénovation
du
mur
du
cimetière
tranche
2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
1.
Relatives
aux
indemnités
des
élus,
VU:
articles
92
dernier
alinéa
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'Engagement
et
à
la
Proximité,
codifiés
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire
communique
aux
membres
du
conseil
municipal
:
ETAT
PRESENTANT
L’INDEMNITE
DE
TOUTES
NATURES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
SIEGEANTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
> _
ANDRE
Jean-Claude :
24
083.16€
BRUT
>
MARTZ
Laetitia
:
7701.00€
BRUT
>
DENNI
André
:
7701.00€
BRUT
2.
A
l’équipement
du
parc
informatique
de
l'école,
3.
De
la
mise
en
place
des
capteurs
de
CO2
en
mairie
et
à
l’école,
4.
Population
de
Dachstein
: 1860
habitants
selon
l'INSEE