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Compte-Rendu - Ajout Compte Rendu cm 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ajout Compte Rendu cm 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Bonjour monsieur Lecomte
Merci de me rappeler qu'un règlement de conseil existe.
Nous l'avons "dépoussiéré" et remis en forme avec l'équipe en place, je suis donc au courant.
Si vous pensez qu'un mail est aussi efficace qu'une réunion autour d'une table, je vais donc vous écrire.
Il existe un sujet “irritant" pour certains conseillers et adjoints.
Ce sujet, vous le connaissez bien, c'est le fait de filmer les conseils municipaux Vous êtes bien-sur dans votre bon droit, mais je pense néanmoins que le fait d'être filmé, a un impact sur nos échanges au sein du conseil.
Certains élus s'expriment peu ou pas du fait de cette caméra. (*)
Aussi je souhaitais vous faire des propositions pour que nos conseils se passent le mieux possible en terme de communication.
Je vous propose:
- Que le conseil soit enregistré vocalement (dictaphone ou autre) et mis à la disposition des membres du conseil, du secrétaire de séance et au secrétariat pour rédaction du compte rendu.
I] existe un règlement intérieur au sein du conseil municipal de Grandfontaine qui prévoit l'emploi d'enregistrement audio ou vidéo.
La modification de ce règlement devra faire l'objet d'un examen en CM. L'utilisation de ces enregistrements peut effectivement être utile pour la rédaction de CR.
Cela aurait pu être mis en œuvre précédemment d'autant que nous aurons pour partie les mêmes personnes autour de fa table de conseil.
- Que la place de secrétaire de séance soit attribuée à chaque membre du conseil, à tour de rôle, y compris pour les élus "d'opposition" (Ce qui n'était pas appliqué lors de ce mandat).
Aucune voix d'adjoint ou de conseiller n'a été entendue sur ce sujet, aucun vote de désapprobation non plus en 6 ans.
- Qu'un espace soit ouvert à l'équipe d'opposition sur le bulletin communal. Les membres de votre équipe changeraient subitement alors qu'ils ont toujours cautionné cette pratique ? Depuis 6 ans nous avons notre espace de
communication.
- Que les documents municipaux soient transmis sous 10 jours à la demande d'un membre du conseil (sous réserve que ceux ci soient transmissibles)
C'est une disposition prévu par la loi. Nous vous remercions de la respecter. Ce délai sera-t-il assuré pour l'information préalable aux points inscrits à l'ordre du jour en CM ?
- Que chaque conseiller ait le même "degré" d'information.
Et pourquoi les conseillers n'auraient pas les mêmes informations que le Maire et les adjoints ? L'information est distillée en réunion d'adjoints et ensuite redonnée aux conseillers. Les décisions que le Maïre prend dans le cadre de ses délégations arrivent ou n'arrivent pas au conseil municipal, il en est de même pour les DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner), l'information arrive au conseil trop tard. Seul un poste d'adjoint pourrait nous garantir l'accès à l'information communale.
- Que chaque conseiller puisse intégrer comme il le souhaite une commission municipale (sauf règle particulière à ce sujet) :
Des textes régissent précisément l'accès à ces commissions, il suffit de les appliquer.
Nous prendrons nos décisions après la nomination du Maire et de ses adjoints. Pas de changement donc pour vous, comme pour nous, lors de cette première réunion de conseil municipal.
Comme vous, nous prendrons nos décisions après la nomination du Maire et de ses adjoints.
Nous vous communiquerons nos décisions après avoir pris connaissance des vôtres.
Je vous laisse échanger avec votre équipe sur le sujet.
Cordialement
Henri BERMOND
(”) Nous vous rappelons que la caméra est la conséquence d'une absence de démocratie au sein du conseil municipal et NON a cause. Nous sommes prêts à reconsidérer son usage,