Compte-Rendu - 03. Compte rendu du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - 03. Compte rendu du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. Compte rendu du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE D E BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

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beure.mairie@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Le deux juillet deux mille vingt, convocation du Conseil Municipal de BEURE adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le vendredi dix juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures, afin de délibérer sur :

ORDRE DU JOUR :

> Désignation des délégués titulaires et suppléants aux Élections Sénatoriales.

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE

DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'An deux mille vingt, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, en application des Articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code Électoral s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de BEURE.

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Etaient Présent(s) :

MM. Philippe CHANEY -— Michel PIDANCET — Chantal JARROT — Agnès FANDELET — Valérie

DONAT — Stéphanie KHOURI — David DA SILVA — Martine DECOMBE -— Nicolas HAMEL — Pascal HUMBLOT — Charline STEHLY.

Procuration(s) : M. Cédric CLERVAUX donne pouvoir à Mme Stéphanie KHOURI — M. Frédéric PROST donne pouvoir à Mme Chantal JARROT - Mme Anne Cécile HUGUENIN donne pouvoir à Mme Charline STEHLY - M. Bernard PELLETIER donne pouvoir à M. Pascal HUMBLOT.

Absent(s) : NÉANT.

1° MISE EN PLACE DU BUREAU ÉLECTORAL

M. CHANEY Philippe, Maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme JARROT Chantal a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée! était remplie.

M. le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir :

MM./Mmes : PIDANCET Michel — DECOMBE Martine

HAMEL Nicolas — STEHLY Charline

2° MODE DE SCRUTIN

M. le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

M. le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

M. le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code

électoral).

M. le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

M. le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les

électeurs de la commune.

M. le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le

cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

1 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

2Avant l'ouverture du scrutin, M. le Maire a constaté qu'une liste de candidats a été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

3° DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4° ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS

4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel /

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 15

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le /

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs /

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 15 Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la

liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de

9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l’attribution de sièges de suppléants.

DÉLÉGUÉS SUFFRAGES DÉLÉGUÉS SUFFRAGES

TITULAIRES OBTENUS SUPPLÉANTS OBTENUS

CHANEY Philippe 15 DECOMBE Martine 15

FANDELET Agnès 15 HAMEL Nicolas 15

PIDANCET Michel 15 DONAT Valérie 15

4.2 Proclamation des élus M. le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des

mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3 Refus des délégués

M. le Maire a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5° OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant.6° CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures trente et

une minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par M le Maire, les autres

membres du bureau et la secrétaire.

Fait à BEURE, le 10 juillet 2020.

Le Maire,

Philippe CHANEY-—. l : ,

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