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Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 MAD Assistant Prevention avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
e
L« Chambon” Feugerolles
DEPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 01 FÉVRIER 2023
Le Maire certifie:
19/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été fuite dans Les formes et délais preseris par I oi
2°/ Que la délibération ci-après transerte textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à laporte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été
présenté d'observation ; 3°/ Que le nombre des conseillers en exereice, au jour de Ia séance était de 33 sur
Lequel il avait 23 membres présents au début de a séance, à savoir:
M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M.GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme RRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M ARBAUD, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers
Membres absents ayant donné pouvoi Mme MARMORAT à M. FARA
M. OLIVIER à M. BARNIER Mme BRETON à Mme BRUYERE
M. AKCAYIR à M, SIBAUD Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres exeusés Mme CHOUAL (jusqu'à la 2% délibération), M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme
(CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue mour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-01022023-02
PERSONNEL COMMUNAL MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CCAS
AUPRES DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES.
La Ville du Chambon-Feugerolles dispose des compétences en inteme d'un consciller de prévention et de3 assistants de prévention. L'un de ces assistants est employé par le CCAS du
Chambon-Feugerolles.
Celui-ci met ses compétences à la disposition de la Ville, à raison de 0,1 ETP, afin d'exercer ses missions d'assistant de prévention.
Cette mise à disposition, contractualisée par une convention entre Ia Ville et le CAS, est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° mars 2023.
La Ville, en compensation, rembourse au CCAS le montant de la rémunération et les charges: sociales de l'agent concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition au profit de la Ville du Chambon- Feugerolles de l'agent en charge des missions d'assistant de prévention,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant sur le budget communal,
(Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance ire Samia }AMIDI Pa A
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Confonnément aux dispshions prêvues par late R 421.5 du code de justice administrative, la présente déliéraion pet faire l'objet, dns um délai de deux mois à compter de a otficaton ou publication, d'un recours comen par courrier adressé au Tribunal admimsratf dé Lion ou par l'application informatique. “Télérecours con” accesible par le ste internet v.clerecaurs fi. La présente délibération pet aussi Jar l'objet d'un recours recteur auprès de son auteur dns un délai de den mots à compter de sa notion ou publication. Le recours comenteux peut alrs étre engagé dans un él de 3 is à comper. sol de la décision explce de rje dt recours grale, so del décision inplice de rajet