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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0273 2025 slow convnetion de mise a disposition de locaux a titre gracieux association les papillons blancs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0273 2025 slow convnetion de mise a disposition de locaux a titre gracieux association les papillons blancs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le 01/10/2025
S
EGr
ID
: 027-200077329-20250923-DEC
0273
2025-AU
Ville
de
DEC
0273
2025
/°
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
D
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
À
TITRE
GRACIEUX
- ASSOCIATION
LES
PAPILLONS
BLANCS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°068-2024
du
Conseil
municipal,
en
date
du
18
novembre
2024,
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDÉRANT
le
travail
de
l’association
«
Les
Papillons
Blancs
»
en
matière
notamment
d’aide
aux
personnes
handicapées
mentales
et
aux
familles
ayant
un
enfant,
adolescent
ou
adulte
handicapé
mental,
par
un
appui
moral
et
matériel
dont
elles
ont
besoin
et
ainsi
développer
entre
elles
un
esprit
d’entraide
et
de
solidarité
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
du
territoire
en
matière
de
handicap
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
l’association
« Les
Papillons
Blancs
»
d’avoir
ses
locaux
au
sein
des
structures
Les
Points
Communs
(La
Villa
et la Passerelle)
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
est
conclue
à titre
gracieux
pour
la période
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
;
DÉCIDE
de
signer
la
convention
de
mise
disposition à
titre
gracieux
des
locaux
du
Centre
Social
« Les
Points
Communs
»
(la Villa
et la Passerelle),
pour
la période
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
avec
l’association
«
Les
Papillons
Blancs
»,
représentée
par
Guillaume
CARON,
en
qualité
de
Président
de
l’association
située
4
avenue
de
l’Europe
à Pont-
Audemer
(27500).
Fait
à Pont-Audemef;Je
23 séptembre
2025
LG
À
2e
NON
af
GES
Alexis
DARMOIS