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Déliberation - DEL 202608 Fixation du nombre d'adjoints au Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202608 Fixation du nombre d'adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S L O7
(ag ECOUEVILLY a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION N° 2026/03/08 — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
k K Æ Æ Æ X
L’An Deux Mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures 34, les Membres du Conseil Municipal d'Ecquevilly,
régulièrement convoqués le 16 mars 2026 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-cinq, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
XX XX
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Madame Monique BATTISTINI, Monsieur Joël
EVANO, Madame Daphnée CADELICE, Monsieur Christian CORNET, Madame Virginie ROTH
Monsieur Alain BARRE, Madame Martine SUENON-NESTAR, Madame Marie-Claude LALEMANT,
Monsieur Michel LE COCQ, Monsieur José CASTELL, Monsieur Christian JACQUEMIN, Monsieur
Edouard MENDY, Madame MÉCHIN-FRAUCHE Christel, Monsieur Raphaël MERVOYER, Madame
Magalie IFIT, Monsieur Renaud MAGNARDI, Madame Claire NÈME, Madame Céline MERZOUXK,
Madame Johanne SAAD, Monsieur Christophe VERGER, Monsieur Hervé GEORGENTHUM, Madame
Isabelle BONNETON, Monsieur Rémi NGO.
ABSENTS :
Madame Stéphanie MARANGONE
Madame Jihane SAIDI
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 00
VOTANTS : 25
Madame Daphnée CADELICE a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S [
Publié le 23/03/2026 C
ID : 078-217802065-20260323-DEL202608-DE
DELIBERATION N° 2026/03/08 — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
L'article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre des membres du Conseil
Municipal selon la strate démographique. Pour Ecquevilly, le nombre de conseillers est de 27.
Concernant les Adjoints au Maire :
e L'article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit a minima un
Adjoint au Maire
e L'article L2122-2 de ce même code précise que les conseillers municipaux déterminent
librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil Municipal, soit un nombre maximum de 8 Adjoints pour
Ecquevilly.
KRKRKKRR
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2121-2, L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le nombre d’adjoints au Maire est au minimum d’un (1) quelle que soit la taille de la
commune;
Considérant que le Conseil Municipal d'Ecquevilly est composé de 27 membres et qu’en application de
l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d’Adjoints au Maire est au
maximum de huit (8) ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Herz,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer le nombre des Adjoints au Maire à six (6).
Le Maire,
Marc HERZ