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Conseil Municipal - Conseils Municipaux année 2009
Document publié le Vendredi 6 mars 2009 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseils Municipaux année 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNI LE 6 MARS 2009
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2009
PRESENTS : MM PATIER, LEBLANC, CAILLAUD, , BALARD, MADORE, TRABAC, M. SARRE, MM. CHAMAUD, BRUTUS, LALLEMAND, CHAUMEIL.
Mme PRIOLLAUD, M. LABRUNE
ABSENTS EXCUSES : M. DRUAUX
Mmes GAILLOT procuration de vote à M. PATIER
M. LEBLANC est élu secrétaire de séance.
La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2008 est faite par M. LEBLANC.
A propos du SIEPAL, A. CHAMAUD, souhaite que l'on ajoute que l'entrée au SIEPAL est la porte ouverte à l'entrée dans l'agglomération de Limoges.
Concernant l'utilisation du camping lors du vide greniers, S. PATIER précise que la plus grosse recette d'un week-end sur les 3 dernières années a été de 512 €. A propos des avenants au règlement de la communauté de communes, M. Joubert de la Préfecture a signalé que les services de la Préfecture n'ont enregistré aucun avenant concernant les prestations dues par chaque commune.
S. PATIER signale aussi que la seule subvention restant à percevoir sur la salle festive en 2008 est celle de l'ADEME : 5448 €. A. CHAMAUD lui rétorque qu'il a fait rentrer le plus vite possible la totalité des subventions pour la salle festive, soit 178 371 € au total.
ORDRE DU JOUR :
SIVU
Il a été prévu entre les communes de Pierre-Buffière, St Bonnet Briance, St Hilaire Bonneval et St Paul de créer un syndicat intercommunal à vocation unique pour la mise en œuvre d'un relais d'assistantes maternelles (RAM).
Le Maire présente les statuts de ce syndicat, il précise que certaines mairies n'ont pas souhaité qu'il fasse partie de la Communauté de Communes Briance Roselle. Chaque commune participera en fonction de son potentiel fiscal. Les subventions nécessaires sont de 9 000 € pour l'année avec une part importante fournie par la Caisse d'Allocations Familiales. Une petite inquiétude : les subventions de la CAF diminueront-elles dans l'avenir ?
Chaque commune possède une salle d'accueil et y fera les petits aménagements nécessaires. Pour Pierre-Buffière il s'agit de la Salle de l'Abbaye. Améliorations envisagées : pose d'un plafond pour atténuer le bruit et aération des locaux.
Après délibération le conseil municipal unanime :
- Décide la création de ce syndicat dénommé "Cadichon".
- Approuve les statuts
- Désigne Mme GAILLOT et Mme PRIOLLAUD en tant que déléguées titulaires, Mme MADORE en tant que délégué suppléante.
- S'engage à inscrire au budget annuel 2009 la somme nécessaire pour les charges de fonctionnement. HOTEL DUPUYTREN
La commune avait 3 propositions :
- 2 pour la location en bar-restaurant
- 1 d'achat pour hôtel-bar-restaurant au prix de 90 000 €
Après avoir contacté les Domaines et s'être renseigné auprès d'un professionnel de l'immobilier (baisse de 30 % de la valeur des biens). Le Maire a signé un sous-seing privé avec l'acheteur potentiel Philippe Frugier, sous réserve que celui-ci obtienne les crédits nécessaires pour son projet.
Le Conseil Municipal unanime accepte cette vente.
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU CAMPING
La personne assurant la gestion et l'entretien quotidien du camping doit-être mise à la disposition de la Communauté de Communes, du 15 mai au 30 septembre à temps non complet à raison de 22,72/35ème de temps.
Le reste de son temps de travail est sur la commune.
Une convention sera établie avec la Communauté de Communes Briance Roselle. Après délibérations le conseil municipal unanime autorise cette mise à disposition.
VENTE D'HERBE
Chaque année la commune vend l'herbe de Chabanas au plus offrant. Une annonce sera passé dans l'Union Agricole.
Le Conseil autorise le Maire à procéder à cette vente.
EMPLOIS SAISONNIERS
Comme chaque année la Mairie va procéder au recrutement de jeunes de la commune durant l'été pour aider au personnel technique. Il s'agit en priorité de jeunes accèdent pour la 1ère fois à un emploi.
La clôture des demandes est fixée au 30 avril 2009. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à ces recrutements.
VENTE DU JARDIN DE L'ANCIENNE GENDARMERIE
Une personne souhaite acquérir le jardin de l'ancienne gendarmerie rue du Dr Delhoume. Les services des domaines ont été contactés pour en estimer la valeur et tous les riverains de cette parcelle seront informés.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à cette vente.
COTISATION ADAC
Le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler l'adhésion à l'Association Départementale de l'Aménagement des Collectivités Territoriales (ADAC). La somme de 186,00 € sera prévue au budget communal. ADMISSION EN NON-VALEUR
Par demande de la Trésorière, une somme de 124,86 € d'impayés de cantine scolaire pour 1998 et 1999 est admise en non-valeur.
CHAMBRE FUNERAIRE
M. ET Mme FESTAHAMMEL veulent créer une chambre funéraire à Chabanas sur un terrain que leur vend la commune. Une enquête publique sera ouverte à la Mairie de Pierre-Buffière du samedi 21 mars au lundi 6 avril. Mme Amat-Roubet, commissaire enquêteur sera présent à la Mairie le samedi 21 mars au matin et le mardi 6 avril l'après midi.
Le Conseil Municipal est favorable à cette création.
MODIFICATION DU POS
J.P. Caillaud explique que pour permettre la vente de la parcelle ZC29f pour la chambre funéraire il est nécessaire de la classer en zone UI.
Le Conseil Municipal accepte de procéder à la modification du POS concernant cette parcelle.
ASSOCIATION DES MAIRES
Le Conseil Municipal accepte de renouveler son adhésion à l'association des Maires du Département pour la somme de 211,52 €.
QUESTIONS DIVERSES
Tri Postal : J.P. Caillaud précise que les travaux nécessiteront un prêt de 75 000 €. Trois organismes prêteurs ont été contactés.
Renouvellement adhésion Village-étape : La commune va renouveler son adhésion pour une somme de 1 084,90 €.
Enquête publique : J. P. Caillaud indique qu'il y aura une enquête publique pour le passage du domaine privé au domaine public pour pouvoir faire le parking derrière la mairie.
Maison du collège : J.P. Caillaud informe le conseil qu'une étude va être faite par le Conseil Général concernant la transformation de ce bâtiment : 2 logements pour la direction de l'établissement et création de bureaux pour une annexe de la Maison du Département à St-Yrieix-la-Perche qui regrouperait tous les services sociaux actuellement à la Mairie. 2 Bureaux seraient à la disposition de la Commune.
Trottoirs : Une réunion a eu lieu à la Mairie à la demande de M. Poggiali expert à Toulouse désigné par le Tribunal, la Société Eurovia représentée par Me Pelisson-Piperaud avocat, M. Dartout Directeur et M. Alessandrini, M. Ricq de la DDE et Me Clerc avocat de la Commune, Michel Leblanc et Vincent Druaux.
L'expert a examiné les documents en sa possession. La notice du produit exclut une utilisation l'hiver. Les P.V. de Chantier précisent le temps qu'il faisait lors de l'utilisation. Il demandera les relevés de température des jours et des nuits au moment de l'emploi. Puis nous avons parcouru la rue de Toulouse des 2 côtés et M. Poggiali a pris de nombreuses photos.
Il enverra ses observations aux parties concernées et plus tard son rapport définitif au tribunal.
M. Chamaud regrette de ne pas avoir été convié à cette réunion.
Accès handicapés : l'accessibilité des bâtiments publics doit-être étudiée pour 2011 et les travaux faits pour 2015. L'ADAC propose un accès par l'arrière et l'installation d'ascenseur dans le hall.
L'Association Dupuytren est réactivée.
L'Association Fuel est en cours de constitution.
Pont vieux : A. Chamaud signale que quelques travaux sont nécessaires sur le parapet. Il précise que les travaux de serrurerie avaient été faits par M. Peyrat de St-Maurice-les- Brousses.
Des embâcles poussent contre le pont. En cas de crue danger !
Il faut voir avec le SIABB; Michel Sarre est mandaté sur le dossier.
On nous signale des ragondins sur la Briance. La Commune adhère à la Fédération de défense contre les nuisibles. Elle la préviendra.
Bulletin municipal : M.-J. Balard présidente de l'office de Tourisme regrette que l'article sur le bulletin municipal ait été coupé. Si on l'avait avertie, elle l'aurait modifié.
Route Richard Cœur de Lion : une réunion est prévue le 21 mars à Nexon. M.-J. BALARD demande si la commune sera représentée.
Eclairage du Patrimoine : M.-J. Balard demande s'il ne pourrait pas être coupé plus tôt afin de faire quelques économies. On contactera l'entreprise LA-HO pour modifier la programmation.
RIS à côté de l'office de Tourisme : Des modifications vont être apportées et les cartes seront changées. A. Chamaud précise que le mobilier est propriété de la Commune.
Réunion pour le SPANC : Une réunion pour l'assainissement non-collectif a eu lieu à St-Genest-Sur-Roselle. La Commune était représentée par Stéphane Patier et Michel Leblanc. L'information était donnée par la SAUR qui propose aussi ses services pour faire les contrôles.
Catherine Madore regrette que tous les conseillers n'aient pas été invités comme l'ont été ceux de St-Hilaire-Bonneval et St-Genest-sur-Roselle.
Eau potable : Michel Sarre signale que le Syndicat Vienne Briance Gorre va faire porcéder au renforcement de la conduite des Vignes.
Intervention de Madame BALARD
En début de séance Marie-Jeanne Balard avait souhaité faire une communication à la suite du discours du Maire lors de la cérémonie des vœux et de l'article du bulletin municipal concernant l'endettement de la commune. M. le Maire lui donne la parole, Mme BALARD lit sa communication et souhaite qu'elle soit reproduite en entier dans le registre des délibérations. M. Chamaud ajoute qu'après l'élection de sa liste en 1995, il n'a pas agressé son prédécesseur et pourtant la commune était dans un état déplorable. La Commune est certes endettée mais elle a été transformée et s'est enrichie des réalisations.
Stéphane Patier distribue à tous les conseillers municipaux la situation financière de la commune en 2007 établie par la Trésorerie, ainsi que les compte rendus des rencontres à la Préfecture concernant l'état de la Commune et de la Communauté de Communes.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2009
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 MARS 2009
PRESENTS : MM PATIER, LEBLANC, CAILLAUD, DRUAUX, Mmes GAILLOT, BALARD, MADORE, M. SARRE, MM. CHAMAUD, BRUTUS, LALLEMAND, CHAUMEIL. Mme PRIOLLAUD, M. LABRUNE
ABSENTE EXCUSEE : TRABAC
M. CAILLAUD est élu secrétaire de séance.
La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2008 est faite par M. LEBLANC.
Mme BALARD suite à la distribution des documents faite lors du dernier conseil, a fait un calcul sur l'encours de la dette de 1994 par habitant et affirme qu'il serait deux fois plus élevé que celui de 2007 et pourtant qu'aucune critique n'avait été faite à l'encontre de la précédente municipalité. M. le Maire précise que les chiffres publiés dans le bulletin municipal concernaient l'endettement 2007 et non la dette globale et qu'il ne possède pas les comptes de 1994. M.CHAMAUD va faire rechercher à Limoges si nécessaire l'analyse financière faite en 1995 par Mme FANTY.
Concernant les annexes aux statuts de la Communauté de Communes, Mme BALARD donne copie des annexes qui avaient été étudiées lors de la réunion du 31 mars 2005 en présence des vices-présidents. M. PATIER précise qu'aucun enregistrement officiel de ces annexes n'existe à la préfecture ni à la mairie.
ORDRE DU JOUR :
COMPTE GESTION 2008 - COMMUNE
Mme ALAZARD, Trésorière, présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget communal.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve ni observation le compte de gestion de l'exercice 2008 du budget communal.
COMPTE DE GESTION 2008 - ASSAINISSEMENT
Mme ALAZARD, Trésorière, présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget assainissement.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve ni observation le compte de gestion de l'exercice 2008 du budget assainissement.
COMPTE DE GESTION - 2008 CCAS
Mme ALAZARD, Trésorière, présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget CCAS.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve ni observation le compte de gestion de l'exercice 2008 du budget CCAS. COMPTE DE GESTION 2008 - BULLETIN MUNICIPAL
Mme ALAZARD, Trésorière, présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget du bulletin municipal.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve ni observation le compte de gestion de l'exercice 2008 du budget du bulletin municipal.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET COMMUNAL
Le compte administratif du budget de la commune pour l'exercice 2008 est présenté au Conseil Municipal ; les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 268 245.72
Recettes réelles 397 880,23
Résultat de l'exercice : + 129 634.51
Résultat report + 146 138.96
Restes à réaliser :
Dépenses : 29 943.85
Recettes : 4 106.82
Résultat cumulé : - 25 837.03
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 1 036 312.40
Recettes réelles : 1 212 691.20
Excédent de l'exercice : + 176 378.80
Résultat reporté : + 20 000.00
Résultat cumulé + 196 378.80
Monsieur CHAMAUD fait remarquer que l'excédent cumulé au 31/12/2008 est de 196 378,80 € et qu'il était d'un montant de 224 882,10 € en 2007. Monsieur PATIER explique que la différence provient d'une augmentation en 2008 de 36 277,38 € des charges relatives aux prêts contractés en 2007 et d'autre part le remboursement des charges de personnel relevant du budget assainissement étaient passés en recette en 2007 pour un montant de 31 292,15 €, ce qui n'a pas été le cas en 2008.
Monsieur PATIER, Maire, ayant quitté la salle, Monsieur LEBLANC soumet au vote le compte administratif du budget de la commune de l'exercice 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les résultats figurant au compte de gestion, approuve le compte administratif de l’exercice 2008 de la commune, dont les résultats seront repris au budget primitif de 2009.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif du budget d’assainissement pour l'exercice 2008 est présenté au Conseil Municipal ; les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 45 905.55
Recettes réelles : 21 325.93
Résultat de l'exercice : - 24 579.72
Résultat reporté + 64 639.56
Restes à réaliser :
Dépenses : 0.00
Recettes : 0.00
Résultat cumulé : 0.00 Fonctionnement :
Dépenses réelles : 44 694.82
Recettes réelles : 54 650.89
Excédent de l'exercice : + 9 956.07
Résultat reporté : + 15 714.76
Résultat cumulé : + 25 670.83
Monsieur PATIER, Maire, ayant quitté la salle, Monsieur LEBLANC soumet au vote le compte administratif du budget de l’assainissement de l'exercice 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les résultats figurant au compte gestion, approuve le compte administratif de l’exercice 2008 du budget assainissement, dont les résultats seront repris au budget primitif de 2009.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET CCAS
Le compte administratif du budget CCAS pour l'exercice 2008 est présenté au Conseil Municipal ; les écritures se résument ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 1.19
Recettes réelles : 202.66
Excédent de l'exercice : + 201.47
Résultat reporté + 3 165.08
Résultat cumulé : + 3 366.55
Monsieur PATIER, Maire, ayant quitté la salle, Monsieur LEBLANC soumet au vote le compte administratif du budget CCAS de l'exercice 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les résultats figurant au compte gestion, approuve le compte administratif de l’exercice 2008 du budget CCAS, dont les résultats seront repris au budget primitif de 2009.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET BULLETIN MUNICIPAL
Le compte administratif du budget du bulletin municipal pour l'exercice 2008 est présenté au Conseil Municipal ; les écritures se résument ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 4 241.36
Recettes réelles : 4 241.36
Excédent de l'exercice : + 0.00
Résultat reporté : + 0.00
Résultat cumulé : + 0.00
Monsieur PATIER, Maire, ayant quitté la salle, Monsieur LEBLANC soumet au vote le compte administratif du budget du bulletin municipal de l'exercice 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les résultats figurant au compte gestion, approuve le compte administratif de l’exercice 2008 du budget du bulletin municipal, dont les résultats seront repris au budget primitif de 2009. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2008 : BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 20 000,00
(report à nouveau créditeur)
- Excédent d'investissement antérieur reporté + 16 504,45
Solde d'exécution de la section d'investissement
au 31/12/2008 :
- Solde d'exécution de l'exercice : + 129 634,51
- Solde d'exécution cumulé : + 146 138,96
Restes à réaliser au 31/12/2008 :
- Dépenses d'investissement : 29 943,85
- Recettes d'investissement : 4 106,82
Solde : - 25 837,03
Besoin de financement de la section d'investissement
au 31/12/2008 :
- Rappel du solde d'exécution cumulé : + 146 138,96
- Rappel du solde des restes à réaliser : - 25 837,03
Besoin de financement total : + 120 301,93
Résultat de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice : + 176 378,80
- Résultat antérieur : + 20 000,00
Total à affecter + 196 378,80
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) - Couverture du besoin de financement de + 196 378,80
la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2009 )
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2009)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au B.P. 2009 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL + 196 378,80 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2008 : BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 15 714,76 (report à nouveau créditeur)
- Excédent d'investissement antérieur reporté + 89 219,28
Solde d'exécution de la section d'investissement
au 31/12/2008 :
- Solde d'exécution de l'exercice : - 24 579,72 - Solde d'exécution cumulé : + 64 639,56
Restes à réaliser au 31/12/2008 :
- Dépenses d'investissement : 0,00 - Recettes d'investissement : 0,00
Solde 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
au 31/12/2008 :
- Rappel du solde d'exécution cumulé : + 64 639,56 - Rappel du solde des restes à réaliser : 0,00
Besoin de financement total : + 64 639,56
Résultat de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice : + 9 956,07 - Résultat antérieur : + 15 714,76
Total à affecter + 25 670,83
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) - Couverture du besoin de financement de
la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2009 )
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2009)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au B.P. 2009 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 25 670,83
TOTAL + 25 670,83 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2008 : BUDGET CCAS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 3 165,08 (report à nouveau créditeur)
- Excédent d'investissement antérieur reporté + 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
au 31/12/2008 :
- Solde d'exécution de l'exercice : + 0,00 - Solde d'exécution cumulé : + 0,00
Restes à réaliser au 31/12/2008 :
- Dépenses d'investissement : 0,00 - Recettes d'investissement : 0,00
Solde 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
au 31/12/2008 :
- Rappel du solde d'exécution cumulé : + 0,00 - Rappel du solde des restes à réaliser : + 0,00
Besoin de financement total : + 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice : + 201,47 - Résultat antérieur : + 3 165,08
Total à affecter + 3 366,55
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) - Couverture du besoin de financement de
la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2009 )
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2009)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au B.P. 2009 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 3 366,55
TOTAL + 3 366,55 TAXES LOCALES – TAUX D'IMPOSITION 2009
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,
Vu l'état de notification des taux d'imposition de 2009 des quatre taxes directes locales établi par les services fiscaux,
Vu les bases d'imposition prévisionnelles pour 2009
DECIDE
1°) d'augmenter la fiscalité de 1,5 % en 2009,
2°) de fixer les taux par application de la variation proportionnelle, ce qui donne les résultats suivants :
- taxe d'habitation : 9,21 %
- taxe foncière bâtie : 17,53 %
- taxe foncière non bâtie : 41,77 %
- taxe professionnelle : 13,44 %
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux d'enlèvement des ordures ménagères de 2 % ce qui fixe le taux applicable à 12,76 % permettant l'obtention un produit s'élevant à 100 874 €. Le Conseil Municipal approuve cette décision à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2009 - COMMUNE
Madame ALAZARD trésorière donne le détail du budget primitif 2009. Le budget est équilibré en fonctionnement à 1 089 577 € et en investissement à 617 987 €. Monsieur CHAMAUD remarque qu'il n'y a pas eu de débat lors du précédent conseil pour donner les orientations budgétaires. Il regrette que ceci n'ai pas été fait, même si ce n'est pas obligatoire pour une commune comme Pierre-Buffière. Il aurait aimé qu'en préambule à la présentation du budget, Monsieur le Maire ait expliqué les orientations 2009 s'inscrivant dans le cadre d'un projet à court ou moyen terme.
Monsieur CHAMAUD précise qu'il votera contre le budget proposé uniquement pour sa partie investissement, car il juge que l'aménagement pour le centre de tri postal et la réalisation du parking sont des mauvais choix
Monsieur le Maire précise que pour le tri postal le loyer couvre en totalité le remboursement d'emprunt. Ce choix s'est imposé, car les fonds propres de la commune sont maintenant inexistants et il est impossible de choisir des dépenses qui ne s'autofinancent pas. Il faut reconstituer les réserves.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux du parking ne sont pas budgétisés cette année, car il n'y avait pas de crédit pour ça.
Le budget est voté à 9 voix pour et 5 voix contre.
BUDGET PRIMITIF 2009 - ASSAINISSEMENT
Madame ALAZARD trésorière donne le détail du budget primitif d'assainissement 2009. Le budget est équilibré en fonctionnement à 80 113, 00 € et en investissement à 86 102 €. Aucune observation n'est faite suite à la présentation de ce budget.
Le budget est voté à l'unanimité. BUDGET PRIMITIF 2009 - CCAS
Madame ALAZARD trésorière donne le détail du budget primitif du CCAS 2009. Le budget est équilibré en fonctionnement à 3 416,00 € .
Aucune observation n'est faite suite à la présentation de ce budget.
Le budget est voté à l'unanimité.
SUPPRESSION DU BUDGET DU BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de
recettes auprès du service photocopie reprographies, impressions et bulletin municipal a été instituée le 30 juin 2008. Il convient donc de supprimer le budget du bulletin municipal. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la suppression de ce budget.
Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de
supprimer à compter de 2009 le budget du bulletin municipal.
BUDGET ASSAINISSEMENT : AMORTISSEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT ET FRAIS D’ETUDES
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement doivent être amortis tout comme le sont les frais d’études et les subventions. A ce jour, les amortissements des travaux et des subventions apparaissaient dans le budget assainissement mais aucune délibération n’avait été prise pour déterminer la durée de l’amortissement. Monsieur le Maire propose donc:
- d’amortir les travaux réalisés antérieurement à l’exercice 2008 sur une durée de 40 ans, - d’amortir les subventions perçues sur une durée de 14 ans.
Pour ce qui concerne l’exercice 2008, des frais d’études réalisées en 2002 d’un montant de 685.19 € doivent être amortis dès l’exercice 2009. Il propose un amortissement sur 5 ans. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la durée des ces amortissements.
Après délibérations, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les durées d’amortissement proposées par M. le Maire.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
La communauté de communes Briance Roselle a adressé une demande de mise à disposition d'un fonctionnaire sur le grade d'Adjoint technique à temps non complet à raison de 5.77/35 ème et d’un fonctionnaire sur le grade d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 1.5 /35 ème.
Considérant que les fonctionnaires nommés au grade d'adjoint technique ont donné leur accord par écrit pour exercer les fonctions d’entretien du camping et l’entretien de la salle d’animation.
Une convention sera établie avec la Communauté de Communes Briance Roselle. Après délibérations le conseil municipal unanime autorise cette mise à disposition. QUESTIONS DIVERSES
Problème école :
Monsieur Leblanc donne les chiffres des effectifs scolaires en 2008 la moyenne est de 28,13 élèves par classe, mais ce sont les classes maternelles qui sont le plus chargées. Depuis plusieurs années les effectifs ne cessent d'augmenter et les classes sont de plus en plus surchargées et il faudrait demander la création d'un poste supplémentaire. De plus le 18 mars la commune a reçu une notification de fermeture du ½ poste de soutien. Le Conseil Municipal s'insurge de cette décision. Les locaux pour accueillir le nouveau poste demandé n'existent pas sur Pierre-Buffière. Pour St Hilaire Bonneval nous ne pouvons qu'émettre des souhaits, bien que l'ALGECO de St Hilaire utilisé pendant 4/5 ans, et qui est toujours en place, ait été financé à 50 % par Pierre-Buffière. Le Maire de St Jean a demandé une étude pour intégrer le RPI. Monsieur CHAMAUD précise que le précédent Maire avait également fait la demande, mais tout le monde est conscient des problèmes de transport que cela peut occasionner.
Monsieur CHAMAUD informe le Conseil que lors d'une rencontre informelle, le rectorat et le Conseil Général étaient à peu près d'accord pour que les enfants de Boisseuil et Eyjeaux intègrent le collège sur leur agglomération de Limoges. La place ainsi libéré au Collège aurait pu être attribuée avec accord du Conseil Général, au primaire.
Le Conseil Municipal unanime présente à l'Inspecteur d'Académie la demande suivante :
DEMANDES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PIERRE-BUFFIERE
A M. L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE LA Hte-VIENNE
_________
Le Conseil Municipal de Pierre-Buffière réuni en séance ordinaire le 23 mars 2009,
- proteste vivement contre la suppression du poste d'enseignant de RASED au sein du RPI Pierre-Buffière/St-Hilaire-Bonneval.
- Demande instamment la création d'un poste à temps plein pour la rentrée 2009/2010 au sein du RPI Pierre-Buffière/St-Hilaire-Bonneval.
En effet, nous déplorons la suppression du demi-poste attribué depuis la rentrée scolaire 2008 au sein du RPI.
De plus l'effectif total des élèves qui était pour 8 classes de 196 à la rentrée 2007, 213 à la rentrée de septembre 2008, passera au minimum à 225 à la rentrée de septembre 2009.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération ces demandes indispensables au bon fonctionnement du RPI.
Cette demande sera également notifiée à :
- l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de limoges VI – St Yrieix - M. le Maire de St Hilaire Bonneval
- Mme la Directrice de l'Ecole de Pierre-Buffière
- M. le Président de l'Association API
- DDEN Village-étape
M. le Maire, informe le conseil municipal que le courrier officiel de prolongation du label vient de lui être adressé. Il va émettre une protestation officielle sur les réserves hôtelières notifiées de façon subjectives.
Il a reçu également une demande pour la création d'une carte de communication qui viendrait remplacer le guide qui existait pour la somme de 400 € + 100 € pour un encart spécifique un lieu de la commune. Il précise qu'il ne se prononcera pas car il n'a pas d'information sur ce document. Il trouve que les communes qui ont le label sont beaucoup trop sollicitées. Mme BALARD précise que la maquette est à l'office de tourisme et qu'effectivement les communes qui ne paieront pas le supplément seront simplement situées sur la carte, ce qu'elle regretterait.
Logo Pierre-Buffière
M. Druaux présente le nouveau logo. Il précise que ce logo ne remplace pas du tout le blason qui est historique, mais qu'il s'agit d'un complément sur lequel chacun pourra voir les symboles se rapportant à Pierre-Buffière, tels que les initiales de Pierre-Buffière gonflées par le vent chers à notre village.
Eclairage du patrimoine
En ce qui concerne l'éclairage du patrimoine, le réglage sera fait après le changement d'heure. Il ne peut être modulé au niveau des horaires et des jours, sans investissement onéreux.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNI LE 28 MAI 2009
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2009
PRESENTS : MM PATIER, LEBLANC, CAILLAUD, DRUAUX, Mmes GAILLOT, BALARD, MADORE, TRABAC, MM. SARRE, CHAMAUD, BRUTUS, LALLEMAND, CHAUMEIL, Mme PRIOLLAUD, M. LABRUNE
M. DRUAUX est élu secrétaire de séance.
La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2009 est faite par M. LEBLANC. Aucune observation
ORDRE DU JOUR :
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
La Communauté de Communes Briance Roselle lors de son Conseil en date du 16 mars 2009, a décidé de modifier les statuts et notamment les compétences facultatives en retirant la participation au contingent incendie. Le contingent incendie serait ainsi repris en charge par les communes ce qui représente pour Pierre-Buffière 11 090 € pour 2009. Il convient de se prononcer sur cette modification.
M. CHAMAUD fait remarquer qu'il avait proposé cette mesure depuis 3 ans. Le Conseil Municipal unanime se prononce en faveur de cette modification et approuve les statuts tels que présentés.
M. CHAMAUD demande si à l'occasion de cette modification, les annexes seront rajoutés ?
Mme BALARD demande quel sera l'avenir de la Communauté de Communes.
M. le Maire dit qu'il faut faire des économies. Actuellement la communauté réorganise l'Ecole de Musique. Les tarifs font être également revus à la baisse pour les enfants et à la hausse pour les adultes. La charge de direction sera répartie entre les professeurs, suite à la démission du directeur actuel M. FAURE.
SPANC
La loi du 3 janvier 1992 oblige les communes ou les communautés à faire un diagnostic des assainissements non collectifs avant le 31 janvier 2012 et les propriétaires des assainissements déficients auront 4 ans pour réaliser les travaux nécessaires. On peut évaluer le coût du diagnostic à 60 ou 70 € par foyer concerné. Actuellement seul le contrôle des assainissements des constructions neuves est effectué par le Conseil Général. Il conviendrait de confier ce type de contrôle à une entreprise privée. Seule, la Commune de Pierre-Buffière avec environ 50 foyers concernés par l'assainissement non collectif n'intéressera pas les entreprises. En se regroupant avec les communes de St Hilaire Bonneval 200 foyers et de St Paul 380 foyers, des entreprises seraient susceptibles de répondre. Si nécessaire il conviendra d'y rattacher d'autres communes. Mme Balard précise la nécessité d'indépendance concernant l'entreprise effectuant le diagnostique et celles qui effectueront les travaux. M. Leblanc précise que le choix de l'entreprise concernant les travaux incombe aux particuliers.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR A LA COLONIE DE SUZAC- MESCHERS
Le Conseil municipal décide d'accorder une participation de 50 € par enfant pour un séjour à la colonie de Suzac-Meschers. Le Conseil Général n'attribue une aide aux familles que sous la condition que les communes dont dépendent les familles, ont elles-mêmes, accordé leur participation.
S.I.A.B.B.
Les Communes de St Genest Sur Roselle, St Méard et la Croisille Sur Briance, ont demandé leur retrait du Syndicat de la Briance. Il convient de statuer sur ces demandes de retrait. Après délibérations, le Conseil accepte ces retraits. M. le Maire s'interroge sur l'utilité et l'efficacité de ce syndicat.
SUBVENTION AGPB
La subvention pour l'AGPB a été inscrite au budget pour un montant de 3080 € au lieu de 3 170 €.
Après délibération le conseil municipal augmente le montant de la subvention attribuée à l'AGPB de 90 € ce qui porte la subvention définitivement attribuée à la somme totale de 3 170 € pour l'année 2009.
DELEGUE AU SISPEA
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a confié à l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) la mise en place du système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissements (SISPEA). Chaque collectivité organisatrice d'un service public d'eau ou d'assainissement se doit d'abonder au SISPEA.
Le conseil municipal unanime désigne M. Leblanc correspondant chargé au sein de la collectivité du SISPEA.
DEMANDE DE SUBVENTION
Avenir Cycliste de Coussac-Bonneval sollicite une subvention et la mise à disposition de signaleurs dans le cadre de la 27ème édition du "Ruban Coussacois" qui passera sur Pierre-Buffière les 20 et 21 juin. Pour les signaleurs il prendra contact avec M. Brillat. Pour la demande de subvention, il n'est pas possible de valider toutes les demandes. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
EMPRUNT TRI POSTAL
Plusieurs organismes ont été consultés pour l'emprunt destiné aux travaux du Tri Postal. DEXIA n'a pas souhaité faire de proposition. Pour un montant emprunté de 83 400 €, le Crédit Agricole propose un taux fixe sur 9 ans à 3,75 % soit un coût 14 464,68 € et la Caisse d'Epargne un taux fixe sur 9 ans à 3,80 % pour un coût de 14 657,55 €. Le Conseil Municipal se prononce en faveur du Crédit Agricole à 10 voix pour et 5 abstentions. Il est rappelé que cet emprunt s'autofinance par le loyer versé par le tri postal et qu'une clause de remboursement en cas de départ anticipé est prévue.
CONVENTION PDIPR
Dans le cadre de l'inscription au P.D.I.P.R. du parcours des 3 rivières et des 3 viaducs, le conseil général a établi une convention cadre précisant les engagements ; de la commune en matière d'entretien des chemins, de balisage et de police ; du conseil général en matière de signalétique de randonnée, de balisage, de promotion et des dispositifs d'accompagnement financier.
Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer la dite convention.
M. Leblanc indique que les dégradations du gué semblent avoir été causées par la crue. A l'avenir il faudra s'orienter vers une passerelle.
QUESTIONS DIVERSES
REGIES
La régie "Evènement Culturel" n'étant plus utilisée elle doit être supprimée. Le Conseil Municipal donne son accord pour la suppression de cette régie.
La régie pour les droits de place n'est plus valable, le conseil municipal demande à ce qu'elle soit mise en conformité.
CINE +
Pour la mise en place de Ciné +, l'achat d'un écran avec support d'un montant estimatif de 2 514 € TTC est nécessaire. Cette dépense peut être subventionnée à hauteur de 50 % par la Région. Le Conseil Municipal demande une subvention au taux maximum pour l'achat de l'écran et matériel utile à la mise en place de Ciné +. La décision finale s'effectuera après les 3 séances d'essai.
ORGANISATION DES ELECTIONS
Une réunion aura lieu samedi 06/06/09 à 14 h pour mettre au point le scrutin. M. Leblanc fait passer le planning de tenue du bureau de vote.
SIEPAL
Pour l'élaboration du PLU, il aurait été avantageux pour la Commune d'avoir été adhérant au SIEPAL. Il est probable qu'il soit trop tard pour y rentrer. Le SIEPAL finalise leurs documents l'année prochaine. Pourtant il est à noter que Pierre-Buffière avait un intérêt stratégique et privilégié entre St Léonard de Noblat et Nexon, dans cadre des transports collectifs.
FETE DE LA MUSIQUE
Mme MADORE fait savoir que le Comité des Fêtes ne fait pas venir de groupe cette année. JUMELAGE
19 questionnaires sur le jumelage ont été retournés à la Mairie. Il en résulte : - 15 étaient favorable au jumelage et 4 défavorables
- 13 souhaitent que le jumelage se fasse qu'avec la commune, 9 avec la communauté et 9 ont répondu pour les deux
- La région privilégiée est le Pays Basque
- Le pays : l'Espagne
Chaque commune va remplir un dossier d'information qui sera étudié en réunion le 2 juillet par le comité de jumelage.
Des informations vous seront fournies au fur et à mesure de l'avancée de ce projet.
STATUTS BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque deviendra municipale avec bénévoles. M. Chamaud a été questionné sur les raisons de ce changement. Mme GAILLOT précise que les anciennes bénévoles ont refusé de partager la bibliothèque avec d'autres bénévoles. Actuellement il faut restructurer et faire l'inventaire. La reprise est prévue avec 3 ouvertures par semaine.
Fauchage : M. Chamaud signale que le Syndicat de Voirie a fauché les faussés entre le pont neuf et le pont vieux alors que c'est du ressort de l'Equipement.
Carrefour de Chez Chatenet :
Monsieur Chamaud signale qu'il y a des panneaux déplacés sur le carrefour qu'il faudrait le signaler à la DDE de l'aubeypie.
Mme Balard pense que ce serait bien de faire remettre en place la statue du Dr Lagrange avant l'exposition du 20 juin, car des membres de la famille seront présents
M. DRUAUX présente les nouvelles enveloppes de Pierre-Buffière qui sont en vente à la Poste.
M. LEBLANC informe le Conseil Municipal que le RPI est candidat à l'Ecole Numérique Rurale qui est réservée aux communes de moins de 2000 hab. La subvention pour l'achat du matériel informatique avec tableau numérique s'élève à 80 % du montant Hors Taxes. Les écoles ont fait leur demande, toutefois on ne fait pas partie des écoles prioritaires. Si le dossier est accepté, il restera à la charge de la commune environ 1000 € d'investissement plus 1200 € de TVA.
M. CHAUMEIL signale qu'il a eu des problèmes lors de la location de la salle d'animation, avec le gaz, le lave-vaisselle et les lumières. Il faudrait nommer un responsable pour cette salle.
Mme MADORE demande, suite au courrier de demande de mise aux normes électriques, s'il serait possible d'installer le coffret mobile dans le gymnase. M. LEBLANC dit que ce n'est pas possible car le local du gymnase ne doit pas être fermé à clé.
M. LEBLANC informe le conseil que suite au passage de la commission de sécurité mardi 26, tous les blocs de sécurité ont été changés et qu'aucune observation majeure n'a été émise par la commission. Seul M. RICROSS pense qu'il faudrait fermer les gradins pour éviter les accidents. M. CHAMAUD rappelle qu'il y a des filets qui peuvent être utilisés pour ça. Mme MADORE souhaite démissionner de la commission de rédaction du bulletin municipal car elle n'a été convoquée que pour la relecture.
M. DRUAUX informe le conseil municipal que la gymnastique volontaire se déroule maintenant à la salle culturelle et festive.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNI LE 16 JUILLET 2009
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juillet 2009
PRESENTS : MM PATIER, CAILLAUD, DRUAUX, Mmes GAILLOT, MADORE, TRABAC, MM. SARRE, CHAUMEIL, M. LABRUNE
ABSENTS EXCUSES : M. LEBLANC procuration à M. PATIER, Mme BALARD procuration à M. CHAMAUD, M. CHAMAUD, M. BRUTUS, M. LALLEMAND procuration à M. CAILLAUD, Mme PRIOLLAUD procuration à Mme GAILLOT.
M. SARRE est élu secrétaire de séance.
La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2009 est faite par M. DRUAUX. Aucune observation
ORDRE DU JOUR :
SPANC
M. Le Maire expose au Conseil les raisons justifiant la mise en place d'un SPANC. Pour des raisons techniques et économiques, il semble plus avantageux pour la commune de déléguer la gestion de ce service à un prestataire privé. Il convient de signer une convention entre les Communes de St Genest sur Roselle, St Paul, St Hilaire Bonneval et Pierre Buffière, pour permettre un groupement de commande lors de la passation du marché et de confier à M. LATOUILLE représentant de la commune de St Hilaire Bonneval, le rôle de coordonnateur du groupement ainsi que la gestion de la procédure adaptée. Après délibérations, le Conseil Municipal accepte ces propositions. Pour la passation du marché il va falloir rédiger le cahier des charges. Si c'est possible ce travail sera fait par les secrétaires, si non il faudra consulter un bureau spécialisé.
MODIFICATION DU P.O.S.
L'enquête publique s'est terminée le 28 mai 2009, le commissaire enquêteur à remis son rapport avec ses conclusions et avis. Le projet soumis à enquête publique qui ne prend pas en compte la partie côté autoroute, n'a reçu aucune observation particulière, il est conforme à l'intérêt général et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur.
Après délibérations, le conseil municipal approuve les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur.
TRI POSTAL
Pour les travaux du tri postal l'appel d'offres a été fait sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Après réception des offres, la commission d'appel d'offres a porté son choix sur les entreprises moins disantes.
Les candidats retenus sont :
Lot 1 VRD- Voirie-réseaux divers : Nadaud SARL - 10 862,17 € H.T.
Lot 2 gros-œuvre – Maçonnerie : Nadaud SARL - 25 258,85 € H.T. Lot 3 Menuiseries intérieures et extérieures : Brissaud SARL – 6 977,00 € H.T. Lot 4 Platrerie isolation et plafonds suspendus : Eliez SARL – 12 259,20 € H.T. Lot 5 Electricité/VMC : Ent. Brunet – 9 981,00 € H.T.
Lot 6 Plomberie Sanitaire : Lacouturière SARL – 15 790,96 € H.T.
Lot 7 Métallerie : Jouandou SARL – 7 657,81 € H.T., plus 4300 € H.T. hors marché pour le Auvent
Lot 8 Revêtement – Chapes – Carrelage : Sols et Peintures Brivistes – 8 992,50 € H.T. Lot 9 Peintures finitions : Sols et Peintures Brivistes – 5 643,65 € H.T.
Bureau de contrôle : Norisko - 1 911,00 € H.T.
SPS : Veritas – 1 096,89 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le choix de la commission d'appel d'offres.
BIBLIOTHEQUE – REGLEMENT INTERIEUR
Le projet de règlement intérieur est présenté au conseil municipal.
M. Labrune demande si les horaires d'ouvertures passeront dans le bulletin municipal. La mise en place de la Bibliothèque avec la BDP est longue il faut tout répertorier. Si tout se passe bien, elle ouvrira fin août et les horaires seront rappelés sur le prochain journal municipal d'information.
MISE A JOUR DIAGNOSTIC RESEAU ASSAINISSEMENT
Suite à la consultation pour la mise à jour du diagnostic réseau d'assainissement du bourg, l'entreprise retenue est la Sté LARBRE, pour un montant de 23 180 € H.T. Grâce à ce diagnostic, on a déjà découvert un aqueduc bouché.
SPA
La commune de Pierre-Buffière renouvelle son adhésion à la SPA pour l'année 2009. La cotisation est de 0.20 cts par habitant, soit une cotisation totale de 228,40 € pour cette année.
MISE A DISPOSITION SALLE POUR LE R.A.M.
Le recrutement de l'animatrice s'est finalisé cette après midi, il convient de mettre la salle de l'abbaye à disposition du RAM.
Cette salle n'est pas réellement adaptée à l'accueil des enfants, mais elle est plus pratique car elle dispose de sanitaires et elle est située en centre bourg.
FACADE ECOLE
La façade de l'école recouverte de plaques se détériore, le conseil général a fait un courrier concernant les travaux de mise en sécurité qui sont estimés à 17 214 € et fixant la participation de la commune à 90 % de la dépense soit environ 15 000€. N'ayant pas les crédits pour ces travaux, nous avons obtenu du conseil général qu'il prenne en charge financièrement cette dépense et qu'il accepte par convention les modalités de remboursement par la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la proposition de préfinancement par le conseil général, donne tout pouvoir au maire pour fixer les modalités de remboursement et l'autorise à signer la convention à intervenir.
MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.A.E.P. VIENNE BRIANCE GORRE
Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les statuts du S.I.A.E.P. Vienne Briance Gorre, tels que présentés.
ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT
La nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques et le décret du 26 décembre 2007, modifient les modalités de l'assistance technique que le département apporte aux communes. Ainsi le suivi de l'exploitation des stations d'épuration (SATESE) doit désormais donner lieu à rémunération. Le barème a été arrêté à 40 cts par an et par habitant soit 456,80 € /an pour Pierre-Buffière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette proposition et autorise son Maire à signer la convention à intervenir.
DELIBERATION MODIFICATIVE
Pour l'achat de deux conteneurs il convient de modifier les crédits comme suit :
Augmentation de crédit Diminution de crédit
Art. 2158 + 489 € Art. 2184 - 406 €
Art. 2183 - 49 €
Art. 2315 - 34 €
Total + 489 € Total - 489 €
Pour les frais d'étude de la zone artisanale de Chabanas il convient de modifier les crédits comme suit :
Augmentation de crédit Diminution de crédit
Art. 2031 + 2 990 € Art. 2151 - 2 990 €
Total + 2 990 € Total - 2 990 €
Après délibérations, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives ci-dessus présentées.
LOGICIEL
M. Druaux précise que la modification d'une page d'information sur l'ancien site avait coûté 2300 €. A l'occasion du renouvellement du nom de domaine il est demandé 120 €/an ; nous avons demandé une modification des tarifs du camping (10 lignes), pour ce travail le devis s'élevait à 25 € /10 lignes, le basculement sur le serveur 200 €, les frais de dossier 50 €. Au vu de ces sommes, il a été décidé de prendre en charge le site, ce qui implique l'achat d'un logiciel soit 99,00 € T.T.C.
Après délibération, le conseil municipal accepte l'achat de ce logiciel. La nouvelle maquette du site sera présentée après le conseil. QUESTIONS DIVERSES
Jeunes de la commune : Les jeunes de la Commune remplacent les employés en congés. Pour le secrétariat, le remplacement porte sur les matins.
Au service technique, les jeunes restent une ou deux semaines. Le planning a été fait en fonction de leur disponibilité.
Il a fallu faire plaisir à tout le monde, sans perdre de vue les besoins de la commune.
Estimations des domaines : L'hôtel Dupuytren a été estimé à 90 000 €. M. LABRUNE demande si la vente est signée. La vente a été reportée à début août, les notaires étant en congés.
Le jardin de l'ancienne gendarmerie a été estimé à 9 000 € car il peut être constructible sous certaines conditions. Tous les riverains de ce terrain ont reçu un courrier. Pour l'instant il n'y a eu aucune proposition.
Association fioul : Tout se passe bien et il y a eu beaucoup de réponses. M. le Maire donne la parole à M. GAILLOT. A ce jour, 75 personnes sont intéressées. La première commande interviendra en septembre après appel d'offres
Estrade Salle Festive : Le terme estrade, et non scène, pose un problème car implique un assemblage léger destiné aux conférences. L'assurance ne prendra peut-être pas en charge les travaux de réfection. En attendant, il faudra demander de consolider cette estrade.
Mme Madore dit que c'est dommage d'avoir une salle des fêtes et de ne pas pouvoir y faire ce que l'on veut.
Terrasse du "Petit Blanzou" : Comme chaque année l'accord a été donné d'installer une terrasse.
Rampe Mathivet : elle va être réouverte, dès que les dalles seront définitivement scellées.
Resto du Cœur : Ils souhaiteraient s'implanter sur Pierre-Buffière. Ils ont besoin d'une salle et d'un local qui ferme. Les éventuels travaux sont à leur charge avec participation de la Commune. La SNCF sera contactée pour voir s'il est possible d'utiliser les bâtiments vacants qui se trouvent à la Gare.
Mme MADORE demande, s'il y a un tarif préférentiel pour les personnes de la commune à la Salle Culturelle et Festive. Oui, les tarifs lui sont communiqués.
M. SARRE précise qu'un panneau de signalisation à la gare n'est pas conforme et va être changé.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les rumeurs sur sa démission sont totalement infondées.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 21 h 30. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNI LE 24 SEPTEMBRE 2009
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009
PRESENTS : MM PATIER, LEBLANC, CAILLAUD, DRUAUX, Mme GAILLOT, BALARD, MADORE, TRABAC, M. SARRE, Mme PRIOLLAUD, MM. CHAMAUD, BRUTUS, LALLEMAND, LABRUNE, CHAUMEIL.
Mme PRIOLLAUD est élue secrétaire de séance.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage à Mme Thérèse MENOT, figure de la résistance limousine, décédée le 14 août 2009.
La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2009 est faite par M. DRUAUX. Monsieur CHAMAUD, bien qu'absent lors de cette réunion, s'interroge sur le décalage des délibérations concernant l'assainissement et du Tri Postal et leur réalisation.
ORDRE DU JOUR :
DELEGATION AU MAIRE
Afin de faciliter l'avancement de certaines affaires, il conviendrait de donner pouvoir à M. le Maire pour signer les marchés au regard du fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget.
M. Chamaud précise qu'il est d'accord s'il s'agit bien de fonctionnement et non d'investissement.
Après délibérations, le Conseil Municipal donne délégation au maire pour prendre toute décision concernant les marchés, les accords cadres, et avenants supérieurs à 5% passés en fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget.
SUBVENTIONS
Etude diagnostic énergétique mairie
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet de remplacement du chauffage de la mairie il convient de procéder à une étude diagnostic énergétique du bâtiment s'élevant à la somme de 2 295 € HT. Il propose à l'assemblée de déposer des demandes de subventions pour cette étude. Après délibération, le Conseil Municipal : Autorise son Maire à signer le devis à intervenir et sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général et de l'ADEME pour cette étude.
Chauffage Mairie
Monsieur le Maire présente un projet de remplacement du chauffage pour la mairie s'élevant à la somme de 63 200 € HT. Ce projet pourrait bénéficier de subventions du Conseil Général, de l'ADEME, de la Région et de la DRIRE. Monsieur Chamaud pense qu'avant de changer la Chaudière, il serait bien de prévoir une nouvelle isolation du bâtiment.
Suite à une entrevue avec l'ADEME il semblerait que l'économie soit principalement réalisée par le changement de chaudière. Une étude a été réalisée par l'ADAC et des huisseries seront changées.
M. Chamaud pense également que sur le choix de la chaudière à granulés il y a un problème de place.
M. Caillaud répond que l'étude a été faite sur ce point avec l'Adac et le commercial. Le local convient parfaitement et le silo pourra, en fonction de sa hauteur, être soit enterré sous les parterres devant la mairie, soit placé dans la cour.
Après délibération, le Conseil Municipal : Sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général, de l'ADEME, de la Région et de la DRIRE, pour la réalisation de ce projet.
Isolation mairie
Monsieur le Maire présente un projet d'isolation et de remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie pour un montant estimatif total de 57 000 € HT. Il propose à l'assemblée de déposer des demandes de subventions pour ce projet auprès des divers organismes financeurs. Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général et de l'Etat.
Accessibilité aux personnes handicapées
Monsieur le Maire présente une étude permettant l'accessibilité aux handicapés du rez-de-chaussée de la mairie s'élevant à la somme de 54 700 € HT. Il propose à l'assemblée de déposer des demandes de subventions pour ce projet auprès des divers organismes financeurs. Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général et de l'Etat.
Remplacement huisseries et volets Gendarmerie
Monsieur le Maire présente un devis pour le remplacement des huisseries et volets des bureaux de la gendarmerie s'élevant à la somme de 11 073,82 € HT. Il propose à l'assemblée de déposer des demandes de subventions pour ce projet auprès des divers organismes financeurs. Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général.
Renforcement voirie Chabanas – Création accès sécurisé déchetterie Monsieur le Maire présente un devis estimatif pour le renforcement de la voirie de Chabanas et création d'un accès sécurisé pour la déchetterie pour un montant total de 367 036 € HT. Ce projet pourrait recevoir des subventions du Conseil Général. Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général.
COURS DE L'ECOLE
Monsieur le Maire présente deux devis pour la réfection de cours des écoles. - SCREG 17 708,50 € H.T.
- EUROVIA 18 629,12 € H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal retient le devis l'Entreprise SCREG pour la somme de 17 708,50 € H.T. DELIBERATION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :
Diminution de crédit à l'article 2188 pour un montant de 2514, et augmentation de crédit à l'article 2152 + 54 € pour le panneau de la fontaine, à l'article 2183 + 400 € pour l'achat de l'ordinateur bibliothèque, à l'article 205 + 99 € pour le logiciel, à l'article 2158 + 489 € pour l'achat de bac à ordures, et à l'article 1641 + 1472 € suite à modification de remboursement de capital d'emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits comme indiqués ci-dessus.
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire présente une liste de sommes à recouvrir d'un montant inférieur au seuil de 5 € qu'il convient d'admettre en non valeur.
Considérant qu'il convient d'apurer les fichiers de ces petits reliquats avant le basculement à l'application Helios, le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité d'admettre en non-valeur les créances proposées d'un montant de 65,31 €.
TRI POSTAL
Monsieur le Maire présente un avenant en moins value au marché avec l'entreprise JOUANDOU - lot 7 - métallerie concernant les travaux du tri postal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cet avenant au marché JOUANDOU en moins value d'un montant de 1 038,53 € TTC.
MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente deux avenants au marché éclairage public. Le 1er, impliqué par la substitution de la société CITELUM à la Société LA-HO, suite à leur fusion simplifiée.
Le 2ème, concernant une révision des prix, suite au changement de la nomenclature d'activités française et de la classification de produits française, opéré au 1er janvier 2008, entraînant des modifications au sein des indices de prix de l'industrie et des services aux entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les avenants 1 et 2 au contrat d'éclairage public tels que présentés et autorise son Maire à signer les avenants à intervenir.
TARIF PUBLICITE BULLETIN MUNICIPAL
M. Druaux informe le Conseil Municipal que les entreprises de la commune et hors commune vont être contactées pour la publicité dans le bulletin municipal et précise que les tarifs restent inchangés.
CONVENTION S.I.A.B.B.
Monsieur le Maire informe que suite au changement de Président du S.I.A.B.B., il convient d'actualiser la convention d'utilisation du matériel informatique de la mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la nouvelle convention avec le S.I.A.B.B. PERSONNEL
Le Maire tient particulièrement à remercier les agents du service technique, y compris le personnel de l'école, pour avoir fait preuve de volontarisme, non seulement lors de l'absence de Yoann, mais aussi pour palier au remplacement de Sabine.
1°) Il convient de mettre à jour le tableau concernant les possibilités d'avancement grade pour les agents.
GRADE D'AVANCEMENT TAUX (%)
Adjoint administratif 1er Classe
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint administratif principal 1er cl
Rédacteur
Rédacteur principal
Adjoint technique 1er classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique principal 1er classe
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau portant à 100 % le taux d'avancement pour les grades accessibles par voie d'avancement.
2°) la loi impose de délibérer pour instituer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, afin de pouvoir payer les heures supplémentaires réalisées par les agents.
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération
Filière Grade service
Technique
Administrative
Sociale
Adjoint technique. 2è cl
Adjoint technique. 1er cl
Adj. Tech. principal 2è Cl
Agent de maître
Adjoint Administratif 2è cl
Adjoint Administratif 1er cl
Rédacteur
ATSEM
Ecole
et
Technique
Mairie
Ecole sera effectué selon une périodicité mensuelle. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er octobre 2009.
3°) Suite à son Assemblée Générale du 19 mai 2009, le Comité des Œuvres Sociales a demandé une augmentation des cotisations à compter de 2010.
Les nouveaux montants sont les suivants :
- part ouvrière : 18 € par agent
- part patronale : 72 € par agent
- Cotisations de retraités : 22 €
Le Conseil Municipal unanime accepte ces nouveaux montants.
QUESTIONS DIVERSES
M. LEBLANC, donne les effectifs scolaires de cette année pour RPI. Il y a 124 élèves pour Pierre-Buffière et 89 pour St-Hilaire-Bonneval, soit 213 élèves alors qu'il était prévu 225 élèves. 110 élèves sont inscrits à la cantine, 54 à garderie, avec une fréquentation moyenne d'environ 48 enfants par jour. Dans la navette 34 enfants sont transportés vers St-Hilaire- Bonneval et 40 de St-Hilaire-Bonneval vers Pierre-Buffière.
Sur St Hilaire Bonneval, l'Inspection Académique a accepté la création d'1/2 poste. Une nouvelle Directrice, Mme BACHELARD à pris ses fonctions cette année à Pierre- Buffière.
Mme GAILLOT précise que la bibliothèque est ouverte depuis 3 semaines et tout se passe très bien.
M. le Maire a reçu une alerte de la Préfecture concernant les finances de la commune. L'étude financière sera affichée en mairie.
Déchetterie : Le SYDED souhaite récupérer la déchetterie de Pierre-Buffière, afin qu'elle soit gérée informatiquement par le département. Il semblerait que si cette décision était prise en Assemblée Générale, on ne pourrait pas s'y opposer.
Assainissement : Il y a eu un gros problème au niveau des égouts du chemin des Botteaux. Il faudra à l'avenir surveiller plus souvent cette partie du réseau qui devrait être curée tous les 5 ans.
Diagnostic réseau : Un état des lieux très complet a été fait et les plans sont consultables en mairie.
PADD PLU : Lors du débat, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir consulter le PADD qui est remis à chacun. Les plans et le règlement sont à disposition à l'accueil de la mairie. Ce sont des documents préparatoires qui peuvent être modifiés. Ceux qui auront des questions ou des remarques à faire, pourront le faire lors d'une réunion le lundi 19 à 19 h à la Mairie.
M. DRUAUX informe que le site internet est en ligne. Le journal d'information sortira dans la semaine du 5 au 9 octobre.
Le local du 3ème Age – GVA :
Le local du 3ème Age sera mis à disposition de la Pharmacie pendant les travaux afin d'assurer la continuité dans la distribution des médicaments.
Le GVA libère une partie du haut. Il ne souhaite conserver qu'un bureau. Monsieur le Maire indique que Daniel BARGET, va intégrer les Sapeurs Pompiers. Il sera mis à disposition uniquement pendant son temps de travail. Ce sont les Sapeurs Pompiers qui ont sollicité la mairie pour ce recrutement.
M. Chamaud fait remarquer qu'il n'a jamais empêché qui que ce soit d'être pompier. Mais il fait remarquer qu'effectivement, on ne peut pas obliger les employés à être pompier.
Association Fioul : Il y a 57 adhérents. Sur une livraison de 34800 litres l'économie est de 15 % environ.
M. Chamaud pense qu'il n'y a pas lieu d'aborder ce sujet en Conseil Municipal. M. Brutus trouve qu'il est bien de souligner un service rendu.
Hôtel Dupuytren : La vente n'a pas encore été finalisée. Il faut d'abord que la banque accepte le projet qui est très ambitieux. En cas de refus un nouveau projet sera présenté, portant seulement sur un bar restaurant.
Maison funéraire : Il y a un problème avec l'accès à la route. La parcelle qui se trouve entre la route et le terrain appartient à l'Etat. Avant de vendre le terrain à Graffeuil- Feisthammel, il convient d'acheter cette parcelle. La procédure traitée par les domaines peut prendre 3 mois.
Chien errant : Les employés communaux sont chargés de récupérer les chiens errants sur la voie publique et de les conduire à la SPA. Il arrive souvent qu'ils soient appelés pour le même chien fugueur. Il serait bon d'étudier au prochain conseil une tarification pour ces cas là.
Communauté de Communes : Il semblerait que St-Paul souhaite quitter la Communauté de Communes pour se rapprocher de celle de St Léonard de Noblat.
Nous avons rencontré celle de Limoges et lundi nous rencontrons les responsables de celle de Nexon.
M. Chamaud demande pourquoi on ne se rapproche pas des Communautés de l'Issaure et du Martoulet ?
Nexon semble bien géré. Nous ne les connaissons pas pour le moment et il faut étudier toutes les possibilités avant de faire un choix.
Ostensions : Tout le monde y travaille et M. Chamaud pense que ce sera une belle fête.
Resto du Cœur : Nous n'avons pas trouvé de local pouvant les recevoir. Un appel sera fait dans le journal.
Commerces :
La nouvelle esthéticienne ouvre ses portes.
La Coop va doubler sa surface. Elle devient supérette ce qui implique une baisse des prix. Les travaux ne nécessiteront pas la fermeture du magasin.
Elagage : Plusieurs grands arbres doivent être élagués ou coupés sur la Commune : à la station d'épuration, au bord du terrain Durant et derrière le gymnase. Ce travail devra être confié à un spécialiste.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 55. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNI LE 3 DECEMBRE 2009
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2009
PRESENTS : MM PATIER, LEBLANC, CAILLAUD, DRUAUX, Mme GAILLOT, BALARD, MADORE, TRABAC, M. SARRE, Mme PRIOLLAUD, MM. CHAMAUD, BRUTUS, LALLEMAND, LABRUNE, CHAUMEIL.
M. LEBLANC Michel est élu secrétaire de séance.
La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2009 est faite par M. DRUAUX.
Observations : Lors du compte rendu le SIVU Cadichon a été oublié.
Concernant la route de l'Aubépie, Alain CHAMAUD est étonné que la portion de route de l'Aubépie, de l'autoroute jusqu'au local DDE, soit toujours propriété du département : il pensait que la voie était devenue communale lors de l'aménagement de la chaussée face au restaurant "le Viaduc" par la commune.
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter les deux points suivants à l'ordre du jour.
CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Le conseil municipal nomme Olivier Lallemand correspondant sécurité routière.
DIVISION FONCIERE
A la demande du Conseil Général et à ses frais, l'immeuble des logements de fonction collège et écoles sera cadastré, en vue de la cession pour une future "Maison du Département".
DELEGATION AU MAIRE
La délibération prise au cours du précédent conseil donnant délégation au Maire pour signer des marchés en fonctionnement est illégale. Elle doit être donnée en fonctionnement et en investissement. Le Conseil Municipal autorise cette délégation.
BORNAGE DE TERRAINS A CHABANAS ET L'AUBEPIE
Jean Pierre CAILLAUD indique que la Commune fait procéder au bornage d'un terrain de 2 500 m² environ. Ce terrain sera acquis par M. Guillot à 10 € le m² pour y faire un centre de contrôle technique automobile. L'accès sera commun avec la Maison Funéraire.
Une autre parcelle de 58 000 m² environ est bornée en vue d'une vente à la SARL Pasquier et Fils qui y réalisera une zone artisanale. Le prix de vente est fixé à 320 000 € HT. La Société Pasquier réalisera, dans un délai de 3 ans, une route "gros porteurs" pour desservir la zone à partir de la route existante et aller à la déchetterie. Alain CHAMAUD est satisfait que la Commune vende à un promoteur : elle ne pouvait pas réaliser ce projet elle-même.
Mme BALARD demande si la mairie aura droit de regard sur les futures implantations.
M. CAILLAUD précise que la Société Pasquier ne s'installe pas sur toute la zone, elle vendra des parcelles à des sociétés désirant s'installer et que le cahier des charges de la zone fixera les règles précises d'implantation.
La société Pasquier s'engage à payer en 3 fois : décembre 2009 - 106 000 €, septembre 2010 – 106 000 € et septembre 2011 - 107 000 €. Le lotisseur se raccordera à ses frais aux réseaux existants. Le Conseil Municipal accepte ces ventes et donne pouvoir au Maire pour signer les actes chez le notaire de la commune.
DELIBERATION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :
Augmentation de crédit à l'article 2031 pour un montant de 2 800 €, et diminution de crédit à l'article 2313 + 2 800 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits comme indiqués ci-dessus.
REHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
Une locataire quitte le logement communal près du centre de secours. Une des pièces de ce logement sera mise à disposition des pompiers pour y faire une salle de repos pour les pompiers d'astreinte (travaux pris en charge par le centre de secours). Le Conseil unanime accepte cette mise à disposition.
Le reste du logement a grandement besoin d'être réhabilité avant nouvelle location. Un devis a été demandé est s'élève à la somme de 7 000 €.
Un ancien logement de la Mairie a besoin de travaux des devis seront faits. Les employés communaux pourront faire certains travaux.
TRAVAUX BIBLIOTHEQUE
Pour réaliser un faux plafond dans la bibliothèque des devis ont été demandés : 200 € pour le plafond, 500 € pour l'électricité.
Ces travaux n'auraient-ils pas pu être fait avant l'installation en 2008 ? Le budget ne permettait pas cette réalisation. Mme BALARD demande si les travaux ne peuvent pas être réalisés par les employés communaux ?
Le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux.
CHAUFFAGE GVA
Le groupement de vulgarisation agricole n'occupe plus que 2 pièces dans la maison communale située au 6 avenue de la République.
Le Conseil Municipal décide que sa participation au chauffage ne sera plus que de 25 % du montant d'achat du fuel. COLIS ET REPAS DES AINES
Le repas des Aînés aura lieu le samedi 19 décembre à Chabanas. Tous les conseillers municipaux sont invités. Vincent DRUAUX précise que cette année 3 restaurateurs ont été contactés. C'est le menu proposé par le restaurant "Les deux cygnes" de St Paul qui a été retenu. Le Champagne est fourni par la Mairie.
Les Aînés qui ne seront pas présents, recevront un colis Paul Laredy de 15,20 € pour une personne seule et 19.40 € pour un couple.
Le Conseil Municipal approuve ces choix.
MATERIEL DE TRACAGE
Le conseil municipal accepte l'achat d'un matériel de traçage à la peinture pour le terrain de football. Coût environ 500 €.
TARIFS COMMUNAUX POUR 2010
Pour l'année 2010 M. le Maire propose les modifications des tarifs communaux suivants.
Ecole :
Cantine scolaire 2 € (augmentation de 3 % par le Collège)
Garderie : 2 € (inchangé)
Cadeaux de Noël aux enfants de l'Ecole : 12.28 € / enfant (inchangé)
Loyer : Mairie 376,78 €/trim
Gare 134,39 €/mois
Cimetière :
Pour mettre en conformité avec la législation les tarifs suivants sont proposés : Concessions terrain :
Surface minimum autorisé 1,5 m x 3 m
Concession de 50 ans : 40 € au m²
Concession perpétuelle : 78 € au m²
Columbarium :
Concession de 30 ans : 500 € la case
Concession de 50 ans : 800 € la case
Porte en granit du columbarium : 65 €
Caveau communal :
35 €/mois limité à 12 mois.
Ce tarif paraît très élevé à Mme BALARD, il évitera peut être que certains corps restent des années dans le caveau communal. La famille payant chaque année la redevance. Gymnase:
Le gymnase est gratuit pour les associations de la commune y organisant des manifestations.
Pour les associations hors commune il est de 230 € / ½ journée et 460 / la journée. Salles Communales :
Gratuit pour les habitants de la commune.
- Salle mairie : 46 € / ½ journée et 70 €/ la journée
- Salle abbaye : 83 € / ½ journée et 115€ / la journée
Salle Culturelle : Mme GAILLOT propose de reconduire les tarifs 2009 avec une seule modification. Pour les gens de la commune la vaisselle sera fournie gratuitement, tout en sachant que toute chasse ou disparition sera facturée au tarif prévu.
SUBVENTION VOYAGE COLLEGE
M. le Maire propose de reconduire la participation de la Commune pour les voyages des collégiens de Pierre-Buffière à 50 € par enfant participant à un voyage par an.
PARTICIPATION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal accepte la participation de 100 € pour l'année 2010 à la Fondation du Patrimoine.
GRATIFICATIONS
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l'enveloppe global a été modifié est réparti comme suit pour l'année 2009.
Bénéficiaires
Filière Grade Montant moyen
référence
Coefficient
De variation
Technique Agent de Maîtrise 467,36 € 1,55 x 2 agents
Technique Adjoint technique
principal 2ème classe
467,36 € 1.31 x 1 agent
Technique Adjoint technique
2ème classe
447,09 € 1,275 x 9 agents
Sanitaire et
Sociale
ATSEM 1ère Classe 462,01 € 1,52 x 1 agent
Administratif Adjoint
administratif 1ère
Classe
462,01 € 1,595 x 2 agents
Administratif Adjoint
administratif 2ème
Classe
447,09 € 1,32 x 1 agent
INDEMNITE TRESORIERE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'indemnité annuelle de la trésorière de Pierre Buffière s'élève à la somme de 581,07 €. Le Conseil unanime accepte cette indemnité.
ETUDE THERMIQUE MAIRIE :
Le diagnostic thermique a été réalisé par le Bureau d'étude Gerald pour un montant de 2 744,82 € TTC. Une subvention de 1 606,50 € a été versée par l'ADEME et une subvention du Conseil Général de 10 % a été demandée. Les préconisations faites pour les travaux sont dans l'ordre de priorité : 1- remplacement de la chaudière par une chaudière à granulés bois avec estimée à 48 400 € amortissable sur 18 ans. Une chaudière air/eau + fioul est amortie sur 9 ans mais sans subventions.
2- Isolation des combles estimée à 8 580 € amortie en 22 ans
3- Isolation des menuiseries estimée à 12 600 € amortie en 75 ans
4- Isolation plancher estimée à 1750 € amortie en 15 ans
RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU
M. LEBLANC présente le rapport annuel 2008 sur le service de l'eau présenté par Vienne Briance Gorre. Ce rapport est consultable en Mairie.
CONTRAT ORDURES MENAGERES
3 entreprises ont été consultées. SITA, COVED et VEOLIA. Seule Véolia a fait une offre ; elle s'élève à 39 435,90 € pour un an avec 2 ramassages par semaine. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la Société Véolia.
CREATION D'UN POSTE SUR LE RPI
Le regroupement pédagogique intercommunal PIERRE-BUFFIERE/ST-HILAIRE- BONNEVAL compte 213 élèves à la rentrée 2010. Un demi-poste d'enseignant a été créé à St-Hilaire-Bonneval en septembre 2009 à titre provisoire.
Le Conseil Municipal unanime demande à M. l'Inspecteur d'Académie de la Hte Vienne, au vu des effectifs très chargés des classes du RPI, de transformer le ½ poste créé en 2009 à titre provisoire en un poste à temps plein à titre définitif.
MARCHE CONTROLE SECURITE
Après consultation de plusieurs entreprises il a été décidé d'attribuer les marchés des contrôles de sécurité aux entreprises suivantes :
Extincteurs : SOFITEC – 966,37 € TTC
Alarme et désenfumage : SOCOTEC – 322,92 € TTC
Contrôle des équipements sportifs : SOCOTEC - 508,30 € TTC
Aires de jeux : SOCOTEC – 209,30 € TTC
Electricité : DEKRA – 715 € TTC
De plus le contrôle des cloches et de l'horloge de l'église est effectué par la société BODET pour un montant de 304.98 € TTC.
Un devis de 1 500 € pour réparation des cloches a été proposé. M. LEBLANC suivra l'affaire.
Le Contrôle des paratonnerres est effectué par la Société BCM pour un montant 300,30 € TTC, des travaux sont à prévoir.
PARTICIPATION DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITE AUX RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
Monsieur le Maire propose au conseil que les contributions versées par la commune dans le cadre des extensions de réseaux prennent désormais le statut de fond de concours. Cette délibération permet de clarifier le statut de ces contributions qui par le passé pouvait donner lieu à interprétation divergente entre les collectivités et leur comptable public sur leur nature de fonctionnement ou d'investissement. Ainsi les fonds de concours s'inscriraient en section d'investissement au compte 2041 "subventions d'équipement aux organismes publics" dans la comptabilité M14 des communes et des EPCI adhérents et au compte 132 "subventions d'investissement" du budget du SEHV.
QUESTIONS DIVERSES
Chemin de randonnée : Mme BALARD demande où en est le chemin de randonnée inscrit au PDIPR. Le marquage est presque terminé, on attend la pose de panneaux par le Conseil Général.
Gymnase : M. DRUAUX rappelle que pour le bulletin municipal, il lui faut les articles avant le 15 décembre dernier délai. Mme BALARD ne comprend pas au vu de l'importance de l'Office de Tourisme pourquoi on lui demande de restreindre son article en une seule page.
M. CHAMAUD fait plusieurs remarques :
- Eglise : les peintures du chœur de l'église se dégradent : apparition de salpêtre sur les murs et de moisissures sur les boiseries, il serait bon de consulter M. Zimmer.
- Le projecteur n'éclaire plus la porte de l'église : il est bon de revoir le réglage.
Mur effondré : rue Casse-Toupie : il faut prendre contact avec le propriétaire.
Confluent Blanzou-Briance : Lors des fortes pluies du printemps une partie de la berge du Blanzou a été emportée ; il faut faire un renforcement de la berge : il faut contacter la police de l'eau.
Allée chez Fougassier : Alain Chamaud signale que l'allée allant chez Fougeassier est classée. Comme elle en avait le droit la propriétaire a fait couper les chênes la bordant ; elle devra replanter cette allée. La partie communale risque d'être fragilisée ; il sera sans doute nécessaire de couper les arbres et de replanter.
Route de Beausoleil : un trou important dans la chaussé au sortir de la rue de Beausoleil doit être rebouché.
Hôtel Dupuytren : Les fenêtres de l'hôtel Dupuytren côté jardin sont restées ouvertes plusieurs mois. Où en est-on pour l'achat ? M. CAILLAUD répond que le projet est toujours à l'ordre du jour. L'acheteur potentiel attend la réponse d'une banque.
Pompiers : Y a-t-il des problèmes à la caserne des pompiers ? M. PATIER répond qu'il s'agit de problèmes internes. En temps que Maire, il signe les engagements et les démissions qu'on lui demande.
Vœux 2010 : Monsieur le Maire signale que la cérémonie des vœux à été déplacée au 8 janvier 2010 à 18 h.
Réforme des collectivités territoriales : Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal veut débattre sur la réforme des collectivités territoriales et des taxes y afférant. Alain Chamaud dit que ce que l'on a connu va changer et qu'il faudra s'y habituer et faire avec les nouveautés. Il y aura sans doute des regroupements de communes, de communautés… M. LEBLANC fait remarquer que les services de l'Etat ont surtout compté sur le travail des élus locaux lors de la tempête de décembre 99 et des épisodes neigeux de janvier 2007. Diminuer leur nombre, leurs attributions est-ce une bonne solution ?
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20.