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Compte-Rendu - 14 2026 budget eau approbation du compte financier unique exercice 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h21 par la commune de Puy-Saint-André.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU ASSAINISSEMENT PUY ST ANDRE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE PUY ST ANDRE -
Numéro SIRET : 21050107800047
POSTE COMPTABLE : 005029 SGC BRIANCON
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
C Balance des comptes Comptable 35
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
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Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 138 627,58 65 635,15 204 262,73
Recettes Recettes réalisées (1) B 60 555,30 66 260,45 126 815,75
Restes à réaliser C 72 619,62 0,00 72 619,62
Autorisation budgétaire totale D 270 633,19 86 448,90 357 082,09
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 240 001,97 71 313,02 311 314,99
Restes à réaliser F 25 461,36 0,00 25 461,36
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -179 446,67 -5 052,57 -184 499,24
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 132 005,61 20 813,75 152 819,36
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -47 441,06 15 761,18 -31 679,88
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 47 158,26 0,00 47 158,26
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -282,80 15 761,18 15 478,38
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU ASSAINISSEMENT PUY ST
ANDRE
Investissement 132 005,61 -179 446,67 -47 441,06
Fonctionnement 20 813,75 -5 052,57 15 761,18
Sous-Total 152 819,36 -184 499,24 -31 679,88
TOTAL III 152 819,36 -184 499,24 -31 679,88
TOTAL I + II + III 152 819,36 -184 499,24 -31 679,88
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 25 461,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 130,00
2031 Frais d'études 2 130,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 23 331,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 331,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 72 619,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 72 619,62
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 768,82
1313 Subv. équipt Départements 26 850,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 8,69 Dotations 0,00
Terrains 0,96 Fonds globalisés 137,10
Constructions 123,45 Réserves 103,13
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 926,62 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 20,81
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -5,05
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 247,98
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 051,03 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 524,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 059,72 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 028,04
Créances 0,87 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 0,18
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 32,38
TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,87 Total des dettes à court terme 32,56
Comptes de régularisation 0,01 TOTAL DETTES 32,56
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 060,59 TOTAL PASSIF 1 060,59
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 53,02 54,73
Autres produits 0,20 0,16
Transferts de charges
Produits courants non financiers 53,21 54,89
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 28,06 22,43
Participations et interventions 0,18
Dotations aux amortissements et provisions 30,03 29,66
Autres charges 4,87 6,73
Charges courantes non financières 63,15 58,81
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -9,94 -3,92
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -9,94 -3,92
Produits exceptionnels 4,88 4,88
Charges exceptionnelles 0,24
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4,88 4,65
RESULTAT DE L'EXERCICE -5,05 0,72
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 36 417,43 26 970,27 0,00 26 970,27 74,06 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 5 964,68 0,00 5 964,68 99,41 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 12 000,00 8 162,00 0,00 8 162,00 68,02 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 000,00 184,60 0,00 184,60 18,46 0,00
Total des dépenses de gestion courante 55 417,43 41 281,55 0,00 41 281,55 74,49 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 56 417,43 41 281,55 0,00 41 281,55 73,17 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 30 031,47 30 031,47 0,00 30 031,47 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 30 031,47 30 031,47 0,00 30 031,47 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
86 448,90 71 313,02 0,00 71 313,02 82,49 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
86 448,90 71 313,02 0,00 71 313,02 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 60 750,00 61 178,45 0,00 61 178,45 100,71 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 196,85 0,00 196,85 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 60 750,00 61 375,30 0,00 61 375,30 101,03 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 1,00 1,00 0,00 1,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 60 751,00 61 376,30 0,00 61 376,30 101,03 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
4 884,15 4 884,15 0,00 4 884,15 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 884,15 4 884,15 0,00 4 884,15 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
65 635,15 66 260,45 0,00 66 260,45 100,95 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 20 813,75
Total des recettes de la section d’
exploitation
86 448,90 66 260,45 0,00 66 260,45 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 7 928,67 44,05 2 130,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 234 152,93 213 593,04 91,22 23 331,36
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 252 152,93 221 521,71 87,85 25 461,36
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 252 152,93 221 521,71 87,85 25 461,36
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 884,15 4 884,15 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 13 596,11 13 596,11 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 18 480,26 18 480,26 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
270 633,19 240 001,97 88,68 25 461,36
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
270 633,19 240 001,97 25 461,36
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 95 000,00 15 267,11 16,07 72 619,62
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 660,61 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
95 000,00 16 927,72 17,82 72 619,62
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
30 031,47 30 031,47 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 13 596,11 13 596,11 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
43 627,58 43 627,58 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
138 627,58 60 555,30 43,68 72 619,62
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
132 005,61
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
270 633,19 60 555,30 72 619,62
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6062 Produits de traitement 46,54 46,54
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 9,91 9,91
611 Sous-traitance générale 9 285,30 9 285,30
61523 Reseaux 2 250,60 2 250,60
61528 Autres 1 520,00 1 520,00
61558 Autres biens mobiliers 29,51 29,51
6156 Maintenance 6 937,58 6 937,58
618 Divers 2 019,11 2 019,11
627 Services bancaires et assimilés 1,72 1,72
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 4 870,00 4 870,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 36 417,43 26 970,27 26 970,27 9 447,16
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 5 964,68 5 964,68
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 000,00 5 964,68 5 964,68 35,32
701269 Reversement à lagence de leau Redevance sur la consommation deau potable 8 162,00 8 162,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 12 000,00 8 162,00 8 162,00 3 838,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 184,60 184,60
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 184,60 184,60 815,40
Total des dépenses de
gestion courante 55 417,43 41 281,55 41 281,55 14 135,88
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 56 417,43 41 281,55 41 281,55 15 135,88
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Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 30 031,47 30 031,47
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 031,47 30 031,47 30 031,47
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 30 031,47 30 031,47 30 031,47
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 86 448,90 71 313,02 71 313,02 15 135,88
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 86 448,90 71 313,02 71 313,02 15 135,88
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70111 Ventes d'eau aux abonnés 51 883,65 51 883,65
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 26,04 26,04
701261 Redevance sur la consommation deau potable 7 650,14 7 650,14
7068 Autres prestations de service 1 668,62 50,00 1 618,62
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 60 750,00 61 228,45 50,00 61 178,45 -428,45
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7581 FCTVA 196,85 196,85
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 196,85 196,85 -196,85
Total des recettes de
gestion courante 60 750,00 61 425,30 50,00 61 375,30 -625,30
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 1,00 1,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 1,00 1,00 1,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 60 751,00 61 426,30 50,00 61 376,30 -625,30
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 4 884,15 4 884,15
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 884,15 4 884,15 4 884,15
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 4 884,15 4 884,15 4 884,15
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 65 635,15 66 310,45 50,00 66 260,45 -625,30
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 20 813,75
Total des recettes de la
section d'exploitation 86 448,90 66 310,45 50,00 66 260,45 20 188,45
AR Prefecture
005-210501078-20260304-14_2026-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 7 632,00 7 632,00
2033 Frais d'insertion 296,67 296,67
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 7 928,67 7 928,67 10 071,33
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 63 186,76 63 186,76
2315 Installations matériels et outillage techniques 150 406,28 150 406,28
total chapitre 23 Immobilisations en cours 234 152,93 213 593,04 213 593,04 20 559,89
Total des dépenses
d'équipement 252 152,93 221 521,71 221 521,71 30 631,22
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 252 152,93 221 521,71 221 521,71 30 631,22
139111 Agence de l'eau 560,90 560,90
139118 Autres 111,74 111,74
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 320,80 320,80
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 3 878,31 3 878,31
13916 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres Etablissements Publics Locaux 12,40 12,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 884,15 4 884,15 4 884,15
2315 Installations matériels et outillage techniques 13 596,11 13 596,11
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 13 596,11 13 596,11 13 596,11
Total des dépenses d'ordre
en investissement 18 480,26 18 480,26 18 480,26
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
270 633,19 240 001,97 240 001,97 30 631,22
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 270 633,19 240 001,97 240 001,97 30 631,22
AR Prefecture
005-210501078-20260304-14_2026-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 7 905,00 7 905,00
1313 Département 7 362,11 7 362,11
total chapitre 13 Subventions d'investissement 95 000,00 15 267,11 15 267,11 79 732,89
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 1 660,61 1 660,61
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 660,61 1 660,61 -1 660,61
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 95 000,00 16 927,72 16 927,72 78 072,28
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 760,80 760,80
28138 Amortissements autres constructions 1 634,55 1 634,55
28153 Installations à caractère spécifique 27 636,12 27 636,12
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 031,47 30 031,47 30 031,47
2031 Frais d'études 11 678,09 11 678,09
2033 Frais d'insertion 1 918,02 1 918,02
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 13 596,11 13 596,11 13 596,11
AR Prefecture
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Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 43 627,58 43 627,58 43 627,58
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
138 627,58 60 555,30 60 555,30 78 072,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
132 005,61
Total des recettes de la
section d'investissement 270 633,19 60 555,30 60 555,30 210 077,89
AR Prefecture
005-210501078-20260304-14_2026-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : PERIMETRE DE PROTECTION /CUVELAG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 62 636,43
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47,56
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 47,56
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 62 588,87
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 62 588,87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -62 636,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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Publié le 11/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - EAU 24300 - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)
LIBELLE : A.E.P.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 862,84
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 862,84
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 3 862,84
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 38 754,06
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 754,06
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 20 612,63
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 18 141,43
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 34 891,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 7 928,67 7 928,67 13 596,11
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 3 804,00 3 043,20 760,80 1 521,60
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 956,99 956,99 956,99
Constructions 144 914,88 21 465,30 123 449,58 61 897,37
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 590 994,03 664 374,03 926 620,00 762 335,55
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 27 918,18
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 748 598,57 688 882,53 1 059 716,04 868 225,80
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 872,02 2,00 870,02 612,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 156 050,07
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 2 268,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 872,02 2,00 870,02 158 930,07
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 7,50 7,50 7,50
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 7,50 7,50 7,50
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 749 478,09 688 884,53 1 060 593,56 1 027 163,37
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 524 060,97 524 060,97
Écarts de réévaluation
Réserves 103 130,77 103 130,77
Report à nouveau (1) 20 813,75 20 088,86
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -5 052,57 724,89
Subventions d'investissement 247 984,43 237 601,47
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 137 098,81 135 438,20
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 028 036,16 1 021 045,16
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 180,00 153,68
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 5 964,53
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 32 377,40
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 32 557,40 6 118,21
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 060 593,56 1 027 163,37
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 618,62 962,14
Divers 51 397,83 53 771,87
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 1,00 28,00
Transferts de charges
Autres produits 196,85 130,26
TOTAL I 53 214,30 54 892,27
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 28 064,95 22 430,65
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 4 870,00 6 728,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 30 031,47 29 655,88
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 184,60
TOTAL II 63 151,02 58 814,53
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -9 936,72 -3 922,26
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT -9 936,72 -3 922,26
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 4 884,15 4 884,15
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 4 884,15 4 884,15
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 237,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 237,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 884,15 4 647,15
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 58 098,45 59 776,42
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 63 151,02 59 051,53
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -5 052,57 724,89
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 135 438,20 1 660,61 137 098,81 137 098,81
Sous Total compte 1022 135 438,20 1 660,61 137 098,81 137 098,81
Sous Total compte 102 135 438,20 1 660,61 137 098,81 137 098,81
1068 Autres réserves 103 130,77 103 130,77 103 130,77
Sous Total compte 106 103 130,77 103 130,77 103 130,77
Sous Total compte 10 238 568,97 1 660,61 240 229,58 240 229,58
110 Report à nouveau solde créditeur 20 088,86 724,89 20 813,75 20 813,75
Sous Total compte 11 20 088,86 724,89 20 813,75 20 813,75
12 Résultat exercice bénef ou perte 724,89 724,89 724,89 724,89
Sous Total compte 12 724,89 724,89 724,89 724,89
13111 Agence de l'eau 69 350,00 7 905,00 77 255,00 77 255,00
13118 Autres 5 587,14 5 587,14 5 587,14
Sous Total compte 1311 74 937,14 7 905,00 82 842,14 82 842,14
1312 Région 16 039,16 16 039,16 16 039,16
1313 Dépt 204 945,45 7 362,11 212 307,56 212 307,56
1316 Autres EPL 620,00 620,00 620,00
Sous Total compte 131 296 541,75 15 267,11 311 808,86 311 808,86
139111 Agence de l'eau 1 136,90 560,90 1 697,80 1 697,80
139118 Autres 446,96 111,74 558,70 558,70
Sous Total compte 13911 1 583,86 672,64 2 256,50 2 256,50
13912 Subv équipt transf - Région 8 020,00 320,80 8 340,80 8 340,80
13913 Subv équipt transf - Dépt 49 125,62 3 878,31 53 003,93 53 003,93
13916 Subv équipt transf - autres EPL 210,80 12,40 223,20 223,20
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 58 940,28 4 884,15 63 824,43 63 824,43
Sous Total compte 139 58 940,28 4 884,15 63 824,43 63 824,43
Sous Total compte 13 58 940,28 296 541,75 4 884,15 15 267,11 63 824,43 311 808,86 247 984,43
181 Cpte liaison : affectation 524 060,97 524 060,97 524 060,97
Sous Total compte 18 524 060,97 524 060,97 524 060,97
Total classe 1 58 940,28 1 079 985,44 724,89 724,89 4 884,15 16 927,72 64 549,32 1 097 638,05 63 824,43 1 096 913,16
2031 Frais d'études 11 678,09 7 632,00 11 678,09 19 310,09 11 678,09 7 632,00
2033 Frais d'insertion 1 918,02 296,67 1 918,02 2 214,69 1 918,02 296,67
Sous Total compte 203 13 596,11 7 928,67 13 596,11 21 524,78 13 596,11 7 928,67
2051 Concessions et droits assimilés 3 804,00 3 804,00 3 804,00
Sous Total compte 205 3 804,00 3 804,00 3 804,00
Sous Total compte 20 17 400,11 7 928,67 13 596,11 25 328,78 13 596,11 11 732,67
2111 Terrains nus 47,56 47,56 47,56
2115 Terrains bâtis 909,43 909,43 909,43
Sous Total compte 211 956,99 956,99 956,99
2138 Autres constructions 81 728,12 63 186,76 144 914,88 144 914,88
Sous Total compte 213 81 728,12 63 186,76 144 914,88 144 914,88
21531 Réseaux adduction eau 1 399 073,46 191 920,57 1 590 994,03 1 590 994,03
Sous Total compte 2153 1 399 073,46 191 920,57 1 590 994,03 1 590 994,03
Sous Total compte 215 1 399 073,46 191 920,57 1 590 994,03 1 590 994,03
Sous Total compte 21 1 481 758,57 255 107,33 1 736 865,90 1 736 865,90
2313 Constructions 63 186,76 63 186,76 63 186,76 63 186,76
2315 Instal mat outil techn 27 918,18 191 920,57 164 002,39 191 920,57 191 920,57
AR Prefecture
005-210501078-20260304-14_2026-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 231 27 918,18 255 107,33 227 189,15 255 107,33 255 107,33
Sous Total compte 23 27 918,18 255 107,33 227 189,15 255 107,33 255 107,33
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 2 282,40 760,80 3 043,20 3 043,20
Sous Total compte 280 2 282,40 760,80 3 043,20 3 043,20
28138 Amort autres constructions 19 830,75 1 634,55 21 465,30 21 465,30
Sous Total compte 2813 19 830,75 1 634,55 21 465,30 21 465,30
28153 Installations à caractère spécifique 636 737,91 27 636,12 664 374,03 664 374,03
Sous Total compte 2815 636 737,91 27 636,12 664 374,03 664 374,03
Sous Total compte 281 656 568,66 29 270,67 685 839,33 685 839,33
Sous Total compte 28 658 851,06 30 031,47 688 882,53 688 882,53
Total classe 2 1 527 076,86 658 851,06 255 107,33 255 107,33 235 117,82 43 627,58 2 017 302,01 957 585,97 1 748 598,57 688 882,53
4011 Fournisseurs 153,68 22 072,23 22 098,55 22 072,23 22 252,23 180,00
Sous Total compte 401 153,68 22 072,23 22 098,55 22 072,23 22 252,23 180,00
4041 Fournis immob 221 521,71 221 521,71 221 521,71 221 521,71
Sous Total compte 404 221 521,71 221 521,71 221 521,71 221 521,71
Sous Total compte 40 153,68 243 593,94 243 620,26 243 593,94 243 773,94 180,00
411 Clients 568,79 27 545,88 27 589,64 28 114,67 27 589,64 525,03
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 28,71 26,04 54,75 54,75 54,75
4124 Clients Redevance sur la consommation 15,29 3 117,87 3 132,00 3 133,16 3 132,00 1,16
Sous Total compte 412 44,00 3 143,91 3 186,75 3 187,91 3 186,75 1,16
4161 Créances douteuses 2,21 496,88 153,26 499,09 153,26 345,83
Sous Total compte 416 2,21 496,88 153,26 499,09 153,26 345,83
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 615,00 31 186,67 30 929,65 31 801,67 30 929,65 872,02
4431 Opér particul avec Etat dépenses 5 964,53 11 929,21 5 964,68 11 929,21 11 929,21
Sous Total compte 443 5 964,53 11 929,21 5 964,68 11 929,21 11 929,21
Sous Total compte 44 5 964,53 11 929,21 5 964,68 11 929,21 11 929,21
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 156 050,07 80 518,07 268 945,54 236 568,14 268 945,54 32 377,40
Sous Total compte 451 156 050,07 80 518,07 268 945,54 236 568,14 268 945,54 32 377,40
Sous Total compte 45 156 050,07 80 518,07 268 945,54 236 568,14 268 945,54 32 377,40
466 Excédt de verSEMent 388,67 388,67 388,67 388,67
46711 Autres comptes créditeurs 184,60 184,60 184,60 184,60
Sous Total compte 4671 184,60 184,60 184,60 184,60
46721 Débiteurs divers - amiable 2 268,00 2 268,00 2 268,00 2 268,00
Sous Total compte 4672 2 268,00 2 268,00 2 268,00 2 268,00
Sous Total compte 467 2 268,00 184,60 2 452,60 2 452,60 2 452,60
Sous Total compte 46 2 268,00 573,27 2 841,27 2 841,27 2 841,27
4713 Recettes percues avant émission titres 76 398,54 76 398,54 76 398,54 76 398,54
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 354,67 354,67 354,67 354,67
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 34,00 34,00 34,00 34,00
Sous Total compte 47141 388,67 388,67 388,67 388,67
Sous Total compte 4714 388,67 388,67 388,67 388,67
Sous Total compte 471 76 787,21 76 787,21 76 787,21 76 787,21
4721 Dép sans mandatement préalable 13 032,00 13 032,00 13 032,00 13 032,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 DACR commission carte bancaire 1,72 1,72 1,72 1,72
Sous Total compte 472 13 033,72 13 033,72 13 033,72 13 033,72
4781 Frais de poursuites rattachés 7,50 7,50 7,50
Sous Total compte 478 7,50 7,50 7,50
Sous Total compte 47 7,50 89 820,93 89 820,93 89 828,43 89 820,93 7,50
491 Dépréciat comptes de clients 3,00 1,00 1,00 3,00 2,00
Sous Total compte 49 3,00 1,00 1,00 3,00 2,00
Total classe 4 158 940,57 6 121,21 457 623,09 642 122,33 616 563,66 648 243,54 879,52 32 559,40
580 Opérations d'ordre budgétaires 48 511,73 48 511,73 48 511,73 48 511,73
Sous Total compte 58 48 511,73 48 511,73 48 511,73 48 511,73
Total classe 5 48 511,73 48 511,73 48 511,73 48 511,73
6062 Produits de traitement 46,54 46,54 46,54
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 9,91 9,91 9,91
Sous Total compte 606 56,45 56,45 56,45
Sous Total compte 60 56,45 56,45 56,45
611 Sous-traitance générale 9 285,30 9 285,30 9 285,30
61523 Reseaux 2 250,60 2 250,60 2 250,60
61528 Autres 1 520,00 1 520,00 1 520,00
Sous Total compte 6152 3 770,60 3 770,60 3 770,60
61558 Autres biens mobiliers 29,51 29,51 29,51
Sous Total compte 6155 29,51 29,51 29,51
6156 Maintenance 6 937,58 6 937,58 6 937,58
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 10 737,69 10 737,69 10 737,69
618 Divers 2 019,11 2 019,11 2 019,11
Sous Total compte 61 22 042,10 22 042,10 22 042,10
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 5 964,68 5 964,68 5 964,68
Sous Total compte 621 5 964,68 5 964,68 5 964,68
627 Services bancaires et assimilés 1,72 1,72 1,72
Sous Total compte 62 5 966,40 5 966,40 5 966,40
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 4 870,00 4 870,00 4 870,00
Sous Total compte 6371 4 870,00 4 870,00 4 870,00
Sous Total compte 637 4 870,00 4 870,00 4 870,00
Sous Total compte 63 4 870,00 4 870,00 4 870,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 184,60 184,60 184,60
Sous Total compte 658 184,60 184,60 184,60
Sous Total compte 65 184,60 184,60 184,60
6811 DA - immob corpo et incorpo 30 031,47 30 031,47 30 031,47
Sous Total compte 681 30 031,47 30 031,47 30 031,47
Sous Total compte 68 30 031,47 30 031,47 30 031,47
Total classe 6 63 151,02 63 151,02 63 151,02
70111 Ventes d'eau aux abonnés 51 883,65 51 883,65 51 883,65
Sous Total compte 7011 51 883,65 51 883,65 51 883,65
701241 Recouvt redev pollution domestique 26,04 26,04 26,04
Sous Total compte 70124 26,04 26,04 26,04
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
701261 Redevance sur la consommation deau pota 7 650,14 7 650,14 7 650,14
701269 Reversement à lagence de leau Redeva 8 162,00 8 162,00 8 162,00
Sous Total compte 70126 8 162,00 7 650,14 8 162,00 7 650,14 511,86
Sous Total compte 7012 8 162,00 7 676,18 8 162,00 7 676,18 485,82
Sous Total compte 701 8 162,00 59 559,83 8 162,00 59 559,83 51 397,83
7068 Autres prestations de service 50,00 1 668,62 50,00 1 668,62 1 618,62
Sous Total compte 706 50,00 1 668,62 50,00 1 668,62 1 618,62
Sous Total compte 70 8 212,00 61 228,45 8 212,00 61 228,45 53 016,45
7581 FCTVA 196,85 196,85 196,85
Sous Total compte 758 196,85 196,85 196,85
Sous Total compte 75 196,85 196,85 196,85
777 Quote part subv invest virée au résult 4 884,15 4 884,15 4 884,15
Sous Total compte 77 4 884,15 4 884,15 4 884,15
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 781 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 78 1,00 1,00 1,00
Total classe 7 8 212,00 66 310,45 8 212,00 66 310,45 8 162,00 66 260,45
Total général 1 744 957,71 1 744 957,71 761 967,04 946 466,28 311 364,99 126 865,75 2 818 289,74 2 818 289,74 1 884 615,54 1 884 615,54
AR Prefecture
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
005-210501078-20260304-14_2026-BF
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M SEBASTIEN DUCATEL du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GIBIER Felix (1026042442-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES HAUTES ALPES, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DUCATEL Sebastien (1014231901-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A BRIANCON, le 09/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/03/2026 par l’organe délibérant.
ARNAUD ESTELLE (earnaud5-xt), Maire A PUY SAINT ANDRE, le 10/03/2026
AR Prefecture
005-210501078-20260304-14_2026-BF
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