Procès Verbal - PV 02 04 2013

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Procès Verbal - PV 02 04 2013 Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 04 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 AVRIL 2013

PROCES VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le 23 avril 2013

Approuvé en Conseil Municipal le 28 mai 2013

Diffusé sur le site Internet de la Ville le 31 mai 2013

-1/50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

1) Désignation du secrétaire de séance — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2013 — Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget Ville — Exercice 2013 — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2012 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget Ville — Affectation du résultat 2013 repris par anticipation — Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

6) Budget Ville — Vote du Budget Primitif 2013 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

7) Attribution des subventions pour l'année 2013 — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

8) Budget Ville — Vote des taux d'imposition applicables en 2013 — Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

9) Budget Ville — Vote du taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applicables en 2013 —

Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

10) Budget annexe Assainissement — Exercice 2013 — Reprise par anticipation des résultats provisoires

de l'exercice 2012 — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Budget annexe Assainissement — Affectation du résultat 2012 repris par anticipation — Rapporteur :

Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

12) Budget annexe Assainissement — Vote du Budget primitif 2013 — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

13) Budget annexe Office du Tourisme — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice

2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

14) Budget Office du Tourisme — Budget primitif 2013 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

15) Budget annexe Cinéma -— Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2012 —

Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

16) Budget annexe Cinéma — Affectation du résultat 2012 repris par anticipation Rapporteur —: Monsieur Pierre MARCHADIER

17) Budget annexe Cinéma — Budget primitif 2013 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

18) Budget annexe Port de Plaisance — Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

19) Budget annexe Port de Plaisance — Affectation du résultat 2012 repris par anticipation — Rapporteur :

Monsieur Pierre MARCHADIER

20) Budget annexe Port de Plaisance — Budget primitif 2013 — Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

21) Modification du dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de Joinville — Rapporteur: Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

- 2 1 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

22) Modification du programme des équipements publics de la ZAC des Hauts de Joinville — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

23) Avenant n°2 au traité de concession de la ZAC des Hauts de Joinville — Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

24) Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2012 —

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

25) Opération des Hauts de Joinville, indemnisation des propriétaires et locataires des Ilots A et E dans le cadre de traités d'adhésion, cession des biens à l'aménageur — Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

26) Redevance d'occupation du domaine public — Manège - Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

27) Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2013 — Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

28) Convention de coordination C2012 03 03 ET C 11 13 00032887 relative à l'effacement du réseau de

télécommunications rue Vautier et rue Egalité — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

29) Convention d'adhésion pluriannuelle à Val-de-Marne Actif Pour l'Initiative (VMAPI) — Rapporteur :

Madame Chantal DURAND

30) Approbation de la charte numérique — Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

31) Avenant N°1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des actes de la commande publique — Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

32) Convention d'objectifs 2013 — Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES

33) Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et modalités d'organisation de la sélection

professionnelle — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

34) Autorisation de recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents momentanément absents

effectifs — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

35) Personnel communal — Tableau des effectifs - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

36) Vœu du Conseil Municipal de Joinville-le-Pont concernant le projet de la ville de Paris d'installer une aire d'accueil des gens du voyage dans le Bois de Vincennes — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

37) Subvention au Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes — Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

38) Questions diverses.

- 3 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

La séance est ouverte à 20 h 35

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

M. Pierre MARCHADIER

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Jennie PETIT

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

M. Boutaïeb KADDANI

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

M. André MAIZENER

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER

M. Gérard OUTTIER

ADJOINTS

Majorité

municipale

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

en

Mouvement

»

liste

«

Joinville

liste

«

Pour

Joinville

Ensemble

et

Unis

0

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DOI

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OXOOOOXOOOCRXOCOC

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M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

Mme Amèle SELLAM

Mme Nadine CREUSOT

Arrivée en séance au point

n°6 à 21h40

M. Olivier AUBRY O0

©

OO

À

OO

©

©

COCOON

©

O0

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 26

Nombre de membres excusés représentés 5

Absent

- 41 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

*

*

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'ajouter à l’ordre du jour le point n°37 « Subvention au Comité

intercommunal de défense du Bois de Vincennes ».

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

M. Brahim BAHMAD est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne à l'unanimité Mr Brahim BAHMAD

x

*

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2013

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 2 et demande s’il y a des demandes de modification.

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2013

Le Conseil approuve le procès verbal par :

M. Olivier DOSNE, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme pour 22 Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme

Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M.

Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et

Unis »),

contre h =

abstention: | :5 M. WILLOT, M. VERSTRAETE, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »), M. AUBRY, M. OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Ne prennent pas part au vote: Mme Chantal DURAND, Mme Nadine MIRAULT, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. André MAIZENER, Mme GRELLIER, Mme ASTEGIANI-MERRAIN

x

#

3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA

3 DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

- 5 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2013 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2012

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 4 et demande s’il y a des questions.

REPRISE PAR ANTICPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie Pour 27 | PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,

M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT :

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en

Mouvement »),

contre - -

M. VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »),

abstention 4 | M. AUBRY, M. OUTTIER, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et

Unis ») __]

+ *

*

$ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2013 — AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRISE PAR ANTICIPATION

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 5 et demande s’il y a des questions.

M. André MAIZENER : inaudible

M. Patrice GENTRIC : « J'affecte l'intégralité de l'excédent 2012 de la section de fonctionnement au financement de la section investissements de l'exercice suivant, 2013 ».

M. André MAIZENER : J'ai mal lu.

M. Patrice GENTRIC : Je l'avais peut-être mal dit.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2013 —- AFFECTATION DU RESULTAT

2012 REPRISE PAR ANTICPATION

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, pour 27 | Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie

PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT :

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »),

contre - -

- 6 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »),

abstention 4 |M. AUBRY, M. OUTTIER, Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2013 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Mme Sandra GRELLIER arrive en séance à 21 h 40.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT: Compte tenu de l’ordre du jour, on ne va pas reprendre un débat que, de toute façon, nous avons eu lors du débat d'orientation budgétaire. Je voudrais simplement rappeler quelques points qui sont les éléments qui expliquent la position que je prendrai. Nous avons un budget qui est, j'en donne acte, certainement le moins mauvais de ceux qui nous ont été présentés dans les dernières années. Je le reconnais, il existe des éléments qui sont des éléments tout à fait intéressants dans ce budget et qui n'étaient pas présents dans les budgets antérieurs. Malgré tout, moins mauvais ne veut pas dire bon. C'est autre chose, mais, tout de même, j'en donne acte. Il existe des points qui sont, pour nous, des éléments que nous apprécions et qui, en eux-mêmes, sont intéressants et il existe d’autres éléments sur lesquels je vais dire quelques mots et qui sont un petit peu en sens inverse. Nous apprécions effectivement qu'il n'existe pas d'évolution des taux. Dans la période actuelle, il s'agit de quelque chose de raisonnable, toujours difficile. Nous apprécions que l'endettement reste limité. Bien sûr, la ville consomme l'argent mis de côté, notamment de manière foncière, les années précédentes, mais c'est logique, c'était fait pour ces opérations. Nous le comprenons. Nous n'avons pas, sur ce sujet, d'objection particulière et nous apprécions surtout qu'il n'y ait pas, cette année, de suppression de service public. C'est une bonne chose. Nous l’avions tellement regretté les années précédentes que le fait qu'il n'en existe pas cette année est une bonne chose. Après, évidemment, on aurait pu se dire que, comme on a supprimé pas mal de choses les années précédentes, on pourrait rattraper un peu ce genre de choses. Malheureusement, on constate que ce n'est pas l'objet de ce budget. Il y avait un pas d'investissements sociaux prévu, des choses qui avaient été supprimées en matière d'hébergement, d'emploi et de prévention santé. Nous ne les retrouvons pas et ils ne sont pas là. On en prend acte, mais c'est mieux que d’avoir une nouvelle suppression de service. De ce point de vue, nous avons moins à nous plaindre que les années précédentes. On peut même se féliciter de quelques points comme le fait de voir la ville prendre part, de manière logique, au développement des contrats d'avenir. J'en donne acte. Il s'agit d'un élément qui me paraît tout à fait intéressant dans la période actuelle. Après, il existe des points qui nous paraissent effectivement des absences regrettables. J'avais évoqué, dans le débat d'orientation budgétaire, le fait qu'on ne voyait pas ce sur quoi nous avions été amenés à voter (l'appui à la réalisation de logements sociaux sur la commune). On avait considéré, fin 2012, que c'était un développement très intéressant. Je viens d'entendre dire que le projet était abandonné. Je m'étonne un peu de ce sujet-là.

M. LE MAIRE : Quel projet ?

M. Benoit WILLOT : Le projet de construction d'immeubles sur le site de l'office HLM et de transfert du siège. On en avait entendu parler.

M. LE MAIRE : Benoit, vous n'êtes pas sans vous souvenir de l'opération annoncée sur l’Avenue de Joinville qui remplace l'opération qui était beaucoup plus coûteuse du transfert du site de l'office sur la Poste et qui était beaucoup plus rapide à mettre en place.

M. Benoit WILLOT : Donc, cela remplace ?

M. LE MAIRE : Oui. On remplace quelque chose qui n’a pas été fait depuis 25 ou 30 ans. J'aimerais savoir depuis combien d'années des logements sociaux n'ont pas été créés à Joinville par la ville. 1975.

M. Benoit WILLOT : Un petit peu plus tard.

M. LE MAIRE: On peut se tromper, mais, comme vous prenez parfois en référence des décisions sur le

stationnement de 1985 ou de 1986, on peut se tromper de cinq ou dix ans. On est tout de même dans une

- 71 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

création de logements sociaux et dans une annonce significative sur la ZAC de création de logements dans cette ZAC ; ce qui change tout de même du précédent mandat.

M. Benoit WILLOT : Je prends acte de ce sujet. Il s’agit d'une appréciation qui est une appréciation balancée. Nous prenons acte de ce qui contribue à l'effort de solidarité nationale et permet quelques investissements, enfin, dans la commune. Nous regrettons qu'on ne revienne pas sur les éléments qui étaient les éléments sur lesquels nous avions mis l'accent. || s’agit d'un point de vue qui fait que je ne voterai pas ce budget puisqu'il reste marqué par toute une série d’héritages des budgets précédents que je n'approuve pas. Je voterai contre, mais je donne acte du fait qu'il existe quelques inflexions et, si elles avaient eu lieu plus tôt, cela aurait été beaucoup plus intéressant pour l'ensemble des habitants de notre commune.

M. Yves TAMET : Ce n'est pas sur le fond puisque Benoit a déjà dit beaucoup de choses, c'est, sur la page 4, en recettes de fonctionnement, sur le 1 700 000 euros sur la reprise des amortissements de frais d'études. J'ai bien compris le système puisqu'on le retrouve en dépenses d'investissements puisqu'il s’agit d’un transfert de chapitres de section. Ceci étant, le 1 700 000 euros correspond-il au volume global des études ou au gain de TVA espéré ?

M. Patrice GENTRIC : C'est le montant global des études.

M. Yves TAMET : Pourquoi 1 700 000 correspond-il à la masse maximum de la régularisation ? Existe-t-il un plafond légal ?

M. Patrice GENTRIC : Il s’agit du total de toutes les études qui ont été dépensées par la ville.

M. Yves TAMET : Sur combien d'années ? Depuis 1997, on oublie de récupérer la TVA sur ces études qui ont été menées à bien et qu'on passait en amortissements au fur et à mesure ?

M. Patrice GENTRIC : Voilà.

M. Yves TAMET : Êtes-vous sûr qu'il n'existe pas une prescription et que l'État va rembourser la totalité de la TVA sur les études ? En évaluant ces études, avez-vous une idée de combien le FCTVA va rembourser ?

L'administration répond à M. Tamet que c'est 15,4% du montant total des études.

M. Yves TAMET : Je parle de celles qui ont été inscrites depuis des années dans la mauvaise section. N'existe-t-il pas, comme dans n'importe quelle revendication fiscale, quelque chose qui est perdu sur 1997 ? Sans prescription ?

L'administration répond à M. Tamet par l'affirmative.

M. Yves TAMET : J'ai bien compris le système, mais, comme les chiffres disaient 1 700 000 euros et je doute que les études correspondent, à l'euro près, à 1 700 000 euros, comme on me parle de ces dernières années, ce n'était pas assez précis pour que je comprenne sur quelle période, sur quel mécanisme, s’il s'agissait de la compensation de TVA escomptée ou du volume global des études qui auraient plutôt dû être intégrées dans

le fonctionnement. Pourquoi cela n’a-t-il pas pu être fait en 2012 ?

M. Patrice GENTRIC : C’est long, c’est lourd à faire pour les services et les services n'ont pas eu le temps de consacrer du temps pour cela. Lorsqu'ils y sont, ils ne peuvent pas faire autre chose. II faut qu'ils bloquent du temps pour cela. Ils ne peuvent pas tout faire. Je pense que n'importe qui ne peut pas faire cela.

M. André MAIZENER : Je ne voulais pas rentrer dans ce genre de discussions parce que c'est un peu compliqué, mais, du coup, j'ai aussi besoin d’une clarification. Le différentiel de timing me pose un problème. D'un côté, j'ai une opération d'amortissement en cinq ans, voire en dix ans si ce sont des travaux et, de l’autre côté, j'ai une réinscription « un seul coup » dans laquelle la TVA est déduite. Je n'ai pas bien compris comment cela se réincorporait au niveau du temps. C'est amorti du côté investissements au lieu d’être amorti du côté études. C’est cela que je n'ai pas compris.

M. TAMET : Cela a été amorti en fonctionnement.

M. André MAIZENER : C'est tout de même amorti au niveau investissements. Maintenant, j'ai compris.

- 8 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Areski OUDJEBOUR : Je trouve, contrairement à mon collègue Benoit WILLOT, que ce budget est plutôt bon. On ne va pas revenir sur le débat d'orientation budgétaire de février dernier, mais, en tout cas, ce débat d'orientation budgétaire a permis de préciser le contexte économique et financier dans lequel ce budget a été construit et qui nous est présenté ce soir. C'est vrai que le contexte, comme vous le savez, est difficile. Il est à la fois caractérisé par une économie mondiale qui est en grande difficulté, des incertitudes sur la zone euro et, plus singulièrement, dans notre pays, le désengagement de l'État confronté à une dette abyssale. Concrètement, dans ce budget, quelles ont été les conséquences ? Le désengagement de l'État s’est traduit, en 2013, dans ce budget, par notamment la poursuite de la diminution de la dotation globale de fonctionnement qui a d’ailleurs été entamée depuis 2008. Il y a également eu une diminution de la compensation des exonérations décidées nationalement pour les impôts des ménages. Monsieur Patrice GENTRIC l’a rappelé tout à l’heure. Je crois qu'à ce jour, et Monsieur GENTRIC me dira le contraire ou pas, nous ne connaissons toujours pas le montant des recettes que la ville va percevoir au titre de la DNP et de la DSU, à moins qu'on ait eu des informations avant le Conseil Municipal d'aujourd'hui. En tout cas, cela prouve que l’État est dans un casse-tête et qu’il est incapable, aujourd’hui, de donner des informations précises sur les recettes en matière de DNP - Dotation Nationale de Péréquation - et de Dotation Solidarité Urbaine. J'ai regardé que l'ensemble de ces baisses représentait, pour Joinville, un manque à gagner conséquent. Heureusement que la commune, à titre exceptionnel, bénéficie, cette année et l'année dernière, de la Dotation de Solidarité Urbaine qui va limiter la perte des dotations en provenance de l'État.

L'année dernière, eu égard à ce contexte, je me suis abstenu sur le budget en raison des efforts de maîtrise de dépenses de fonctionnement qui avaient été engagés par la municipalité et la mise en œuvre de projets d'investissements utiles pour les Joinvillais. On a débattu sur les salles de danse qui étaient une vraie urgence pour les Joinvillais. Dans ce budget, mes chers collègues, je retrouve les mêmes préoccupations de gestion maîtrisée dans un contexte national où nos concitoyens sont particulièrement sollicités, car même les classes moyennes, Benoit, vont participer à l'effort fiscal, les plus modestes également participeront à l'effort fiscal. L'INSEE vient de rendre des chiffres la semaine dernière que vous avez tous lus ou, en tout cas, entendus. Pour la première fois depuis 30 ans, le pouvoir d'achat des ménages a baissé de façon historique. C'est une première depuis 1984. La forte hausse des impôts en est certainement la cause. L'année 2013 devrait être au moins aussi difficile que 2012. En effet, les dépenses contraintes augmentent plus vite que l'inflation et grèvent d'autant plus le pouvoir d'achat des Joinvillais et plus particulièrement des Français. Qu'est-ce que j'observe, aujourd'hui, dans ce budget ? Pour ne pas aggraver cette situation, je constate que le Maire et la ville ont fait le choix de maintenir les taux de sa fiscalité ; comme le disait Benoit, cela apparaît comme une décision raisonnable ; de même pour la stabilisation des tarifs des différents services publics. Cela conforte une bonne maîtrise des dépenses, voire même une diminution. Je me suis amusé à aller plus loin dans l'analyse du budget. Des éléments qui figurent dans le budget, on peut constater que la ville dépense 200 euros de plus par habitant que la moyenne de villes de même strate. Bien qu'ayant un produit de fiscalité moindre de 140 euros, ces recettes par habitant sont supérieures à celles de la moyenne de la strate. Les dépenses d’investissements prévues cette année sont trois fois supérieures à la moyenne de villes de même strate et le niveau d'endettement est moindre par rapport à la moyenne des villes de même strate. Elle était, pour Joinville, il y a cinq ans, à un niveau inférieur, à 131 euros par habitant.

Je crois que tous ces efforts de gestion ont amélioré l'épargne et ont permis de réduire le recours à l'emprunt pour financer les dépenses d'équipements ; ce qui est appréciable dans le contexte tendu actuel. On sait que les taux-sont élevés et que trouver des crédits est effectivement difficile. J'ai regardé que le recours à

l'emprunt est ridiculement bas puisqu'il est de l'ordre de 20 000 euros et grâce à un autofinancement qui devrait avoisiner les 3,8 millions cette année. Pour mémoire, au CA de 2005, le recours à l'emprunt s'élevait à peu près à 3 millions d'euros. Cette maîtrise des dépenses est d'autant plus importante, car la ville doit faire

face, comme l'ensemble des autres communes, au désengagement de l'État qui va s'accroître eu égard à cette situation financière et à sa volonté de réduire les déficits et une nouvelle charge financière qui augmentera chaque année le fonds de péréquation pour atteindre la somme d'un million d'euros en 2016, mais aussi des charges nouvelles transférées par l'État tel que l'aménagement des rythmes scolaires sans en assumer pleinement le financement.

Je lisais d’ailleurs récemment que, contrairement aux préconisations de la Cour des comptes, le gouvernement a fait le choix de réduire ses déficits publics en privilégiant la hausse des prélèvements plutôt

que la baisse des dépenses. Elle préconise aussi, à ce titre, que la responsabilité des maires soit engagée devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Ce serait une bonne chose. Je trouve qu'il existe une certaine schizophrénie de l'État à vouloir nous faire dépenser plus alors qu'il maintient, voire réduit ses dotations. Globalement, d’après les éléments fournis, de ce que je pense conclure à la lecture du budget, ne disposant malheureusement pas du compte administratif pour pouvoir apprécier la réalité des écarts, en tout cas, les dépenses de fonctionnement sont stabilisées. S'agissant des investissements, aujourd'hui, j'approuve

les investissements qui sont projetés avec la construction notamment du gymnase - on va avoir l'occasion

- 9 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

d'en parler tout à l'heure dans les prochaines délibérations - les salles de danse et, d'autant que la commune est peu endettée et qu'elle peut, grâce à ses efforts de gestion, financer sans difficulté particulière les emprunts nouveaux qu'elle est susceptible de mobiliser pour financer ces projets structurants et contribuer ainsi au bien-être des Joinvillais. J'en terminerai pour dire que, dans ce contexte économique actuel, je suis convaincu que ce sont les communes qui ont à jouer un rôle accélérateur de l'économie en continuant d'investir. Joinville, par ses choix, contribue à la relance, car les travaux d'aujourd'hui soutiennent nos entreprises locales, mais aussi le maintien de l’activité et des emplois. Je réitère donc le choix des investissements qui ont été opérés et qui sont, à mon sens, de nature à contribuer au bien-vivre des Joinvillais. Les investissements, pour cette année, s'élèvent à 18 millions d'euros, contre 13,5 millions l'année dernière. Pour toutes ces raisons, je donne mon approbation à Monsieur le Maire pour ce budget pour lequel

je voterai.

Mme Sylvie MERCIER : C'est « l'apanage » de notre groupe de pouvoir s'exprimer en son âme et conscience et de pouvoir voter de manière personnelle. L'année dernière, je m'étais abstenue sur le budget de la commune. Cette année, je vais réitérer cette abstention, non pas à cause des efforts faits sur la maîtrise des coûts de fonctionnement et de l'emploi des investissements, mais toujours sur cette problématique d'aides en termes de frais de fonctionnement pour ces familles joinvillaises. Encore une fois, je vais réitérer cette proposition de réviser les quotients familiaux, d'aider les familles de la classe moyenne, comme l’a si bien dit Areski, et des classes plus défavorisées de façon à ce qu'on arrive solidairement à pouvoir maintenir un niveau correct dans des périodes de crise accrues. Ce sera la raison pour laquelle je m'abstiendrai de ce budget, mais je ne voterai pas contre.

M. LE MAIRE: Comme l’a rappelé Benoit, beaucoup de choses se sont dites lors du débat d'orientation budgétaire. Ce soir, il y a eu des précisions plus fines, plus politiques, plus apaisées. Je vous remercie pour l'apaisement. Je note bien le côté « moins mauvais » de Benoit. On peut toujours se poser la question de savoir, lorsque Benoit dit « moins mauvais », si quelque chose, derrière, arrive de plus dur pour nous. Je ne sais pas. Je ne partage pas complètement le « moins mauvais », évidemment. Ce soir, je souhaitais simplement, sur cette fin de mandat, rendre hommage à mon équipe municipale qui m'a suivi dans tous les choix qui ont été présentés aux Joinvillais depuis cinq ans, rendre hommage aux services qui ont participé activement à nos côtés à un résultat sur le désendettement, sur le fonctionnement, sur l'investissement. Certains ont parlé de relance pour le pays. Oui, il fallait être courageux pour participer à la relance lorsque le bateau tanguait, voire coulait, en 2008-2009. Cela a recommencé en 2010-2011. Cela recommence encore maintenant. Je vais manifester ma grande inquiétude sur les décisions qui sont en train d'être prises par l'État. Je reviens sur Sylvie qui parle de quotient familial. Je sais que c'est ton combat, le quotient, mais tu ferais mieux de te tourner vers Benoit parce que ce qui va se passer et qui vient du côté de la gauche est très inquiétant sur les réflexions, aujourd'hui, concernant le quotient familial. On sait qu'il existe encore une possibilité, pour moi, de ce que je vais appeler d’inégalité envers tous, envers les classes moyennes notamment, d'atteinte aux droits fondamentaux de certaines choses qui avaient, en plus, été annoncées par un candidat comme étant inamovibles. Je reviens aussi sur l'emploi qui est une préoccupation pour tous. À Joinville-le-Pont, on a tout de même cette chance, au niveau de nos habitants, de ne pas subir une augmentation manifeste du nombre de chômeurs et tant mieux pour les Joinvillais. La situation se tend parce que le pouvoir d'achat, Areski l'a rappelé, par la hausse des prélèvements annoncés, elle se tend et ce n'est pas fini. L'accès au crédit devient extrêmement difficile. On n’a pas fait de politique lorsqu'on a fait le choix de prendre des contrats d'avenir. Je considère qu’on doit écouter tout gouvernement qui propose de l'emploi, qu’on doit l'accompagner, même si ce n’est pas la tasse de thé politique du maire en place, mais, à un moment, il y a de l'emploi au bout, un coup de main à donner à des jeunes. Je suis fier d'être une commune peut-être atypique chez mes collègues dits de droite dans le département qui a fait signer et qui fait signer des contrats d'avenir; ce qui n'est pas forcément le cas, malheureusement, de toutes les communes faisant partie du team présidentiel. Je le regrette et j'espère qu'ils vont réfléchir. On n'a pas parlé des choses qui fâchent : la régie Eau de Paris. Personne n’en parle, mais j'aurais aimé, lors des débats qui reviennent régulièrement sur l'eau et les taxes, une aide du PS local, une intervention auprès de Paris pour que nous puissions conserver les recettes de la régie Eau de Paris. Ce n'est pas anodin, ce sont 170 000 euros qui sont une perte sèche pour la ville. Je suis fier de ce que nous avons fait pour le logement d'urgence pendant ce mandat, des investissements qui ont été menés autour du logement d'urgence. Nous avons simplement mis en conformité nos obligations, même si on n'a pas forcément respecté le nombre de places dédié à chaque ville ou demandé à chaque ville, mais combien l'ont respecté dans le département ?

Nous avons mis les moyens, nous avons été à l'écoute de ces populations avec la mise à disposition du gymnase. Aujourd'hui, il y aura un débat, un peu plus loin, sur d’autres problématiques, mais, à l'heure où l'intercommunalité va être une obligation, pour nous, dans quelques mois, il faudra mettre ce sujet sur la table

- 10 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

de la solidarité, de l'urgence. Il faudra le mettre et je ne serai pas le dernier. Je voulais simplement vous remercier pour tous ces moments de débat que nous avons eus depuis cinq ans sur le budget. Je n'ai eu qu'une cesse : désendetter les Joinvillais, produire. Je ne partage pas la disparition des équipements, des services. La vraie question pour le prochain mandat sera de savoir quel est le rôle d'une mairie avec les moyens qui lui sont donnés. À un moment, on ne peut pas produire toujours plus de services. Je terminerai par un petit clin d'œil sur ce que je considère comme une très belle victoire pour les Joinvillais. Au moment où Madame DUFLOT propose des choses sur des terrains délaissés, au moment où on a des problématiques avec des personnes qui errent sur des délaissés, l'acquisition prochaine des délaissés d'autoroute est une vraie victoire pour les Joinvillais, notamment sur la partie polangeoise. Je suis bien évidemment garant, tant que je suis maire, de la non-constructibilité de ces parcelles. Je m'y suis engagé et nous tiendrons parole. Je voulais vous remercier.

M. Olivier AUBRY : Je reviens sur les logements sociaux puisqu'une trentaine de logements sociaux ont été prévus. Je rappelle que tout ceci doit être mis en perspective sur l'ensemble du parc de logements et que l'obligation légale était de 20 % et est maintenant de 25 % de logements sociaux et que ces constructions de logements sociaux sont d'autant plus justifiées qu'il existe un parc de logements privatifs qui augmente. Il faut que la proportion soit maintenue.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2013

VOTE DU BUDGET PRIMITF 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Adopte, par chapitres, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

° en recettes : 58 886 322.34€

°e en dépenses : 58 886 322.34€

en section de fonctionnement : e

e 34582 431,91

° en section d'investissement : 24 303 890,43 €

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M.

Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,

M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

pour 24

M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »),

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »),

contre 7

abstention | 1 | Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

x +

*

7 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2013

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l'exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

-11/50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Benoit WILLOT : Nous apprécions qu'une partie des subventions ait été rétablie à des associations qui n'en avaient pas eu l'an passé. Je voterai en faveur de cette proposition. J'ai néanmoins quelques questions et une remarque. Une question porte sur « Les silences inversés ». Peut-on savoir quel est l'objet et quelle est l’activité de cette association ?

M. Pierre MARCHADIER : Il s’agit d'une association qui est partenaire de la ville et des « Amis de Saint- Charles » pour l'organisation des Musicales de Saint-Charles, un concert par mois le dimanche à 17 h. II s'agit d'une subvention pour les aider à défrayer les musiciens.

M. Benoit WILLOT : Toujours dans les questions sur les activités de ces quelques associations, peut-on en savoir plus sur « Le lapin vert » ?

M. Pierre MARCHADIER : Il s’agit d'une subvention qu'on a prévu de verser. C'est un sujet un petit peu compliqué. En fait, il s'agit d'un bateau-activité, une péniche-activité qui devrait arriver dans les prochaines semaines; péniche dans laquelle il y aura l'organisation de concerts, de spectacles pour les enfants, des petites soirées jazz, etc., et qui devrait se situer à l'emplacement actuel de ce qu'on appelait « Le piano dans l'eau » de la péniche qui devrait quitter l'endroit. Il y a eu un appel à projet de VNF pour installer cette péniche. On a rencontré la personne qui a monté l'association. Le bateau ne s’appellera pas « Le lapin vert ». Il s'agirait d’une subvention pour l'aider à démarrer. Il s’agit de quelqu'un qui rentrerait complètement dans l’activité culturelle de la ville.

M. Benoit WILLOT : Cela permettra-t-il l'accueil d'enfants ?

M. Pierre MARCHADIER : Il y aura des soirées à thème (azz le soir ou théâtre pour enfants la journée), des activités ludiques (concerts). Il s'agit d'une péniche qui peut accueillir une centaine de personnes avec possibilité à terme de faire une ou deux chambres d'hôte sur le bateau.

M. Benoit WILLOT : Sous la réserve des autorisations adéquates, bien évidemment.

M. Pierre MARCHADIER : Le bateau est ERP. À l'heure actuelle, il est dans les chantiers navals d'Anvers en Belgique où il a été recaréné, transformé en ERP.

M. Benoit WILLOT : C'est une chose d'être un bateau ERP et d'accueillir du public, c'est autre chose d'avoir une vocation de chambre d'hôte qui relève du résidentiel.

M. Pierre MARCHADIER : Après, je ne suis pas là pour me substituer au propriétaire. C'est ce qu'elle nous a expliqué dans son projet qui doit normalement rentrer en vigueur à la rentrée si tant est que la péniche qui est là veuille bien partir alors qu'elle a été sommée de s’en aller un petit peu plus loin.

M. Benoit WILLOT : Je reviens sur le sujet parce qu'il ne faut pas mélanger des choses. Que nous ayons, en tant que conseil municipal, un appui à une activité associative est une bonne chose. L'appui au développement de chambres d'hôte ne me paraît pas relever...

M. Pierre MARCHADIER : Je vous livre tout le projet.

M. Benoit WILLOT: J'entends bien. || me paraît vraiment nécessaire de bien vérifier ce qu'il en est. D'autres promoteurs de chambres d'hôtes pourraient estimer qu'ils ont tout autant lieu d’être.

M. LE MAIRE : Il ne faut pas dériver du projet initial. Le problème est qu'on est peut-être parfois un peu trop honnête et qu'on explique un petit peu trop les choses. Le premier projet n'est pas chambre d'hôte. Le premier projet est celui d’un bateau spectacle pour les enfants qui va remplacer une péniche où un locataire ne paie pas ses loyers depuis plus de dix ans et qui, en plus, n’est pratiquement plus en état de naviguer. || va déjà falloir déplacer ce bateau sans que cela se transforme en Rainbow Warrior. Au niveau de la flottaison, il n'y a pas de garantie. Il va partir en réparation. Une opération de police va d’ailleurs être lancée pour que le bateau parte. C'est prévu avec VNF.

M. Pierre MARCHADIER : Après, l'interlocuteur de cette dame propriétaire est VNF et pas la ville. La ville intervient en partenariat comme on est partenaire avec d’autres associations culturelles. 11 s’agit de lui

donner un petit coup de pouce.

-12/50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Benoit WILLOT : Peut-on savoir quelle est l’activité du « Leader Club » ?

M. Michel DESTOUCHES : Il s'agit de futsal.

M. Benoit WILLOT: Pour le « Yacht Club », on avait eu un soutien l'an passé pour l'acquisition d’un cheval. Cette année, quel est l'objet de cette subvention ?

M. Pierre MARCHADIER : Le « Yacht Club », depuis quelque temps, ne s'appelle plus « Yacht Club ». II s’agit de l'association « Green Horse » qui regroupe toutes les structures de tout ce qui réunit le cheval sur Joinville et même un petit peu au-delà: la ligne, entre guillemets, qui n’est pas encore en fonctionnement, hippomobile avec des percherons, le poney-club. A l'intérieur, il existe une association qui est dirigée par la personne qui a fait venir ici la Garde républicaine. || y aussi le club hippique Condé à Saint-Maur. L'objectif est de créer une filière cheval sur la ville. Il s'agit d’une aide à son développement et à la mise en place d’un projet dont on vous reparlera régulièrement puisque les choses sont en cours.

M. Benoit WILLOT : Pour en terminer, je répète une nouvelle fois ma réserve sur les sommes versées à l'ACTEP dans le contexte actuel. Puisque je me suis longuement exprimé sur ce sujet, je n'insisterai pas. Je m'interroge tout de même toujours sur la pertinence de cette cotisation.

Mme Sylvie MERCIER : Il y a deux où trois petites choses que je n’ai pas très bien comprises, notamment sur les anciens combattants puisque j'ai trouvé que les sommes étaient très basses (100 euros). Pour acheter des gerbes, des trucs et des machins, comment font-ils ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : C'est en fonction de leur trésorerie aussi.

Mme Sylvie MERCIER : Là, cela m'a semblé vraiment très bas.

Mme Jeannine CHERY : Ce sont les mêmes sommes que l'année dernière.

Mme Sylvie MERCIER : J'ai vu le Comité français de Secourisme pour 1 000 euros, mais je n'ai pas vu la Protection civile.

Mme Jeannine CHERY : Ils n'ont pas renvoyé de dossier.

Mme Sylvie MERCIER: Il y a une question qui m'est apparue après notre commission. On a dit qu'on allait travailler au bal des pompiers en en prenant une partie à notre charge, mais, en revanche, j'ai 15 000 euros en subvention. Est-ce encore autre chose ? Quelle est l'idée ?

M. Pierre MARCHADIER : Il s'agit d'une subvention qui leur est accordée pour organiser le bal avec le concours de la ville, mais ce sont eux qui paieront.

Mme Sylvie MERCIER : J'ai cru que c'était nous qui le reprenions à notre charge.

M. Pierre MARCHADIER : Non, on leur verse la subvention, mais on les aide à l'organiser techniquement. Après, c'est pour des raisons financières.

M. LE MAIRE : Il n'y a pas méprise sur les pompiers. Il existait une petite habitude dans cette mairie où on prenait l'habitude d'aller au deuxième bureau, au premier bureau. Je ne vais pas citer les noms, mais tout le monde est de bonne volonté. Lorsqu'on accompagnait un événement, on se rendait compte que, par derrière, les dirigeants de clubs ou d'associations sollicitaient, en plus de la subvention, des prêts de matériels et des tas de choses. À un moment, on a fait le point avec les pompiers, à la Sainte Barbe au mois de décembre, et je leur ai proposé de faire un événement bal des pompiers à Joinville un an sur deux avec Saint-Maurice. Cette année, on organisait sur Joinville. Ce qui a été vu avec les pompiers a été de dire : « Si on vous donne une somme, vous vous occupez de tout ». Après, derrière, on aura juste un barriérage de police à faire et une mise en sécurité des alentours, mais, normalement, ils s'occupent de tout. S'ils n'avaient pas été capables de fournir le matériel avec 15 000 euros (louer la sono, l'estrade et autres), dans ces cas-là, on s’en occupait. On a préféré déléguer pour des histoires de frais de fonctionnement, du personnel, d'heures supplémentaires, d'événements supplémentaires. On a fait ce pari cette année. Ce qui nous a fait très plaisir et ce qui a séduit les pompiers est un bal des pompiers sur la place Mozart.

- 13 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013 |

Mme Sylvie MERCIER : II s’agit de l'événement dont on a discuté lundi en

commission. On l'a validé. Ce n'était pas la problématique. Je voulais Savoir

si cela sortait du budget des affaires culturelles.

M. Pierre MARCHADIER : Non, c’est dans les subventions, sachant qu'on a

des réunions de concertation régulières parce qu'on ne les laisse pas tout seuls,

mais ce sont eux qui paient.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide d'allouer pour 2013, les Subventions de fonctionnement aux

établissements publics et associations suivant le tableau

joint.

x

*

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2013

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

M. Benoît WILLOT: Nous l'avons bien compris, on a déjà donné notre point de vue. J'ai

toujours une remarque qui concerne, non pas le taux seulement, mais

aussi les modalités d'application de la cotisation foncière des entreprises

et notamment son effet pour les petites entreprises. Je maintiens qu'il conviendra,

dès que le gouvernement cessera de prolonger l'exonération des micro-entrepreneurs, de se poser sérieusement la question du maintien au niveau

actuel de ce taux. Je rappelle que la commune peut diminuer

de 50 % le taux minimal de la cotisation foncière des entreprises et je crains que, pour beaucoup de très petits entrepreneurs, le taux actuel soit quelque chose

de significatif. Cela n’a pas encore d'effet à l'heure actuelle,

mais cela en aura probablement dès l'année prochaine.

M. LE MAIRE : Je ne vais pas vous répondre ce que je vous ai répondu l'autre fois parce que

vous parlez de la micro-entreprise. Je parle aussi de l'entreprise simplement

et, quelque part, aussi des classes moyennes et ceux-là ne sont

pas ratés par le gouvernement en ce moment. Avant de toucher cela, on ferait peut-être mieux d'avoir une révision gouvernementale sur les entreprises,

sur les aides apportées, sur les emprunts, sur l'argent mis

à disposition de ces entreprises pour relancer le pays. On s'était déjà répondu la même chose. Je ne néglige bien sûr pas les micro-entreprises, comme

tout le monde.

M. Olivier AUBRY : Je me suis abstenu en commission et je m'abstiens aujourd'hui pour les mêmes raisons. Les taux n'ont bien sûr pas augmenté cette année et l'année dernière,

mais ils ont augmenté en atteignant un niveau beaucoup trop

élevé. Vous parlez de la crise. Cela joue en plein sur le pouvoir d'achat pour des résultats plutôt limités. Je m'abstiens. Ils n'augmentent pas, mais ils ont beaucoup augmenté les deux premières années.

M. Patrice GENTRIC : Pour de beaux résultats.

M. LE MAIRE : Ils avaient augmenté avant, Olivier. Les bases avaient été déplafonnées en toute discrétion. Olivier, les temps ont changé et pas forcément dans le sens

que vous croyez. Je vous le dis avec respect et calme, mais on se demande

à quelle époque vous vous êtes arrêté de compter parce que les taux ont

changé. Dire qu'il n'existe pas de résultat est toujours un peu étonnant.

M. Olivier AUBRY : Non, je ne dis pas cela. Je dis simplement que les temps ont changé et que

les gens ont de moins en moins d'argent. Le pouvoir d'achat est de plus

en plus en difficulté.

M. LE MAIRE : Le pouvoir d'achat, c'est cette année qu'il vient de baisser. Cela ne s’est pas passé sous Olivier DOSNE.

M. Olivier AUBRY : Je ne suis pas sûr que la crise, dès 2008, n'ait pas eu d'effets négatifs. Je dis simplement que cette hausse n'était pas justifiée.

- 14 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. LE MAIRE : On le sait très bien, il n'aurait pas fallu investir et il n'aurait rien fallu faire pendant le mandat.

M. Olivier AUBRY : Je ne dis pas cela. Cette hausse n'était pas justifiée.

M. LE MAIRE : Je ne peux pas accepter ce discours sur les taux alors que vous avez aussi participé à une hausse de taux.

M. Olivier AUBRY: Il y en a d’autres ici et les taux n'ont pas bougé. Tous les contribuables n'étaient pas concernés.

M. LE MAIRE : On peut justifier des hausses de taux. J'ai cru comprendre, l’autre jour, qu'Yves TAMET nous disait qu'on peut endetter la ville. Il l’a dit clairement dans ce conseil. Pourquoi pas ? C’est une théorie qui se défend. On ne s’est pas écharpés. Vous avez augmenté les taux, il suffit simplement de le reconnaître. Je voudrais simplement savoir pour quoi faire.

M. Olivier AUBRY: Monsieur DOSNE, voudriez-vous noter le numéro de téléphone de

Monsieur Pierre AUBRY ? On va peut-être pouvoir passer à autre chose.

M. LE MAIRE : J'ai trop de respect pour votre père pour le mener à cette discussion où il n’a pas la réponse. Ne m'opposez pas à votre papa, il s’agit d'un faux sujet. Je refuse cette opposition avec un monsieur qui a été maire pendant quatre mandats de Joinville, que je respecte parce qu'il a la même fonction que moi. Sincèrement, j'ai découvert la difficulté d'exercer la fonction de maire, je ne tomberai pas dans ce piège trop facile.

M. Olivier AUBRY : Ce n'est pas trop facile, il s’agit d'un constat, Monsieur DOSNE.

M. LE MAIRE : Monsieur, vous avez participé à des augmentations d'impôts sans me prouver l’utilisation de

ces augmentations.

M. Olivier AUBRY : Cela ne vous a pas empêché de nommer certaines personnes au comité de soutien.

M. LE MAIRE : Dont acte.

M. Areski OUDJEBOUR : Je crois qu'il faut aussi assumer ce qu'on a fait. || est vrai que les bases ont été touchées lors du mandat précédent auquel j'ai participé, auquel j'ai voté et j'assume mon vote de l’époque. Je crois qu'il y a aussi eu un rapport de la Cour des comptes entre 1997 et 2002 sur une mandature à laquelle je

n'avais pas participé qui pointait tout de même un endettement assez inquiétant de la ville.

M. Olivier AUBRY : Il y en a eu un autre après, Areski.

M. Areski OUDJEBOUR : On ne va pas refaire l'histoire. J'ai participé à une mandature de 2001 à 2008, j'assume. Jusqu'en 2005, on avait une capacité d'investissement à peu près de deux millions d'euros. La Cour des comptes disait d’ailleurs qu’on était, à un moment donné, incapable ou presque de rembourser le capital de la dette. C'est un fait. On était autour de la table, ici, au Conseil Municipal. Il y avait nos collègues qui étaient élus avec nous. Des choix ont été opérés notamment pour désendetter la ville. On a fait le choix politique de désendetter la ville entre 2001 et 2008 pour dégager des marges de manœuvre pour pouvoir réinvestir. Désendetter la ville était une nécessité. On devrait dire avec fierté qu'on a désendetté la ville. Olivier DOSNE le rappelait tout à l'heure en disant qu'en 2008, il découvrait la fonction de maire comme cela aurait pu être aussi quelqu'un d'autre à sa place. Cela aurait pu être toi, cela aurait pu être Sylvie MERCIER qui s'est présentée, cela aurait pu être Benoit WILLOT qui était également candidat et qui, aujourd'hui, se serait retrouvé avec des marges de manœuvre importantes pour pouvoir investir notamment sur des projets Structurants, sur des projets d'investissement et sur des projets d'équipement pour le bien-être des Joinvillais.

Ce n’est pas une honte et bien au contraire.

M. LE MAIRE : Il faut simplement se rappeler qu'il y a aussi eu des choses de faites. Après, cela peut avoir contribué au désendettement, cela peut avoir contribué à plein de choses, mais il ne faut pas oublier le fait que cela n'a pas été fait.

- 15 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Areski OUDJEBOUR: On peut tomber sur des mauvais mandats, comme moi, puisqu'il n'y avait pas d'investissement.

M. LE MAIRE : J'ai souhaité le rappeler. Cela fait longtemps que je ne parle plus du passé. D'après vous, je n'ai pas fait grand-chose pendant ce mandat et c'est bien dommage.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS APPLICABLES EN 2013

8

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition applicables en 2013, à chacune des quatre taxes directes locales :

taux de communal 2013

Taxe d'Habitation 22,71%

Taxe sur le Foncier Bâti 25,16%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,90%

Cotisation Foncière des é

Entreprises 058%

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, pour 74 | Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM: M Jean Mae

PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre - -

M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste

« Joinville en Mouvement »),

abstention | 8

* x

*

S$ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLE EN 2013

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l'exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

M. Benoît WILLOT : Je sais bien qu'il n'existe pas d'égalité parfaite entre les deux, mais peut-on savoir quel a été l'équilibre entre les recettes de cette taxe

et les dépenses liées à l'enlèvement des ordures ménagères ?

M. Patrice GENTRIC : Cela ne se passe pas exactement ainsi. On dit bien qu'il s’agit d'une taxe. Elle rentre dans le pot commun et, ensuite, on a des dépenses liées à l'enlèvement des ordures ménagères.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLES EN 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

_

- 16 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

— Décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l’année 2013.

x x

*

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

M. Benoît WILLOT: On s'était félicité, l'an passé, de la reprise des investissements à un niveau plus significatif en matière d'assainissement. Je ne peux que me féliciter que cela continue. On est à un niveau qui reste tout de même très mesuré. Nous échangions avec André MAIZENER qui me disait qu'à ce rythme-là, en 100 ans, on aura assaini la ville. Je sais bien, on ne peut pas tout faire. Je sais bien que mobiliser de l'emprunt n'est pas toujours faisable. Je sais bien que cela pose des tas de problèmes d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre aussi sur ce sujet. C'est complexe, cela pose problème, mais, en tout cas, nous avançons doucement. C'est mieux que de ne pas avancer. On avancerait un petit peu plus vite, nous en serions franchement plus satisfaits en ce qui nous concerne. On votera malgré tout puisque c’est déjà bien de faire un petit peu mieux qu'avant. Je sais bien qu'il fallait tout étudier, on le comprend bien. Enfin, j'ai une dernière question technique. Est-on concerné aussi par la question que nous avons évoquée précédemment de l'amortissement des frais d'études et de FCTVA en l'occurrence ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : On regarde.

10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2013 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2013 - REPRISE PAR 10 ANCIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCIE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2012 du budget annexe du service d'assainissement sur le budget annexe du service d'assainissement de l'exercice 2013 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2012 :

e section de fonctionnement : + 305 764,56 € e section d'investissement : + 149 253,43 €

Reste à réaliser 2012 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0€ 0€

Section d'investissement

dépenses recettes

248 814,74 € 1 980,00 €

- 17 / 50-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 02 AVRIL 2013

LC _]

11 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2013 - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 11 et demande s'il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2013 - AFFECTACTION 11 DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide d’affecter les + 305 764,56 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d'assainissement pour l'exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du service d'assainissement de la manière suivante :

12 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2013 — AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2013 - VOTE DU 12 BUDGET PRIMITIF

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte, par chapitres, le budget primitif du service d'assainissement pour l'exercice 2013, ci-annexé, arrêté

en mouvements budgétaires à la somme de:

° en recettes : 2 025 956,61 €

e en dépenses : 2 025 956,61 €

Dont :

e Section d'exploitation : 479 000 €

e Section d'investissement : 1 546 956,61 €

- 18 / 50-rault

(10

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

13 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME - EXERCICE 2013 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 13 et demande s'il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER: On a 55 000 euros sur l'office du tourisme et, en fait, on a, en gros, un agent et l'organisation des Journées du Patrimoine.

M. Pierre MARCHADIER : Plus le travail quotidien de renseignement des gens.

Mme Sylvie MERCIER : Mais il s’agit de la grosse manifestation ?

M. Pierre MARCHADIER : Il s’agit de la grosse manifestation que sont les Journées du Patrimoine.

Mme Sylvie MERCIER : A-t-on encore des relations avec le CDT et la promotion de Joinville ?

M. Pierre MARCHADIER : Oui, on est en relation très étroite avec le CDT puisque je suis moi-même membre du bureau du CDT. Je les vois régulièrement. Ils sont partenaires sur les projets que nous avons. C'est indépendamment de l'office du tourisme, mais on en parlera après sur le port. Ils sont partenaires dans tout ce qui est développement des infrastructures qu'on peut mettre en ville. Ils sont aussi partenaires sur l'opération qu'on veut mettre en place sur le cheval dans la ville, plus sur un certain nombre de choses. On est en lien très étroit avec le CDT et nos collègues des villes autour.

BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME — EXERCICE 2013 - REPRISE PAR 5 ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2012 du budget annexe de l'office de tourisme sur le budget annexe de l'office de tourisme de l'exercice 2013 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2012 :

e section de fonctionnement : - 252,86 €

+ section d'investissement : 675,30 €

Reste à réaliser 2012 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0€ 0€

Section d'investissement

dépenses recettes

0€ 0€

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-

pour 30

- 19 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour

Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste

« Joinville en Mouvement »),

contre - |-

abstention | 2 | Mme Sandra GRELLIER, M. Olivier AUBRY, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

CE

*

14 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME - EXERCICE 2013 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME — EXERCICE 2013 - VOTE DU BUDGET 14 PRIMITIF 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Adopte, par chapitre, le budget primitif de l'office de tourisme pour l'exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

° _enrecettes : 56 387.12 €

+ en dépenses : 56 387.12 €

Dont :

° en section de fonctionnement : 55 532.34 €

+ en section de fonctionnement : 854.78 €

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, pour 25 | Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie

PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT î

M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. Yves TAMET (liste

« Joinville en Mouvement »)

contre - -

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE {liste « Joinville en Mouvement »),

abstention 7

* +

#

15 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2013 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVIOIRES DE L’EXERCICE 2012

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 15 et demande s'il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DU CINEMA — EXERCICE 2013 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES 15 RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2012

- 20 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Résultats de l'exercice 2012 :

e section de fonctionnement : + 43 273,95 € e section d'investissement : 505,33 €

Reste à réaliser 2012 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0€ 0€

Section d'investissement

dépenses recettes

0€ 0€

Budget Port de plaisance

Montant

Crédits ouverts en 2012 315 238,29

Montant maximum d'engagement

pouvant être autorisé 78 809,57

Montant

d'engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2013

Chapitre 20 - immobilisations

incorporelles 24 404,79

Chapitre 21 -immobilisations

corporelles 30 000,00

Chapitre 23 - immobilisations en

cours 24 404,79

Total 78 809,57

16 BUDGET ANNEXE DU CINEMA -— EXERCICE 2013 - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DU CINEMA -— EXERCICE 2013 —- AFFECTATION DU RESULTAT 16 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

-21/50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide d'affecter les + 43 273,95 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du Cinéma pour l'exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du Cinéma de la manière suivante :

Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 43 273,95 €

CE.

*

17 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2013 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Je voulais te remercier parce que, dans la commission culture et port de plaisance, on a abordé tous les éléments de ce budget ; ce qui veut dire qu'on ‘*0143.58 par des choses qui ont exclusivement été votées par la commission finances et qui ont bien été présentées en commission. Je voulais te remercier de cela.

BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2013 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 17

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de:

e en recettes : 238 143,11 €

+ en dépenses : 238 143,11 €

Dont :

e Section de fonctionnement : 157 775,16 €

+ Section d'investissement : 80 367,95 €

*

18 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2013 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

M. Benoît WILLOT : Sur la proportion de ces sommes par rapport au budget, on est tout de même sur des sommes très importantes par rapport au budget. Comme c'était déjà le cas l’année précédente, quelle est la logique d’avoir des sommes inscrites au budget que l'on n'arrive pas, en réalité, à mettre en œuvre à ce niveau-là ?

M. Pierre MARCHADIER : Il s’agit d'un délai de mise en œuvre de projet puisque, comme vous le savez, lorsqu'on monte un projet, les études sont déjà à mettre en œuvre. Pour monter ces études, il faut monter des dossiers compliqués. |l faut ensuite passer aux subventionneurs éventuels, attendre les résultats. Tant qu'on n'a pas les résultats des études, on ne peut pas mettre en œuvre les demandes, pour le projet, de réalisation. En l'occurrence, pour le port, il s'agit essentiellement de l'aménagement de l'escale à passagers. Le dossier qui a été assez compliqué à monter a été monté. On a déclenché la demande de subventions auprès de la région et du comité régional du tourisme. Le dossier est à l'instruction. On a lancé les appels d'offres. On

- 22 / 50-evrault

(1012

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

espère pouvoir le mettre en œuvre le plus rapidement possible. En fait, il s'agit d'une question de phasage. Les temps administratifs sont toujours un peu plus longs que ceux qu'on pourrait souhaiter. C'est la réponse que je peux faire, mais j'y reviendrai après dans le budget 2013 sur les montants engagés.

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2013 - REPRISE PAR

18 ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2012 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2013 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2012 :

+ section de fonctionnement : + 1 450,19 €

° section d'investissement : +267 251,38 €

Reste à réaliser 2012 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0€ 0€

Section d'investissement

dépenses recettes

20 457.45 € 7 000 €

* +

*

19 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE -— EXERCICE 2013 — AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.

19 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2013 - AFFECTATION DU

RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide d'affecter les 1 450,19 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du port de plaisance de la

manière suivante :

+ Recette d'investissement (compte 1068) 1 450,19 €

- 23 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

*

20 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — EXERCICE 2013 - VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2013

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l'exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.

F BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2013 — VOTE

DU 20 BUDGET

PRIMITIF 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2013, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires

à la somme de :

en recettes : 620 243.95 €

en dépenses : 620 243.95 €

Dont :

e__ Section de fonctionnement : 243 041.16 €

e Section d'investissement : 377 202.79 €

#

21 MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

LE MAIRE et Monsieur Alain BARUGEL quitte la séance du Conseil Municipal à 22h30. Le Conseil à l'unanimité confie la présidence à Madame Chantal DURAND.

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 21 et demande s'il y a des questions.

M. Marc VERSTRAETE : Si j'ai bien lu ton nouveau projet que tu le soumets à délibération, la salle de musculation est bien abandonnée. C'est regrettable. Je constate une fois de plus qu'il s’agit d'un abandon Supplémentaire sur le projet qui avait été initié par l’ancien maire, Monsieur Pierre AUBRY. Je constate aussi que la capacité d'accueil de la crèche s'avérera, pour moi, nettement insuffisante. C’est préoccupant. Il est regrettable aussi que le projet initial de cette crèche de 60 berceaux prévue soit abandonné. J'exprime aussi mes plus vives inquiétudes sur l’école maternelle du centre. Je me préoccupe là de sa capacité d'accueil, du nombre d'élèves, du confort scolaire concernant cette école. Je peux citer aussi la cour de récréation, le réfectoire, les dortoirs qui sont à la disposition de ces élèves. J'ai peur qu'ils ne soient pas dans les meilleures conditions d'éveil et d'apprentissage concernant leur cursus scolaire.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Pour ce qui concerne la salle de musculation, elle est transférée au stade dans le cadre des travaux. On peut très bien faire de l'haltérophilie au stade. Ce n’est pas abandonné.

M. Marc VERSTRAETE : Je suis d'accord, mais elle n'est franchement pas terrible.

M. Jean-Jacques GRESSIER : On va faire des travaux à partir du moment où on aura resigné la convention avec la ville de Paris. On va refaire une salle de musculation. Elle n'est pas abandonnée, elle est reportée sur un autre établissement. En ce qui concerne la préoccupation pour l'occupation des écoles et des crèches, il faut savoir qu'actuellement, nous réaménageons l’école du centre, non pas parce que nous n'avons pas la capacité pour recevoir, mais simplement parce que cette école est assez ancienne, construite sur des modalités anciennes qui sont très différentes, à savoir que, maintenant, nous devons accueillir 80 % d'enfants dans le réfectoire ; ce qui n’était pas prévu au départ; que les enfants dorment après le repas et qu'il nous faut des dortoirs et c'est ce qu'on va revoir. Au niveau de la capacité au niveau de l'école, nous restons confiants sur la capacité. Les informations que nous avons actuellement nous confortent puisqu'actuellement,

- 24 J 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

sur les logements de l’îlot B, seulement quatre enfants sont inscrits au scolaire. Il ne s’agit pas d'une arrivée massive qui ne nous permet pas de les accueillir dans les écoles. Pour l'instant, on reste confiants.

Mme Sylvie MERCIER : En ce qui concerne la crèche, pour le moment, nous avons une demande.

M. André MAIZENER : Je ne vais pas revenir sur les discussions techniques longues que nous avons eues. Le projet est ce qu'il est. Je veux juste dire que je suis assez ennuyé par l'abandon de la maîtrise d'ouvrage publique pour un équipement public. Voilà ce qui justifie ma remarque un peu négative. Je comprends les raisons.

M. Jean-Jacques GRESSIER : La maîtrise d'ouvrage confiée à une société n'empêche pas la ville de regarder un peu ce qui se passe. On a tout de même un œil et des services techniques qui ne vont pas laisser complètement l'aménageur. Vous avez raison, c'est à surveiller. On sera très attentifs.

M. Benoit WILLOT: Je voulais reprendre un point de vue un petit peu plus général sur l'ensemble de cette opération. Globalement, nous assistons à une augmentation de 10 % des surfaces construites puisqu'on passe de 40 000 à 44 000 m°. C'est vrai que les surfaces de plancher, les SHON, on est d'accord, c'est compliqué. En ce qui concerne l'équipement, il passe de 3 300 à 2 200 m?°, en l'occurrence, dans la nouvelle proposition. On diminue d’un tiers ce qui était le plus gros équipement. Je suis d'accord qu'il y a aussi les salles de danse qui ne sont plus dans la ZAC et qu'il faudrait revoir. J'ai tout de même le problème de cet équilibre. Nous supprimons des équipements, nous augmentons la surface construite.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Quels sont les équipements supprimés ?

M. Benoit WILLOT : On passe de 3 300 m? sur l'équipement sportif à 2 200.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Et les salles de danse ?

M. Benoit WILLOT : Plus les salles de danse. Cela ne fait pas la différence.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Les salles de danse font 1 100 m°, donc on est tout à fait dans les surfaces prévues.

M. Benoit WILLOT : Ce n'est pas sur la ZAC, donc ce n'est pas sur les mêmes financements, on est d'accord. OK, très bien, simplement, on augmente la population. Là, je constate que, dans l'ensemble des documents donnés, il n'y a strictement aucun chiffrage d'impacts. Je reviens sur ce que disait Marc VERSTRAETE. Quel est l'impact de l'augmentation des surfaces proposées sur l'ensemble de la ZAC en termes de besoins puisque nous avons chiffré, par rapport aux besoins de la population entrante, les financements qui devaient être accordés sur l'ensemble des opérations et les besoins en équipements publics ?

M. Jean-Jacques GRESSIER: L'ensemble des financements est respecté aux pourcentages définis par le traité de concession.

M. Benoit WILLOT : L'impact des surfaces supplémentaires en termes de besoins d'équipements, en termes de condition de financement de la ZAC, nulle part, nous n'avons ce chiffrage. On a l'équivalent. On a repris exactement les mêmes chiffres en termes, par exemple, de population que ceux qu'on avait sur le dossier initial. On augmente de 10 % les surfaces et on augmente de zéro la population qui va venir. J'ai du mal à comprendre ce genre de choses. Quelle est la logique de cette évolution ? Évidemment, si j'augmente les surfaces que je propose à la vente, je ne suis pas dans les mêmes conditions financières d'équilibre de cette opération. Il aurait été logique, y compris pour conclure qu'il n’y avait rien à changer, qu'il existe un chiffrage qui permette d'analyser quel était l'effet de ces modifications sur l'équilibre de l'ensemble et c'est normal puisque c’est là-dessus qu’il y a eu une déclaration d'utilité publique, qu'on a fait le dossier, qu'on a vendu l'opération à l'ensemble des Joinvillais. Ce serait normal. Je trouve que c'est de la mauvaise foi de nous dire : « On ne touche à rien en termes de prévisions, on garde exactement les prévisions d'avant alors qu'on augmente de 10 % ».

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je ne sais pas qui est de mauvaise foi puisque vous parlez de besoins. Définissez-moi ces besoins nouveaux. On va faire des chiffrages, mais cela n’est pas la peine de se faire peur avant que l'équipement public ne réponde pas au besoin en matière d’ équipements publics.

- 25 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Benoit WILLOT: C'est la logique de la ZAC. On évalue les besoins des futurs habitants, on fait se prononcer les gens, y compris notre conseil municipal, sur cet équilibre entre les besoins que nous avons analysés et les recettes que nous allons avoir. C'est cela, la ZAC. Nous avons voté sur l'équilibre. L'équilibre est changé, il est normal que nous ayons une information sur l'impact des éléments nouveaux. Nous n'avons aucune information sur ce sujet.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Pourquoi donner des informations ? On ne va pas créer des équipements publics dont on n'aura pas l'utilisation sous prétexte de dire : « On met des m° par rapport à des équipements publics ».

M. Benoit WILLOT : Jusqu'ici, sur les écoles, on nous a dit, depuis le début : « Mettre 1 000 habitants en plus n'aura aucun effet sur les écoles des Hauts de Joinville ».

M. Jean-Jacques GRESSIER : Pas d'effet, non, mais c'est vrai que ce n'est pas le surplus que l'on constate. Il y a actuellement quatre inscrits.

M. Benoit WILLOT : On nous dit : « 1 100, cela n'aura pas d'effet. 1 200, cela n'en aura pas plus ». C'est aussi un peu cette dérive sur l’ensemble de l'opération qui nous est vendue sur un certain équilibre, qui nous est vendue sur une certaine volumétrie. On nous rajoute, à Un endroit où il ne devait pas y avoir de hauts bâtiments, des bâtiments relativement hauts. On change pas mal d'éléments d'équilibre. Je suis prêt à tout admettre. Simplement, j'aimerais qu'on soit transparent et que, lorsqu'il existe un changement sur des éléments, on évalue cet impact. C'est le principe même de l'ensemble de cette ZAC et, là, on nous dit : « On change », mais, en même temps, on ne nous donne aucun élément d'information sur l'impact pour les besoins de la commune. On nous dit : « Tout ce qui est prévu sur la crèche, tout ce qui n'avait pas été prévu pour les écoles, cela suffit largement ainsi. On ne fera rien, il n'y a rien à faire, fout est parfait à l'heure actuelle », mais

Pourquoi ne pas rajouter 2 000 habitants en plus sur ce territoire puisque cela n’a aucun effet sur les équipements publics puisqu'il n’y en a pas besoin ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce n'est pas la chasse aux nouveaux habitants qui est recherchée.

M. Benoit WILLOT : Nous changeons l'équilibre de cette ZAC, nous devons savoir.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Par contre, l'équilibre financier est changé. Au lieu, pour la commune, de coûter 4,2 millions, on arrive à zéro avec ces équipements et toutes ces transformations. Tu oublies de le dire.

M. Benoit WILLOT : J'ai besoin d’avoir un équilibre d'ensemble qui comprenne l'impact, pour la ville, de l'ensemble des besoins des habitants qui viendront ici puisqu'on constate que ce que nous avons dans le dossier est obsolète. Nous avons besoin d’autres informations que nous n'avons pas pour juger l'effet de cela. Je ne suis pas négatif sur tout. Si on trouve une meilleure solution pour le gymnase, cela me va très bien. La crainte est qu'il s'agisse d’une dérive permanente. On va nous dire : « La crèche, finalement, il faudrait peut- être mettre encore cinq niveaux au-dessus Pour réussir à la financer ». || s'agit de ma crainte. Admettons qu'aujourd'hui, on en soit là, que ce soit une solution, pourquoi pas, satisfaisante, je serais prêt à l'admettre si On connaissait l'impact de l'ensemble de cette opération. Là, nous ne le savons pas, nous ne pouvons pas en juger. Ce que nous craignons avec un certain nombre d'éléments et de raisons c'est qu'il existe des impacts non chiffrés qui ne sont pas conformes à la logique d'une ZAC où on demande à l'aménageur de participer à l'ensemble des investissements qui sont nécessaires du fait de la ZAC. Ce n'est pas chiffré, nous n'avons pas d'information sur ce sujet, donc je pense que l'équilibre ne nous est pas montré aujourd'hui et cela m'inquiète beaucoup sur la conduite de cette opération.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous nous sommes entourés des services de la mairie au niveau scolaire, au niveau de la petite-enfance, etc., pour estimer que cela suffisait pour l'instant. Maintenant, on peut en

rediscuter.

L'administration explique qu'il existe une étude d'impact dans le dossier de création puis le dossier de réalisation. Cette étude d'impact est toujours d'actualité. En effet l'augmentation du nombre de logements de l'ilot F compense la perte du nombre de logement sur les îlots À et B. L'étude d'impact se base sur un nombre prévisionnel d'habitant qui est calculé en multipliant le coefficient de desserrement des ménages par le

nombre de logements prévus.

- 26 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Benoit WILLOT : On augmente de 10 % les surfaces qui sont proposées pour des logements aujourd'hui. On passe de 40 000 à 44 000. Où est l'étude d'impacts sur ces 10 % supplémentaires ? On nous dit : « !! y aura 10% de plus et moins d'habitants ». Je suis tout de même un petit peu étonné de ce type de raisonnement. Sur quoi est-ce fondé ? Où est-ce écrit qu'il y a moins de logements à tel endroit dans notre dossier ? Dans notre dossier, ce n'est pas écrit.

M. Jean-Jacques GRESSIER : C'est écrit.

M. Benoit WILLOT : Où ?

L'administration précise l'endroit ou la baisse du nombre de logements sur l'ilot À et B est indiquée.

Mme Sylvie MERCIER : J'ai carrément voté contre tout ce qu'on nous a raconté depuis le début sur les Hauts de Joinville. On est parti avec une base qui était un gymnase modulable. J'ai sous les yeux un mail de juin 2010. Déjà à l’époque, entre le moment où on avait commencé à travailler sur le sujet et juin 2010, on était déjà en augmentation de budget. Là, j'avais un budget de 13 millions de l'équipement. Ce mail m'explique que l'équipement sportif qui avait d’abord été budgété à 6,45 millions était passé à 8,5 millions et, après, il est arrivé à 12 millions et, maintenant, il est revenu, en gros, à 8,5 millions dans une forme minimaliste. Par rapport à celui de 6,5, je ne vois franchement pas ce que je gagne là-dedans. Je ne comprends plus l'écart de deux millions parce qu'il y avait un projet avec salle de danse, avec salle de musculation, mais, là, ce n’est plus le cas. Je m'inquiète.

Comme vous l'écrivez fort justement, vous dites, par exemple, qu’on gagne 220 places de parking alors qu'on en a perdu 200 sur le parking du RER, mais on en gagne tout de même globalement 220. Je ne me sens pas très à l'aise avec cela, d'autant qu'en plus de cela, entre temps, on avait tout de même eu un projet de parking qui était assez conséquent qui passait sous la place du marché et qui, ensuite, est redevenu très gentiment sous le gymnase, mais a minima (50 places). Je ne me sens pas très à l'aise avec ce projet-là parce qu’à l'aube d’un changement, on part sur une histoire qui ne me semble pas très ficelée. Du coup, je vais voter contre cette modification des Hauts de Joinville qui ne me semble plus du tout en rapport avec ce qui avait été prévu à la base et je m'inquiète sur la réalisation de la hauteur de l'édifice qui, là, pour l'instant, est dans le flou artistique puisqu'on nous dit « R+10 possible, R+11 ». Je me doute bien que l'aménageur a tout intérêt à avoir un maximum de constructibilité.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Dans le respect du PLU voté par tout le monde.

Mme Sylvie MERCIER : Là, en tant que Joinvillaise, qu'est-ce que je gagne dans l'affaire ? Je ne suis pas sûre que la crèche exclusive soit aussi bénéfique que cela.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Voilà bien des choses négatives sur une ZAC mal ficelée. Au moins, on arrive au bout en ayant fait ce qu'on avait promis en 2007. Il a fallu faire tout ce travail. Je ne vois pas ce qui est mal ficelé. En disant qu'il n’y a pas assez de places de parking, que vous avez peur de la hauteur, vous ne créez que des peurs. Reconnaissez qu'au niveau des espaces publics, on a respecté le traité de concession. Effectivement, on n’a pas le même bâtiment avec des salles de danse et un gymnase en même temps, mais on les donne aux Joinvillais. Les Joinvillais retrouvent un petit peu tout ce qui avait été prévu de la ZAC. Je ne vois pas ces peurs de dire aux Joinvillais : « J'ai peur de la hauteur, j'ai peur de l’aménageur ». Vous avez peur de tout. Alors, il faut y aller.

Mme Sylvie MERCIER : Je ne sais pas s’il faut y aller, mais y aller ainsi, ne serait-ce qu'avec les constructions qui sont en face où on va avoir des murs d'immeubles.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Voilà une nouvelle peur.

Mme Sylvie MERCIER : Il suffit de regarder en face.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, et alors ? Lorsque tu regardes Hippolyte Pinson, ce n'est pas plus haut.

Mme Sylvie MERCIER : Là, je suis bien d'accord avec toi. En termes d'urbanisme, ce n'est franchement pas l'urbanisme que j'aurais choisi.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Tu sais, ce n'est pas ce que les gens remontent en disant : « J'ai peur ». Tout au début, on a dit : « On va en faire un canyon de la rue ». Plus personne ne dit cela.

- 27 1 50-L CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE

DU 02 AVRIL 2013

Mme Sylvie MERCIER : Je vais te le dire très

honnêtement, je suis contre cela.

M. Jean-Jacques GRESSIER : || faudra bien

proposer des logements aux gens qui en

ont besoin. Actuellement, tout le monde reconnaît qu'auprès des gares, il faut densifier Pour donner des logements aux gens. Tu ne vas pas faire un R+3 où un pavillon avec jardin à côté

du RER.

Mme Sylvie MERCIER : C'est ton choix, la densification.

Ce n'est peut-être pas le mien.

M. Benoit WILLOT : Je voulais revenir sur les

chiffres parce que c'est tout de même quelque

chose d'important. Sur le Chiffre de la surface de logement, nous étions à 32 400, nous passons à 36 000. On est sur une hausse de 12% avec un chiffre qui était de 510 appartements

qui passe à 535. On est bien sur 535 appartements sur la zone qui est bien prévue.

On est sur une augmentation de 12% de

la Surface Consacrée aux logements, de 10 % de l'ensemble de la surface Construite. Cela comprend des commerces. Si on ne parle que des logements, ceux qui ont un impact

en termes de besoins de services évidemment,

on est Sur une hausse de 12 %. C'est tout de même bien cela qui est la réalité des

choix qui nous sont proposés aujourd'hui. Je continue à ne pas croire qu'on construise des Surfaces sans qu'il y ait d'habitants dedans.

Je Continue à penser que, si on augmente de 12 % la surface proposée à l'habitation,

il y aura forcément des gens en plus, que ce soient des familles plus grandes parce que

ce sont des logements plus grands, c'est une possibilité. Que ce soit plus de familles

parce qu'il y aura plus de logements, c'est une

autre possibilité. Dans les deux circonstances, on va évidemment avoir plus de personnes si on offre plus de superficies. C'est bien cela la réalité et c'est bien ce qui nous est

proposé ce soir. Je continue à me demander comment

on peut justifier de garder exactement les mêmes prévisions en termes d'impacts de populations alors qu'on nous dit: « J'ai 12 % de surface construite en plus ». C'est ce qu'il y a dans notre

dossier, en tout cas, ce soir.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Tu as une participation

pour le gymnase. Par contre, je vais te faire plaisir parce que, si on augmente les

Surfaces pour les habitations, les 10 % de logements

sociaux seront aussi dedans. On aura donc des logements sociaux Supplémentaires puisqu'on garde le Pourcentage de logements Sociaux par rapport à la surface totale.

M. Marc VERSTRAETE : Comme le dit notre

collègue Benoit, je pense qu'il serait vraiment

prudent d'augmenter la capacité d'accueil de la future crèche. Pour moi, cela paraît un peu évident de prévoir une crèche un peu plus importante, peut-être ne Pas

revenir aux 60 berceaux, mais peut-être plus

que les 30 prévus.

Mme Jeanine CHERY : Là, actuellement, pour les

logements qui sont en train de se construire, où les

gens automne, nous avons une seule demande pour la crèche, pour

le moment.

M. Marc VERSTRAETE : Les logements Supplémentaires

qui vont être faits peuvent-ils être construits grâce au 1 % patronal accession à la

propriété ou au 1 % patronal locatif ? Est-il Prévu

quelque chose dans ce sens ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : C'est trop tôt pour le savoir.

M. Yves TAMET : J'ai une question un peu bête,

mais je vais tout de même la poser. Sauf erreur

de ma part, l'îlot B est celui qui est en train d'être terminé ? C'est celui qui est en train

d’être vendu ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Tout est vendu.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ils ont adapté

au niveau des cloisons, le nombre d'appartements.

M. Yves TAMET : Ils n'ont Pas encore adapté,

on n'a pas voté. Ils Sont en train de vendre des

logements sur plan.

M. Jean-Jacques GRESSIER : IIS sont vendus.

- 28 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Yves TAMET : Ils sont vendus avec des plans, avec des acquéreurs qui ont signé un contrat.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ils ont donné 130 logements au moment de la signature.

M. Yves TAMET : Je vous parle de la famille qui a acheté un logement sur plan.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Et qui a demandé un nombre de pièces défini. L'ensemble des acquéreurs a

fait qu'il existe 130 logements au lieu de 140.

M. Yves TAMET : Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est qu'on vote aujourd'hui la construction en diminution et il y a moins 10 logements sur cet espace. Or, c'est déjà vendu.

02.38.28 : Inaudible.

M. Marc VERSTRAETE : Les 130 sont définitifs ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui.

M. Yves TAMET : Autrement dit, on avait voté 140 logements et l'aménageur en avait fait 130. Autrement dit, aujourd'hui, on nous met devant le fait accompli. Que je vote ou pas, les 130 logements y sont.

02.39.02 : Inaudible.

M. Yves TAMET : Les m° de l'ilot B ne sont pas modifiés ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Non.

M. Yves TAMET : Pourquoi me faites-vous délibérer sur la modification du nombre de logements ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : On réactualise, c'est tout.

M. Yves TAMET : On vend des m2. On ne touche pas aux m°, on ne touche à rien, mais on fait tout de même une modification.

02.40.12 : Inaudible.

M. Yves TAMET : Aujourd'hui, on nous fait modifier des choses qui, de toute façon, ont déjà été faites en se servant de la construction du gymnase qui, pour le coup, est une chose nouvelle dans le sens d’un nouveau gymnase par rapport à l’ancien qui n’a pas pu être fait. On mélange donc deux choses dans la délibération. Je dis cela pour expliquer pourquoi je me suis trompé.

02.41.52 : Inaudible.

M. Yves TAMET: Je comprends bien, mais il y a des modifications liées au fait qu'on fait la crèche, le gymnase d'une nouvelle manière, sans l’école de danse et d’autres qui, de toute façon, comme pour l’îlot B, sont déjà terminées. Cela n'a pas la même valeur de délibération puisqu'on ne touche pas aux m°. Je relis et on passe de 140 logements environ à 130. Il ne s’agit pas de la même importance de délibération que de voter sur le gymnase, etc. Il s’agit de la façon de présenter les choses.

02.42.33 : Inaudible.

M. Yves TAMET: Il y a 25 logements de plus, mais, attention, parce que, peut-être que dans trois ans, on nous dira : « Cela fait 12 logements ». Ce qui compte c'est la surface. Attention à votre étude d'impacts. Il existe tout de même un souci avec les équipements collectifs par rapport aux 25 logements de plus, surtout si vous faites des logements sociaux.

M. Marc VERSTRAETE : J'aimerais savoir quand les travaux concernant la salle d'haltérophilie débuteront ? Actuellement, ce n’est pas le luxe pour ceux qui font de l'haltérophilie.

- 29 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je te rappelle que la concession pour le stade est à horizon 2016. On pense pouvoir la signer. Espérons que Paris la reconduise et on y travaille en ce moment. Dès que cette convention est signée, on peut envisager de programmer les travaux.

M. Marc VERSTRAETE : N'es-tu pas inquiet sur la superficie de la cour de récréation de l’école du centre vu le nombre d'élèves en plus qui vont fréquenter cette école ?

M. Jean-Jacques GRESSIER: On a un programme au niveau de l'école du centre qui permet qu'elle fonctionne mieux, mais même dès maintenant, au niveau de la cour, au niveau des dortoirs, au niveau du réfectoire. Une étude est en cours pour que cette école fonctionne mieux.

M. Yves TAMET : Je suppose que vous avez tout prévu, mais est-ce bien raisonnable de mettre une brasserie au niveau du dojo et de l'accueil du gymnase ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Il existe une réglementation qui dit que, proche d'un équipement sportif, vous n'avez pas le droit de vendre de l'alcool en dehors des repas. C'est-à-dire que ce ne sera sûrement pas une brasserie puisque cela ne peut pas être un bar. Il ne peut servir de l'alcool que pendant le repas du déjeuner et du dîner. C’est dans le respect de la réglementation. On respectera bien sûr la réglementation.

MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES HAUTS DE 21 JOINVILLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Modifie le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Joinville :

- Suite à la réforme des surfaces, la surface hors œuvre nette ayant disparue, le terme « SHON » ou «surface hors œuvre nette » est remplacé par « SP » ou « Surface de Plancher» avec un coefficient de conversion de 1 pour 1.

- page4:

o Le titre du 1.3 est modifié comme suit «1.3 le projet résultant de l'avenant n°1 au traité de concession »

- Page5:

o La phrase « Le programme, modifié depuis le traité de concession, est détaillée dans la partie ci-après » est supprimée.

o il est inséré le paragraphe suivant «/.4 Le projet résultant de l'avenant n°2: Un avenant n°2 au traité de concession, signé entre la commune et l'aménageur EIFFAGE AMENAGEMENT, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 2 avril 2013. Le programme, suite à cet avenant n°2, est détaillé dans la partie ci-après ».

o Au paragraphe Il « Projet de programme global des constructions a réalisé dans la Zac des Hauts de Joinville »:

= le chiffre « 40 000 m°» correspondant au programme global des constructions est remplacé par « 44 000 m° »

= le chiffre « 5000 m°» correspondant au volume de surface des commerces et activités est remplacé par « 5400 m° »

“__le chiffre « 32400 m2 » correspondant au volume de surface de logements est

- 30 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

remplacé par « 36 000 m° ». Le chiffre de « 510 appartements » et de « 600 places

de parking » sont remplacés par « 535 appartements » et « 660 places de parking».

- _page6:

o Modifications du nombre de logements pour les îlots À et B :

és Sa ni Prise en Estimation du Délais

Equipement Superficie Maitrise Gestionnaire charge cout hors prévisionnel Infrastructure approximative s'ouvraus financière subvention de réalisation

Réaménagement de la ie 9%

Place du 8 mai 1945 Ville Ville financé par 1 000 000 € HT 2013-2015

a) l'aménageur

Ville

Réaménagement du ï : dont 10%

Parvis de l'Hôtel de Ville Ville Ville financé par | 370 000 € HT 2014-2015

l'aménageur

Création d'un crèche et Ville (vente en au

d'un Relais Assistantes 740 m2 SHON Etat Futur Ville financé ar 2 000 000 EHT 2013-2014

Maternelles d'Achèvement) Fa nageur

Ville

Création d'un équipement z dont 16% sportif et culturel 3000 m2 SHON Ville

Ville financé par 8 500 000 E HT 2011-2013

l'aménageur

“Pour l'ilot À, le chiffre « 170 logements environ » est remplacé « 151 logements »

"Pour l'îlot B, le chiffre « 140 logements environ » est remplacé « 130 logements »

© ajout de « lot F : 400"? de commerce et 3600 m° de logements (55 logements environ) ».

- Page 8:

o L'équipement «réaménagement du parvis de l'Hôtel de ville» est renommé « réaménagement du parvis de l'Hôtel de ville et d'un accès PMR de l'entrée de la Scène Prévert à la rue de Paris ». Par ailleurs nous remplaçons le terme « par la ville » par « par

l'aménageur » pour tenir compte du changement de maîtrise d'ouvrage.

- page 9:

o Pour l'équipement « une crèche et un relais d'assistance maternelles », remplacement du terme « par la ville » par « par l'aménageur » pour tenir compte du changement de maîtrise d'ouvrage.

o Pour l'équipement « sportif et culturel » suppression du terme «et culturel » pour tenir compte de l'externalisation des salles de danses. Remplacement du terme «par la Ville» par « par l'aménageur » pour tenir compte du changement de maîtrise d'ouvrage. © Suppression du terme «et de la culture » accolé à la dénomination « maison des sports ». La surface de « 3000 m° » est ramenée à « 2300 m° SP »

© Suppression des éléments programmatiques « une salle de musculation » et « deux salles de danse ».

- page 10: le tableau du programme des équipements publics est modifié. Les lignes suivantes sont modifiées:

- 31 /50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Il est entendu que le cout de la colonne « estimation » sont des couts travaux c'est-à-dire hors maîtrise d'œuvre, d'assurance, de contrôle technique, etc. Les lignes sont modifiées comme suit :

ï Estimation du £

Equipement Superficie Maîtrise Gestionnaire ee cout opération réionoui Infrastructure approximative d'ouvrage financière hors de réalisation subvention

Réaménagement de la dre 2% Place du 8 mai 1945 Ville Ville fiarics bar 280 000 € HT 2013

(surface) l'aménageur

Ville

Réaménagement du : : dont 10% Parvis de l'Hôtel de Ville Aménageur Ville financé par 750 000 € HT 2015-2016

l'aménageur

Création d’une crèche et Ville (vente en do d'un Relais Assistantes 740 m2 SP Etat Futur Ville financé ar 800 000 € HT 2015-2016 Maternelles - Murs d'Achèvement) l'aménageur

Création d'une crèche et Ville d'un Relais Assistantes . : dont 63% Maternelles — Aménageur Ville financé par 1 300 000 € HT 2016

Aménagements intérieurs l'aménageur

Création d'un équipement 2200 m2 SP ae

sportif avec 50 places de à Aménageur Ville ge 8 500 000 € HT 2015-2016 (hors parking) g financé par stationnement environ l'aménageur

Il est entendu que le cout de la colonne « estimation » modifiée sont des couts dit « opération » c'est-à-dire incluant les couts de maîtrise d'œuvre, d'assurance, de contrôle technique, etc.

- page 11: le plan des équipements publics à réaliser par l'aménageur est modifié pour tenir compte du transfert de maîtrise d'ouvrage à l'aménageur des équipements publics suivants: gymnase, parvis de l'hôtel de ville et crèche (cf. pièce n°1 jointe à la délibération).

- page 12: le plan des équipements publics à réaliser par la Ville est modifié pour tenir compte du transfert de maîtrise d'ouvrage à l'aménageur des équipements publics suivants: gymnase, parvis de l'hôtel de ville et crèche (cf. pièce n°2 jointe à la délibération).

- Page 13: les modalités prévisionnelles de financement sont modifiées (cf. pièce n°3 jointe à la délibération)

- Page 14 : le phasage prévisionnel est modifié (cf. pièce n°4 jointe à la délibération).

— Conformément à l'article R. 311. 5 et R. 311-9 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet

d'un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

— Conformément à l’article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l'Urbanisme, le dossier de réalisation modifié de la ZAC des Hauts de Joinville approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4° étage de l'Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d'ouverture du service.

— Le dossier de réalisation modifié sera exécutoire à la date d’accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice pour 22 | POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle

- 32 / 50-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 02 AVRIL 2013

LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel

contre 8

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste

« Joinville en Mouvement »),

abstention - -

*

*

22 MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.

22 HAUTS DE JOINVILLE MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Modifie le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de

Joinville de la manière suivante :

Les lignes suivantes :

Estimation du Délais Equipement/Infrastructure

Maître d'ouvrage Gestionnaire coût, hors prévisionnels

subventions de réalisation

Réaménagement de la place du 8 mai ss . F 1945 (surface) Ville Ville 1 000 000 € H.T. 2013-2015

Réarénagementdu parvis.de l'Hôtel Ville Ville 370 000 € HIT. 2014-2015 de Ville

Création d’une crèche et d'un Relais x , Assistantes Matemelles Ville Ville 2 000 000€ HT. 2013-2014

ratio Fin au pariant BONIFeE Ville Ville 8500000€HT. | 2011-2013

Sont modifiée de telle manière :

- 33 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Estimation du Délais

Equipement/Infrastructure Maître d'ouvrage Gestionnaire coût opération prévisionnels hors subventions | de réalisation

Réaménagement de la place du 8 mai

1945 (surface)

Réaménagement du parvis de l'Hôtel

de Ville et accès PMR Scène Aménageur Ville 750 000 € H.T. 2015-2016 Prévert/Rue de Paris

Ville Ville 280 000 €EH.T. 2013

Création d'une crèche et d’un Relais Assistantes Maternelles - Mur Ville (VEFA) Ville 800 000 € HT. 2015-2016

Création d'une crèche et d’un Relais

Assistantes Maternelles — Aménageur Ville 1 300 000 € HT. 2016 Aménagement intérieur

Création d’un équipement sportif et

d'environ 50 places de stationnement Aménageur Ville 8 500 000 € H.T. 2015-2016 publics reliées à l'Hôtel de Ville

_ Conformément à l'article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M.

Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

pour 22

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET

{liste « Joinville en Mouvement »),

contre 8

abstention - -

x

*

23 AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 22 et demande s'il y a des questions.

AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

23

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Approuve l'avenant n°2 au Traité de concession d'aménagement de la ZAC des Hauts de Joinville qui est annexé à la présente délibération.

_ Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer l'avenant.

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, pour 22

- 34 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

abstention

24 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Il me semble que je m'étais abstenue sur ce rapport.

M. Jean-Jacques GRESSIER : J'ai noté : « Avis favorable à l'unanimité ».

Mme Sylvie MERCIER : Oui, mais je m'étais abstenue.

24

APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2012 remis par Eiffage Aménagement concessionnaire de la ZAC des Hauts de Joinville.

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal pour 22 | ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre

Mme Sandra GRELLIER, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, abétéñtion 8 (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

25 OPÉRATION DES HAUTS DE JOINVILLE — INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DES ILOTS A ET E DANS LE CADRE DE TRAITES D’ADHESION, CESSION DES BIENS A L’'AMENAGEUR

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 25 et demande s'il y a des questions.

- 35 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE — INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES

DES ILOTS A ET E DANS LE CADRE DE TRAITES D’ADHESION, CESSION DES 25

BIENS A L'AMENAGEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Autorise la conclusion de traités d'adhésion amiables avec les propriétaires expropriés et les locataires des biens expropriés, tels que déterminés dans le tableau ci-annexé, concrétisant l'accord obtenu sur le montant des indemnités dues dans le cadre de cette opération.

— L'indemnité globale pour l'ensemble des propriétaires et locataires cités aux annexes 1 à 10 est de 3 141 280 euros maximum. Cette indemnité est répartie entre les propriétaires et locataires des parcelles expropriées dans les conditions fixées aux annexes 1 à 10. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les traités d'adhésion définis à l'article 1° seront à la charge de la ville. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par la ville à compter du jour de la signature du traité d'adhésion.

— Autorise, dès la prise de possession des immeubles, la cession à Eiffage Aménagement situé 3 avenue Morane-Saulnier- BP46- 78141 Vélizy Villacoublay Cedex, des parcelles T8 (sise 10 rue de Paris), T9 et T117 (sise 12 rue de Paris), U160 (sise 1 boulevard du Maréchal Leclerc) et U161 (sise 41 bis rue de Paris) dans les conditions prévues au traité de concession.

— Conformément au traité de concession, le prix de la cession sera identique à celui de l'indemnisation des expropriés augmenté des frais, droits et honoraires de toute nature qui auront été payés par la ville dans le cadre du Traité d'Adhésion, y compris les frais de portage foncier lorsque la cession a lieu à une date ultérieure à celle de la signature du traité d'adhésion. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession définie à l’article 3 seront à la charge de l'acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal pour 22 | ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim

BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Areski OUDJEBOUR, (Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre

Mme Sandra GRELLIER, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER,

abstention 8 liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») |

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste

« Joinville en Mouvement »),

- 36 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Le MAIRE et Monsieur Alain BARUGEL entre en séance du Conseil Municipal à 23h30. Le MAIRE reprend la présidence de la séance.

26 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MANEGE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 26 et demande s’il y a des questions.

26 REDEVANCE D’OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MANEGE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide d'instituer un droit de voirie mensuel pour la mise à disposition d'un emplacement d'une surface maximum de 75 m° pour les activités d'attraction ou de manège sur le domaine public.

— Décide que la redevance forfaitaire mensuelle est fixée à 700 €. Un calcul au prorata temporis sera réalisé en

fonction de la date de mise à disposition de l'emplacement et de départ de l'occupant.

* *

*

27 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2013

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 27 et demande s’il y a des questions.

21 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve le projet de « Travaux de rénovation des écoles » et ses modalités de financements.

— Sollicite l'octroi d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour 2013 au montant maximum pour l'opération « « Travaux de rénovation des écoles », dont le montant prévisionnel global est arrêté à 490 000 € TTC.

— S'engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

x x

*

28 CONVENTION DE COORDINATION C 2012 03 03 ET C11 13 00032887 RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUICATIONS RUE VAUTIER ET RUE DE L'EGALITE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n° 28 et demande s’il y a des questions.

CONVENTION DE COORDINATION C 2012 03 03 ET C11 13 00032887 RELATIVE A 28 L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUICATIONS RUE VAUTIER ET RUE DE L’EGALITE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu

- 37 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à Signer les conventions de coordination C 2012 03 03 et C 11 13 00032887 avec France Telecom.

* +

x

29 CONVENTION D’ADHÉSION PLURIANNUELLE A VAL DE MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE (VMAPI)

Mme Chantal DURAND donne lecture de l'exposé n° 29 et demande s’il y a des questions.

M. André MAIZENER : On base toujours ces choses sur le nombre d'habitants et je trouve que cela pose problème. Tout est calculé en fonction du

nombre d'habitants alors que l'activité économique c'est autre

chose. L'impact des logements par rapport au nombre d'habitants, on peut le comprendre, mais l'activité économique, puisque c'est de cela qu'il s'agit, est plutôt liée à la capacité d'investissement, aux infrastructures préparées par les villes, etc. J'aimerais bien qu'il existe une petite incidence là-dessus. Cela ne veut pas dire que je suis contre, bien au contraire.

M. Areski OUDJEBOUR : Le comité d'agrément est-il composé d’un représentant d’une des huit collectivités ?

Mme Chantal DURAND : Chacune des collectivités est représentée dans le comité par un élu.

Mme Sylvie MERCIER : Là, il ne s'agit pas d’un syndicat, mais d’une association. || y a tout de même des communautés de communes (Charenton-le-Pont Saint-Maurice). Cela veut dire que, dans le cas où on rejoindrait une intercommunalité, on pourrait le rejoindre dans le cadre de l'intercommunalité.

Mme Chantal DURAND : Je vais répondre en pure logique, oui.

M. Jean-Marie PLATET : Je trouve que de payer, dans toutes les communes, le même montant par habitant est quelque chose de très égalitaire au niveau fiscal. Un Joinvillais, un Saint-Mauricien, un Charentonnais, de Champigny où d'ailleurs, ils se valent tous sur le plan fiscal.

Mme Sylvie MERCIER : C'est pour la question d'avant.

CONVENTION D'ADHESION PLURIANUELLE A VAL DE MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE : (VMAPI)

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide de signer la convention d'adhésion pluriannuelle à Val de Marne Actif Pour l'initiative (VMAPI)

— Approuve la convention, ci annexée, conclue pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 autorise Monsieur le Maire à la signer.

— Précise que la participation financière annuelle de la commune sera de 3 149 € pour l’année 2013 destiné comme suit :

Participation au budget de fonctionnement à hauteur de 0.18 € par habitant.

Que le montant éventuel de la participation au fond d'intervention de prêt d'honneur ne pourra excéder 1 749 € soit 0.10 € p/habitant. Ce qui porterait la

participation annuelle de la commune à 4 898 € maximum pour les

années 2014, 2015, 2016, 2017.

30 CHARTE NUMERIQUE

- 38 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Patrice POSEZ donne lecture de l'exposé n° 30 et demande s’il y a des questions.

M. André MAIZENER : En fait, on a un petit souci avec un paragraphe. J'ai aussi une petite remarque sur le paragraphe 11. On veut tracer l'utilisation d’un réseau public WiFi. Il faut que l'on puisse identifier les utilisateurs d’un tel réseau, se retourner et avoir l'opposabilité. Sinon, on n’a pas la capacité de le faire. Par contre, le filtrage des contenus et la surveillance me posent un problème. On n'a pas de mandat pour faire cela. Il existe tout un débat actuellement, sur la place publique, sur l'accessibilité des réseaux informatiques et de la neutralité du Net. Je reste perplexe devant cela. Évidemment, vous me direz : « {! ne sera pas utilisé ». Qu'est-ce qui interdit à quelqu'un de malveillant de filtrer n'importe quoi ?

Mme Sylvie MERCIER : « La commune se réserve ainsi le droit de transmettre aux autorités judiciaires sur requête tout ou partie des enregistrements disponibles. En outre, la commune se réserve le droit de surveiller le contenu des informations qui transitent sur son système d'information, de vérifier le contenu des disques durs des ressources du SI, de procéder à toute copie utile pour faire valoir ses droits ». On était très inquiets sur le fait qu'il puisse y avoir, à partir des organisations, des mails qui soient hors-la-loi. L'objectif est de rester dans la loi. || n'empêche qu'on s'engageait à n'avoir que des propos civils et de bonnes mœurs. Il s’agit plutôt d'un engagement positif, tandis que, là, la commune a le droit de. On ne joue pas tout à fait dans le même

type de rédactions.

M. Patrice POSEZ : Je ne vais pas lancer de débat ce soir parce qu'on pourrait y passer des heures. Il faut voir ce que vous entendez derrière l'aspect filtrage. Comme pour les postes qui sont dans les écoles, par exemple, on s'appuie sur les listes autorisées de l'Éducation nationale pour filtrer l'accès à certains sites. Là, on est dans le même type de procédures.

Mme Sylvie MERCIER : Oui, on n'est pas sur la surveillance des contenus, on est sur autre chose.

M. Patrice POSEZ: Après, on a un certain nombre de mesures nécessaires dans un cadre légal que vous avez évoquées tout à l'heure sur lesquelles on doit pouvoir remettre un certain nombre d'informations, au même titre que des FAI, etc., pour, en cas d'usage illégal, pouvoir répondre aux autorités.

Mme Sylvie MERCIER : Tu sais bien qu'on peut tout indexer.

M. Patrice POSEZ : On peut tout faire. On sait qu'il n'existe pas de limites, mais il faut bien fixer un cadre.

M. André MAIZENER: Oui, mais, là, le cadre est très strict. D'autre part, implicitement, cela engage la municipalité parce qu'elle n’est finalement pas responsable de ce qui circule sur son réseau. Elle est responsable de ce qui est publié sur son réseau. Pour tout site à accès public, on doit avoir une capacité de recours pour les citoyens où pour la mairie pour pouvoir bloquer des choses qui seraient un contenu non sécurisé. Il existe beaucoup de discussions actuellement sur les fournisseurs, mais, jusqu'à preuve du contraire, à moins que le service soit prévu. S'il existe un service prévu de récupération par mot-clé d'un certain nombre de contenus, qu'on le filtre, là, je comprendrais. Sinon, on est la Chine Populaire qui filtre le contenu. Je caricature un peu, mais à peine. C'est pour faire comprendre l'enjeu que peut avoir un petit paragraphe dans un document avec lequel on est d'accord par ailleurs parce qu’on n’a absolument rien contre. Il faut une charte, donc on est pour. La RFC 1855 est bien et, si tout le monde la respectait, on s'en sortirait mieux. À la limite, on pourrait interdire le cryptage total de certains logiciels, mais c'est la police

nationale et la « jurisprudence » sur le territoire qui peuvent le faire. Là, c'est nous, une collectivité territoriale, dans notre grande sagesse, qui prenons sur nos épaules des éléments auxquels il faut réfléchir. La liberté publique est importante. Il s'agit du deuxième alinéa du paragraphe 10. L'autre petite remarque que j'ai à faire et qui est moins lourde de conséquences est que quelque chose manque quelque part. On dit: « Bon fonctionnement », cela veut dire quoi ? Cela veut-il dire que la ville garantit l'accès permanent et continu du WiFi ? Je ne dis pas qu'il faille le faire, mais on ne dit pas « continuité de service », mais « bon fonctionnement » ; ce qui n'est pas exactement la même chose.

L'administration explique que le document a été rédigé par un cabinet d'avocats faisant référence en ce domaine et que rien n'oblige les usagers à se connecter à notre réseau si les conditions posées si les satisfont pas.

Mme Sylvie MERCIER : On peut le rédiger autrement. Si on le rédige ainsi, on peut faire ce qu’on veut.

- 39 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. André MAIZENER : Si vous dites : « La ville respectera les obligations légales auxquelles sont soumis des réseaux publics de cet ordre », je n’ai rien à dire. Seulement, là, j'ai l'impression que cela va plus loin.

M. LE MAIRE : Il faut peut-être arrêter un petit peu d'agiter les peurs. On a l'impression qu'on est montré du doigt. Il s’agit de votre technique habituelle, c'est l'agitation des peurs. On a autre chose à faire que de surveiller un réseau en interne, franchement.

M. André MAIZENER: Il est normal qu’on discute au niveau d'une collectivité par rapport à des droits fondamentaux. Ce n'est même pas lié à une politique politicienne ou partisane. Vous me dites que c'est conforme à la réglementation publique. Disons cela ainsi et je n’ai rien à ajouter, encore qu'il y a eu beaucoup de discussions et il y a d’ailleurs encore des discussions sur la loi HADOPI. Elle est largement contestée. Vous avez un filtrage des gens qui circulent ; ce qui est normal ; et vous pouvez repérer si vous détectez une mauvaise utilisation, mais vous avez même des choses privées qui peuvent circuler. J’attire l'attention.

Mme Sylvie MERCIER: Lorsque je me connecte en WiFi à n'importe quel lieu public, je ne me rue pas immédiatement sur la charte. Je devrais peut-être. Il faut tout de même remettre les choses un peu dans leur contexte. Cette charte a été élaborée par la ville, par un cabinet d'avocats en support de textes qui sont des textes classiques de la Nétiquette ; d'où l'histoire de la traçabilité pour les sites de bonnes mœurs. C'était l'idée. On allait plutôt dans le positif que dans le négatif. Là, cette charte est un papier qui est réalisé pour la ville de Joinville. Pour le coup, je ne vais pas la voter.

M. Patrice POSEZ: Est-ce à dire, Sylvie, que tu ne te connecteras plus aux autres spots WiFi sans lire la charte de manière précise ?

Mme Sylvie MERCIER : Je n'ai jamais été connectée aux bornes WiFi.

M. Patrice POSEZ: Grosso modo, c'est explicite ou pas, mais il y a exactement la même chose. On peut comprendre l'inquiétude derrière. Je n'ai pas de problème avec cela, mais, en effet, c'est à peu près pareil partout.

M. Yves TAMET : Sauf erreur, il n'existe pas beaucoup de différences avec celle qu'on a votée il y a un an.

M. Patrice POSEZ : Pour l'espace multimédia ?

M. Yves TAMET : Oui, sur l’utilisation, le traçage, la maintenance.

M. Patrice POSEZ : Cela englobe l'intégralité des services de la ville.

M. Yves TAMET : Je suis bien d'accord, mais l'accès à Internet était utilisé avec les moyens de la ville à disposition des usagers. Je suis d'accord, mais je ne pense pas qu'il existe beaucoup de différences. Elle est un peu plus complète, un peu plus fouillée que celle de février 2012. Je suis tout à fait d'accord que les chartes opposables aux utilisateurs soient exhaustives. Là, si quelqu'un veut s'amuser à la lire ou s'amuser à faire une mauvaise utilisation du WiFi, il aura peut-être tendance à regarder ce qui est autorisé, ce qui n'est pas autorisé et à savoir quel moyen de contrôle la ville, comme fournisseur, impose. Je pense qu'il vaut mieux des choses claires et cela fait aussi partie de la pédagogie parce que je suppose que les enseignants qui l'utilisent pourront dire : « Voilà les trois, quatre, cinq, six points importants ».

M. Patrice POSEZ : Attention parce que ces listes évoluent tous les jours, donc c'est très difficile.

30 CHARTE NUMERIQUE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Approuve la charte numérique.

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaieb

- 40 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

contre 1 Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sandra GRELLIER, (liste « Pour Joinville abstention | 6 Ensemble et Unis »),

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »)

* x

#

31 AVENANT N°1 A LACONVETION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE RELATIF A LA TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

M. Patrice POSEZ donne lecture de l'exposé n° 31 et demande s’il y a des questions.

31

AVENANT N°1 À LACONVETION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE RELATIF A LA TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve l'avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des actes de la commande publique.

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer cet avenant.

* +

*

32 CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION - ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE — AVIRON MARNE ET JOINVILLE — RACING CLUB DE JOINVILLE

M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l'exposé n° 32 et demande s’il y a des questions.

32

CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION - ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE — AVIRON MARNE ET JOINVILLE — RACING CLUB DE JOINVILLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve les conventions d'objectifs avec l'Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMI) et le Racing Club de Joinville (RCJ).

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.

-41 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

33 PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 33 et demande s’il y a des questions.

PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET MODALITES 33 D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, annexé à la présente délibération ï

— Autorise Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion l'organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme et signer la convention proposée par le Centre de Gestion et de prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

— inscrit les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants,

:

+ +

#

34 RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 34 et demande s’il y a des questions.

Inaudible : Cela fait-il l'objet du remboursement par l'assurance ?

M. LE MAIRE : Non, rien à voir avec l'assurance.

M. Benoît WILLOT: Dans le budget, on parlait d'une assurance qui nous permettait de récupérer le coût des gens qui remplaçaient des congés maternité,

dans les atténuations de charges liées aux congés maternité.

M. LE MAIRE : Il est vrai qu'il existe beaucoup de congés. « Toutes sorte de congés » est plus simple.

F RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS 34 MOMENTANEMENT ABSENTS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents non titulaires momentanément

indisponibles.

— Précise que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 012, du budget de l'exercice en cours.

* +

#

35 TABLEAU DES EFECTIFS

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 35 et demande s’il y a des questions.

- 42 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

35 TABLEAU DES EFECTIFS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

EMPLOIS | SUPPRESSION |CREATION TOTAL DES EMPLOIS GRADE BUDGETES

Auxiliaire de puériculture de 1*° classe 8.8 TNC : 0.8 1 9

Puéricultrice 0 1 1

* +

*

36 VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOINVILLE-LE-PONT CONCERNANT LE PROJET DE LA VILLE DE PARIS D’INSTALLER UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE BOIS DE VINCENNES

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 36 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je ne suis pas excessivement favorable à ce qu'on passe notre temps à donner des conseils aux autres. Après, lorsqu'on donne des conseils aux autres, cela peut, à certains moments, être justifié. Il faut tout de même qu'on soit soi-même en situation de pouvoir montrer ce qu'on a fait de manière correcte. Concrètement, comment Joinville applique-t-elle la loi sur la solidarité et l'aménagement urbain en matière d'accueil des gens du voyage ? Toute commune de plus de 5 000 habitants est tenue d'avoir un équipement. Je sais bien que, grâce à des manœuvres dilatoires de plusieurs communes, nous n'avons pas un schéma dans le Val-de-Marne qui soit adopté partout. On est bien d'accord, c'est vrai. Il n'empêche que la loi s'applique malgré tout, schéma ou pas schéma. Ce n'est pas parce qu'on n’est pas, sous la contrainte et en envoyant les gendarmes, dans l'obligation d'appliquer quelque chose que la loi ne s'applique pas. Ce n'est pas parce que des gens ont des manœuvres dilatoires pour ne pas appliquer la loi que la loi n’a pas été votée. Je dis que Joinville applique la loi et que Joinville déclare à tous ceux qui n’appliquent pas la loi : « Vous avez tort de ne pas appliquer la loi parce que je l’applique ». Reprocher à quelqu'un qui cherche à appliquer la loi de le faire, je trouve que c'est tout de même assez extraordinaire. Faisons le ménage chez nous et, après, on demandera aux autres de voir ce qu'il en est.

M. LE MAIRE : Il ne s’agit pas d'un sujet qui se veut passionné, il s’agit d'un sujet de responsabilité. Je vais vous répondre aussi de manière responsable. D'abord, cela fait cinq ans que je suis maire, j'ai rarement essayé de ma soustraire à la loi. Cette aire d'accueil des gens du voyage, aujourd’hui, doit être réalisée, je pense, en concertation avec les communes riveraines. Une charte a tout de même été signée en 2003 par la ville de Paris en concertation avec les villes riveraines, avec le Conseil Général du Val-de-Marne que vous vantez si souvent pour les subventions des projets que vous n'avez pas accompagnés, avec la Région que vous vantez si souvent. Aujourd'hui, rien n’a été mis en place et nous rencontrons, pour information, Monsieur MANSAT avec un autre élu parisien dans le cadre de la charte jeudi matin après la décision de Paris.

Comment cela s'appelle-t-il ? Un putsch. Ce n'est pas autre chose. Il n'existe aucune concertation. Très sincèrement, j'ai discuté avec des élus proches de Perpignan. Une aire d'accueil des gens du voyage à côté de Perpignan avec 25 emplacements coûte 360 000 euros. Là, on est sur 25 emplacements et tout de même quatre où cinq millions d'euros. L'argent sort-il de vos poches ? Non, il sort des nôtres. C’est tellement facile de dépenser facilement l'argent des autres sur un sujet de fausse bonne conscience. Paris applique la loi, comme par hasard, dans le Bois de Boulogne dans un emplacement bien dédié pour bien faire réfléchir des Parisiens qui, quelque part, méritent de souffrir un petit peu par là et, là, aujourd'hui, on nous impose ce sujet. Franchement, on n'a pas la même vision du Bois de Vincennes. On a une vision de solidarité avec les aires d'accueil des gens du voyage. Je ne suis pas contre. On va prochainement parler d'intercommunalité. Je suis ravi que l'interco existe et que cette obligation existe enfin. Je ne fais pas partie de tous les maires de mon

- 43 / 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

qu'ils pensent de votre réflexion, prenez la parole dans des

réunions publiques en expliquant ce que vous dites, vous verrez comment

vous serez accueillis et ressentis.

Joinville-le-Pont n'est pas là pour subir l'aire de rétention, les gens

du voyage, la Foire du Trône, la prostitution, les Roms dernièrement sur l'ancienne

entrée d'autoroute. Je vois, aujourd'hui, certains chiffres certaines choses sur

Joinville, je vois ce qui se passe. Joinville n'est pas là pour

assumer les misères parisiennes ou les difficultés parisiennes rencontrées

pour gérer ces problématiques. Ils doivent assumer. Franchement, des

terrains existent à Paris (Batignoles, Baltard ou autres) où, là, par contre,

dans les journaux, on se vante d'espaces verts fantastiques qui sont créés. Je

crois que, sur les Batignoles, un projet exceptionnel sort dans Le Monde aujourd’hui. Pourquoi ne le met-on pas aux Batignoles ? C'est si facile. On

bois, sur cinq kilomètres, sans bus, sans rien ? C'est un peu facile. J'é

implantation. Vous la ressentez avec vos mots, je vous le dis avec les miens. Aujourd’hui,

allez vous expliquer devant les Joinvillais, vous verrez comment vous serez

reçus.

M. Benoit WILLOT : Je m'explique devant les Joinvillais, il n'y a pas de problème,

et, de ce côté-là, je le ferai. J'ai défendu des positions constantes dans le

débat sur le plan local d'urbanisme, dans d’autres, à toutes occasions. Je

pense qu'il est normal, lorsqu'il existe une loi qui le prévoit, que toutes les communes

doivent accueillir à leur échelle et prendre leur part d'une charge commune.

Qu'on le fasse de manière coordonnée avec d’autres, j'y suis totalement

favorable. Je ne Suis pas pour des établissements communaux, le cas

échéant. Si c'est intercommunal, c'est parfait, mais nous devons le faire et,

tant que nous ne l'avons pas fait, nous n'avons aucune raison de dire

aux autres : « Vous avez tort d'appliquer la loi ».

03.40.50 : Inaudible.

M. Benoit WILLOT : Je suis pour l'intercommunalité. Sur cette histoire de

dire qu'il faut rendre compte aux habitants, très bien, on rend compte

aux habitants.

M. LE MAIRE: La charte parisienne a été signée. C'est comme une loi. Elle n'est

pas appliquée. C'est toujours un petit peu différent pour la gauche. C'est

à votre sauce.

M. Benoit WILLOT : Non, ce n’est pas différent.

M. LE MAIRE: Trouvez-vous normal que Joinville subisse l'implantation

d'une aire d'accueil des gens du voyage, la prostitution, les Roms,

l'hôtel Hippotel et toutes les nuisances diverses et variées ou les

problématiques parisiennes qui sont reportées aux limites du territoire parisien ?

M. Benoit WILLOT : Non, mais je ne trouve pas normal que Joinville s'exonère de l'application de la loi SRU en matière d'accueil des gens du voyage. Je veux tout de même

en terminer sur un dernier point qui me paraît fondamental. Lorsqu'on

travaille sur la Stigmatisation de populations, lorsqu'on dit : « C’est pour rendre compte aux habitants », on est clairement dans une initiative préélectorale.

Je mets en garde contre le fait d'utiliser les moyens municipaux

(le site Internet, le journal municipal) pour le Support d'une campagne qui

est une campagne de nature politique, Stigmatisante des populations

et appelant, en plus, à une action contre ces populations. C'est

rajouter un danger civil, à mon avis, à une situation qui n'est déjà pas très drôle.

Je trouve qu'il serait prudent, si Olivier DOSNE voulait se représenter

aux élections l'an prochain, d'inscrire les sommes qui sont consacrées

à cette campagne dans les comptes de campagne. On est vraiment dans quelque chose qui y ressemble de manière très étroite. Pour toutes ces raisons,

je suis contre le vœu qui nous est présenté, je suis contre le faire

de dire : « Nous nous mêlons des affaires des autres alors que nous-mêmes,

nous ne sommes pas capables de nous occuper de nos propres

affaires et nous Stigmatisons des populations particulières ». Cela

ne me paraît pas raisonnable du tout de faire cela.

Mme Sylvie MERCIER : Je vais voter ce texte, non pas pour stigmatiser quoi que ce soit, mais tout simplement parce qu'on est dans une problématique d'attaques

du Bois de Vincennes et qu’à un moment, il faut qu'on arrête. Il faut

qu'on laisse au Bois de Vincennes sa destination qui est un bois. Très honnêtement, j'ai adoré la Foire du Trône lorsque j'étais petite, mais, maintenant, il est vrai

que cela prend des proportions

-44 | 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

qui deviennent démentes. À un moment, il faut savoir dire stop et essayer de préserver ces aires. Je vais la voter, mais j'ose espérer qu'il n'existe pas de stigmatisation.

M. LE MAIRE : En arriver, comme argumentaire, à parler de compte de campagne, c'est tomber franchement bas. Si vous voulez parler élections, je préférerais que les candidats aux prochaines municipales parisiennes se posent la question du devenir des deux grands bois qui sont Boulogne et Vincennes, de la reconquête de ces bois, de la nécessaire solidarité envers toutes les personnes qui logent dans ces bois en plein hiver. Là, on arrive sur un texte fondamental qui va être l'intercommunalité. J'en suis ravi. Je prends date et je dis Simplement qu'il faudra avoir cette réflexion et qu'elle sera nécessaire, quel que soit le maire, dans le cadre d'une intercommunalité et dans une vision plus métropolitaine. À un moment, il faut arrêter.

M. Yves TAMET : J'étais assez pour voter contre. Cela dit, je ne suis pas sûr de voter contre. Je vais vous dire pourquoi. Il existe tout de même une certaine Stigmatisation des gens du voyage dans la façon de présenter la motion. Lorsque vous l'expliquez, lorsque vous

faites votre exposé des motifs, vous avez mélangé les gens du

voyage, la prostitution, les Roms et la délinquance. Ce n’est pas moi qui en ai parlé, c'est Monsieur le Maire. || s'agit de cette façon de présenter une aire d'accueil des gens du voyage comme un danger potentiel. Les gens du voyage sont à 95 % des citoyens français et à 100 % des citoyens européens. Il faudra bien vous mettre cela dans la tête, ils voyagent, mais ils voyagent en général à l'intérieur du territoire français. Il faut bien, compte tenu de leur mode de vie, qu'ils aient des aires d'accueil. Une autre chose est la façon dont Paris traite les autres communes limitrophes du Bois de Vincennes. Sur ce sujet, je ne suis pas persuadé que la charte de 2003 visait l'interdiction d'installer, pour obéir à la loi, des espaces réservés aux gens du voyage. Ce qu'on voulait éviter en 2003 est la privatisation du Bois, le respect du développement durable, la circulation automobile, etc.

M. LE MAIRE : Je n'ai pas la charte sous les yeux. On en a parlé assez longuement ce matin. On parle tout de même de reconquête du Bois. Je ne considère pas cela comme une reconquête.

M. Yves TAMET : C’est pour cette raison que je ne voterai pas contre. Je m'abstiendrai tout simplement parce que je pense qu'il existe un contexte de rejet qui ne me convient pas. Je pense que, par contre, la mairie de Paris a une façon de traiter les problèmes qui n'est pas correcte par rapport aux autres communes qui jouxtent le Bois de Vincennes tout simplement parce qu'on ne décide pas une telle installation sur un espace qui est considéré comme commun sans prendre l'avis des autres. Je suis partagé parce que je ne veux surtout pas me retrouver dans une réunion publique où les gens diront : « Vous avez voté pour les Roms ». Je ne veux pas de ce débat-là et c'est pour cela que je m'abstiendrai sur cette délibération. Elle est bien faite. Cela dit, l'esprit ne me convient pas tout à fait.

M. LE MAIRE : Il y a un an, j'ai reçu en mairie de Joinville, j'étais encore député, deux élus parisiens qui sont venus me présenter le projet d'installation d’aire d'accueil des gens du voyage. Lorsque j'ai vu le projet pharaonique parce que ce ne sont pas 300 000 euros, nous avons saisi, avec les maires riverains du Bois de Vincennes, la commission nationale des sites qui a rendu un avis défavorable. Aujourd'hui, il s’agit de la commission départementale qui vient de rendre un avis favorable. Le ministre, je crois, a été saisi avec pratiquement les mêmes membres que l'an dernier et, tout d’un coup, cela devient favorable parce que quelques modifications ont été apportées. Vous n'allez pas me dire que ce n'est pas politique. C'est tout de même très politique. || s’agit de la force de la gauche actuelle, c'est le clivage. On clive sur ce sujet-là alors qu'on a tous envie d'une chose qui est la reconquête de ce Bois de Vincennes et la réorganisation de ce Bois de Vincennes. On peut peut-être être maladroit lorsqu'on mélange un petit peu toutes les populations concernées, mais j'assume. Quelque part, aujourd'hui, ce Bois est devenu un exutoire. Vous ne parlez pas des sans-abris qui sont dans le Bois.

Nous apprenons, par hasard, lors de la manifestation l’autre jour, qu'Emmaüs a récupéré une vingtaine ou une trentaine de logements au niveau du centre de rétention pour y loger des sans-abris. Il n'existe pas de gestion dans ce Bois. Les élus qui sont autour ne sont au courant de rien. On n'est pas contre la solidarité. Lorsqu'on est Joinvillais, lorsqu'on est Vincennois, lorsqu'on est Nogentais, Saint-Mauricien, on a le droit à un Bois qui soit un bois. Cela peut prendre le temps qu'il faudra prendre. On s'organise, on parle métropole, on parle Grand Paris, on met des moyens de chaque ville, on concerte, on ne dépense pas bêtement, mais, là, franchement, il s'agit d'une gabegie sans nom. Ce serait un terrain de camping, il s’agit d'une gabegie sans nom. Si vous ne souhaitez pas voter, Yves, j'entends votre position, je vous demande tout de même de votre côté de saisir la mairie de Paris sur votre intervention, de faire part du fait que vous considérez certaines choses dans ce vœu qui vous interpellent d'une manière assez favorable, même si vous allez vous abstenir. | existe tout de même des choses qui ne vous satisfont pas dans la position parisienne sur ce Bois. J'en fais

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Simplement appel aux Joinvillais. Après, pour la stigmatisation, si on commence là, il va falloir que je me taise,

maintenant, jusqu’au bout.

M. Marc VERSTRAETE : Je ne vais pas redire ce qu'a dit Yves TAMET avec beaucoup de talent, mais je rejoins totalement son point de vue et je voterai dans le même sens que lui. Pour l'ironie de l'histoire, la gauche de la gauche est rejointe par la droite de la gauche.

M. Areski OUDJEBOUR : Très franchement, personnellement, je n'ai rien contre les gens du voyage et je crois que personne, autour de cette assemblée, ne stigmatise une population. Là où je suis inquiet, c'est que le maire de Paris, au lieu de sanctuariser le Bois de Vincennes, un des rares espaces où les Franciliens peuvent s'aérer, le considère comme une réserve foncière. Est-ce avoir du cœur que de prévoir d'aménager une aire dans une zone inondable isolée des infrastructures sanitaires et sociales et de l’école et où les enfants ne peuvent pas être scolarisés ?

Mme Sylvie MERCIER : Ils ont juré qu'il y aurait des navettes.

M. LE MAIRE : Benoit, vous suggérez qu’on les scolarise à Joinville ?

M. Benoit WILLOT : La mairie de Paris assumera les responsabilités qu'elle assumera. Chacun assume ses responsabilités. Il est bon qu'elle se préoccupe de la charte, je suis tout à fait d'accord. Je n’ai rien contre rappeler à la mairie de Paris notre attachement à la charte dans tous ces domaines. Le CRA, ce n'est pas la mairie de Paris qui l'a créé et installé dans le Bois de Vincennes. On a des indignations sélectives suivant les périodes. Lorsque le CRA a été développé, je ne me souviens pas qu'on ait été saisi dans les mêmes conditions.

M. LE MAIRE : Ce n'est pas vous, Benoit, qui avez géré des manifestations avec une gare du RER bloquée par des cars de CRS. Ce n'est pas vous qui avez géré cela, c'est moi, maire, avec des escadrons de gendarmerie. Ce n'est pas vous qui avez géré l'attaque sauvage de la police municipale un soir par 200 casseurs et trois policiers. Ce n'est pas vous qui gérez tout cela. Vous gérez une sorte d’idéologie un petit peu déplacée. Aujourd’hui, on a encore des manifestations sur le centre de rétention. Tu rigoles. C'est facile de rigoler et d’agiter tout ton quartier sur l'hôtel Hippotel. Il s'agit d’une grande hypocrisie. Tu rigoles bien de tout cela, mais je te vois dans ton quartier. Je sais comment cela se passe. Ce sont deux discours. Je ne suis pas né à Joinville, je suis à Joinville depuis 25 ans et je constate une dégradation de la vie de ce Bois. Un problème d'organisation, de réflexion, de concertation avec Paris est nécessaire. Après la grande tempête, il y aurait dû y avoir des concertations. On a développé du cyclable, on a interdit les promenades en sous- bois ; ce qui était logique. || fallait laisser redémarrer ce Bois. Aujourd'hui, a contrario, on a un parking qui est très désaffecté, très dégradé et sur lequel on dit: « On se donne une bonne conscience, on rétablit une promenade ». C'est ce qu'a délibéré Paris. Une promenade à quatre ou cinq millions d'euros, on est en pleine crise. On pourrait dépenser autrement, mieux, avec une concertation avec les villes riveraines. Cela a été l'appel que j'ai d’ailleurs lancé avec plusieurs maires, un appel de concertation et pas de stigmatisation. Là, on est dans un vœu. On va aborder un point, après, qui va être un peu différent et qui est d’actionner la justice. Puisqu'à un moment, la commission des sites a donné un avis favorable, on va ester en justice. On a des droits aussi puisque des lois existent. Vous oubliez souvent, Benoit, que Joinville est tout de même une petite ville de 17 000 habitants, une des petites du Val-de-Marne qui devrait être la plus exemplaire. Il en existe tellement de grandes qui ne font rien à côté. À côté de cela, avec Paris, on a d'excellents rapports sur d’autres sujets. C'est vraiment dommage d'avoir cette réunion sur la charte qui va avoir lieu jeudi après les décisions. On y va, je ne sais pas ce qui va se passer, à moins qu'on ait une bonne surprise. On peut toujours espérer.

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOINVILLE-LE-PONT CONCERNANT LE PROJET DE LA

VILLE DE PARIS D’INSTALLER UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE BOIS

36 DE VINCENNES

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

— Demande au Maire de Paris de renoncer au projet d'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage dans le Bois de Vincennes. Ce projet n'est en effet pas conforme à la vocation de ce Bois et qui ne garantit pas, du fait de la localisation choisie, des conditions favorables de prise en charge des besoins des populations concernées

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par cette aire.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine pour 28 | CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

contre 2 | M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, (liste « Joinville en Mouvement »)

abstention | 2 | M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »

* x

*

37 SUBVENTION AU COMITE INTERCOMMUNAL POUR LA DEFENSE DU BOIS DE VINCENNES

M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 37 et demande s’il y a des questions.

03.58.24 : Inaudible.

M. LE MAIRE : C'est pour apporter un peu de fonds à ce comité qui, pour l'instant, n’a pas bougé comme Paris n’a pas bougé. Ce matin, pour vous donner une idée, on a réuni les maires des communes riveraines du Bois de Vincennes. Les deux villes absentes ou les deux représentants politiques absents étaient Monsieur VOGUET et Madame ABEILLE. C'est bien dommage. Les autres étaient présents.

M. Benoit WILLOT : Je suis favorable à la défense de la charte 2003.

M. LE MAIRE : Cela rejoint le vœu précédent.

M. Benoit WILLOT : Non, cela ne rejoint pas le vœu précédent. Je suis favorable à la charte 2003 et je suis défavorable à la stigmatisation de populations.

M. LE MAIRE : Vous êtes en campagne, Benoit, on dirait ?

M. Benoit WILLOT : On dirait.

M. LE MAIRE : On retrouvera ces termes sur vos tracts.

M. Benoit WILLOT: Je suis en campagne, très bien. En tout cas, je suis favorable au soutien de cette association.

37 SUBVENTION AU COMITE INTERCOMMUNAL POUR LA DEFENSE DU BOIS DE VINCENNES

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de verser à l'association « Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes » une subvention d’un montant d'un montant de 100 euros pour l’année 2013.

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés les questions diverses : une question diverse pour le groupe « Pour Joinville ensemble et unis », ainsi que trois questions du groupe « Joinville en mouvement ».

- 47 | 50-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Des constructions de logements d'habitation sont en cours dans

les différents quartiers de Joinville, entraînant

une augmentation des demandes de services.

Ainsi à quelle hauteur avez-vous chiffré les besoins supplémentaires

dans les crèches et dans les écoles

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur Aubry, Vous avez raison de Souligner que Joinville est enfin

devenue attractive. Les entreprises y investissent

et l'arrivée prochaine du siège social de la Bred est

un signe fort. Les promoteurs construisent des logements de grande qualité,

qui sont d'ailleurs proposés en priorité aux Joinvillais.

Bien entendu, nous anticipons avec la plus grande attention l'impact

que ces logements peuvent avoir sur nos services publics.

Nous effectuons des projections en fonction

du nombre de logements construits, en extrapolant la population

théorique future à partir des strates d'âge du recensement, notamment

pour les crèches et les écoles. Ces projections

sont rassurantes en ce qui concerne les

écoles de Joinville.

Nous réalisons par ailleurs des projections en scénario dégradé c'est à dire le moins

favorable à la commune.

Toutefois, je tiens à porter à votre Connaissance les deux observations

suivantes. Nous savons tout d'abord aujourd'hui

que la construction de nouveaux logements compense

surtout la baisse de la taille des ménages et le renouvellement du parc

de logements. Par exemple, dans le Val-de-Marne,

l'Insee évalue à 4450 le nombre de logements

à construire par an pour conserver le même nombre d'habitants. Le PLU

de Joinville évalue ce chiffre à 49 logements par an. Ainsi la moitié des

logements qui sont où seront construits sur

la période 1999/2015 n'ont pas d'impacts sur les

équipements publics.

Et nous savons deuxièmement que la réalité des profils des habitants ne

colle pas toujours à celle des strates démographiques.

Ainsi, alors que nous avons lancé les inscriptions

scolaires et relancé individuellement par courrier les futurs habitants de

l'îlot B des Hauts de Joinville, nous n'avons à ce jour que 4 inscriptions.

Du groupe

« Joinville en

mouvement »

Des adultes Joinvillais se plaignent de manière récurrente de la difficulté d'accès

à des informations issues de services publics

communaux, du fait qu'ils sont malentendants.

Ils souhaitent en particulier avoir des moyens de communiquer avec

les gestionnaires des affaires scolaires et pouvoir suivre les débats

du conseil municipal. Quelles mesures peuvent

être envisagées pour leur répondre ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Vous savez que je suis un fervent défenseur de l'accès au service public, à l'espace

public et aux bâtiments publics par les personnes porteuses de handicap.

La Ville a d'ailleurs été primée pour son travail

sur le sujet. Il y a encore beaucoup à faire et

nous nous y efforçons.

Je regrette par contre que votre question ne soit pas mieux étayée, car

je ne veux pas croire qu'elle soit polémique

sur un sujet si important.

Depuis le début de mon mandat, nous avons été sollicités par un

couple de Joinvillais malentendant, et non

par « des adultes » au sens large comme vous

l'entendez, sur deux problématiques précises.

Ce couple a demandé que le Conseil Municipal de ce soir soit traduit en langue

des Signes pour pouvoir y assister. Cette

demande est parfaitement légitime d'autant que

la loi prévoit que, dans leurs relations avec les services publics, les personnes Souffrant de déficiences auditives bénéficient, à leur demande, d'une traduction simultanée.

Pour ce faire il faut 3 interprètes, qui se relaieraient toutes les heures environ.

Nous les avons donc recherchés en vain auprès

de la MDPH, des associations SERAC, ASOURDS,

SIBILS, ARIS, des agences AGILS et DEUX MAINS, et d'interprètes

libérales. Nous avons tenu informé les demandeurs en temps réel de nos difficultés

à trouver des interprètes. Nous relancerons nos

recherches pour le prochain Conseil Municipal.

Ce même couple a également demandé qu'un interprète puisse venir les aider dans leur dialogue avec les enseignants

de leurs enfants. Chantal Allain est personnellement

intervenue auprès de la MDPH et j'ai écrit le 15 février 2012 au

Directeur Académique des Services de l'Education Nationale pour lui demander

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Berger-Lev

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 02 AVRIL 2013

d'appliquer la loi puisque, sur le temps scolaire, c'est à l'Education Nationale

d'accompagner cette famille. Malheureusement notre requête n’a pas abouti mais

nous demeurons aux côtés de cette famille.

Ce couple avec qui nous dialoguons par écrit n'a, à ma connaissance, pas soulevé

d'autres difficultés d'accès au service public communal.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Une association d'habitants du quartier de Polangis à Champigny a pris l'initiative

d'une pétition, indiquant qu’elle entend agir sur la base de l'article L-2112 du code

des collectivités territoriales pour une « réunification de Polangis ». Nous souhaitons

connaître la position de la municipalité sur cette démarche.

Réponse de

M. LE MAIRE

L'article L-2112 du code des collectivités territoriales dispose que les modifications

aux limites territoriales des communes sont décidés après enquête dans les

communes intéressées sur le projet lui-même et sur ses conditions. Le Préfet prescrit

cette enquête lorsqu'il a été saisi par le tiers des électeurs inscrits de la commune ou

de la portion de territoire en question. Le Préfet n'a pour le moment pas pris position

et nous a pas informés avoir été saisi.

Question

Du groupe

«Joinville en

Mouvement »

Depuis la disparition du parking du RER les habitants de Joinville assistent chaque à un stationnement sauvage d'utilisateurs des transports en commun. La circulation et le stationnement des riverains deviennent très problématiques. Quelle disposition entend prendre la municipalité pour permettre une fluidité plus grande aux abords de

la gare, notamment sur le créneau horaire 7h-9h ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur Willot, votre question aurait méritée d'être plus explicite. Malgré tout je vais

tenter de vous répondre.

Nous ne constatons pas, le matin, d'augmentation du stationnement sauvage, c'est à dire sur des emplacements non autorisés, aux abords de la gare. L'étude de

Stationnement réalisée par la Ville après la fermeture du parking du RER et

présentée aux Conseillers municipaux à l'été 2012, présentation à laquelle vous n'avez pas participé, confirme qu'il n'y a pas eu de report des automobilistes du RER

dans les rues adjacentes sur la commune de Joinville.

Ceci étant dit, nous avons toujours constaté, y compris lorsque le parking du RER

était ouvert, une saturation de certaines petites rues comme la rue Aristide Briand. Nous avons également constaté le développement de zones de stationnement inappropriées, utilisée par des non Joinvillais, comme celle qui se trouve au pied du pont de Joinville, quai de Polangis. Nous allons donc, dans le cadre de la délégation de service public sur le stationnement communal, qui sera lancée à l'été, proposer la mise en place d'un stationnement résidentiel. Nous continuerons également à

verbaliser par ailleurs le stationnement illicite.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Brahim BAHMAD

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Signature des membres présents à la séance, en application de l'article L 2121-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

Me o ND Mme PETIT M. WILLOY;

AY Mme MIRAULT Mme WEISSLÉR-LOPEZ

Par A Empêché de signer, car absente lors de la séance

Li Mme de/FA és qe

r Ür

M. VERSTRAETE

+ | M. G Mme CREU Mme ASTEGIANI-MERRAIN

TN / Empêché de signer,

car absente lors de la séance

Mme CONRAD M. BAH M. Le

M. DESTOUCHES Mme EWART M. AUBRY

{ J /X 4: |

me CHERY M. PLA _P Mme MERCIER

SRE

7 Mme PERCHE M. JOUDYEBOUR Empêché de signer,

car absente lors de la séance l /

tu

Mme TOLLARD M. BARUGEL ET Mme Gl ER

Empêché de signer,

car absente lors de la séance Vl ‘

. SELLAM Mme MOUGEOT-DAMIDOT er . OUTTIER

Empêché de signer,

car absente lors de la séance

Efpêché de signer,

car absente lors de la séance

M. KADDANI L LAMBERT 47 Me LLAIN

ré 4

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