Compte-Rendu - CR 09 02 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 09 02 2021

Compte-Rendu - CR 11 10 2021

Compte-Rendu - CR 10 02 2015

Compte-Rendu - CR 05 02 2013

Compte-Rendu - CR 12 04 2021

Compte-Rendu - CR 14 12 2021

Compte-Rendu - CR 26 03 2019

Compte-Rendu - CR 16 02 2016

Compte-Rendu - CR 16 03 2021

Compte-Rendu - CR 2021 02 04

Compte-Rendu - CR 09 02 2021 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, (012)

r-Levrault

Ref.

201

503

Berge

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09/02/2021

COMPTE RENDU

-1/14| | Conseil Municipal séance du 09/02/2021 |

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

1. Désignation du secrétaire de séance

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Désigne Madame Virginie TOLLARD comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.

3. Installation de Madame Sylvie MERCIER comme nouvelle conseillère municipale et Monsieur Jean-François CLAIR comme nouveau conseiller municipal

Présents :

= - DNA ———Ref.

201

503

on

ii

Conseil Municipal - séance du 09/02/2021

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI_ donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Par un vote à main levée décidé à l'unanimité, désigne :

+ Madame Sylvie MERCIER, membre de la commission « Culture, Sports et Animation de la ville » en remplacement de Madame Émilie KLEIN,

+ _ Monsieur Jean-François CLAIR, membre de la commission « Transition écologique, Urbanisme et Mobilité» en remplacement de Monsieur Frédéric KLEIN.

4. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique :_ Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, où par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.

5. Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CDSP

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame

—— | -3/14- _- de |Conseil Municipal —- séance du 09/02/2021

Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1” : Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), dans les conditions suivantes :

+ __ les élections auront lieu lors de la réunion du conseil municipal du 9 février 2021, + la date limite pour le dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et de membre suppléant de la CDSP, auprès de Monsieur le Maire, au 9 février 2021, à 19h, + l'élection se fera à bulletin secret en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à moins qu'il ne soit décidé à l'unanimité d'y déroger et de voter à main levée

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

6. Élection des membres de la CDSP

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1”: Constate le résultat du scrutin pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public:

Nombre de conseillers 1 |

présents à l'appel

n'ayant pas pris part au

| vote

{Nombre de votant

{Nombre de blanc

Nombre de nuls

Suffrage exprimé 32

- - - - —< 4114 = = =È 5

85

ä

83

8&5

Èë

Conseil Municipal - séance du 09/02/2021

[ Quotient électoral 6,4

Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

[Listes Suffrages exprimés Nombre total de sièges

| attribués

Groupe « Joinville avec vous » 24 4

Groupe « Nouvel horizon »

Liste «JAJI J'agis j'innove pour 4 1

| Joinville-le-Pont » |

Les listes « Nouvel Horizon » et « JAJI » ont obtenu le même reste et le même nombre de suffrages, le siège a été attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus à savoir Monsieur Philippe PLATON.

Article 2 : Déclare en conséquence que sont membres de la CDSP :

Président : Olivier DOSNE

Titulaires: Chantal DURAND, Frédéric GOMES, Laura MANACH, Brahim BAHMAD, Philippe PLATON

Suppléants: Liliane REUSCHLEIN, Maxime OUANOUNOU, Jérôme TAGNON, Laurent OTTAVI, Areski OUDJEBOUR

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

7. Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO et du jury de concours

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°: Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), dans les conditions suivantes :

+ les élections auront lieu lors de la réunion du conseil municipal du 9 février 2021,

oo -5/14- = _—Conseil Municipal — séance du 09/02/2021

+ la date limite pour le dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et de membre suppléant de la CAO, auprès de Monsieur le Maire, au 9 février 2021, à 19h, + __ l'élection se fera à bulletin secret en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à moins qu'il ne soit décidé à l'unanimité d'y déroger et de voter à main levée

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

8. Élections des membres de la CAO et du jury de concours

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Constate le résultat du scrutin pour l'élection des membres de la CAO:

{Nombre de conseillers | 0

présents à l'appel

{n'ayant pas pris part au

| vote

| Nombre de votant 33 |

| Nombre de blanc ar |

Nombre de nuls | 0 |

Suffrages exprimés | 33

|Quotient électoral 6,6

Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Nom des listes Suffrages exprimés Nombre total de! sièges attribués

Groupe « Joinville avec vous » 24 4

Groupe « Nouvel horizon » | 5 1

Liste «JAJI J'agis j'innove pour 4 0 Joinville-le-Pont »

= _ -6/14- __ =Ref.

201

503

vlersens

(012)

Conseil Municipal - séance du 09/02/2021

Article 2 : Déclare en conséquence que sont membres de la CAO et du jury de concours :

Président : Olivier DOSNE

Titulaires : Michel DESTOUCHES, Laura MANACH, Frédéric GOMES, Chantal, DURAND et Areski OUDJEBOUR

Suppléants : Liliane REUSCHLEIN, Laurent OTTAVI, Brahim BAHMAD, Jérôme TAGNON et Philippe PLATON

Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

9 . Approbation de la convention portant replantations ponctuelles d'arbres le long des routes départementales

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DO£ SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1°: Approuve la convention portant replantations ponctuelles d'arbres le long des routes départementales situées sur le territoire de la commune.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L 2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

Pour : (32)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")Conseil Municipal — séance du 09/02/2021

Abstention : (1)

Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement)

10 . Revente de l'ensemble immobilier secteur "Rue de l'Egalité" à l'EPFIF

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article unique : Approuve le projet d'acte de vente entre la commune et l'EPFIF et autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer l'acte de vente et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

Pour : (24)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean- Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Contre : (5)

Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville- le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')

Abstention : (4)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

11. Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de restauration collective de la ville et du CCAS et au portage des repas à domicile

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame

-8/14-Ref.

201

503

Berger-Levraul

Conseil Municipal —- séance du 09/02/2021

Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°‘ Approuve le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de restauration collective de la ville et du CCAS et au portage des repas à domicile à conclure entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Joinville-le-Pont.

Article 2 : Précise que la commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention ainsi que les actes y afférents et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

12. Modification du règlement de fonctionnement unique des établissements d'accueil du jeune enfant de Joinville-le-Pont

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve le nouveau règlement de fonctionnement unique des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de Joinville-le-Pont qui tient compte des modifications suivantes :

- la première phrase du second paragraphe de l’article 7 est supprimée et remplacée par le texte suivant :

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle en cours d'année scolaire (chômage, changement d'employeur ou modification du contrat de travail), il est possible de revoir le contrat d'accueil, sous réserve de l'accord de la Directrice et dans le cadre des conditions de fonctionnement de l'établissement et de son agrément. Le contrat pourra également être revu pour convenance personnelle mais uniquement deux fois par an, toujours sous réserve de l'accord de la Directrice et dans le cadre des conditions de fonctionnement de l'établissement et de son agrément.

- le troisième paragraphe de l’article article 8 est supprimé et remplacé par le texte suivant :

-9/14-Conseil Municipal - séance du 09/02/2021

Ilest actualisé au début de chaque année civile et renouvelé à chaque rentrée des crèches, fin août ou début septembre.

Ilest révisable à l'initiative de la Ville ou des familles en cas de changement de situation familiale ou professionnelle (chômage, changement d'employeur où modification du contrat de travail) ou pour convenance personnelle. Le contrat ne pourra être modifié pour convenance personnelle que 2 fois par an.

La demande de modification de contrat devra être faite avant le 15 du mois pour une application au 1er du mois suivant. Dans tous les cas, la modification entraîne la signature d’un nouveau contrat et la révision du droit à congés en fonction des congés déjà pris.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente décision.

QUESTIONS ORALES

Question n°1 de Madame Hélène DANESI — Non inscrit- EELV

La convention portant sur le boni de liquidation de l'OPH de Joinville-le-Pont à Logirep a été approuvée lors du dernier conseil municipal du 15 décembre 2020.

Un des projets présentés, la construction d'un immeuble de 59 logements sur l'espace vert de la résidence Viaduc a suscité à juste titre des protestations de la part des riverains, qui ont permis d'obtenir de votre part l'engagement de faire retirer ce projet par Logirep. Vous avez réitéré cet engagement lors de la Commission transition écologique, urbanisme et mobilités le 28 janvier dernier.

Par ailleurs, un autre projet à Champigny concernant la création d'un nouveau siège social pour les Compagnons du Tour de France est semble-t-il définitivement annulé.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, pourriez-vous nous faire un état des lieux concernant l'ensemble du projet révisé, donner une information complète et officielle aux riverains de Viaduc, mais aussi à l'ensemble des Joinvillais, et enfin mettre le nouveau projet en débat par une délibération au conseil municipal ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Madame Danesi, Madame la conseillère municipale,

Je vous informe avoir officiellement saisi et écrit à l'ensemble des riverains de la résidence Viaduc, comme vous me le demandez, pour leur indiquer qu'à ma demande le bailleur Logirep, qui avait fait valoir ses droits à construire dans le cadre du boni de liquidation dans un pack global, a retiré finalement le projet, à notre demande puisqu'il y avait un espace vert notoire. Je vous rappelle que nous avons eu un débat, que beaucoup ont voté quelque part le pack global de ce boni de liquidation qui était engagé depuis de nombreuses années mais que vous-même, à juste titre, vous aviez voté contre, je crois me rappeler de ça par rapport à l'espace vert. Donc je souhaiterais qu’on aille plus loin d’ailleurs dans la protection de cet espace vert dans le cadre du PLUI, que nous puissions protéger définitivement cet espace vert. Comme nous l'avions fait lors des toilettages de 2019 sur plusieurs quartiers ou par exemple la maison du gardien du Barrage, la Pointe Alfroi, la maison du recteur d'académie, quelques points verts de la commune ont été protégés. Ça c'est mon engagement par rapport au futur PLUI.

Concernant le projet que vous évoquez, les Compagnons du Tour de France, le projet est effectivement annulé. Vous n'êtes pas sans savoir que je rencontre régulièrement Laurent Jeanne à la région ou à l'EPT lors de nos réunions. Laurent Jeanne m'a saisi d'une nouvelle demande concernant

-10/14-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Conseil Municipal - séance du 09/02/2021

la résidence Langevin, qui se trouve à la fourchette du côté Champigny/Polangis et doit subir une réhabilitation ou une démolition reconstruction, je n'en sais pas plus. Il me demande une participation du boni de liquidation de la ville et m'a fait part, il y a quelques heures, du fait que les Compagnons du Tour de France souhaitaient quand même rester sur un autre projet sur Champigny donc affaire à suivre. Et nous débattrons et nous voterons en temps et en heure l'excédent de ce boni de liquidation et puis éventuellement ses modifications. Sachez que nous avons saisi la DRIHL sur ces demandes.

Question n°2 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI

Plusieurs parents d'élèves nous remontent des informations inquiétantes sur le non-remplacement d'enseignants dans les établissements scolaires de Joinville-le-Pont.

Au collège Charcot :

+ certains élèves n'ont pas eu de cours d'anglais en présentiel depuis les vacances scolaires, + __ le professeur de maths remplaçant ne reste pas,

+ et les élèves n'ont pas de professeurs pour la technologie, l'art plastique et la musique.

A l'école maternelle Polangis, depuis le 14 janvier, trois maîtresses étaient absentes et une seule a été remplacée.

Il semblerait qu'il y ait aussi des difficultés à l’école du Parangon.

Les associations de parents d'élèves nous ont indiqué être en discussion avec les services de l'Inspection de l'Éducation Nationale, qui ont informé qu'il n'y a pas de personnel remplaçant disponible actuellement.

Elles ont également lancé une pétition à destination du recteur de l'Académie de Créteil pour exiger le remplacement des enseignants manquants sur l'ensemble des établissements scolaires de notre ville.

Notre question est donc la suivante : Madame la Maire adjointe, pourriez-vous nous adresser un état des lieux précis des professeurs manquants sur l'ensemble des établissements scolaires joinvillais, ainsi que sur l'issue des échanges avec les services de l'Académie de Créteil à ce sujet ?

Réponse de Madame Virginie TOLLARD

Merci Monsieur le conseiller municipal,

La ville de Joinville-le-Pont suit avec beaucoup d'attention les situations de non-remplacement des enseignants au sein des établissements scolaires joinvillais malgré que cela ne soit pas une compétence communale. Les directeurs d'école n'ont, d’ailleurs, pas à nous faire part de l'absentéisme des professeurs. L'Inspection académique met en place du personnel de remplacement, quand cela est possible le matin ou par anticipation.

Concernant l’école maternelle Polangis, nous partageons les inquiétudes exprimées par les parents d'élèves et c'est pourquoi Monsieur le Maire a officiellement sollicité le recteur de l'Académie de Créteil ainsi que la directrice académique des services de l'Éducation Nationale pour demander le remplacement des professeurs absents dans les meilleurs délais. Néanmoins, nous n'avons pas de retour de leur part pour le moment.

Nous suivons également avec attention les situations à l'école du Parangon ainsi qu'au collège Charcot. Vous vous doutez bien que nous ne sommes pas la seule ville touchée par le non- remplacement chronique des enseignants. En effet, l'épidémie de Covid-19 semble accentuer les difficultés pour remplacer les enseignants absents de l'Académie de Créteil, qui semble pourtant particulièrement touchée.

Nous le déplorons tous et d’ailleurs vous aussi Monsieur le conseiller municipal et les parents d'élèves aussi mais on sait qu'une campagne de recrutement, par l'Éducation Nationale, de contractuels, est

-11/14-Conseil Municipal- séance du 09/02/2021

lancée. Et nous appelons le gouvernement à agir pour permettre une continuité pédagogique efficace au bénéfice des enfants.

Question n°3 de Monsieur Tony RENUCCI_- Groupe JAJI

Les pannes d'ascenseur sont répétitives dans les résidences HLM de la ville, notamment à Barbusse Espérance. Récemment, de nouveaux incidents se sont produits à Barbusse dans les deux ascenseurs du bâtiment B, qui comporte 15 étages.

Parmi les habitants, la révolte gronde contre les pannes d'ascenseur à répétition, qui rendent la vie impossible aux locataires HLM, notamment handicapés, seniors et personnes avec des enfants en bas âge.

Nous ne pouvons pas accepter que les habitants s'accoutument à ces pannes comme à une simple contrainte quotidienne, qui renforce leur isolement, en pleine crise sanitaire.

Pour rappel, la liberté de se mouvoir librement est garantie par la Constitution.

Pour rappel, sur le plan juridique, la sécurité, le contrôle et l'entretien d'un ascenseur dans un immeuble incombent au propriétaire.

Notre question est donc la suivante : Monsieur le Premier Adjoint, que comptez-vous faire pour imposer à Logirep une obligation d'entretien de ces ascenseurs ?

Réponse de Monsieur Francis SELLAM

Bonsoir,

Une réponse en deux parties, une qui résume les activités et les actions de Logirep et l'autre celles de la ville de Joinville-le-Pont. L'entretien de ce type d'appareil est bien sûr obligatoire. Il y a un contrat qui est mis en place sur le parc des ascenseurs. De plus, il y a un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage tiers, qui œuvre avec surveillance du prestataire en charge de l'entretien, qui permet de faire l'entretien, le conseil et bien sûr le contrôle des installations. Et pour finir, il y a un opérateur tiers qui permet de savoir la fréquence des pannes et des entretiens réalisés. Logirep opère donc avec trois prestataires différents sur le parc des ascenseurs de Joinville et des autres communes bien sûr. Lorsqu'un ascenseur est en panne, le gardien appelle directement le prestataire or le week-end aucun des habitants ne se mobilise pour appeler soit le prestataire soit l’astreinte. Le seul ascenseur en panne actuellement est un ascenseur de la résidence Barbusse dont les portes de cabine ont été vandalisées une fois de plus. Plusieurs semaines sont, à chaque fois, nécessaires à la fabrication qui coûte un peu près 9000 euros pour les remplacer. Ce qui est à la charge de Logjirep.

Concernant la ville de Joinville-le-Pont, nous partageons la pleine nécessité que les habitants des résidences sociales de la ville bénéficient d'ascenseurs en état de fonctionnement.

Nous déplorons évidemment les pannes et le vandalisme et nous exigeons du bailleur Logirep que celles-ci soient réparées dans les meilleurs délais. De plus, lorsque des pannes surviennent, nous veillons à ce que Logirep mette à disposition des « porteurs » afin d'aider les habitants à surmonter celles-ci.

Comme votre question l'indique, le contrôle et l'entretien d'un ascenseur incombent au propriétaire et nous exigeons, à chaque fois, que Logirep agisse en ce sens en sa qualité de propriétaire.

Question n°4 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJI

Lors du conseil municipal du 15 décembre 2020, le conseil municipal a voté l'adoption d'une convention d'affectation de l'excédent de liquidation de l'office public de l'habitat de Joinville-le-Pont.

Cette convention prévoyait notamment la construction de 59 logements sociaux sur les terrains disponibles de la résidence Voisin.

-12/14-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

|

Conseil Municipal - séance du 09/02/2021

Nous avons appris via une lettre de Mme Bernadette Philippot à l'ensemble des résidents concernés

que le projet avait été abandonné, suite à une rencontre qu'elle a eue avec vous.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire, où prévoyez-vous de réaffecter ces 59 logements sociaux ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur Clair, Monsieur le conseiller municipal,

Je crois avoir apporté déjà une réponse à Madame Danesi. Je travaille à de nouvelles opportunités, bien sûr, qui nous permettront de poursuivre la construction de logements sociaux. Je vous informerai. Mais je voulais profiter de cette question pour vous rappeler que Joinville avec les projets en cours sur les logements sociaux, notamment sur la station ESSO avec l'arrivée d'un CHU qui permettra d'héberger des personnes à la rue, des étudiants et des sportifs de l'INSEP, une centaine d'appartements, 70 appartements pour le lycée Berthelot et la Fédération Française de Squash vont contribuer à passer la barre des 25 % de logements sociaux. Donc, il n'y a pas d'urgence à, bien sûr, construire des logements sociaux mais vous savez mon attention sur ce sujet et notamment sur l'accession à la propriété. Bien évidemment, il fallait retirer ce projet mais à l’occasion d'autres opérations, nous porterons l'attention de Logirep sur d'autres opérations dans les mois futurs peut-être sur l'avenue Gallieni, peut-être ailleurs, en fonction des opportunités que nous n'avons pas forcément aujourd'hui. Mais nous respectons la loi SRU.

Question n°5 de Madame Sylvie MERCIER- Groupe JAJI

Mes chers collègues, Monsieur le Maire,

C'est une question adressée à Guillaume Levannier, notre conseiller municipal délégué au développement durable.

Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l'Agriculture a lancé le 25 janvier 2021 un appel à projets jardins partagés.

Il vise à développer les circuits courts à travers des jardins associatifs ou l'agriculture urbaine.

Les collectivités peuvent y participer et nous sommes partants pour saisir cette opportunité, y compris

en associant les associations joinvillaises très impliquées sur ces sujets-là.

Notre question est la suivante : Monsieur le conseiller municipal délégué, notre ville va-t-elle s'emparer du sujet en postulant à cet appel à projets et sur quels terrains pourrait-on imaginer ces projets ?

Réponse de Monsieur Guillaume LEVANNIER

Madame la conseillère municipale,

« Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. » comme disait l’autre. Permettez-moi donc de préciser les conditions de l'aide que vous évoquez de manière particulièrement évasive et

imprécise car toute initiative, même de l'Etat, doit être correctement nommée.

Afin de redresser durablement l'économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros a été déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Dans ce cadre, 17 millions d'euros du volet agriculture ont été alloués au soutien de jardins partagés et collectifs. Accessibles par des appels à projets départementaux, ces aides financières sont mobilisables sur l'ensemble du territoire français. Les appels à projets ont été lancés mi-janvier dans les préfectures. Les dossiers peuvent être déposés par les associations, les

collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi que par les bailleurs sociaux.

Dans quel cadre s'exercent ces aides ? Le site du Ministère de l'Agriculture nous informe que « tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets attendus doivent

= -13/14-Conseil Municipal — séance du 09/02/2021

répondre aux enjeux du développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin et la gestion du site sont aussi attendus. »

Par ailleurs, je tiens à préciser un amalgame dans votre question : un jardin partagé s'inscrit dans le cadre des circuits locaux ou de proximité davantage que dans celui des circuits courts.

Revenons désormais à Joinville-le-Pont. L'association Joinville les près, que je souhaite ici saluer, a été constituée en 2019 afin de promouvoir l'agriculture urbaine et les initiatives en faveur de la biodiversité au sein de notre ville. En décembre dernier, cette association m'a contacté avec un projet particulièrement sérieux, ambitieux et fédérateur pour les Joinvillais. Nous avons travaillé ensemble, et nous continuons à avancer, en vue d'une réalisation rapide dans l'intérêt de tous. Concrètement, il s'agit de pouvoir exploiter et mettre en valeur la place Bergisch Gladbach en vue d'y installer, à l'année, un potager urbain sous forme de jardin partagé.

Deux réunions de travail ont eu lieu avec l'association en décembre pour cerner le projet, trois autres se sont tenues en mairie pour définir les mesures à mettre en œuvre ; les services techniques travaillent actuellement à :

+ Finaliser la charte d'occupation des terrains par l'association, sans entrage ni quelconque rémunération exorbitante,

+ Agrandir la place, afin de désimperméabiliser une partie de l'espace et, ainsi, offrir à l'association l'espace le plus à-même pour réaliser un projet ambitieux et raisonnable, + Intégrer ce projet dans une réflexion plus large, que je vous présenterai lors d'un autre conseil municipal.

Cet appel à projets a été identifié par notre ville et nous attendons sa déclinaison concrète par le département afin d'y postuler, le cas échéant. Mais je tiens à préciser que notre vision de la politique diffère légèrement de la vôtre. Ce qui est important, dans ce projet, n'est pas tant la recherche d'une énième subvention étatique que la mise en valeur des initiatives individuelles et associatives joinvillaises. Encore une fois, permettez-moi de saluer l’action de Joinville les près.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h

-14/14-