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Déliberation - 105 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 105 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un le dix sept décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Julien RIGOLE, Marc BALAT, Bernard MAGES, Julien CASTELNAU, Arne D’AVIGNON.
Excusés : Patricia ALMENDRA, Serge REGOURD, Pierre CROS (pouvoir à M. E. CROS).
Convocation du 10 décembre 2021.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 12 novembre 2021 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Délibération AMI Santé :
La Région a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour lutter contre la désertification médicale. La commune a déposé un dossier de candidature afin de rejoindre le groupement d’intérêt public.
Délibération reçue à la Préfecture le
III-Admission en non-valeurs (budget principal) :
La trésorerie demande d’admettre en non valeurs sur le budget principal la somme de 200 € correspondant à un impayé de loyer de M. Acquié, ancien locataire du dépôt route de Varen. Au vu de la liste des créances, il apparait nécessaire de reprendre une partie des provisions déjà constituées pour un montant de 1 277,80 €.
Le conseil municipal donne son accord à l’admission en non valeurs et à la reprise de provisions sur le budget principal.
Délibération reçue à la Préfecture le 18 décembre 2021.
M. le Maire propose de signer un contrat d’équipement avec le Département pour l’aire de camping-car, la création de la boulangerie, la réfection de toiture des bâtiments communaux, les bornes d’incendie et les travaux du stade.
La commune bénéficierait d’une augmentation des subventions et aurait la possibilité de contracter deux avenants au maximum afin d’ajouter des opérations nouvelles.
IV-Recrutement agents recenseurs :
Mmes Geneviève Legrand et Marie-Paule Miquel ont accepté d’effectuer le recensement de la population 2022. La première formation est prévue le 4 janvier à Monestiés. Les élus décident de se réunir le 28 décembre afin de préparer ce recensement.
V-Maitrise d’œuvre boulangerie :
Suite à l’appel d’offres, la commune a reçu 5 candidatures assez homogènes, entre 82 000 et 129 000 €. Une rencontre a eu lieu avec la société SICEP qui a présenté son projet. M. le Maire propose de recevoir aussi M. Morand, qui a envoyé l’offre la plus avantageuse financièrement, afin qu’il explique en détail sa proposition.
17/12/2021 1/2 A compter du 1er janvier 2022, l’instruction du droit des sols sera réalisée par une société privée. A cet effet, la commune doit signer une convention avec la communauté de communes. La quote-part du forfait sera de 3 930 € TTC pour Laguépie.
Le conseil municipal accepte de signer cette convention.
Délibération reçue à la Préfecture le 28 décembre 2021.
VI-Tarifs location salle Puech Haut :
Mme D’AVIGNON a préparé des conventions de location pour la salle de danse du Puech Haut, la salle des associations et la salle des fêtes.
Pour la salle de danse, le tarif serait de 6 € la séance pour un usage hebdomadaire et de 10 € la demi-journée pour un usage ponctuel.
La mise à disposition de la salle des associations et de la salle des fêtes resterait à titre gracieux.
Elle propose d’établir aussi une convention pour l’ancien office de tourisme et la salle d’anglais au Puech Haut.
Le conseil municipal adopte les tarifs de location de la salle de danse.
Délibération reçue à la Préfecture le 05 janvier 2022.
VII-Questions diverses :
VII-1-Voirie :
M. MERCADIER indique qu’il est prévu de refaire les chemins de la Taillète, de Peyrescaves et de Ginestous pour un montant de 42 130,80 € TTC.
VII-2-Garage école :
M. MERCADIER a rencontré Mme Dupuis. Il a adressé le compte-rendu de cet entretien au défenseur des droits. Il faut trouver rapidement un conteneur afin de stocker les vélos et le matériel de l’école.
VII-3-Chemin de St Jacques :
Mme PHILIPPE a été élue administratrice au 4ème collège de l’Agence de Coopération Interrégionale et Réseau (ACIR) des chemins de Compostelle.
L’ACIR a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour les communes haltes. Plusieurs conditions sont requises : avoir un point d’accueil ou d’information, aménager des services de base (point d’eau…), offrir plusieurs possibilités de ravitaillement, avoir un hébergement communal ou privé…
VII-4-Décision modificative :
M. DÉTRÉ explique que les crédits prévus au chapitre 65 sont insuffisants et que la commune a commencé à rembourser le nouvel emprunt au 30 novembre. Des transferts de crédits sont nécessaires : 1 872 € du chapitre 022 au chapitre 65, 119 € du chapitre 67 au chapitre 66 et 1 759 € du chapitre 21 au chapitre 16.
Le budget principal est excédentaire en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Séance levée à 22 heures 54.
17/12/2021 2/2