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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le mardi
28
mars
à 20
H
00,
le Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
22
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE
GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N'GOYI,
PATRICIA
PEREFIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: JEAN-PAUL
PASCAUD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
RACHID
HALLAF Excusé(s)
: BEATRICE
COLLET,
DENIS
TRIPAULT,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
À
SANDRINE
LEDIEU,
DENIS
TRIPAULT
À
DAVID
HOURDEAU,
BRICE
ROUCOULES
À
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
À
PATRICE
FAUQUEMBERG, Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 27
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 31
Détail
des
votes
:
Pour
: 29
Abstentions
: 2 Abstention(s)
(PATRICE FAUQUEMBERG,
SOPHIE
ITARD)
Contre(s)
: O Voix
(
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GEOFFRAY
THAUVIN République
française
:Villeneuve-le-Roi Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-03-019
Objet
: Vote
du
taux
des
taxes
locales
2023
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
dite
loi
NOTRe,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d’imposition,
CONSIDERANT
la baisse
drastique
et continue
des
dotations
versées
par
l’Etat,
CONSIDERANT
la
montée
en
puissance
de
la
péréquation
et
notamment
du
prélèvement
massif
du
FPIC
subi
par
la
commune,
CONSIDERANT
que
cet
effet
conjugué
des
baisses
des
dotations
et
de
l’augmentation
du
FPIC
sera
poursuivi
également
en
2023,
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
la
compétence
pour
voter
le
taux
de
la
CFE
et
n’en
perçoit
plus
directement
le
produit,
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
la
compétence
pour
voter
le
taux
de
la
taxe
des
ordures
ménagères
et
n’en
perçoit
plus
directement
le
produit,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
visant
à
supprimer
la
taxe
d’habitation,
il
n’y
a
plus
lieu
de
délibérer
sur
son
taux,
CONSIDERANT
la volonté
politique
de
la Ville
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’impôts
locaux
dont
elle
a la maîtrise,
et
ce
comme
c’est
le
cas
depuis
2001,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
le Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1 : FIXE
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taxe
sur
le foncier
bâti
(TFPB)
39
48
%
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFPNB)
117,81
%
- Taxe
d’habitation
(THRS)
28,70
%
Article
2
: DIT
que
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
correspond
au
cumul
du
taux
de
la part
communale
à 25.73%
(inchangé
depuis
2001)
et du
taux
de
la part
départementale
à
13,75%.
Délibération
adoptée
par
29
voix
Pour
et 0 voix
Contre,
Abstention :
2. Le
Maire,
DIDIER
GONZA
Publication
par affichage
le
Susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication