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Déliberation - 2023 019 vote taux des taxes 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 vote taux des taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
17/03/2023
En
.
Votants
exercice
Présents
14
12
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-19
—
vote
du
taux
des
taxes
2023
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023 03/2023 ACTA
Reçu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE sie
ETS
DU
CONSEIL
MUI2:04:214100109-20280880-2028_019-DE
e le LS
Séance
du
30
Mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAV
Maryvonne,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
Absents
excusés
: TYTGAT
Loïc
CHERAMY
Laure-Aline
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOULAY
Maryvonne
Mme
JOLY-LAVRIEUX
a été
désignée
secrétaire
de
séance ;
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
sur
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
suivantes
:
- taxe
foncière
:............. 813
711
- taxe
foncière
non
bâtie
:.....88
803
Les
produits
issus
auparavant
de
la
taxe
d’habitation
sont
versés
sous
forme
de
compensation.
Il
convient
donc
de
décider
des
taux
de
la taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
et
de
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Après
en
avoir
délibéré
lors
du
vote
des
Budgets
Primitifs,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
décidé
à
l’unanimité
des
présents
que
le
taux
des
taxes
suivantes,
soit
:
- taxe
foncier
bâti
:.........… 48,87
%
(24.40%
département
et 24.47%
commune)
- taxe
foncier
non
bâti
:...... 55,15
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 20.78
%
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
JOLY-LA
VRIEUX