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Déliberation - 2024 15DEL VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Procès Verbal - D 2021 019 Vote des taux des taxes locales 2021
Déliberation - 2024 019 Vote du taux des taxes locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 019 Vote du taux des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2024032
1-DEL3024-019-DE|
Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 22:63:2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
Date
de
convocation
: le 15
mars
2024
Date
d'affichage
: le
15
mars
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANCÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
:
Françoise
DESFETES
à
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-019
me me
ne me me
OBJET
FINANCES
- VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
| __
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
La
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
dispose
que
ce
sont
les
conseillers
municipaux
qui
fixent
chaque
année
les taux
relatifs
à
la fiscalité
directe
locale.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
les
bases
d'imposition
à
partir
desquelles
est
établi
le
produit
de
chaque
taxe
sont
actualisées
chaque
année
par
l'application
d'un
coefficient
de
majoration
forfaitaire
fixé
par
la
loi
de
finances.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
à
l'identique
de
ceux
de
2023
soit
pour
2024 :
Taxe
foncière
2024
= 39,32%
Taxe
foncière
non
bâti
2024
=
39,71
%
Taxe
d'habitation
2024
=
11,66% Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240321-DEL2024-019-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:22/03/2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Par
4 abstentions
et 28
voix
POUR,
n
ACCEPTE
les taux
d'imposition
pour
l'année
2024
énoncés
précédemment.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
mars
2024
Olivier JOLY
Pascale
PELOUX
Maire
de Saint-Just
Saint-Rambert
La secrétaire
de séance
Ah
ET
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.