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Déliberation - D 14 03 2023 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 14 03 2023 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRA] DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 30/03/2023
DES Reçu en préfecture le 30/03/2023 ER
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU fruiie
DU CONSEIL 1p : 006 210600383-20230323-D!14 03. 2023-DE
DELIBERATION n°14/2023
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES Conseillers en exercice : 27 LOCALES Présents : 21 Excusés : 6
Pouvoirs : 3
Votants : 24
SÉANCE DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège
ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Bruno
DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Christian Goracci, Premier adjoint délégué aux finances, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal la tenue d'une réunion le 9 mars 2023 durant laquelle les orientations
budgétaires ont été présentées aux Conseillers.
Le débat d'orientation budgétaire a montré qu'après une phase d'acquisition et de mise en valeur du patrimoine communal, il parait prudent de constituer quelques réserves pour réaliser les projets de mandat tels que le déménagement et la création d'une nouvelle médiathèque, le parc paysager du Pré du lac, l'aménagement du site communal des Ferrages, l'étude de la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des écoles, dans un contexte à effet de ciseau, où la raréfaction des recettes de fonctionnement se double d'une augmentation souvent automatique des charges de fonctionnement.
Ilindique la nécessité de consolider un auto-financement suffisant, permettant de poursuivre les investissements tout en exploitant les voies d'évolution des recettes et d'optimisation des dépenses de fonctionnement.
Il rajoute qu'il convient de revoir à la baisse la prévision pluriannuelle d'augmentation des taux de taxes foncières sur le bâti et celle sur le non bâti telles qu'évoquées lors du débat d'orientation budgétaire de 2022 et 2023, et ce en raison du contexte international et de son impact économique inflationniste.
Monsieur l’adjoint aux finances soulève la nécessité de relever le taux de la taxe foncière sur le bâti et celle sur le non bâti, seuls leviers d'actions fiscales. Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ER
ID : 006-210600383-20230323-D_14_03_2023-DE
Monsieur Goracci propose les taux d'imposition des taxes locales suivants :
Foncier bâti : 26,50 %
Foncier non bâti : 22,61 %
Taxe d'habitation : 10,92 %
Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint aux Finances, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux proposés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été © Effectuées le 4 MAR 2223
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le %{)}18 :)/;