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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 087)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION PLIE 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_087
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_087
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4362
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 13 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4362
Belaïd IBRAHIM OUALI
LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION PLIE 2019
Afin d'assurer la continuité des publics pris en charge dans le cadre du protocole 2015-2020, il est nécessaire d'engager dès à présent la poursuite de l'accompagnement PLIE et une partie des actions collectives. Avec une prise en charge de 1 600 personnes sur l'année, le PLIE est une action de solidarité importante pour Clermont Auvergne Métropole.
L'accompagnement PLIE est réalisé par 16 référents de parcours (soit environ 10 équivalent temps plein) dont 12 sont salariés de structures associatives et 4 sont salariés par Clermont Auvergne Métropole. Le nombre de bénéficiaires pris en charge a fortement augmenté ces dernières années, notamment une augmentation de 40 % depuis 2014 :
A fin août 2018, 1321 personnes ont été accompagnées par le PLIE qui s'appuie sur 4 axes stratégiques dans son protocole d'accord 2015-2020.
Il est proposé de lancer la programmation de l'accompagnement renforcé (axe n°1) et des clauses sociales (axe n°4). Les actions collectives (axe n°2) et l'insertion par l'activité économique (axe n°3) seront proposées au Conseil Métropolitain du 16 novembre 2018.
Axe n°1 : Appel à projets pour conventionner les structures réalisant l'accompagnement de parcours
Pour respecter les règles de gestion du Fonds Social Européen (FSE), il est proposé de lancer une procédure d’appel à projets pour procéder au conventionnement des structures réalisant l’accompagnement de parcours, au titre de l'année 2019, avec les impératifs suivants :
respect de la méthodologie de l'accompagnement, soit : un référent « unique » sur toute la durée du parcours (qui dépasse l'année civile ou budgétaire : le parcours moyen étant de 22 mois),
des référents de parcours qui constituent une équipe stabilisée concourant à la mise en place du programme d'actions et des priorités du PLIE, avec un enjeu d'harmonisation des pratiques et de coordination par le Service Accompagnement vers l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole,
N° DEL20181005_087
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4362
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 500
600
700
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
871 865
815 859
942 962
1010
1071
1140
1277
1479
1591 la mission d'accompagnement PLIE, telle que définie par son cahier des charges, constitue un service public local mis en œuvre par des associations d'insertion locales ou des organismes publics ou affiliés au secteur public, avec un maillage du territoire pour assurer la proximité de l'intervention,
Il sera privilégié de renforcer l'action des structures existantes, notamment pour garantir un niveau d'intervention financier conforme avec la gestion du FSE.
Conformément au protocole d'accord du PLIE, il est proposé de lancer l'appel à projets pour une capacité d'accompagnement d'au minimum 1 100 places de parcours avec une enveloppe financière de 650 000 € maximum, dont 60 % de FSE. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe primitif 2019 du PLIE.
Les montants des subventions pour chaque structure seront arrêtés au Conseil Métropolitain de décembre 2018, puis soumis à un comité régional de programmation plurifonds (FSE).
Axe n°4 : Promotion de l'emploi par la Commande publique
Le PLIE gère le guichet unique de la clause sociale dans les marchés publics qui regroupe plus de 25 maîtres d'ouvrage. Sur l'année 2017, plus de 140 000 heures de travail ont été réalisées au profit de plus de 200 personnes en insertion, sur les chantiers BTP de la Métropole ainsi que sur les différents marchés de service (nettoyage, entretien…).
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2017, un marché « Facilitateur de clauses sociales » d'un an, renouvelable deux fois, conformément à la période de programmation de la délégation de gestion FSE 2018-2020, a été lancé. Ce marché a été notifié à l'entreprise MK Expertise pour l'année 2018.
L'entreprise MK Expertise donnant satisfaction, il est proposé de lui renouveler le marché pour l'année 2019.
Coût prévisionnel pour l'année 2019 : 70 000 € annuel, dont 60 % de FSE. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Annexe du PLIE.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à lancer l'appel à projets 2019 relatif à l'accompagnement de parcours PLIE afin d'éviter toute rupture des parcours engagés,
de valider l'action « Facilitateur de Clauses Sociales » pour l'année 2019 pour un montant de 70 000 € dont 60 % de FSE.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20181005_087
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4362