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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 093)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
ROYAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MISE À DISPOSITION
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_093
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_093
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Direction de l'Urbanisme / 4330
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction de l'Urbanisme / 4330
Romain TREVISIOL
ROYAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MISE À DISPOSITION
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-41 et suivants,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Royat approuvé par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016,
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 16 juillet 2018 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Royat portant sur :
la modification de l'article 4 portant sur la desserte par les réseaux dans les zones UB/UC/UD/UF/UG/UL/3AU, et plus précisément sur la surface à prendre en compte pour l'évaluation des volumes de stockage des eaux pluviales lors de la réalisation d'une extension,
la modification de l'article UC12 portant sur les exigences applicables aux constructions en matière d'aires de stationnement.
La procédure de modification visée aux articles L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et suivants du Code de l'urbanisme impose au Conseil métropolitain de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royat et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Métropole de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Royat,
- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.royat.fr et de la Métropole Clermont Auvergne Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local- durbanisme/plan-local-durbanisme-plu-de-royat/,
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en Mairie de Royat et au siège de la Métropole de Clermont Auvergne Métropole du jeudi 18 octobre 2018 au lundi 19 novembre 2018 inclus, aux jours et heures d'ouverture,
- les observations écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbanisme
Modification simplifiée n°1 PLU Royat
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-royat@clermontmetropole.eu
de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition par affichage et insertion presse. Cet avis sera affiché en Mairie de Royat au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition par avis et au siège de la Métropole Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
N° DEL20181005_093
2/3
Direction de l'Urbanisme / 4330 À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’urbanisme, d'un affichage en Mairie de Royat et au siège de la Métropole Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_093
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Direction de l'Urbanisme / 4330