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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 098)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION FONCIÈRE - PARCELLES HK 37 ET 38
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_098
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_098
1/4
Direction de l'Urbanisme / 4369
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction de l'Urbanisme / 4369
Stéphanie TIXIER
CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION FONCIÈRE - PARCELLES HK 37 ET 38
Vu les articles L 123-2 et L 230-3 du code de l'urbanisme fixant le régime des servitudes dites « Emplacement Réservés » et instituant un droit de délaissement au profit des propriétés des biens classés en emplacement réservé,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2015 autorisant la poursuite des acquisitions d'opportunité sur le premier tronçon de la Liaison Urbaine Sud Ouest,
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,
Les parcelles cadastrées HK 37 et HK 38, sises avenue de la Libération à Clermont-Ferrand, sont grevées d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme de la Ville (ER n°9) dont l'objet est la création de la Liaison Urbaine Sud Ouest.
Les propriétaires de ces parcelles, souhaitant céder leur bien, ont sollicité la collectivité. Dans un souci de gestion rationalisée des deniers publics, il leur a été proposé d'acquérir la seule surface de la propriété concernée par l'emplacement réservé, soit une partie de la parcelle HK 37 et la parcelle HK 38 en totalité.
C'est pourquoi une division foncière a été réalisée et un document d'arpentage a été dressé par un géomètre afin de matérialiser et définir précisément la superficie de l'assiette foncière à céder à Clermont Auvergne Métropole.
Aujourd'hui, les propriétaires souhaitent mettre en œuvre le droit de délaissement que leur confère le droit de l'urbanisme et, par courrier en date du 13 mars 2018, mettent en demeure la Métropole d'acquérir l'emprise de l'emplacement réservé d'une superficie totale de 810 m².
Il est précisé que cette acquisition sera réalisée au prix de 110 €/m², représentant un prix total de 89 100 €, conformément à l'estimation des Domaines.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'acquisition d'une partie de la parcelle HK 37 et la parcelle HK 38 en totalité, pour une surface totale de 810 m² conformément au plan joint, au prix de 89 100 €,
de confier cette acquisition à l'EPF Smaf Auvergne,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_098
2/4
Direction de l'Urbanisme / 4369 N° DEL20181005_098
3/4
Direction de l'Urbanisme / 4369 Commune : 63119
Clermont-Ferrand
Document vérifié et numéroté le .
Paradise ac
Numéro d'ordra du document d'arpentage
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
nt hd he nd a LA en ha où de a nn dd mé }
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFIP) Gil:
de
fau. 25 du de LE 99T Oo avt 185) 7 Le présent document, cerlifié par les propriélaires soussignés (3) a ét établi (1) :
À.- D'après-les-ndieatlons qu'ils ont foumles au bureau:
En conformité d'un plquetage : 14/0ñ{2017......effectué sur le terrain ;
C—D'après-ur-plan-'arpentage-ou-de-bornage.-dont copie di-Joinle; dressé ——
se -géomèire à:
Cachel du rédacteur du document :
eurent RAYNAL
it : LSPERT N° 6664
la SAS N° 2005 F4 00004
BINET BISIO ET ASSOCIÉS
33, Avenue je l'Europe
83110 BEAUMONT —
Document. drassé par
Laurent RAYNAL. Géemèlre-Expert
à BEAUMONT nn nrmnrnonnse
eue) : e Les propriélalres déclarent avoir pris connaissance des Informations portées d ni et
Quelilé du plan : régulier <20/03/80 au dos de la chemise 6463. ? °
Echelle d'origine : 41/1000 ONT-FEFRRANN, : le 18/05/2017 unnnnnnnmnnnss Qt OL
Echelle d'édition : 1/1000 anus. A né. > / . Dale de l'édition : 18/05/2017 Be, » == et
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La HK n°37p et HK n°38 acauises par Clermont Auvergne Métrovole
N° DEL20181005_098
4/4
Direction de l'Urbanisme / 4369