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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 21 30 Affectation du resultat 2020 du budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
N° ordre
21-30
N° ordre dans la séance :
DE-13042021-01
Date de la convocation :
16/03/2021
Date de l'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude,
RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés: Dominique GERRA (procuration à Monsieur Thierry DRAPIER), CHAPMAN Katerina
Secrétaire de séance : Emilie VALTON
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 DU BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 2020, voté le 13 mars 2021, d'affecter le résultat du budget général comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
B. Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter
5 À. + B. (hors restes à réaliser )
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 664 755,46
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) au - (déficit) 605 462.45
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1170 217.91
D 001 (si déficit) R 00 {si excédent)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 323 971.61
Soide d à réaliser d'i n { précédé du signe + ou-) 402 251.09 Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F. = D. + E. 78 279.39
AFFECTATION #C. # G. +H, 1 170 247.91
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 200 000.09 S.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 270 2147.91
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2020 du budget général comme proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDR
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210413-DE-13042021-01-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021