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Déliberation - de 22 15 Affectation du resultat 2021 budget general
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 15 Affectation du resultat 2021 budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 43
Votants : 22
N° ordre
22-15
N° ordre dans la séance :
DE-12042022-01
Date de la convocation :
04/04/2022
Date de l'affichage :
15 AVR. 202?
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Adjoints, Frédéric DI PAOLO, Syiviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE, Thierry DRAPIER, Dominique GERRA, David TREBOZ, Joëlle TRABALZA, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Nadine BRAVI, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés : Anne-Laure PETITE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Deborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Dominique SCALMANA (procuration à Monsieur Claude FELCI), Emilie VALTON (procuration à Joëlle TRABALZA), Christelle MARCHAND
Secrétaire de séance : Mickael MOUTOT
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 2021, voté le 28 février 2022, d'affecter le résultat du budget général comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(déficit)
C Résultat à affecter
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
451 933,35 €
270 217.91 €
722 151.26 €
(si déficit)
R 001 (si excédent)
financement
Excédent de financement (1)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
(3) (précédé du signe + ou -) Besoin de
206 346.81 €
-267 443.00 €
Besoin de financement F. = D. + E. 61 096.19 €
AFFECTATION =C. = G. + H. 722 151.26 €
1) Affectation en réserves
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
R1068 en investissement 530 000.00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 192 151.26 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 du budget général comme proposé ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures. / g g RÉEL D
> ae. \ \
Le Maire . LES, \
Franck ANDRE-MASS ET |
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220412-DE-12042022-01-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022