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Déliberation - 2076
Document publié le Mercredi 1 janvier 2076 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 2076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 04/04/2025 S'LOT DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-218102572-20250331-2025DEL13-DE
COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
Ville de
Lait Ji)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
AFFAIRES SCOLAIRES
2025DEL13_Valorisation des contributions volontaires auprès de l’association Les Francas de Saint Juéry
Le 31 mars 2025 le conseil municipal de la commune de Saint-Juéry légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni en salle du conseil municipal sous la présidence de David DONNEZ le Maire
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 24
- Votants : 25
Secrétaire de séance : Dalila GHODBANE
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAVYRE, Corinne
PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Dalila GHODBANE, Bernard BENEZECH, Benoît JALBY, Camille DEMAZURE, Nathalie COUVREUR, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine
VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Vincent MARTY, Georges MASSON, Patrick SIRVEN, Patrick GARNIER, Patrick MARIE
Membres excusés qui ont donné pourvoir :
Madame Emilie DELPOUX pouvoir à Corinne PAWLACZYK
Membre(s) absent(s) :
Béatrice ALAUX, Christophe TAUZIN, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Le quorum est atteint.
Considérant que dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement qui lie l’association des Francas de Saint Juéry à la commune, l’association des Francas de Saint-Juéry bénéficie : Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le UPS L
Publié le 04/04/2025 C
ID : 081-218102572-20250331-2025DEL13-DE
- de l’intervention du personnel municipal, notamment sur des temps d’ALAE, y compris mercredi sur l’'ALSH.
- de la fourniture des repas pour l’équipe d’animation intervenant sur les temps périscolaire (temps méridien) ;
- de la mise à disposition de locaux municipaux
Il est proposé de valoriser comme suit les contributions volontaires auprès des Francas. Pour l’année 2024, cette valorisation représente 214 775,39 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
- Acte ce montant de valorisation des contributions volontaires
À l’unanimité des membres présents
Le maire, Le secrétaire de séance
David DONNEZ a GHODBANE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr