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Déliberation - 65
Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
15.12.2015
N° 15/102
L'an deux mille quinze et le vingt et un décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mmes RAYNAL, VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mr CROUZET, Mmes TRUTINO, ANGLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mr GUIRAUD procuration à Mr GRIALOU
Mr LEFERT procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr SOULA
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mme PESA procuration à Mr MARTY
Mmes GONZALES, CHAILLET, Mr PEYRONIE
Secrétaire : Mme BABAUX
Objet de la délibération
CESSION D’UNE
PARTIE DE LA
PARCELLE AV 374
AUX CROZES A
MONSIEUR
OBENICHE GILLES
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Jean-Pierre SOULA
Il est rappelé les termes de la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de désaffecter et de déclasser une partie de la parcelle cadastrée section AV numéro 374 aux Crozes d’une contenance de 92m² environ appartenant au domaine public communal et jouxtant la parcelle AV numéro 368, afin de la faire rentrer dans le domaine privé de la commune.
Monsieur OBENICHE Gilles, domicilié 25 rue Jacques Prévert est intéressé par l'acquisition de cette partie d’espace public située aux Crozes cadastré section AV numéro 374 afin d’agrandir sa propriété. Cette partie de terrain public communal a une contenance totale de 92m² environ, et est issue d’un terrain libre engazonné bordant le talweg longeant le ruisseau des Crozes à usage de liaison douce.
VU l’estimation des Domaines en date du 10 novembre 2015, portant la valeur vénale du bien à cinq euros le mètre carré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de céder, à monsieur OBENICHE Gilles une partie de terrain d’une contenance de 92m² environ pour un prix de 5 euros le mètre carré, en vue d’agrandir sa propriété
Les frais de géomètre et d’acte notarié se rapportant à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et notamment l’acte notarié à intervenir.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental