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Document publié le Mercredi 24 avril 1985 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fu
7 Ville de
Caint- Ju")
Date de la convocation
12.06.2018
N° 18/34
Objet de la délibération
PRIME DU
PERSONNEL
COMMUNAL 2018
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le ne ==
Affiché le
ID : 081-218102572-20180619-2018DEL34-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit et le dix neuf juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, SAMATAN, DE GUALY, Mmes GONZALES, THUEL, Mrs, GALINIE, PEYRONIE: Mme KLIMEZACK:-GIL, PELLEGRINI.
Absents : Mme BABAUX procuration à Mme TAFELSKI
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr KOWALCZYK procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Il est proposé de reconduire, au titre de l’exercice 2018, le montant de la prime attribuée au personnel qui avait été fixée, comme suit :
- 343 euros aux agents employés à temps complet
- 282 euros aux agents employés à temps non complet
Vu la délibération du 24 avril 1985,
Vu la délibération n° 98/129 fixant le montant de la prime pour le personnel à temps complet et pour le personnel à temps non complet,
Vu la délibération n° 98/130 relative aux conditions d’attribution de cette prime,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de reconduire, au titre de l’exercice 2018, le montant de la prime attribuée au personnel communal, telle que définie ci-dessus.
DIT que cette prime sera versée au personnel au mois de novembre 2018.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 27 juin 2018
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental